Procès Verbal - PV 25.06.10

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Procès Verbal - PV 25.06.10 Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.06.10)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2010

L'an deux mil dix, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 21 juin 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, DEHAY,

GIBERTINI, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, VALLEE, MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, PIERRON, POUGETOUX, POUILLOUX et VENOT formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes GILQUIN et LEDUC, M. DEJEAN.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

Mme Alexia GILQUIN a donné pouvoir à M. Thierry POUILLOUX.

Mme Marinette VALLEE, conseillère municipale, a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 7 mai 2010

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation,

Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 7 mai 2010 tel qu'il est transcrit et de le

signer.

2. Décision Modificative n°2

M. le Maire rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget de la

commune par le Conseil Municipal jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent sous

réserve des principes d'équilibre et de vote des actes budgétaires.

En effet, des ajustements de crédits peuvent s'avérer nécessaires en cours d'exercice afin

de tenir compte des évolutions de certains projets ou des impératifs liés à certains secteurs d'activités.

Il s'agit pour la décision modificative n°2 proposée d'effectuer les mouvements de crédits suivants en section d'investissement :

- + 1.000,00 € à l'opération « voirie » pour le versement du fonds de concours à la

CCET dans le cadre des travaux réalisés Rue de Cormery,

- + 5.000,00 € à l'opération « travaux d'éclairage » pour le versement du fonds de

concours à la CCET dans le cadre des travaux réalisés en 2009 (enfouissement de

réseaux),

- + 7.500,00 € à l'opération « acquisition de matériel et mobilier scolaire » pour le

remplacement du four et de la friteuse du restaurant scolaire,Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

= - 13.500,00 € à l'opération « travaux locaux communaux ».

Section d'investissement

Articles Dépenses Crédits

204151- 66 | Trvx voirie - subv. d'équipement versées + 1.000,00 €

204151-75 |Trvx d'éclairage - subv. d'équipement + 5.000,00 €

versées

2188 - 77 Acquisition mat / mobilier scolaire + 7.500,00 €

2313 - 83 Trvx locaux communaux - 13.500,00 €

TOR rimes sense + 00,00 €

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de décision modificative n°2,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - accepte la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.

3. Création d’un accueil de loisirs : demande de subvention dans le cadre du Contrat de Plan

Etat Région 2007-2013

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que ce point sera proposé à l’ordre du jour du

prochain Conseil Municipal. En effet, tous les éléments nécessaires ne sont pas actuellement

connus.

4. Avenant à la convention avec l'UFCV pour l’organisation d’un accueil de loisirs pendant les vacances d’été

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’Assemblée que lors de sa séance du 7 mai dernier, le Conseil Municipal a validé la convention ainsi que le cahier des charges qui lient la commune et l'association UFCV dans le cadre de l’organisation du Centre de Loisirs pour l'été 2010.

Or, compte tenu des travaux engagés à l’école élémentaire consistant en la réfection de

deux classes (peinture notamment) qui sont traditionnellement utilisées par le centre de loisirs l'été, il convient de modifier le cahier des charges dans lequel sont décrits l’ensemble des locaux mis à disposition de l'UFCV.

Aussi, en remplacement des deux salles du rez-de-chaussée de l’école, sont mis à

disposition : la salle du RASED, la 9e classe (préfabriqué) ainsi qu’un barnum qui sera installé dans la cour de l’école.

Après en avoir délibéré,

Vu la convention de partenariat signée entre la commune et l'UFCV,

Vu le cahier des charges relatif à la convention de partenariat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés - autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le cahier des charges modifié en vue de l'organisation du centre de loisirs de l'été 2010 ainsi que tous documents s’y rapportant.Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

5. Accueil périscolaire : création de deux postes pour besoin occasionnel

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, fait part à l’Assemblée,

qu'en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15 février 1988

relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s'avère nécessaire de créer deux postes d'adjoint technique 2ème classe au titre des besoins occasionnels en raison d’un surcroît de travail à compter du 1e septembre 2010.

Les durées hebdomadaires de travail sont de 12/35e pour le 1« poste et de 15/35e pour le

24 poste, ces emplois seront pourvus sur la base de contrats pris en application de l’article 3,

alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer deux postes sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1® septembre 2010,

Sur proposition de M. Hubert de LA CRUZ, Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- approuve la création de deux postes pour besoin occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée que celle-ci, à compter du 1% septembre 2010,

- définit la rémunération pour ces postes d’adjoint technique de 2ème classe par référence à l'indice brut 297,

- pourvoit ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée,

- autorise M. le Maire à signer les contrats,

- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

6. Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports 2010-2012

M. Thierry POUILLOUX, adjoint à la jeunesse et aux sports, expose à l’Assemblée le rôle

du Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports (CETJS) qui consiste à accompagner les collectivités locales et les associations dans la conception et la mise en œuvre des politiques éducatives locales en direction des enfants et des jeunes. Le CETJS se fonde sur un diagnostic qui identifie les caractéristiques du territoire, les spécificités des enfants et des jeunes du territoire.

M. POUILLOUX présente l'historique à l'Assemblée. En effet, la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a adressé un courrier le 9 février 2010 à la CCET lui indiquant que ses nouveaux axes d’orientations portaient sur la mise en place de partenariats en direction des groupements de communes. La CCET n'étant actuellement pas compétente en matière d’enfance-jeunesse, elle a donc fait part de ce courrier aux communes membres. Il est important de souligner que cette nouvelle orientation complète et renforce la

décision de la CAF Touraine de gérer sur un plan intercommunal les politiques éducatives contractuelles et d'inciter au transfert des services Enfance//Jeunesse à la CCET.

Pour information, les communes de Montlouis-sur-Loire, La Ville aux Dames et Véretz

avaient conclu des CETJS antérieurement.

Aussi, et compte tenu d'un calendrier fortement contraint, un groupe de travail s’est réuni en urgence, associant l’ensemble des communes et la DDCS.% *

se +

Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

La proposition actuelle consiste en un contrat regroupant les cinq communes, y compris celles qui n'auraient pas directement d'actions à inscrire en 2010, afin de marquer leur volonté de

s'engager dans une logique de territoire.

Le contrat proposé a été joint à la présente note de synthèse et permet notamment de :

fixer les grandes orientations, d'identifier les objectifs, les signataires, les aspects financiers ainsi que le mode d'évaluation.

Après en avoir délibéré,

Considérant l'importance de se regrouper entre communes pour de telles initiatives sur le territoire de la commune,

Vu le projet de Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports (CETJS) 2010-2012, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés : - autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports (CETJS) 2010-2012 ainsi que tous documents s’y rapportant.

7. Ratios promus-promouvables pour les avancements de grades à compter de l’année 2010

M. le Maire expose à l’Assemblée que suite aux avancements de grades, des nouvelles

dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d'application immédiate (article 49

de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires

pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires

remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante

après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des Agents de Police.

Vu l'avis de principe du Comite Technique Paritaire du Centre de Gestion d’Indre-et-

Loire réuni le 1# avril 2010 (pour les collectivités et établissements en dépendant), préconisant les

dispositions suivantes à compter de l’année 2010 :

3 types d'avancement peuvent être distingués.

1- Premier type d'avancement

Premier Grade d'avancement avec Examen Professionnel

> Passage de E3 à E4 : Avancement d'Adjoint de 2° Classe à Adjoint de 1° Classe >. Premier grade d'avancement en catégorie A et B

2- Deuxième type d'avancement

Deuxième grade d'avancement lorsque l'Examen Professionnel est inexistant > Passage de Ed à E5 : Avancement d'Adjoint de 1° Classe à Adjoint Principal de 2° Classe par exemple

Premier grade d'avancement sans Examen Professionnel

> Premier grade d'avancement en catégorie C pour les filières administrative, technique, animation, culturelle ainsi que la filière sanitaire et sociale pour les agents sociaux (Passage d’E 3 à E4)

> Premier grade d'avancement en catégorie C pour la filière sanitaire et sociale et les cadres

d'emplois de Garde-Champêtre et d’Agent de Maîtrise

> Premier grade d'avancement en catégorie A et B

4Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

Deuxième grade d'avancement avec Examen Professionnel

7. Deuxième grade d'avancement en catégorie A et B

3- Troisième type d'avancement

Troisième grade d'avancement

7 Passage de E5 à E6 : Avancement d'Adjoint Principal de 2° Classe à Adjoint Principal de 1°Classe

> Troisième grade d'avancement en catégorie A

Deuxième grade d'avancement sans Examen Professionnel

>. Deuxième grade d'avancement en catégorie € pour la filière sanitaire et sociale et le cadre d'emplois de Garde-champêtre

>. Deuxième grade d'avancement en catégorie À et B

Les ratios varieraient en fonction du nombre d'agents susceptibles d’être promus selon 3 hypothèses, les pourcentages étant compris entre 20 % et 60 %.

>. Pour un nombre d'agents promouvables égal ou supérieur à 10, les ratios varieraient de 20 % à 30 %

>. Pour un nombre d'agents promouvables compris entre 5 et 9, les ratios varieraient de 30

% à 45 %

> Pour un nombre d'agents promouvables inférieur à 5, les ratios varieraient de 40 % à 60%.

Nb d'agents remplissant les conditions

= ou > 10 de5à9 delà4

1 1x type d'avancement 30% 45% 60%

2 2ème type d'avancement 24% 36% 48%

3 3ème type d'avancement 20% 30% 40%

Enfin, le maintien de la règle de l’arrondi à l’entier supérieur permet d'augmenter le

nombre d'agents promouvables.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Vu l'avis de principe du CTP placé auprès du Centre de Gestion du 1e avril 2010, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- décide d'adopter les ratios ainsi proposés.

8. Régime indemnitaire : mensualisation du versement des primes

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le régime indemnitaire, mis en place en 2003 au profit de l'ensemble des agents de la collectivité, est versé au semestre pour la majorité des

agents : au mois de mai et au mois de novembre.

Il est à noter que certains agents, selon leurs grades et leurs fonctions, bénéficient de tout ou partie de leurs primes au mois.

Compte tenu aujourd'hui des évolutions du contexte économique, et afin de s'adapter au

mieux aux demandes et aux besoins des différents agents, M. le Maire souhaite proposer à l'Assemblée d'adopter le principe de la mensualisation de l’ensemble du régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

5Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

-décide que l'ensemble des primes composant le régime indemnitaire mis en place au

profit des agents de la collectivité sera versé mensuellement.

9. Contrat pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux P P q

M. Jacky MARQUET, adjoint aux bâtiments et à la voirie, expose au Conseil Municipal

que la commune à mis fin au contrat qu’elle avait avec l’entreprise DALKIA, qui assurait la

maintenance de ses installations de chauffage afin de pouvoir lancer une nouvelle consultation. Cette dernière, portant sur l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, à permis de recevoir 3 offres: DALKIA, FORCLUM et MISSENARD

CLIMATIQUE.

Après analyse des offres, et suite à la réunion de la commission bâtiments du 14 juin

dernier, l’entreprise MISSENARD CLIMATIQUE aété retenue.

Son offre se décompose de la façon suivante :

> Redevance Entretien P2 : 5.105,00 € HT soit 6.105,58 TTC

> Redevance Garantie Totale P3 : 3.130,10 HT soit 3.390,42 € TTC

> Redevance entretien P9 : 1.215,00 HT soit 1.453,14 € TTC

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission bâtiments du 14 juin 2010,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -décide de retenir l'entreprise MISSENARD CLIMATIQUE pour assurer l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour une durée de 5 ans à compter du 1er

juillet 2010 et dont le prix se décompose comme suit :

>. Redevance Entretien P2 : 5.105,00 € HT soit 6.105,58 TTC

> Redevance Garantie Totale P3 : 3.130,10 HT soit 3.390,42 € TTC

> Redevance entretien P9 : 1.215,00 HT soit 1.453,14 € TTC

-Indique que les modalités techniques sont décrites au cahier des charges techniques et que les modalités de révisions de prix au CCAP ;

autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer le contrat ainsi que toutes pièces se rapportant au présent dossier.

10. Contrat d'entretien du monte-charge

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, rappelle à

l'Assemblée que lors des travaux d'aménagement du restaurant scolaire effectué pendant l'été 2009, un monte-charge a été installé dans la réserve afin que les denrées puissent être directement montées en cuisine.

Il convient aujourd’hui de contracter un contrat de maintenance pour ce monte-plats, dont

les principales caractéristiques sont les suivantes :

>. Monte-plats d'une charge de 100 kg - vitesse de 0,45 m/s

> Date d'effet du contrat: 01/07/2010 - renouvelable 2 fois par reconduction

express

>. Montant / an : 560,00 € HT

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de contrat de maintenance,

6Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

-décide de retenir l’entreprise THYSSENKRUPP Ascenseurs pour assurer la maintenance du monte-plats installé au restaurant scolaire élémentaire à compter du 1 juillet 2010 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction express pour un montant annuel de 560,00 € AT,

-autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat ainsi que toutes pièces se

rapportant au présent dossier.

11. Dénomination de rues : « rue des Jardins de Chandion »

M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et à l’environnement, fait part à l'Assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de donner une dénomination officielle aux noms des rues de la commune.

Considérant la nécessité pour les habitants du lotissement «Les Jardins de Chandion » de pouvoir disposer d'adresses précises pour leur domiciliation, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de donner les noms de rues suivants : « rue des Jardins de Chandion ».

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- décide de procéder à la dénomination officielle de rue du lotissement « Les Jardins de

Chandion » comme proposé, soit « rue des Jardins de Chandion ».

12. Compte-rendu annuel de concession de distribution de gaz naturel pour l’année 2009

M. le Maire présente à l’Assemblée le rapport de GrDF (Gaz réseau Distribution France) relatif à la concession de distribution de gaz naturel sur la commune d’Azay-sur-Cher pour l'année 2009. Une fiche synthétique a été jointe à la note de présentation afin que l’ensemble des

conseillers puisse en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

13. Rapport 2009 du syndicat intercommunal pour l'entretien du Ruisseau « le Filet »

Mme Danielle CHOUEN, adjointe aux affaires sociales et déléguée titulaire au syndicat

«le Filet», expose à l'Assemblée le rapport annuel 2009 que le président du Syndicat Intercommunal pour l'entretien du ruisseau « Le Filet » nous a adressé, retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif adopté par le comité syndical.

Les documents étant présentés en séance, le Conseil Municipal est invité à entendre les

délégués de la commune et prendre acte de l’ensemble de ces éléments.

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

7Registre du Conseil Municipal Séance du 25 juin 2010

Après avoir pris connaissance des documents remis,

Après avoir entendu l'exposé des délégués titulaires du syndicat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- prend acte de la remise du rapport d'activité ainsi que les résultats du compte

administratif au titre de l’année 2009 par le Syndicat du Filet.

14. Informations diverses

>. Rapport des délégations au titre de l'article L. 2122-22 CGCT :

- _ Marchés Salle REVAUX :

LOTS ENTREPRISES OFFRES € HT

Gros œuvre BERNEUX 59 649,60

Etanchéité STE 5221,21

Menuiseries HENRY 2 985,00

Plâtrerie SNEV 2 923,44

Electricité CLEMENT 4 282,77

Peinture ROCHER 5116,15

>. Informations sur la rentrée scolaire :

© En maternelle : 4 classes, environ 100 élèves soit 25/classe en moyenne.

© En élémentaire : 9 classes, environ 216 élèves soit 24/classe en moyenne. On passe donc de 10 classes à 9 classes à la rentrée 2010/2011.

> Mme Claude GREFF, députée de la 2ëe circonscription d’Indre-et-Loire vient présenter aux membres du Conseil Municipal le rôle du député, notamment dans ses missions de

conseil et d'assistance auprès de élus.

> Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, présente au Conseil Municipal

l'association «Saint Jean du Grais - Carrefour des Cultures » qui met en place un

programme d'animations pour l'été 2010 :

© Dîner-concert de la SAINT MARTIN D'ETE à 19h30 le samedi 3 juillet 2010

© Concert de musique classique à 17h le dimanche 18 juillet 2010

© Soirée exceptionnelle de danses africaines à 20h30 le mardi 17 août 2010

o Théâtre en plein air à 20h00 le vendredi 27 août 2010

© Animations les 18 et 19 septembre 2010 pour les journées du Patrimoine

La commune étant sollicitée pour aïder cette association, le bilan des animations sera

examiné à la fin de l'été.

Le dossier a également été transmis à la CCET et au Conseil Général.

v M. le Maire fait part au Conseil Municipal de l'installation d’un nouveau médecin à

compter du 1: janvier 2011, en remplacement du Dr Alain GALAIS.

Il s'agit du Dr Roger HALAIS, exerçant actuellement son activité à Parcay Meslay.

Dates à retenir :

© 14 juillet 2010 : banquet offert par la municipalité

© Concert GOSPEL : 22 octobre 2010, les billets sont en vente (18€ et 10€)

© Prochaines dates de Conseil Municipal :

© 17 septembre à 19h30

© 5 novembre à 19h30

© 10 décembre à 19h30

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L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 00.

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