Procès Verbal - PV 07.05.10

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Procès Verbal - PV 07.05.10 Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.05.10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 MAI 2010

L'an deux mil dix, le sept mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d'AZAY-

SUR-CHER, légalement convoqué le 3 mai 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRU7, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, DEHAY,

GIBERTINI, GILQUIN, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, VALLEE, MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, PIERRON, , POUGETOUX et VENOT formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mme LEDUC, MM. DEJEAN et POUILLOUX.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

M. Thierry POUILLOUX a donné pouvoir à Mme Nicole CONROTTE.

M. Martial AUGER a donné pouvoir à M. Eric POUGETOUX.

Mme Marinette VALLEE, conseillère municipale, a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 26 mars 2010

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation,

Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 26 mars 2010 tel qu’il est transcrit et de

le signer.

2. Décision Modificative n°1

M. le Maire rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget de la

commune par le Conseil Municipal jusqu'au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent sous réserve des principes d'équilibre et de vote des actes budgétaires.

En effet, des ajustements de crédits peuvent s'avérer nécessaires en cours d'exercice afin de tenir compte des évolutions de certains projets ou des impératifs liés à certains secteurs d'activités.

Il s'agit pour la décision modificative n°1 proposée de modifier des imputations

budgétaires comme présenté ci-dessous :

Section de fonctionnement

Articles Recettes Crédits

74122 Dotation solidarité rurale - 35.950,00 €

74121 Dotation solidarité rurale + 35.950,00 €

TOR snresnremren cavare meatne + 00,00 €Registre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

Section de fonctionnement

Articles Dépenses Crédits

676 Dif. sur réalisations transférées en investissement - 2.500,00 €

6811 Dotations aux amortissements + 2.500,00 €

Total... + 00,00 €

Section d'investissement

Articles Dépenses Crédits

20415 - 66 Trvx voirie - subv. d'équipement versées - 54.000,00 €

204151- 66 | Trvx voirie - subv. d'équipement versées + 54.000,00 €

20415 -75 Trvx d'éclairage - subv. d'équipement - 2.000,00 €

versées

204151-75 |Trvx d'éclairage - subv. d’équipement + 2.000,00 €

versées

OR TE + 00,00 €

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de décision modificative n°1,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés : - accepte la décision modificative n°1 tel que présentée ci-dessus.

3. Finances : indemnité de conseil allouée au receveur au titre de l’année 2010

En sa qualité de Trésorier Principal de Tours Banlieue Ouest pour l’exercice 2010, M. Mario BERLAND, par une lettre en date du 28 avril 2010, a sollicité l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de Receveurs des Communes en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19

novembre 1982, l'arrêté en date du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

En effet, en application des dispositions précitées, une nouvelle délibération doit être

prise lors du changement de comptable du Trésor.

L'article 1 de cet arrêté précité précise que “outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les comptables non centralisateurs sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable”. Cette indemnité a été accordée jusqu’à présent aux trésoriers successifs.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,Registre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu les décisions précédentes relatives à cette indemnité,

Considérant l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983, stipulant qu'une nouvelle

délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- décide d’allouer à M. Mario BERLAND, Trésorier Principal de la Trésorerie de Tours

Banlieue Ouest pour l'exercice 2010, le bénéfice de l'indemnité de conseil qui est calculée annuellement au taux plein conformément à l’article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 précité, - indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

4. Convention avec l'UFCV pour l'organisation d’un accueil de loisirs pendant les vacances d'été

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’Assemblée que dans le cadre de l'organisation du Centre de Loisirs pour l'été 2010, il est proposé que la gestion et l'animation de ce dernier soient confiées à l'UFCV comme les années antérieures.

Le centre de loisirs se déroulera du 5 juillet au 27 août. Concernant l’organisation

matérielle, les enfants d'âge maternel seront accueillis dans la salle d'accueil périscolaire de maternelle, les enfants d'âge élémentaire directement au sein de l’école élémentaire Maurice GENEVOIX. Ensuite, les activités se dérouleront au sein de cette dernière.

D'autre part, le prix de la journée/enfant est de 22,30 euros, soit une augmentation de

1,5% par rapport à 2009.

Mme Muriel HERSANT FEREY présente à l’Assemblée l’ensemble de ces éléments décrits dans le projet de convention de partenariat ainsi que dans le cahier des charges.

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de convention de partenariat avec l'UFCV,

Vu le cahier des charges relatif à la convention de partenariat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à signer la convention de partenariat avec l'UFCV pour l’organisation du centre de loisirs de l'été 2010 ainsi que tous documents s’y rapportant.

5. Subvention exceptionnelle pour l’association « Véloce club de Tours » P P

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention de l'association « Véloce

club de Tours » qui sollicite la commune pour l'octroi d’une subvention dans le cadre de

l'organisation de sa course annuelle le samedi 19 juin 2010.

Après consultation des membres de la commission jeunesse et sports, M. le Maire propose l'octroi d'une subvention de 200 euros.

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de la commission jeunesse et sports,

Considérant l'importance de soutenir de telles initiatives sur le territoire de la commune, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

3Registre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

- décide de verser une subvention de 200 euros à l'association « Véloce club de Tours »

pour l'organisation de sa course annuelle le samedi 19 juin 2010, compte 6574.

6. Concert « Gospel Feel » : tarifs de la billetterie

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, expose à l’Assemblée que dans le

cadre de sa politique culturelle, la commune va accueillir le 22 octobre 2010 le concert du groupe

« Gospel Feel», à la salle Jacques REVAUX.

La régie culturelle de la mairie assurera la vente des billets.

Compte tenu du coût du concert (cachet de 3.900,00 € - frais de transport et hébergement inclus), Mme Nicole CONROTTE propose que les tarifs pour ce spectacle soient les suivants : 18€: plein tarif

Ÿ__ 10 €: tarif réduit pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les enfants de - 15

ans,

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés :

- adopte les tarifs suivants pour le concert du groupe « Gospel Feel» du 22 octobre 2010 :

Ÿ 18€: plein tarif

* 10€: tarif réduit pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les enfants de - 15

ans,

7. Ressources Humaines - Régime indemnitaire : création du régime indemnitaire pour les grades d'adjoint administratif principal de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe - création de l’IEMP pour les grades d’adjoint administratif

2ème classe et d’adjoint administratif principal de 2ème classe

M. le Maire expose à l'Assemblée que suite aux avancements de grades, il convient

d'apporter les modifications suivantes au régime indemnitaire, dont l'application est régie par la délibération du 19 mai 2006 :

> Création à compter du 1e mai 2010 du régime indemnitaire les grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe, ATSEM principal de 2èwe classe, adjoint technique principal de 2ème

classe - les articles 1 à 9 sont modifiés de la façon suivante :

LHTS : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Article 1 : L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, est créée au profit des agents relevant du cadre d'emplois suivant :

Cadre d'emplois Grades

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe

ATSEM ATSEM principal de 2ème classe

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe

Articles 2 à 4 : inchangésRegistre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

LA.T. : Indemnité d'Administration et de Technicité

Article 5 : L'indemnité d'administration et de technicité par référence à celle prévue par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et par référence au décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 est créée

au profit des agents relevant des cadres d'emplois et grades suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Cadre d'emplois Grades Montant annuel de Coefficient

A référence multiplicateur

(au 01/01/2002)

Adjoint administratif Adjoint administratif 438,00€ 4

principal 2ève classe

ATSEM ATSEM principal 2ème classe 438,00€ 4

Adjoint technique Adjoint technique principal 438.00€ 4

2ème classe technique

Articles 6 à 9 : inchangés

Création à compter du 1* juin 2010 de l’IEMP pour les grades d’adjoint administratif 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 2ème classe

IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture

Article 10 : L'indemnité d'exercice des missions de préfecture prévue par le décret n°97-1223 du

26 décembre 1997 est créée au profit des agents relevant des cadres d'emplois et grades suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires et les coefficients multiplicateurs votés ci- après :

Cadre d'emplois Grades Montant annuel de référence

A (au 24/10/2003)

Fr Adjoint administratif Adjoint administratif 1.173,86 €

Fa principal 2ème classe

Ë Adjoint administratif 2ème 1.143,37 €

C classe

Article 11 : l'indemnité sera versée aux cadres d'emplois et grades visés ci-dessus et applicables le cas échéant aux agents à temps non complet et aux agents non titulaires de droit public.

Article 12: L'attribution se fera par arrêté individuel pris par l'autorité territoriale.

Conformément aux décrets n°2002-61 et n°2003-1013, le montant de l'IEMP varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions, selon les critères suivants :

"au titre des sujétions particulières : polyvalence, disponibilité, maîtrise et technicité du poste,

" au titre de la responsabilité : écart entre le grade et la fonction, responsabilité d’une

équipe ou activité faisant appel à des capacités d'initiative.

Article 13 : L'IEMP aura une périodicité de versement mensuelle.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

5Registre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- décide d'apporter les modifications présentées ci-dessus au régime indemnitaire des agents de la commune.

8. Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

M. le Maire expose au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne) a constitué en

2007 un groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics dont le marché de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme le 31 décembre 2010.

Un nouveau groupement de commande doit être mis en place, qui a notamment pour

objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

- dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

- télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- dématérialisation de la comptabilité publique.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation

individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2010, les obligations en matière de

dématérialisation ont été accentuées et qu’elles le seront à nouveau à compter du 1er janvier 2012: il ne sera plus possible de refuser aux candidats de transmettre leurs plis par voie dématérialisée

pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité relèvent d'une démarche volontaire de modernisation administrative.

Aussi, M. le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes concernant les deux points suivants :

- dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

- télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.

Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du

titulaire des marchés de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, lesRegistre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions de présentation font l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population Ariré Itéri

et affiliation à un centre de 1ère année d'adhésion Rés) mien Re) .

d'adhésion gestion

3 73 : Fee 2 56€ jusqu’à 1 000 habitants affiliés 7€

de 1 001 à 3 30 habitants 124€ 59€

affiliés

de 3 501 à 5 000 habitants 130 € 62€

affiliés

de 5 001 à 10 000 habitants 144€ 69€

affiliés

de 10 001 à 20 Gp habitants 158€ 10€

affiliés

; re 82€ plus de 20 000 habitants affiliés 172€

Collectivités et établissements 95€ sé à 199 €

non affiliés

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par

l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l'issue d’une période d'un an.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser

son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur les

engagements de la Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette

convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2011- 2014, en termes de simplification administrative et d'économie financière, Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2011-2014, concernant les deux procédures suivantes :

- dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

- télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette

convention,Registre du Conseil Municipal Séance du 7 mai 2010

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures

seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

9. Présentation du Site Internet

Suite à la réunion le 5 mai dernier du groupe de travail « Site Internet », M. le Maire fait

une présentation au Conseil Municipal du site Internet de la commune, qui sera prochainement en ligne.

10. Informations diverses

>. Rapport des délégations au titre de l’article L. 2122-22 CGCT :

- Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RD 976: mission confiée au

bureau d’études « Cahier de route » pour un montant de 11 350,00 € HT

> Dates à retenir:

- Cérémonie commémorative du 8 mai : rdv à 10h30 place de l'Eglise

- Dimanche 9 mai 2010 à 12h : inauguration du terrain de tir à l’arc en mémoire de Jean PERRAULT

- Commission PLU le mardi 1° juin à 19h avec l'Atelier d'Urbanisme

- Vendredi 25 juin 19h30 : conseil municipal

> M. le Maire donne lecture de la carte envoyée par les « Grands » de l’école maternelle

partis en classe de découverte à LEZAY

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 40.