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Déliberation - 2023 078
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 10
2023/078
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le six décembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; D. JARDIN ; F. GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F. CHALEIX (applicable à partir de la Q3); F. TOMAS
Excusée sans procuration : P. GABORIAU ; C.VIARD ; L. GABETTE (arrivé à la
Q3) ;P. GIBAUD (arrivé à la Q2-2)
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : DETR 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION D'UN BÂTIMENT
COMMUNAL EN CENTRE BOURG A BUT LOCATIF
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de réfection d’un bâtiment communal en centre bourg, à but locatif.
L'objectif est de réaliser une réhabilitation partielle pour permettre la mise en location rapidement, et à usage professionnel.
Il présente le programme de travaux pour un montant HT de : 47 485€ HT décliné comme suit :
- _ Raccordement du bâtiment au réseau de chaleur communal : 25 641€ - _ Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures : 13 701€
- Rafraichissement peinture : 8 143€
Le conseil municipal, après délibérations, À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS :
SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au taux maximum dans le cadre des
programmes DETR pour l’année 2024,
APPROUVE l’estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 47 485€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise
en application de la présente décision;
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 14 décembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichéele: AS 11 2X/ 23
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux service
Le AS A2) 2023 Le Maire
, via wywtelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20231214-202308_2023078-DE
Reçu le 15/12/2023 è