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Déliberation - 2023 063
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/063
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 8
Question N°9
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie (en
raison de l’indisponibilité d’utilisation du lieu habituel, le Chapiteau de la Fontanelle),
sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD (non votant) ;
R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ;
Excusés (Sans procuration) : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; P. GABORIAU ;
P. GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : A. RAVET
OBJET : BUDGET 2023 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L’ASSOCIATION DU COMITÉ DES FÊTES
Vu le CGCT et notamment l'article L.2131-11
Considérant les comptes financiers de l'association
Considérant l'intérêt communal de l'association,
Madame Josiane LEFORT, donne lecture à l’assemblée délibérante de la demande
de subvention exceptionnelle émanant de Madame la Présidente de l’association, à l’occasion des illuminations de Noël ; puisque la commune ne réalisant pas d’illuminations festives, le sujet a été laissé aux soins de l’association.
Ayant pris le soin d’exclure à nouveau, du débat et du vote, Monsieur GAILLARD car il est parti prenante dans le bureau de l’association, et donc en situation de conflit d’intérêt, Madame LEFORT, propose d’attribuer 500€ de subvention à titre exceptionnel pour le projet cité ci-dessus ; sous réserve que l’association apporte des justificatifs de dépenses, en préalable du versement.
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l'association COMITE DES FÊTES pour la réalisation du projet de décorations de Noël 2023.
Dir que pour que la subvention soit versée, l’association devra fournir un état justificatif des dépenses afférentes au projet, et que le versement sera réalisé au prorata des dépenses engagées et dans la limite de 500€.
NOTE Que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget 2023
AUTORISE le Maire à faire toute diligence nécessaire à la mise en application de la
présente décision.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 28 septembre 2023
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: 6 | Ao/ 02
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le CH /O02
Le Maire Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230928-202305 /2023
Reçu le 06/10/2023
063-DE
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