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Déliberation - CCAS 2023 002
Déliberation - Conseil 2023 006
Déliberation - 2023 050
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/050
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
Question N°5
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie
(en raison de l'indisponibilité d’utilisation du lieu habituel, le Chapiteau de la
Fontanelle), sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ;; R.
GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ;
Excusés (Sans procuration) : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; P.
GABORIAU ; P. GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : A. RAVET
OBJET : CTD -PROGRAMMATION 2024 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le projet global de travaux
de grosses réparations de la voirie communale pour l’année 2024
Il présente le programme global estimatif pour un montant HT prévisionnel de :
- Programme Lotissement La Plaine : 97 074€ HT
- Dépenses imprévues (5%) : 4 854€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
SOLLICITE auprès du département, une subvention au taux maximum dans le cadre
des programmes de CTD pour l’année 2024
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnelle ment à
101 928 € HT
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du
Département
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 28 septembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : QU lo 4023
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adi
à compter de sa publication et sa transmission qux s,
Le Maire
istratif de Limoges, dans un délai de deux mois
ices de l’État, via www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture |
087-218705408-20230928-2023005 2023050-DE
Reçu le 29/09/2023