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Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230325 point9)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Numéro DL230313-LRO1
Nature de l’acte |Délibération
Matière Finances locales — Décisions budgétaires
Objet Budget primitif 2023 ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 25 mars 2023
à L'illiade
L'an deux mil vingt-trois le ving-cinq mars à 9 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à L'illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRUH - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Jean-Louis KIRCHER - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE
- Monsieur Rémy BEAUJEUX
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 17 mars 2023
Date de publication délibération : 30 mars 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Numéro | DL230313-LRO1
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 1/4
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
7. BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ier janvier au 31 décembre de l’année civile.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la
collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Pour la Ville d'Illkirch, les crédits sont votés par nature au niveau des chapitres budgétaires globalisés. Le budget comporte également des chapitres "opérations d'équipement » votés.
Cette année, le budget primitif reprend par anticipation les résultats de clôture qui seront présentés dans le cadre du vote du compte administratif 2022, ainsi que les restes à réaliser 2022 reportés en 2023. Cela permet à la Ville d'utiliser les réserves dont elle dispose afin de les investir dans un budget résolument tourné vers l'avenir.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Numéro DL230313-LRO1
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 2/4
Cette reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023 conduit également à faire apparaitre un « sur équilibre » en section de fonctionnement et en section d'investissement. Il y a plus de recettes que de dépenses. Les articles L 1612-6 et L 1612-7 du code général des collectivités prévoient bien ce cas de figure.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023, tel que présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement
DÉPENSES SUSGET FRERE
011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 6 776 615,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILÉES 14 500 000,00
014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 50 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 967 200,00
SOUS-TOTAL DÉPENSES DE GESTION COURANTE 25 293 815,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 311 000,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 10 000,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 25 614 815,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 62 880,07
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 356 597,93
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 419 478,00
TOTAL DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 034 293,00
RECETTES FORGE ERIANTIF
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 460 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 163 200,00
73 IMPÔTS ET TAXES (sauf le 731) 5 686 200,00
731 FISCALITÉ LOCALE 16 839 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 213 893,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 667 000,00
SOUS-TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 28 029 293,00
76 PRODUITS FINANCIERS 4 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
RECETTES RÉELLES 28 034 293,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
TOTAL RECETTES D'ORDRE -
RO002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 4 490 628,81
TOTAL RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Numéro ;
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires
mms Tr —
DL230313-LRO1 a nent
Section d'investissement
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
BP 2023 RESTES A REALISER | TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 244 000,00 179 654,62 423 654,62
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 228 450,00 71 682,05 300 132,05
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 065 803,00 446 861,99 1 512 664,99
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 529 500,00 388 953,30 2 918 453,30
201402 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 5 007 731,28 5 007 731,28
201901 HALL DES SPORTS 1 500 000,00 1 500 000,00
201903 MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS 500 000,00 500 000,00
201904 ZS SCHWEITZER TRIBUNE VESTIAIRE 300 000,00 13 908,00 313 908,00
202102 SKATE PARK - 7 598,45 7 598,45
202103 HOTEL DE POLICE - 3 674,28 3 674,28
202104 TERRAIN CRIG - 24 931,50 24 931,50
202105 FORUM - 1 745,76 1 745,76
SOUS-TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 375 484,28 1 139 009,96 12 514 494,23
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES =
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT =
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 517 500,00 1 517 500,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES sd
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000,00 4 000,00
SOUS-TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 521 500,00 - 1 521 500,00
45... OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) ;
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 896 984,28 1 139 009,95 14 035 994,23
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE _ L : SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 500 000,00 - 500 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT LR LR LE #1: REUTERS 14 535 994,23
3/4
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 DL230313-LRO1
7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 4/4
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27
Contre :
23 039 658,90
2023
BP 2023 RESTES A REALISER | TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 130 300,00 2 130 300,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 000,00 1 500 000,00
SOUS-TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 630 300,00 - 3 630 300,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (auf 1068) 1 000 000,00 1 000 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALIS2S -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 200,00 2 200,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES .
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - -
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS - -
SOUS-TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 002 200,00 - 1 002 200,00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) "
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 632 500,00 - 4 632 500,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 62 880,07 62 880,07
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 2 356 597,93 2 356 597.93
SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 919 478,00 - 2 919 478,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 15 487 680,90 - 15 487 680,90
23 039 658,90
6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice
Abstention : 1 GENDRAULT Pascale
Pour extrait conforme
Le Maire
M
Thibaud PHILIPPS
Le secrétaire de séance
7" Alexandre VINCENT-BEAUME #
Z
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 En ———
Ikirch (TRE EE el =1
NOTE DE PRÉSENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2023
Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur (= le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes
et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour
tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée
en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de
dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de
fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par
nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Suite au vote de la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République), l’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales
prévoit, pour l’ensemble des communes, qu’une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note explicative de
synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, doivent être
mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. C’est le cas pour la Ville
d’Illkirch-Graffenstaden à l’adresse suivante : http://www.illkirch.eu/votre- collectivite/finances-et-fiscalite/
Le présent document a vocation à répondre à ces différentes obligations.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Table des matières
Le budget Primitif 2023 : un budget lucide et responsable ....................................................... 1
I. La reprise anticipée des résultats 2023........................................................................... 3
II. La section de fonctionnement ........................................................................................ 4
► Vu d’ensemble de la section de fonctionnement .................................................... 4
► Les dépenses réelles de fonctionnement ................................................................ 6
► Les recettes réelles de fonctionnement ................................................................ 10
► Les dépenses et les recettes d’ordre de fonctionnement ..................................... 14
III. La section d’investissement ....................................................................................... 15
► Vue d’ensemble de la section d’investissement .................................................... 15
► Les recettes réelles d’investissement hors équipement ....................................... 16
► Une politique d’investissement soutenue ............................................................. 16
► Le financement des investissements ..................................................................... 17
► Les dépenses et les recettes d’ordre d’investissement ......................................... 18
IV. La situation de la dette au 1er janvier 2023 .............................................................. 19
V. Le tableau financier du budget primitif 2023 ............................................................... 20
VI. Présentation fonctionnelle du budget primitif 2023................................................. 22
ANNEXES................................................................................................................................... 23
► État détaillé des propositions d’investissement 2023 : ......................................... 24
► Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2023 liées à la démarche
environnementale ............................................................................................................ 26
► Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2023 liées à la culture
et à l’animation ................................................................................................................ 28
► Ratios financiers du BP 2023 (maquette budgétaire M14) ................................... 29
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 1
Le budget Primitif 2023 : un budget lucide et responsable
Le constat est criant. La Ville va devoir se confronter à une période extrêmement
difficile pour les finances locales qui conduira inéluctablement à un changement de
paradigme dans ses pratiques de gestion. Concrètement, à périmètre constant et à
service public équivalent, la Ville a vu ses charges de fonctionnement bondir de plus
1 650 K€ de budget à budget, avec :
l’explosion des coûts de l’énergie qui impacte directement la Ville avec une
évolution entre le Budget Primitif 2022 et le Budget Primitif 2023 de près de
1 Million d’euros (+ 992 K€ de BP à BP pour les dépenses d’électricité, gaz,
combustibles et carburants). Cela représente plus du quart de la capacité
d’autofinancement nette de la Ville au Compte administratif prévisionnel 2022
(3,7 M€ = recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement -
remboursement de notre dette). Sans le dispositif de protection mis en place
par l’État (chiffré à 320 K€), la hausse des prix de l’énergie représenterait plus
du tiers de cette CAF nette, réduisant d’autant la capacité à investir de la Ville.
Le choc est réel, il est brutal.
l’augmentation de 17 % du prix de l’assiette pour la restauration scolaire entre
janvier et novembre 2022 (de 5,69 € à 6,64 €), avec un impact global de 200 K€
prévu au BP 2023, au vu des effectifs actuels fréquentant les structures.
les augmentations du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires décidées par
le législateur (+ 3,5 % au 1er juillet 2022) ont également un impact important
pour les finances de nos collectivités. Pour la Ville, ces deux hausses
représenteront au budget 2023 un montant supplémentaire de 460 K€ par
rapport au budget primitif 2022.
Plus globalement, nous assistons à une augmentation sensible du prix des matériaux
avec des impacts préoccupants sur le coût d’entretien des bâtiments, mais également
sur les grands projets d’investissement.
Pour faire face à ce contexte, la majorité municipale a construit le budget 2023 avec
lucidité et esprit de responsabilité. Il a été primordial de prendre le temps d’identifier
les paramètres et les contraintes, de réinterroger et mettre en balance les objectifs,
d’actualiser les projections et les programmes, et surtout, de veiller à préserver la
soutenabilité financière des choix réalisés.
Après un travail collectif mené depuis l’été dernier, le budget 2023 se traduira par des
choix politiques forts :
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 2
la préservation d’un service public de qualité rendu à la population avec les
moyens accordés aux services municipaux pour réaliser leurs missions dans de
bonnes conditions ;
la préservation du pouvoir d’achat des Illkirchoises et aux Illkirchois, avec le
respect de l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition
communaux et la prise en charge intégrale par la ville en 2023 des
augmentations de prix impactant les services municipaux (= aucune
augmentation des tarifs municipaux à l’usager en 2023).
La préservation du montant des subventions versées aux associations ;
La maintien et l’actualisation d’un plan pluriannuel d’investissement
ambitieux, afin d’en assurer la soutenabilité financière, de prioriser les projets
et opérations permettant d’accompagner la transition énergétique du
territoire, tout en gardant le cap des objectifs fixés. Un choix lucide et
responsable qui conduit à l’inscription d’une enveloppe d’investissement
importante, avec près de 11,4 M€ qui seront proposés au Budget Primitif 2023.
Un recours à l’emprunt ciblé, afin de financer le projet de modernisation de
l’éclairage publique dans une démarche vertueuse, permettant à la Ville de
bénéficier d’un taux bonifié par rapport aux conditions de marché tout en
préservant ses ratios de solvabilité ;
Au global, grâce à une préparation budgétaire exigeante, la préservation de la
santé financière de la Ville avec des ratios de solvabilité maintenus à un bon
niveau malgré un contexte difficile (2 735 K€ d’épargne de gestion, 2 419 K€
de capacité d’autofinancement et une capacité de désendettement de 3,5
années au BP 2023).
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2022
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c= ) 2 490 628,81
Résultat de fonctionnement à affecter (F=c+d) 4 490 628,81
3
I. La reprise anticipée des résultats 2023
L’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les
résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation
des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat
de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ou
le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En effet, la reprise anticipée des résultats 2022 permet d’avoir une meilleure lisibilité de
la situation financière et des équilibres budgétaires de la Ville, au regard des exécutions
passées et des prévisions à venir. Elle permet également de mettre en œuvre un choix fort de
la majorité municipale, qui consiste à investir les résultats passés dans une politique
ambitieuse pour l’avenir du territoire.
Au vu du résultat constaté à la fin des opérations de clôture d’exercice 2022, cette reprise
anticipée conduit à faire apparaitre un « sur équilibre » en section de fonctionnement sur le
budget principal. Il y a plus de recettes que de dépenses. Nous constatons un fait identique en
section d’investissement. Cette situation provient du report des résultats des sections de
fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023. Les articles
L 1612-6 et L1612-17 du code général des collectivités prévoient bien ce cas de figure.
Concrètement, cela se traduit par l’inscription au budget primitif 2023 d’un montant de
4 491 K€ en recettes de fonctionnement sous la ligne codifié 002, qui correspond à l’excédent
de fonctionnement 2022 (solde positif disponible de la section de fonctionnement). Nous
retrouvons également un montant de 15 488 K€, à inscrire sur la ligne budgétaire codifié 001, (solde d’exécution de la section d’investissement reporté), en recettes d’investissement
Sont également repris au Budget Primitif 2023, les restes à réaliser de la section
d’investissement, soit un montant de 1 139 K€ en dépenses.
Voici le tableau récapitulatif de la reprise anticipée des résultats 2023 :
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2022
Recettes de l'exercice (a) 29 786 765,60
Dépenses de l'exercice (b) 27 296 136,79
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c= a-b) 2 490 628,81
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (ligne 002 en recettes) (d) 2 000 000,00
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement pour mémoire (non pris en compte dans la détermination du résultat de fonctionnement à affecter) 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter (F=c+d) 4 490 628,81
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2022
Total des recettes d'investissement (c = ) 23 806 574,53
Total des dépenses d'investissement (f ) 8 318 893,63
15 487 680,90
Solde des restes à réaliser 2022 qui seront reportés sur 2023 (j= ) -1 139 009,95
Besoin de financement de la section d'investissement 2022 (k=g+j) 0,00
Affectation du Résultat de fonctionnement 2022
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2022 (compte 1068) 0,00
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002) 4 490 628,81
4
II. La section de fonctionnement
► Vu d’ensemble de la section de fonctionnement
Il est rappelé que le 7 avril 2022, après avis du comptable public, le conseil municipal a
adopté l’expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 pour le budget
principal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, à compter du 1er janvier 2023. Instauré au 1er
janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le nouveau référentiel budgétaire et
comptable M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.
La nouvelle nomenclature M57 transpose aux communes une large part des règles
budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements.
Le passage au référentiel M57 implique la disparition ou la création de nouveaux articles
et chapitres budgétaires, par rapport à la nomenclature M14. En raison de cette bascule, et
de manière exceptionnelle cette année, la maquette budgétaire officielle ne fera pas
apparaître d’antériorité. Ainsi, les comparaisons avec les exercices antérieurs pourront être
parfois plus difficile à appréhender. En attendant que les inscriptions comptables se stabilisent
dans ce nouveau référentiel, les notes et rapports de présentation auront vocation à
permettre les comparaisons entre exercices, de manière transparente et pédagogique pour le
lecteur.
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2022
Recettes de l'exercice (a) 7 267 074,96
Résultat d'investissement reporté N-1 si excédent (ligne 001 en recettes) (b) 16 539 499,57
Total des recettes d'investissement (c = a+b) 23 806 574,53
Dépenses de l'exercice (d) 8 318 893,63
Résultat de la section d'investissement reporté N-1 si déficit (ligne 001 en dépenses) (e) 0,00
Total des dépenses d'investissement (f = d+e) 8 318 893,63
Solde d'exécution de la section d'investissement N (qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si < 0 , en recettes si > 0) - ( g= c-f) 15 487 680,90
Restes à réaliser en recettes (h) 0,00
Restes à réaliser en dépenses (i) 1 139 009,95
Solde des restes à réaliser 2022 qui seront reportés sur 2023 ( j= i-h) -1 139 009,95
Besoin de financement de la section d'investissement 2022 (k=g+j) 0,00
Affectation du Résultat de fonctionnement 2022
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2022 (compte 1068) 0,00
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002) 4 490 628,81
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 BUDGET PRIMITIF DEPENSES 2023
SOUS-TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 25 293 815,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 25 614 815,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 419 478,00
TOTAL DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 034 293,00
BUDGET PRIMITIF RECETTES 2023
SOUS-TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 28 029 293,00
RECETTES REELLES 28 034 293,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE -
TOTAL RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 32 524 921,81
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Au Budget Primitif 2023, les dépenses de fonctionnement s’élèvent au total à
28 034 K€. Les recettes de fonctionnement, après reprise anticipée du résultat de
fonctionnement constaté à la fin de l’exercice 2022 (4 491 K€), atteignent quant à elles un
montant total de 32 525 K€. La section de fonctionnement est donc présentée en suréquilibre
(plus de recettes que de dépenses).
DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2023
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 6 776 615,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 14 500 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 50 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 967 200,00
SOUS-TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 25 293 815,00
66 CHARGES FINANCIERES 311 000,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 25 614 815,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 62 880,07
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 356 597,93
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 419 478,00
TOTAL DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 034 293,00
RECETTES BUDGET PRIMITIF 2023
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 460 000,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 163 200,00
73 IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 5 686 200,00
731 FISCALITE LOCALE 16 839 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 213 893,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 667 000,00
SOUS-TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 28 029 293,00
76 PRODUITS FINANCIERS 4 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
RECETTES REELLES 28 034 293,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
TOTAL RECETTES D'ORDRE -
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 4 490 628,81
TOTAL RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 32 524 921,81
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 6
► Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent pour leur part à 25 615 K€ et
progressent de budget à budget avec une évolution de + 2,2 %, soit + 543 K€ (DM non
comprises).
Les dépenses de gestion sont également orientées à la hausse avec une évolution de
+ 2,6 % par rapport au budget primitif 2022 (DM non comprises), soit une hausse de 645 K€.
Ces évolutions restent inscrites dans un contexte inflationniste important. Dans le détail,
nous retrouvons :
Les charges à caractère général (Chapitre 011) : 6 777 K€ ; + 18,3 % ; + 1 048 K€
Les charges à caractère général, qui représentent 26,5 % des dépenses réelles de
fonctionnement, progressent de 18,3 % de budget à budget, soit un montant
de + 1 048 K€. Elles atteignent un montant de 6 777 K€ contre 5 729 K€ au BP 2022 (5 835 K€ enregistrés au CA prévisionnel 2022).
Les charges à caractère général se répartissent en quatre familles présentées ci-dessous :
L’achat de matières et fournitures : 2 650 K€ (1 681 K€ au budget 2022)
Cette famille regroupe les postes de dépenses suivants : Eau, électricité, combustibles,
carburants, alimentation, autres fournitures non stockées, fournitures d’entretien,
fournitures de petit équipement, vêtements de travail, fournitures administratives, livres et
fournitures scolaires.
Les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul, carburant) représentent 29,4 % du
chapitre en 2023 et 7,8 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’établissent à
1 992 K€.
Les dépenses d’eau s’élèveraient à 47 K€ (- 3 K€ de BP à BP, + 17 K€ par rapport au CA 2022
provisoire). Les frais d’énergie (électricité, gaz) atteignent 1 815 K€ et sont en très forte
progression (+ 945 K€ par rapport au budget 2022 et + 714 K€ par rapport au CA 2022 envisagé).
Sur ce montant, les dépenses d’électricité sont prévues pour 1 060 K€ au BP 2023 contre
un montant de 595 K€ au BP 2022, soit une hausse de + 465 K€ (+ 78,15 %). Pour mémoire,
cette évolution tient compte du dispositif mis en place par l’État pour limiter la hausse des
coûts de l’électricité. Ce dernier représente une économie pour la ville qui a été évaluée à
320 K€.
Les dépenses de gaz progressent pour leur part de 475 K€, passant de 275 K€ inscrits au
BP 2022 à 750 K€ enregistrés au BP 2023, soit une évolution de 172,73 %. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE Date de réception préfecture : 30/03/2023 7
Les frais de combustibles et carburants s’élèvent à 130 K€. Ils sont également orientés à la
hausse avec une évolution de + 47 K€ de budget à budget (+ 44 K€ par rapport au réalisé 2022).
Les services extérieurs : 3 149 K€ au BP 2023 (3 028 K€ au BP 2022)
Nous retrouvons sous cette famille les dépenses suivantes : les contrats de prestations de
services, locations, charges locatives, entretien des terrains, bâtiments, voies et réseaux, bois
et forêts, matériel roulant et autres biens mobiliers, maintenance, primes d’assurances,
études et recherches, documentation, versements à des organismes de formation, frais de
colloques et séminaires et autres frais divers.
Autres services extérieurs : 866 K€ au BP 2023 (923 K€ au BP 2022)
Ces dépenses retracent les honoraires, les frais d’actes et contentieux, les annonces et
insertions, les fêtes et cérémonies, les catalogues et imprimés, les publications, les transports,
les réceptions, les frais d’affranchissement, les frais de télécommunication, les services
bancaires, les cotisations, les frais de gardiennage et les frais de nettoyage.
Impôts, taxes et versements assimilés : 111 K€ au BP 2023 (97 K€ au BP 2022)
Sous ce poste, nous retrouvons les taxes foncières, les impôts directs, les taxes et impôts
sur les véhicules et autres impôts.
Les Charges de personnel (Chapitre 012)1: 14 500 K€ ; + 0,4 % ; + 58 K€
Les charges de personnel s’élèvent à 14 500 K€ au BP 2023. Elles restent relativement
stables par rapport au BP 2022, avec une évolution de + 0,4 %, soit +58 K€. Elles représentent
56,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre une moyenne nationale de 62,3 % pour les communes appartenant à la même strate démographique.
À noter qu’un montant de 460 K€ est inscrit en recettes de fonctionnement, au titre des
remboursements sur rémunérations. Ainsi, les charges de personnel nettes, déduction faite
des remboursements sur rémunérations, sont donc de 14 040 K€.
1 Un descriptif complet de l’évolution de ce chapitre est inséré dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2023, conformément à la
réglementation en vigueur. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 8
Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65): 3 967 K€ ; - 9,8 % ; - 430 K€ ;
Les autres charges de gestion courante représentent 15,5 % des dépenses réelles de
fonctionnement. Elles sont inscrites pour un montant de 3 967 K€ au BP 2023 (4 397 K€ au BP
2022). Elles sont donc orientées à la baisse avec une évolution de - 9,8 % (- 430 K€). Ce chapitre
retrace essentiellement des subventions de fonctionnement à verser (90 % du chapitre). Or,
le montant global des subventions de fonctionnement prévu au BP 2023 s’élève à 3 567 K€
contre 4 021 K€ en 2022.
Cette évolution s’explique principalement par la diminution du prix payé par la ville dans le
cadre de la délégation de service public relative à la gestion des structures d’accueil de la
petite enfance, en raison notamment d’un changement dans les modalités de versement des
aides aux structures de la petite enfance. En effet, ces dernières seront désormais versées
directement aux structures ce qui conduit mécaniquement à une baisse du coût pris en charge
par la Ville. En revanche, la ville sera amenée à constater une baisse de ces recettes sous le
chapitre des subventions perçues.
En parallèle et suite à une demande du délégataire, le montant versé par la Ville dans le
cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation de l’Iliade et de La Villa a été
revu à la baisse, afin d’être au plus proche des conditions réelles d’exploitation et du besoin
des structures.
Ainsi, nous retrouvons dans le détail:
- Subvention pour la société publique locale L’Illiade : 1 900 K€ (2 021 K€ au BP 2022 et
1 902 K€ au CA 2022)
- Subventions sportives : 215 K€ (215 K€ en 2022)
- Subventions développement social urbain : 13,5 K€ (11 K€ au BP 2022)
- Subventions associations culturelles : 50,4 K€ (50,4 K€ en 2022 et 16,2 K€ au BP 2021)
- Subventions développement durable : 5 K€ (8,2 K€ au BP 2022)
- Subventions pour les écoles : 8,5 K€ (montant identique à celui de 2022)
- Subventions jeunesse : 43,5 K€ (43,5 K€ en 2022)
- Subventions structures petite enfance (dont DSP): 934 K€ (1 330 K€ en 2022)
- Subvention Centre communal d’action sociale : 239 K€ (172 K€ en 2022)
- Subvention Groupement d’actions sociales / CNAS : 70 K€ (identique au montant de
2022)
- Subvention amicale du personnel : 56,9 K€ (55,4 K€ en 2022)
- Subventions diverses associations : 31 K€ (33,5 K€ en 2022)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 9
Les dépenses relatives aux indemnités des élus ainsi qu’à leurs frais de mission et de
formations sont également enregistrées sous ce chapitre budgétaire. Elles s’établissent au
total à 321 K€ en 2023, un montant identique à celui inscrit au budget 2022.
Atténuation de produit (Chapitre 014) : 50 K€ ; - 37,5 % ; - 30 K€
Ce chapitre comptabilise le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) pour un montant de 50 K€ (contre 80 K€ inscrits au BP 2022 et 36 K€
comptabilisés finalement en 2022).
Les Charges financières (Chapitre 66): 311 K€ ; - 19,2 % ; - 74 K€ ;
Les charges financières sont orientées à la baisse grâce au désendettement de la Ville. Elles
s’élèvent à 311 K€, en diminution de 74 K€ par rapport à 2022.
Les Charges Spécifiques (Chapitre 67): 10 K€ ; - 28 K€
Les charges spécifiques, anciennement charges exceptionnelles deviennent marginales
avec le changement de nomenclature. Elles se portent à 10 K€ et retracent désormais la seule
provision pour titres annulés sur exercices antérieurs.
Distribution des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2023
Charges à caratère
général (Chap.011);
6 777 K€; 26,5%
Charges de personnel
(Chap. 012);
14 500 K€; 56,6%
Autres charges de
gestion courante
(Chap. 65); 3 967 K€;
15,5%
Atténuation de produit
(Chap. 014); 50 K€;
0,2%
Charges financières
(Chap. 66); 311 K€;
1,2% Charges
exceptionnelles (Chap.
67); 10 K€; 0,0%
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 10
Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2023
► Les recettes réelles de fonctionnement
Le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 28 034 K€. Il progresse de
+ 1,8 %, soit + 486 K€ par rapport au budget primitif 2022 (DM non comprises).
De leur côté, les recettes de gestion progressent également avec une évolution de + 2,5 % par rapport au budget primitif 2022, soit + 687 K€.
Les évolutions chapitre par chapitre sont :
Les Produits des services et du domaine (Chapitre 70): 1 163 K€ ; + 5,5 % ; + 61 K€ ;
Ce chapitre progresse de 61 K€ (+ 5,5 %) pour atteindre 1 163 K€. Il représente 4,1 % des
recettes réelles de fonctionnement et comporte en 2023 les recettes suivantes :
- Produits des concessions cimetière : 6 K€
BP CA Prev BP Structure
2 022 2022 2023 BP 2023
►Charges à caractère général (Chap.011) 5 729 5 835 6 777 18,3% 1 048 26,5%
- Fluides (Eaux et Assainissements) 50 30 47 -5,6% -3 0,2%
- Fluides (Energie, electricité, gaz) 870 1 101 1 815 108,6% 945 7,1%
- Fluides (combustible et carburant) 84 86 130 55,6% 47 0,5%
- Autres Fournitures (comptes 60623 à 6068) 678 675 657 -3,0% -20 2,6%
- Contrat de prestation de services (611) 872 782 1 053 20,7% 180 4,1%
- Locations 256 215 265 3,2% 8 1,0%
- Entretien et réparation (Terrains, Bâtiments, matériel) 761 767 598 -21,4% -163 2,3%
- Maintenance 387 333 424 9,6% 37 1,7%
- Assurance 99 109 109 10,1% 10 0,4%
- Autres frais divers (compte 6188) 468 590 523 11,7% 55 2,0%
- Frais d'affranchissements et de télécommunication 127 141 136 6,9% 9 0,5%
- Frais de gardiennages et de nettoyage des locaux 319 334 322 0,7% 2 1,3%
- Autres charges à caractère général 758 671 699 -7,9% -60 2,7%
►Charges de personnel (Chap. 012) 14 443 14 140 14 500 0,4% 58 56,6%
►Autres charges de gestion courante (Chap. 65) 4 397 4 236 3 967 -9,8% -430 15,5%
- Indémnité des élus + Cotisations + formations 321 323 321 0,0% 0 1,3%
- Subvention versées au CCAS 172 172 239 39,0% 67 0,9%
- Subvention versée à la SPL l'Illiad (DSP) 2 021 1 902 1 900 -6,0% -121 7,4%
- Subventions versées aux associations +DSP petite enfance 1 828 1 817 1 427 -21,9% -401 5,6%
- Autres charges de gestion 55 23 80 44,9% 25 0,3%
►Atténuation de produit (Chap. 014) 80 36 50 -37,5% -30 0,2%
►Charges financières (Chap. 66) 385 336 311 -19,2% -74 1,2%
►Charges exceptionnelles (Chap. 67) 38 13 10 -73,8% -28 0,0%
Dépenses de gestion 24 649 24 248 25 294 2,6% 645 98,7%
Dépenses réelles de fonctionnement 25 072 24 596 25 615 2,2% 543 100,0%
Dépenses réelles de fonctionnement (.¼ ) BP 2023- BP 2022 BP 2023 / BP 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 11
- Inscriptions centre d’accueil maternel : 70 K€
- Inscriptions centre de loisirs post scolaire : 115 K€
- Inscriptions restauration scolaire : 480 K€
- Redevance mise à disposition cuisine salle des fêtes : 20 K€
- Inscriptions sport et vacances : 12 K€
- Inscriptions centre de loisirs sans hébergement : 200 K€
- Inscriptions centre socio-culturel : 21 K€
- Régie publicité d’Infograff : 30 K€
- Redevance d’occupation du domaine public – Site la Gravière : 170 K€ dont 135 K€ au
titre de la redevance fixe
- Autres produits divers : 239 K€.
Les Impôts et taxes (Chapitre 731 et 73): 22 525 K€ ; + 6,3 % ; + 1 345 K€ ;
Ces deux chapitres 2 représentent 80,3 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils
évoluent de manière dynamique entre 2022 et 2023, avec une progression de 1 345 K€, soit +
6,3 %.
Dans le détail, nous retrouvons :
Comme nous pouvons le constater, cette hausse est issue de la fiscalité directe locale. Le
produit de cette dernière connait une évolution de + 1 360 K€ de Budget à Budget pour
atteindre 15 000 K€, et cela, sans augmentation des taux d’imposition. L’hypothèse retenue
d’évolution des bases est de + 7,1 %, prenant en compte la revalorisation forfaitaire des bases
pour 2023. Pour mémoire, le dispositif de revalorisation des valeurs locatives qui s’effectuait
par amendement pendant l’examen de la loi de finances a été modifié. À compter de 2018, la
revalorisation est désormais égale au taux de variation entre novembre de N-2 et novembre
de N-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Ce dernier a connu un taux
2 La nomenclature M 57 distingue un chapitre 731 retraçant les recettes issues de la fiscalité directe locale, et un chapitre 73 retraçant les
autres recettes fiscales. Dans un souci de comparaison entre exercice, il est proposé dans un premier temps d’analyser les évolutions sur l’ensemble du chapitre 73 comme il apparaissait en M14.
BP CA Prev BP
2022 2022 2023
►Produit fiscal (Chapitres 73 et 731) 21 180 22 225 22 525 6,3% 1 345
- Produit fiscalité directe locale ( Impôts directs locaux) 13 640 14 127 15 000 10,0% 1 360
- Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 966 1 463 1 000 3,5% 34
- Taxe sur la consommation finale d'électricité 498 537 500 0,4% 2
- Droits de place et taxe locale sur la publicité 209 216 169 -19,1% -40
- Attribution de compensation 5 273 5 272 5 272 0,0% 0
- Dotation de solidarité communautaire 426 426 411 -3,5% -15
- Autre produit fiscal 169 184 173 2,4% 4
BP 2023-
BP 2022
BP 2023 /
2022 Recettes réelles de fonctionnement (.¼ )
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 12
de variation, entre novembre 2021 et novembre 2022 de + 7,1 % (Pour mémoire, l’évolution
de ce coefficient était de 3,4 % en 2022). Voici dans le détail, les prévisions retenues pour le
BP 2023 :
A contrario, on constate une baisse des recettes attendues de la TLPE (-10 K€) et des droits de
place (- 30 K€). Ces derniers diminuent en raison de la baisse des redevances pour occupation
du domaine public liées aux chantiers de construction.
Les dotations et participations reçues (Chapitre 74): 3 214 K€ ; - 18,6 % ; - 732 K€ ;
Les dotations et participations reçues sont prévues pour un montant de 3 214 K€. Elles
sont donc envisagées en baisse avec une évolution de - 18,6 % (- 732 K€). Cette diminution
provient d’une part, du changement du cadre contractuel de financement de la Caf, avec la
clôture du contrat enfance jeunesse qui a conduit à percevoir des recettes complémentaires
en 2022, et d’autre part, du versement des prestations petite enfance directement aux
structures d’accueil (cf supra). La dotation forfaitaire est reconduite à son montant 2022
(1 006 K€). La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) progresserait de 15 K€ pour s’établir autour
de 375 K€. Les compensations fiscales sont enregistrées pour un montant de 854K€ contre
778 K€ au BP 2022 (839 K€ au CA 2022). L’ensemble du chapitre représente 11,5 % des
recettes réelles de fonctionnement du BP 2023.
Ligne par ligne, nous retrouvons :
- Allocations compensatrices : taxe d’habitation / taxes foncières / dotation unique
fiscalité professionnelle : 854 K€
- Dotation forfaitaire : 1 006 K€
- Dotation de solidarité urbaine : 375 K€
- Participation conseil départemental - centre socio-culturel (CSC) : 53 K€
- Subvention CAF enfance jeunesse : 735 K€ (1 567 K€ au BP 2022)
- Participation CTS espaces verts du Tram : 7 K€
- Subventions Eurométropole - Culture : 136 K€
- Produits divers : 48 K€
Taxe d'habitation (à compter de 2021 sur les
résidences secondaires et locaux non affectés à
l'habitation)
195 662 13 838 7,1%
Taxe fonçière sur les propriétés bâties 12 614 982 825 018 6,5%
Effet du COCO 1 222 571 69 429 5,7%
Taxe fonçière sur les propriétés non bâties 54 776 3 724 6,8%
Rôle complémentaire 38 593
13 640 000
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 13
Les Autres produits de gestion courante (Chapitre 75): 667 K€ ; + 3,1 % ; + 20 K€ ;
Les autres produits de gestion évoluent positivement de BP à BP (667 K€ ;+ 3,1 %; + 20 K€),
notamment sous l’effet de la progression du produit issu des loyers (182 K€ ; + 34 K€). Il
représente 2,4 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les Produits financiers (Chapitre 76): 4 K€ ;
On retrouve sous ce chapitres les dividendes perçus par la Ville au titre des participations
qu’elle détient dans certains organismes (Electricité de Strasbourg Réseaux et SACICAP-Alsace
Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété)
Les Produits spécifiques (Chapitre 77): 1 K€ ;
Récapitulatif recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2023
BP CA Prev BP Structure
2022 2022 2023 BP 2023
►Produit fiscal (Chapitres 73 et 731) 21 180 22 225 22 525 6,3% 1 345 80,3%
- Produit fiscalité directe locale ( Impôts directs locaux) 13 640 14 127 15 000 10,0% 1 360 53,5%
- Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 966 1 463 1 000 3,5% 34 3,6%
- Taxe sur la consommation finale d'électricité 498 537 500 0,4% 2 1,8%
- Droits de place et taxe locale sur la publicité 209 216 169 -19,1% -40 0,6%
- Attribution de compensation 5 273 5 272 5 272 0,0% 0 18,8%
- Dotation de solidarité communautaire 426 426 411 -3,5% -15 1,5%
- Autre produit fiscal 169 184 173 2,4% 4 0,6%
►Dotations et participations reçues (Chap. 74) 3 946 4 133 3 214 -18,6% -732 11,5%
- Dotation forfaitaire 1 038 1 007 1 006 -3,1% -32 3,6%
- Dotation de solidarité urbaine 360 362 375 4,0% 15 1,3%
- Participations partenaires (EMS, CEA, REGION, AUTRES) 169 248 213 26,2% 44 0,8%
- Participations reçues (compte 74788: CAF ) 1 567 1 614 735 -53,1% -832 2,6%
- Compensations fiscales 778 839 854 9,8% 76 3,0%
- Autres 35 65 31 -10,1% -3 0,1%
►Produit des services (Chapitre 70) 1 103 1 377 1 163 5,5% 61 4,1%
- Autres redevances et recettes diverses 220 251 199 -9,2% -20 0,7%
- Redevances à caractère de loisirs 20 21 21 5,0% 1 0,1%
- Redevances et droits des services périscolaires et
d¶ enseignement 804 979 865 7,6% 61 3,1%
- Autre produit des services (Concessions cimetière, locations diverses, etc« ) 59 126 78 31,9% 19 0,3%
►Autres produits de gestion courante (Chap. 75) 647 863 667 3,1% 20 2,4%
- Revenus des immeubles 149 258 182 22,6% 34 0,6%
- Autres (compte 7588: ) 498 606 485 -2,8% -14 1,7%
►Remboursement de frais de personnel (Chap. 013) 467 485 460 -1,4% -7 1,6%
►Produits financiers (Chapitre 76) 4 4 4 0 0,0%
►Produits exceptionnels (Chapitre 77 et 78 ) 202 699 1 -99,5% -201 0,0%
Recettes de gestion 27 342 29 084 28 029 2,5% 687 100,0%
Recettes réelles de fonctionnement 27 548 29 787 28 034 1,8% 486 100,0%
BP 2023-
BP 2022
BP 2023 /
BP 2022 Recettes réelles de fonctionnement (.¼ )
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 14
Distribution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2023
► Les dépenses et les recettes d’ordre de fonctionnement
Pour mémoire, par opposition aux opérations dites réelles, les opérations d’ordre n’entrainent
ni encaissement, ni décaissement de trésorerie. Il s’agit d’écritures comptable. Les opérations
d’ordre budgétaire font intervenir deux comptes budgétaires, l’un en dépenses l’autre en
recettes, appartenant ou non à la même section du budget.
Les dépenses d’ordre de fonctionnement du budget 2023 comportent deux chapitres de
dépenses, dont la stricte contrepartie se retrouve en recettes d’investissement. Ils constituent
ainsi l’autofinancement de la ville.
Le Virement à la section d’investissement (Chapitre 023 ): 63 K€
Il représente l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement
permettant de financer une partie des dépenses d’investissement, une fois pris en charge les
dépenses d’amortissement.
Opérations d’ordre de transferts entre sections (Chapitre 042) : 2 357 K€
Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles.
Produit des services
(Chapitre 70); 1 163 K€;
4,1%
Produit fiscal (Chapitre 73);
22 525 K€; 80,3%
Dotations et participations
reçues (Chap. 74); 3 214 K€;
11,5%
Autres produits de
gestion courante (Chap.
75); 667 K€; 2,4%
Remboursement de frais
de personnel (Chap. 013);
460 K€; 1,6%
Produits financiers
(Chapitre 76); 4 K€; 0,0%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 2023
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
BP 2023 RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
SOUS-TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 375 484,28 1 139 009,95 12 514 494,23
SOUS-TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 521 500,00 = 1 521 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 896 984,28 1 139 009,95 14 035 994,23
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 500 000,00 £ 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 113 396 984,28 RECRUE f4 535 994,23
15
III. La section d’investissement
► Vue d’ensemble de la section d’investissement
BP 2023 RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 244 000,00 179 654,62 423 654,62
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 228 450,00 71 682,05 300 132,05
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 065 803,00 446 861,99 1 512 664,99
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 529 500,00 388 953,30 2 918 453,30
201402 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 5 007 731,28 5 007 731,28
201901 HALL DES SPORTS 1 500 000,00 1 500 000,00
201903 MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS 500 000,00 500 000,00
201904 ZS SCHWEITZER TRIBUNE VESTIAIRE 300 000,00 13 908,00 313 908,00
202102 SKATE PARK - 7 598,45 7 598,45
202103 HOTEL DE POLICE - 3 674,28 3 674,28
202104 TERRAIN CRIG - 24 931,50 24 931,50
202105 FORUM - 1 745,76 1 745,76
SOUS-TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 375 484,28 1 139 009,95 12 514 494,23
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 517 500,00 1 517 500,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES -
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000,00 4 000,00
SOUS-TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 521 500,00 - 1 521 500,00
45… OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) -
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 896 984,28 1 139 009,95 14 035 994,23
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION - - -
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 500 000,00 - 500 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - - -
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 396 984,28 1 139 009,95 14 535 994,23
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2023
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2023
RECETTES BP 2023 RESTES A REALISER TOTAL RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 039 658,90
SOUS-TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 630 300,00 - 3 630 300,00
SOUS-TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 002 200,00 = 1 002 200,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 632 500,00 P 4 632 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 919 478,00 = 2 919 478,00
15 487 680,90 -
23 039 658,90
16
► Les recettes réelles d’investissement hors équipement
Les recettes réelles d’investissement hors subventions reçues s’établissent à 1 003 K€ au
budget primitif 2023.
Elles se composent notamment:
- de 800 K€ au titre du FCTVA ;
- de 200 K€ au titre de la taxe d’aménagement;
- de 3 K€ pour des dépôts et cautionnements reçus ;
► Une politique d’investissement soutenue
Ainsi, après reprises des résultats de l’exercice 2022, la Ville peut proposer un montant
de 11,38 M€ de nouvelles dépenses d’équipement au Budget Primitif 2023.
BP 2023 RESTES A REALISER TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 130 300,00 2 130 300,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 000,00 1 500 000,00
SOUS-TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 630 300,00 - 3 630 300,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (auf 1068) 1 000 000,00 1 000 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALIS2S - -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 200,00 2 200,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - -
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - -
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS - -
SOUS-TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 002 200,00 - 1 002 200,00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) -
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 632 500,00 - 4 632 500,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 62 880,07 62 880,07
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 356 597,93 2 356 597,93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 919 478,00 - 2 919 478,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 15 487 680,90 - 15 487 680,90
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 039 658,90 - 23 039 658,90
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2023
RECETTES
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 17
Les grandes enveloppes d’équipement 2023 (hors restes à réaliser), par secteurs
d’intervention sont:
- Environnement, urbanisme, espace public : 2 624,1 K€ ;
- Education et enseignement : 5 280,8 K€ ;
- Culture, patrimoine, Vie sociale, jeunesse, sport et loisirs : 2 839,8 K€ ;
- Service public, sécurité et autres : 630,8 K€ ;
Le détail des projets d’investissement 2023 figure en annexe de la présente note.
► Le financement des investissements
Grâce à de solides fondamentaux financiers, la ville est capable d’encaisser les
répercussions de la crise et de garder le cap des investissements tout en maintenant des ratios
de solvabilité de qualité. La stratégie pour financer les investissements sur les prochains
exercices est claire. Elle consiste à trouver un équilibre entre autofinancement minimum,
utilisation des réserves, recours à un emprunt ciblé et financements extérieurs des partenaires
institutionnels témoignant de la qualité et de l’aspect fédérateur des projets structurants
retenus. Au Budget Primitif 2023, les nouveaux investissements s’élèvent à 11 375 K€. Ils
seront financés par :
Épargne Brute (CAF) 2 419 K€
Dépenses d’investissement hors équipement3 - 1 522 K€
Autofinancement disponible pour investir 897 K€
Autres recettes d’investissement (FCTVA, TA)4 1 003 K€
Emprunt Éclairage Public (BP 2023) 1 500 K€
Subvention sur projets 2 130 K€
Utilisation réserve 5 845 K€
11 375 K€
Au total, 68 % (7,8 M€) de ces nouvelles dépenses d’investissement seront financées sur
ressources propres, 19 % (2,1 M€) par des subventions et participations à percevoir, 13 %
(1,5 M€) seront financés par emprunt.
3 Principalement le remboursement en capital de la dette (1 515 K€)
4 hors subvention sur projet Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 18
► Les dépenses et les recettes d’ordre d’investissement
Nous retrouvons en section d’investissement la contrepartie en recettes des dépenses
d’ordre de fonctionnement, qui constitue ainsi l’autofinancement de la ville, à savoir :
Le Virement de la section de Fonctionnement (Chapitre 021 ): 63 K€
Il représente l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement
permettant de financer une partie des dépenses d’investissement, une fois pris en charge les
dépenses d’amortissement.
Opérations d’ordre de transferts entre sections (Chapitre 040) : 2 357 K€
Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles.
Nous retrouvons également une inscription de 500 K€ en dépenses et en recettes sous le chapitre globalisé codifié 041, et intitulé mouvements d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement. Il s’agit de deux inscriptions prévisionnelles qui permettront de procéder aux écritures comptables nécessaires aux traitements des avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés relatifs aux opérations d’investissement d’envergure.
-4 000
0
4 000
8 000
12 000
CAF Recettes propres d'investissement
Endettement net Contribution fonds de roulement
Dépenses d'investissement hors emprunt
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230325-DL230313-LR01-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2023 Référence Etablissement bancaire CRD au 01/001/2023
Montant
initial du
contrat
Indexation CBC Date de début Date de fin
19
IV. La situation de la dette au 1er janvier 2023
Au 1er janvier 2023, l’intégralité de l’encours de dette de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden est
classée A-1 en fonction des critères de la charte de bonne conduite (CBC) GISSLER, ce qui
correspond au niveau le plus faible en matière de risque financier qu’une collectivité puisse
rencontrer au niveau de la structure de sa dette. Il est composé de cinq emprunts, tous à taux
fixes. Ces emprunts ont été contractés auprès de trois établissements bancaires différents et
font apparaître un taux moyen de 3,78 % au 01/01/2023.
Référence Etablissement bancaire CRD au 01/001/2023 Montant
initial du
contrat
Indexation CBC Date de début Date de fin
2/1213874 Caisse des Dépôts et Consignations 1 311 K€ 3 205 K€ Taux fixe à 4,51% A1 30/04/2012 01/02/2027
86/1217520 Caisse des Dépôts et Consignations 2 045 K€ 5 000 K€ Taux fixe à 4,51% A1 30/04/2012 01/04/2027
87/9060797 Caisse d'Epargne Grand Est Europe 1 583 K€ 5 000 K€ Taux fixe à 4,85% A1 30/09/2012 30/09/2027
88/1235278 Caisse des Dépôts et Consignations 1 499 K€ 3 188 K€ Taux fixe à 3,92% A1 28/02/2013 01/01/2028
89/MON506625EUR Société de Financement Local 2 019 K€ 4 375 K€ Taux fixe à 1,59% A1 30/09/2015 01/10/2028
8 456 K€ 20 768 K€
Profil d’extinction de la dette
La Ville s’est à nouveau désendettée en 2022. En effet, aucun emprunt n’a été réalisé.
Le montant de la dette communale s’établit ainsi au 1er janvier 2023 à 8 456 K€ contre
9 931 K€ au 1er janvier 2022, soit – 1 475 K€ sur un an.
Ce montant correspond à un endettement par habitant de 309 € (Population Insee de
2022, soit 27 389 hbts). À titre de comparaison, l’endettement moyen par habitant pour les
communes de 20 000 à 50 000 habitants était de 1 006 € à la fin de l’exercice 2021. Celui des
communes de + 10 000 habitants appartenant à un Groupement à Fiscalité Professionnelle
Unique était de 963 € à la fin de ce même exercice 2021. Cela témoigne pour la Ville d’un endettement maîtrisé et adapté à ses capacités financières.
0
100
200
300
400
500
600
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2018 2019 2020 2021 2022 PREV BP 2023
Encours de dette en € / hab.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 20
V. Le tableau financier du budget primitif 2023
De budget à budget, les dépenses de gestion évoluent de + 645 K€ (+ 2,6 %) alors que les
recettes de gestion progressent dans le même temps de 687 K€ (2,5 %). Ces deux évolutions
conduisent à une progression de l’épargne de gestion de budget à budget (+ 42 K€) et à une quasi stabilisation de la CAF (-57 K€) qui se porte à 2 419 K€.
Néanmoins, cette évolution de budget à budget ne reflète pas la réalité de gestion
attendue. Aussi, en considérant les évolutions entre le compte administratif prévisionnel 2022
et le Budget Primitif 2023, le constat est radicalement différent. En effet, les dépenses de
gestion évoluent de + 1 046 K€ alors que les recettes de gestion diminuent dans le même
temps de 1 055 K€.
CA CA CA CA CA 2022 BP
2018 2019 2020 2021 Prév. 2023
►Produit des services (Chapitre 70) 1 221 1 277 939 1 064 1 377 1 163
►Produit fiscal (Chapitre 73) 21 175 21 096 21 536 21 570 22 225 22 525
►Dotations et participations reçues (Chap. 74) 3 630 4 819 4 129 3 765 4 133 3 214
►Autres produits de gestion courante (Chap. 75) 1 085 1 031 781 891 863 667
►Remboursement de frais de personnel (Chap. 013) 583 453 454 386 485 460
(a) Recettes de gestion 27 695 28 677 27 838 27 676 29 084 28 029
►Charges à caractère général (Chap.011) 4 896 4 894 5 021 5 094 5 835 6 777
►Charges de personnel (Chap. 012) 12 633 12 723 12 598 13 994 14 140 14 500
►Autres charges de gestion courante (Chap. 65) 4 371 4 444 4 780 3 545 4 236 3 967
►Atténuation de produit (Chap. 014) 108 69 60 48 36 50
(b) Dépenses de gestion 22 008 22 131 22 458 22 681 24 248 25 294
(C)= (a) - (b) Epargne de gestion 5 686 6 546 5 380 4 995 4 836 2 735
4,8% 15,1% -17,8% -7,2% -3,2% -43,4%
Produits financiers 4 4 4 3 4 4
Charges financières 553 501 448 392 336 311
(d)
Produits exceptionnels 247 112 249 842 699 1
Charges exceptionnelles 8 10 20 29 13 10
(e)
(f) =(c)+(d)+(e) Capacité d'autofinancement 5 376 6 150 5 165 5 419 5 191 2 419
(g) = (f)-(e)
(h) Recettes définitives d'investissement 2 029 1 421 5 940 1 423 2 063 3 133
(i) = (f) + (h) Financement propre disponible 7 406 7 572 11 105 6 842 7 254 5 552
(j) Dépenses d'équipement brut 3 895 4 368 7 760 4 859 6 677 11 147
(k) Subventions d'équipement versées 27 67 28 55 137 228
(l) Autres dépenses d'investissement 7 4 3 351 5 7
(m) Remboursement du capital de la dette 1 348 1 378 1 409 1 441 1 474 1 515
(n) = (i)-(j)-(k)-(l)-
(m) Besoin / Capacité de financement 2 128 1 755 1 905 136 -1 040 -7 345
(o) Emprunt souscrit 0 0 0 0 0 1 500
(p) Fonds de roulement au 1/1/n 15 094 17 221 18 977 20 882 21 018 19 978
(q) = (n) + (o) Variation du fonds de roulement 2 128 1 755 1 905 136 -1 040 -5 845
(r) = (p) + (q) Fonds de roulement au 31/12/n (= Résultat de clôture N du compte de gestion). 17 221 18 977 20 882 21 018 19 978 14 133
Restes à Réaliser Dépenses 1 139
Restes à Réaliser Recettes
Excédent libre d'affectation 17 221 18 977 20 882 21 018 18 839 14 133
Encours de dette au 1/1/n 15 507 14 158 12 780 11 372 9 931 8 456
Endettement net de l'exercice -1 348 -1 378 -1 409 -1 441 -1 474 -15
Encours de dette au 31/12/n 14 158 12 780 11 372 9 931 8 456 8 441
Endettement par /hab. 518 465 414 361 309 305
(s) = (f) - (m) CAF nette 4 028 4 772 3 756 3 978 3 716 904
(T) = (f) / RRF Taux de CAF (CAF/ RRF) 19% 21% 18% 19% 17% 9%
Encours / RRF 51% 44% 40% 35% 28% 30%
Encours/ CAF Capacité de désendettement 2,6 2,1 2,2 1,8 1,6 3,5
Encours/ CAF
courante Capacité de désendettement (Avec CAF courante) 2,8 2,1 2,3 2,2 1,9 3,5
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Ces deux évolutions conjuguées produisent un effet ciseaux sensible et conduisent à une
contraction importante de l’épargne de gestion (- 2 101 K€). La CAF connait un mouvement
similaire passant de plus de 5 000 K€ au CA 2022 à 2 419 K€ au BP 2023. Or, contrairement à
une période qui apparait comme révolue, il apparait clairement que les dépenses réalisées
sont de plus en plus proches du montant prévu, avec des taux de réalisation en dépense de
fonctionnement de plus en plus élevés. Un mouvement identique s’amorce également du côté
des recettes. Si ce constat traduit malheureusement une baisse des marges de manœuvre
pour la Ville, il conduira néanmoins à gagner en sincérité et en lisibilité financière. Ce faisant,
les conditions seront réunies pour permettre un pilotage plus fin des finances communales.
La capacité de désendettement prévisionnel ressort au budget primitif à 3,5 années
(contre 1,9 an au CA 2022 provisoire et 6,4 années au BP 2022).
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2018 2019 2020 2021 2022 Prev BP 2023
CAF Epargne de Gestion CAF nette Taux de CAF
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2018 2019 2020 2021 2022 PREV BP 2023
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Grâce à de solides fondamentaux financiers, et malgré un décrochage indiscutable par rapport
à la tendance passée, la ville sera capable d’encaisser, en 2023, les répercussions de la hausse
des prix, tout en poursuivant une politique d’investissement ambitieuse.
VI. Présentation fonctionnelle du budget primitif 2023
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’article L 2312-3 du CGT prévoit que si le
budget est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle. Aussi, la
nomenclature fonctionnelle codifiée dans le tome 2 de la nomenclature budgétaire et
comptable M 57, a été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître,
par activité, les dépenses et les recettes d’une entité. Contrairement à une approche de la
comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et les prix de revient de chaque
service ou de chaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet uniquement de
répartir, par secteur d’activité et par grande masse, les crédits ouverts au budget. Néanmoins,
cette classification ne permet pas de refléter complétement les dépenses engagées par la
collectivité sur certaines politiques publiques transversales, comme c’est le cas notamment
des dépenses engagées par la collectivité sur la transition écologique du territoire.
Le graphique ci-dessous présente la distribution des dépenses réelles du Budget primitif
2023 (fonctionnement et investissement) suivant la nomenclature fonctionnelle telle que
prévu par la M 57.
Distribution des dépenses réelles du BP 20235 par fonction
5 Hors restes à réaliser et reprise anticipée des résultats 2022 Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES
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► État détaillé des propositions d’investissement 2023 :
Dépenses Recettes (sub.)
1) ENVIRONNEMENT -URBANISME-ESPACE PUBLIC En K€ … 2 493,3 K€ 300,0 K€
ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE
- Modernisation Eclairage public 1 500,0 300,0
- Rénovation énergétique des bâtiments (( Contrat de Performance Energétique) 250,0
- Autres investissements du Contrat de Performance Energétique 84,0
- Végétalisation des cours d'école 152,0
- Gymnase des Vignes: réfection toiture + isolation 140,0
- Frais d'études TEPCV 20,0
- Subvention d'équipement aide environnement 40,0
- Matériel et travaux de renaturation 10,0
- Frais d'études et travaux espaces verts (dont 7 K€ pour la plantation d'arbres) 14,0
- Création de 10 puits aux jardins familiaux 20,0
- Mise en place de systèmes d'arrosage automatique 5,0
- Création d'un jardin pédagogique petite enfance (école ménagère) 15,0
- Audits énergétiques, études et divers (dont sub équip. articuliers) 19,6
- Matériel pour fleurissement 2,0
URBANSIME ET ESPACE PUBLIC
- Projet installation bornes de sécurité relevables allée Mitterrand 70,0
- Création d'aires d'ébats pour les chiens 20,0
- Travaux voirie (nids de poules) + réfection entrée parking temple 16,0
- Mobilier urbain 35,0
- Autres travaux terrains, enrobés 10,0
- Mobilier urbain (SEV) 12,0
- Réserve acquisitions foncières 36,5
- Autres 0,7
AUTRES
- Cheptel et autres immobilisations pour le parc Friedel 5,5
Equipement intervention cimetière central 16,0
2) ENSEIGNEMENT-EDUCATION En K€ … 5 280,8 K€ 1 760,3 K€
- Nouvelle école élémentaire Libermann 5 007,7 1 726,3
- Réfection plancher EM Sud 24,5
- Travaux insonorisation salle de classe EM Libermann 4,0
- Matériels, mobiliers et équipements ludiques ou pédagogiques pour écoles et périscolaires (dont 11 K€ pour l'installation de 2 classes réglables). 32,3
- Matériels entretien écoles 10,0
- Installations diversesécoles(dont stores intérieures pour 10 classes). 19,6
- Autres Matériels et Mobiliers ( Laep Grenier et Muhlegel) 5,8
- Matériels restauration scolaire 52,0
- Mobilier médecine scolaire et mobilier ergonomique pour les enseignants 2,8
B.P. 2023
BUDGET PRINCIPAL - ETAT DETAILLE DES PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT 2023
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Dépenses Recettes (sub.)
3) CULTURE, PATRIMOINE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS En K€ … 2 894,6 K€ 70,0 K€
Intervention culture et patrimoine
- Subvention mise en valeur du patrimoine 25,0
- Subvention équipement associations culturel et Vulcania (instruments de musique) 52,8
Infrastructures sportives
- Hall des sports 1 500,0
- Tribunes SCHWEITZER FAIG 300,0
- Gymnase des Vignes (réfection du plateau sportif extérieur) 50,0
- Stade Schweitzer, mise en place de contrôle d’accès sur les bâtiments 50,0
- CS Lixenbuhl, mise en place de rideaux de séparation en salle de hand 25,0
- Gymnase du parc, mise en place de protections murales pour le judo 12,0
- Subvention d'équipement pour les associations sportives 48,5
- Autres dépenses installations sportives 3,0
- Skate Park 70,0
Jeunesse et autres et investissements
- Maison de la Jeunesse et des Associations 500,0
- Renouvellement des aires de jeux (programme pluri annuel) 80,0
- Equipements ludiques aires de jeux (enveloppe annuelle) 5,0
- Equipements Centre Socio-Culturel 3,0
- Subvention d'équipement Assistantes Maternelles 19,5
- Autres 0,8
Autres et investissements récurrents
- Enveloppe annuelle étude et travaux maintenace- bâtiments 35,0
- Travaux divers terrains 5,0
4) SERVICE PUBLIC ET AUTRES En K€ … 706,8 K€ 0,0 K€
Sécurité
- Schéma directeur du numérique: optimisation et renforcement de la vidéo protection 35,0
- Equipements et matériels police municipale 6,5
Equipement des services (autres)
- Schéma directeur du numérique (dont 50 K€ pour un projet de gestion relation citoyen et 50 K€ pour la poursuite de la mise en œuvre du plan de sécurisation - cyber sécurité) 104,0
- Nouvelles technologies de l'information: Renouvellement du parc et maintien potentiel logiciel 190,0
- Acq. de véhicules, matériel roulant et machines outils (parc véhicules Ville avec l'acquisition en 2023 d'un nouveaux tracteur pour 65 K€)) 101,0
- Acq. de véhicules, matériel roulant et machines outils pour les espaces verts (parc véhicules Ville avec l'acquisition en 2023 d'un nouveaux tracteur pour 65 K€)) 70,0
- Acq. de matériels pour les équipes techniques (équipe technique) 17,0
- Acq. de matériels et Installations Techniques ( atelier électrique) 35,0
- Acq. de matériels et Installations Techniques pour les équipes techniques ( équipe manifestation) 36,0
- Equipements et mobiliers pour les services administratifs (mobiliers et installations ergonomiques RH) 27,0
- Equipements et mobiliers pour les services administratifs (équipement archives) 3,5
- Equipements et matériels moyens généraux 31,8
- Frais d'insertion opération d'investissement (compte 2033) 30,0
- Autres 20,0
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 11 375,5 K€ 2 130,3 K€
B.P. 2023
BUDGET PRINCIPAL - ETAT DETAILLE DES PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT 2023
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 JINSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES A LA DEMARHE ENVIRONNEMENTALE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE
40 000
20 000
5 000
5 000
12 000
ESPACES VERTS
20 000
7 000
15 000
152 000
NERGIE
600
5 000
10 000
12 000
6 000
60 000
250 000
140 000
LECTRICITE
1 500 000
1 500
PARC AUTOMOBILE
100 000
TOTAL BUDGET INVESTISSEMENT 2 361 100
26
► Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2023 liées à la démarche environnementale
DEVELOPPEMENT DURABLE
Subvention droit privé : aide à l'achat des vélo à asisstance éléctrique 40 000 €
Frais d'étude : état des lieux biodiversité / forum de l'ill 20 000 €
Installation matériel outillage technique : ruches au fort uhrich 5 000 €
Travaux de renaturation : achat et plantation de jeunes plants autochtones pour nature en ville 5 000 €
Entretien réparations bâtiments - Energie 12 000 €
ESPACES VERTS
Puits jardins familiaux 20 000 €
Fourniture et plantation en régie d'arbres et arbustes 7 000 €
Jardins pédagogique école ménagère 15 000 €
Végétalisation des cours d'écoles 152 000 €
ENERGIE
Subventions aux particuliers pour l'installation d'un chauffe-eau solaire 600 €
Etude énergétique C HDV 5 000 €
Audits énergétiques 10 000 €
CPE 2015-2023 : P3 GTC 12 000 €
CPE 2015-2023 : Marché à bons de commande 6 000 €
CPE 2023-2031 améliorations : travaux chaufferies hors mini RC et PV 60 000 €
PPI Rénovation énergétique : affectés au CPE pour les mini RC et PV 250 000 €
Réfection Toiture et isolation Gymnase des Vignes 140 000 €
ELECTRICITE
Rénovation EP 1 500 000 €
Rétrofit 1 salle de classe EM Libermann 1 500 €
PARC AUTOMOBILE
Renouvellement de la Flotte (véhicules gaz ou électriques) 100 000 €
TOTAL BUDGET INVESTISSEMENT 2 361 100 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES A LA DEMARHE ENVIRONNEMENTALE
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 IINSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES A LA DEMARHE ENVIRONNEMENTALE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE
17 000
6 700
5 000
44 500
14 000
NERGIE
7 500
5 000
12 000
DIRECTION DE L'EDUCATION
Régie
152 000
200
Régie
MOYENS GENERAUX
5 000
3 000
1 500
DIRECTION DES SOLIDARITES
Régie
Régie
Régie
Régie
100
*/OMMUNICATION
15 000
RESSOURCES HUMAINES
TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT 7 vu vuuv,uu 27
DEVELOPPEMENT DURABLE
Prestations de service : asapistra, ISO 14001, sorties natures 17 000 €
Valorisation des déchets verts (benne verte) 6 700 €
Subventions de fonctionnement aux associations 5 000 €
Mobilité durable (navette électrique) 44 500 €
Contrat de prestation de service : collecte des déchets bacs jaunes, essuie- mains, déchets spéciaux ISO 14001 14 000 €
ENERGIE
AMO CPE 7 500 €
Bois granulés 5 000 €
Entretien réparations bâtiments - Energie 12 000 €
DIRECTION DE L'EDUCATION
Carte énergétique des écoles Régie
Fresque climat kids Régie
Végétalisation cours EE et EM Centre + EE Nord 152 000 €
Jardin partagé assistantes maternelles et enfants RPE et crèche familiale 200 €
Service tout inox - fin des barquettes plastiques alimentaires depuis 7 novembre 2022 Régie
MOYENS GENERAUX
Achat de fournitures de qualité environnementale 5 000 €
Achat de denrées en circuit court 3 000 €
Achat jus de pommes/circuit court ( association locale ) 1 500 €
DIRECTION DES SOLIDARITES
Jardin partagé avec Habitat de I'Ill Régie
Utilisation de vaisselle réutilisable sur la Fête des Peuples Régie
CIJ: sensibilisation à l'écologie en partenariat avec le foyer Notre Dame Régie
CME:installation de nichoirs dans toute la ville (budget 2022 pour l'achat de nichoirs) Régie
CME: travail et restitution sur la charte verte des enfants 100 €
COMMUNICATION
Surcoût papier recyclé dans Infograff 15 000 €
RESSOURCES HUMAINES
Poste de chargé de mission transition écologique et ferme urbaine 50 000 €
TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT 338 500,00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES A LA DEMARHE ENVIRONNEMENTALE
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Date de réception préfecture : 30/03/2023 INSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES A LA DEMARCHE CULTURE ET
IANIMATIONS
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
jUBVENTIONS
8 800
TOTAL BUDGET INVESTISSEMENT 8 800
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
SPL L'ILLIADE
1 900 000
DIRECTION DE L'EDUCATION
23 000
8 800
730
1 750
250
DIRECTION DES SOLIDARITES
3 000
4 000
10 800
ANIMATION
217 000
jUBVENTIONS
50 400
MANIFESTATION
33 500
RESSOURCES HUMAINES
93 000
328 000
TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT 2 674 230
28
► Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2023 liées à la culture et à l’animation
SUBVENTIONS
SubventionVulcania (instruments de musique) 8 800 €
TOTAL BUDGET INVESTISSEMENT 8 800 €
SPL L'ILLIADE
Subvention 1 900 000 €
DIRECTION DE L'EDUCATION
Programme d'activités et Parcours sur Temps Scolaire (PAPSTS) 23 000 €
Salon de l'album jeunesse 8 800 €
Soirée de cloture périscolaire 730 €
Saint Nicolas 1 750 €
Grande lessive 250 €
DIRECTION DES SOLIDARITES
Ateliers de médiation culturelle : musique, artistique, danse urbaine 3 000 €
Animation du quartier : manifestations culturelles et festives 4 000 €
Fête des Peuples 10 800 €
ANIMATION
Conception, mise en œuvre et suivi des animations 217 000 €
SUBVENTIONS
Subventions associations culturelles 50 400 €
MANIFESTATION
Logistique des animations 33 500 €
RESSOURCES HUMAINES
Service animation 93 000 €
Service manifestation 328 000 €
TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT 2 674 230 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES A LA DEMARCHE CULTURE ET ANIMATIONS
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
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► Ratios financiers du BP 2023 (maquette budgétaire M14)
D’un point de vue méthodologique, les moyennes nationales de la strate indiquées
correspondent aux valeurs publiées dans le rapport de l'Observatoire des finances et de la
gestion publique locales intitulé « Les finances des collectivités locales 2022". Ce rapport est
rédigé sous l'égide du Comité des Finances Locales, instance officielle institué par l’article
L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce comité est notamment chargé de
rédiger un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales (article L. 1211-4
du CGCT. Les données sont établies à partir des Comptes de Gestion 2021 (dernières valeurs
connues) des Communes de 20 000 habitants à moins de 50 000 habitants (Annexe 5 du
rapport 2022 de l'OFL- page N°163).
A titre d’information complémentaire, en ajoutant le compte 204 (subventions
d'investissement versées, 300 K€ en 2023), le ratio 10 qui exprime le montant des dépenses
d’équipement brut par habitants, serait de 457 €/hab. Sur ce compte, nous retrouvons
notamment au BP 2023, le montant des subventions qui seront allouées dans le cadre de la
politique patrimoniale ou encore les subventions versées pour l'installation de la fibre dans les bâtiments communaux.
Enfin, il est précisé que pour la détermination des montants de dépenses ou recettes réelles
de fonctionnement à retenir pour le calcul des ratios, les reversements de fiscalité liés au
FNGIR et aux différents fonds de péréquation horizontale sont comptabilisés en moindres
recettes. Ainsi, pour la Ville, le montant du reversement au titre du FPIC (fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales, mécanisme de péréquation
horizontale), soit 50 K€ au BP 2023, est donc retranché des dépenses et des recettes.
1
2
2bis Produit net des impositions directes( Avec AC +DSC) /population
3
4
5
6
7
9
10
11 Encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (5) 30,2% 69,9%
Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF (2) (5) 96,8% 92,6%
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement (2) (5) 43,6% 22,0%
DGF / population 50 € 201 €
Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (2) (5) 56,7% 62,3%
Dépenses d'équipement brut / population (4) 446 € 317 €
Encours de dette / population 309 € 1 006 €
Recettes réelles de fonctionnement / population (5) 1 022 € 1 440 €
Informations financières - ratios (Pop INSEE= 27 839 hbts) Valeurs Moyennes nationales de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement / population (5) 933 € 1 232 €
Produit des impositions directes / population 615 € 687 €
822 € 902 €
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