Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 065 CLAUSES SOCIALES
Déliberation - 2024 065
Déliberation - Delib 2025 065
Déliberation - 2023 047
Déliberation - 2023 079
Déliberation - 2023 050
Déliberation - 2023 063
Déliberation - 2023 078
Déliberation - 2023 051
Déliberation - CCAS 2023 002
Déliberation - 2023 065
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/065
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12
Question N°9
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix novembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS |
Excusés ayant donné pouvoir : A. RAVET |
Excusé sans procuration : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE : ADOPTION DE LA CONVENTION D'ACTION SPÉCIFIQUE AVEC LE SEHV SERVICE ESP 87 POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil :
Vu la délibération du Conseil en date du 30/06/2006, par laquelle notre commune a décidé d'adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute- Vienne (SEHV).
Vu la délibération en date du 16/11/2010 du SEHV précisant les modalités d'intervention et de financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESPS7,
Vu l'article 2 de la convention d'adhésion précisant les conditions de réalisations, par le service ESP87 du SEHV maître d'ouvrage, les études sollicités par les collectivités adhérentes,
Considérant que dans le cadre de cette adhésion notre commune a pu bénéficier d’un bilan énergétique du patrimoine de notre collectivité,
Je vous propose au vu des actions présentées d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’une étude supplémentaire.
Il s’agit notamment de disposer d’un diagnostic énergétique sur l’école maternelle. Cette étude permettra d’évaluer la faisabilité technique, économique, financière et environnementale du projet.
L'étude sera réalisée sous maitrise d’ouvrage du SEHV, au moyen d’un marché qui établit les conditions techniques et financières de sa réalisation.
Le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de
réalisation de ces études.
æ Conditions financières :
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise dans les conditions du marché passé par le Syndicat.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après
émission par le SEHV d’un titre de recouvrement après le solde de ces études. 2
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV et des éventuels partenaires financiers, notamment l'ADEME, la Région Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80% du montant HT de ces études (à l’exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire et des réunions supplémentaires demandées par la Collectivité). Ce montant constitue un montant maximum d’engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches d’action dans le domaine des économies d’énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en œuvre raisonnée de ces actions.
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE de solliciter la maîtrise d'ouvrage du Syndicat, Energies Haute-Vienne pour cette étude.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce projet. Tout élément de contenu, prix et délais de cette étude sera communiqué lors des prochaines 8 sessions dès qu’elles seront validées.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 16 novembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : a (M |Lo22
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le MIA (ES
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20231116-2023007_2023065-DE
Reçu le 20/11/2023