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Déliberation - 25 094 Modification du reglement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 094 Modification du reglement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D
MES . CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE,
SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN,
Mmes KOUYOUMDJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIRR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM.
THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET - M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD - M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SSSSSSSSESSEESES
DÉLIBÉRATION : 25-094 Modification du règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le ? 1 JUIN 2925
Par transmission en sous-
préfecture 3 0 JUIN 2925
Le : à
Par affichage, le j
3 D JUIN 2925 DR.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-094-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N° 25 — 094
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS (ACM)
RAPPORT
Mme Marie-Dominique PERCHET informe que dans la
perspective d’une adaptation constante de ses services aux besoins
des familles lovériennes, la Ville de Louviers propose d’ajuster les
modalités de fonctionnement des accueils de loisirs, tant sur les
temps périscolaires que sur les périodes extra-scolaires. Ainsi elle
propose d’étendre, à tarif constant, la durée du service de 30 min le
soir. La fermeture de l’accueil se ferait à 18h30, et non plus à 18h.
Ces accueils constituent un service essentiel pour de nombreuses
familles lovériennes, en leur permettant de concilier vie
professionnelle, vie personnelle et organisation familiale.
Par ailleurs, la municipalité propose de diminuer le délai
d'annulation pour les accueils du périscolaire matin/soir, du
mercredi et de la restauration scolaire en le passant de 5 à 3 jours
OUVTÉS.
Ces évolutions ont été réfléchies en concertation avec les équipes
d'animation, et les parents, elles s’inscrivent dans une volonté de
renforcer la qualité éducative et l’accessibilité des accueils
concernés.
Les ajustements du règlement portent donc sur deux articles,
respectivement 2.2. « Périodes d’ouverture » et 3.2. « Réservation »
tel que présenté dans le projet de règlement en annexe.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ces
ajustements, qui entreront en vigueur à compter du 1° septembre
2025, et qui feront l’objet d’une communication spécifique auprès
des familles concernées.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
L.2121-29,
Vu les délibérations n°19-097 du 17 juin 2019, n°21-091 du 5
juillet 2021, n°23-167 du 11 décembre 2023 et n°24-126 du 18
novembre 2024 portant modification du règlement de
fonctionnement pour les familles,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-094-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Considérant le projet de modification du règlement de
fonctionnement des accueils collectifs de mineurs à l’attention des
familles,
APPROUVE les nouvelles modalités d’accueil et de
fonctionnement des ALSH périscolaires et extrascolaires à
l'attention des familles à compter du 1° septembre 2025.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les
documents se rapportant à la présente décision.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
I ier PRIOLLAUD
+
ae L— Ju 7
pue
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-094-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025