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Conseil Municipal - cms Marche d assurances Multirisques des parcs de stationnement et de la chaufferie du quartier de la Renovation Groupement d acheteurs
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Marche d assurances Multirisques des parcs de stationnement et de la chaufferie du quartier de la Renovation Groupement d acheteurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE
M ARCHE D’ ASSURANCES « M ULTIRISQUES » DES PARCS DE STATIONNEMENT ET DE LA CHAUFFERIE DU QUARTIER DE LA RENOVATION – GROUPEMENT D’ACHETEURS COMMUNE /AFUL G ARAGES DU QUARTIER DE LA RENOVATION ET AFUL CHAUFFERIE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le marché d’assurance « Multirisques » parcs de stationnement et chaufferie souterrains du quartier de la Rénovation, dont la Commune de Thonon-les-Bains est titulaire à la fois en tant que Collectivité Territoriale (pour les vois d’accès notamment), mais aussi en tant que propriétaire de garages, se termine le 31 décembre 2022.
Dans la perspective de renouvellement de ce contrat, un groupement de commandes avait été conclu dès 2020 entre la Commune de Thonon-les-Bains, l’Association Foncière Urbaine libre des garages du quartier de la Rénovation, et l’AFUL Chaufferie. L’AFUL Chaufferie a toutefois exprimé, durant la consultation consécutive, le souhait de ne pas renouveler le groupement de commandes pour les marchés d’assurances précités. Pour information, elle avait d’ores et déjà résilié le marché (et ainsi quitté le groupement de commandes) pour le contrat « Dommages aux biens », dès le 1 er janvier 2022.
Les nouveaux contrats d’assurances du parc de stationnement du quartier de la Rénovation ne pourront démarrer le 1 er janvier 2023. De plus, concernant la Commune et l’AFUL Garages, dans le cas où un groupement de commandes ne serait pas renouvelé entre les deux entités, il est nécessaire de déterminer précisément les biens relatifs à chaque entité pour éviter une « double assurance » ou une absence d’assurance. Á ce jour, cette détermination n’a pas pu aboutir, retardant le lancement de la procédure d’attribution des contrats.
Afin de pouvoir définir les besoins de chaque entité (et notamment le périmètre de chacune d’entre elles), éventuellement procéder à un nouveau groupement de commandes avec l’AFUL des garages, et ainsi pouvoir lancer les procédures d’attribution des futurs contrats tout en conservant une continuité d’assurances, il est nécessaire de prolonger les marchés d’assurances « Dommages aux biens » et « Responsabilités civiles », pour la Commune et l’AFUL Garages uniquement, et pour une durée n’excédant pas six mois (soit du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023). Le contenu des contrats demeure inchangé.
La convention de groupement de commandes se terminant le 31 décembre 2022, et n’ayant pas prévu de dispositions spécifiques de fonctionnement en cas d’avenants de prolongation de marchés, il convient de la modifier pour prolonger la durée du groupement de commandes pour les deux entités.
Il est précisé que ces avenants de prolongations ne nécessitent pas d’être soumis à l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres et seront signés, pour la Commune, en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT.
Enfin, l’avenant à la convention de groupement de commandes prévoit que la Commune sera coordonnateur du groupement de commandes pour la passation des avenants aux marchés, et que l’AFUL garages autorise Monsieur le Maire a signer, pour son nom et pour son compte, les dits avenants.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes.
Fin du document