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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241223 413)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-413
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été
2025 » (16 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-16-00014
Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons
« hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 3 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024, désignant Madame Séverine
FEBVRE directrice départementales des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 de délégation de signature à
Madame Séverine FEBVRE directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU la demande reçue le 11 décembre 2024 de la commune de Châtel ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 4 VU la licence n° 2023/84/0003004 du 17 novembre 2023 pour le transport intérieur de personnes par
route pour compte d'autrui délivrée à la société Voyages Gagneux ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL Rhône-Alpes le 20 décembre
2010, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 11 décembre 2024 annexé au présent
arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de M. le maire de la commune de Châtel relatif aux
itinéraires demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 16 décembre
2024 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
Durant la période du 21 décembre 2024 au 30 avril 2028, puis durant la période du OS juillet 2025 au
31 août 2025, la société Voyages Gagneux est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques
ou de loisirs, Un petit train routier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportant aucune pente
supérieure à 15 %), sur les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l’approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l’article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4 : la copie du présent arrêté est à bord des véhicules pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 5 Article 5: toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de la
date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, 14111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale des
territoires par intérim, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), M. le
président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le maire de Châtel ainsi que l'exploitant du
petit train routier touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale des territoires par intérim,
La chargée d'études déplacements,
Carine ROYAN
2024.12.16
14:53:59
+01'00'
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité
- Description des itinéraires
- PV de visite technique initiale
- PV de visite technique annuelle
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 6 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
‘CIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE
La commune de CHATEL organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de la
commune destinés à tous publics.
Le transport est assuré par un petit train touristique homologué de classe Ill sousmis à
autorisation préfectorale.
Il s'agit de crircuits dont chaque place est vendue séparément et/où les passagers sont
ramenés au point de départ. Durée des circuits : +/- 40 minutes.
Les conducteurs sont titulaires du permis D “véhicules automobiles affectés au transport de
personnes comportant plus de 8 places assises”.
Les conducteurs bénéficient régulièrement d'une formation adaptée dans le cadre de leur
FCOS Voyageurs.
1. A l'arrêt, l'accès aux véhicules a lieu côté droit et le véhicule stationne à l'extérieur de la voie publique, sur le parking de la Place de l'Eglise.
2. A bord des véhicules, les voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leur place, ils doivent garder la tête et les mains à l'intérieur des véhicules. Les portillons sont
fermés et contrôlés par le conducteur avant le départ, et sont tenus fermés pendant toute la durée du circuit.
Les enfants de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagnés d’un adulte et restent sous la surveillance et la responsabilité de cette personne.
Il'est interdit de fumer, boire ou manger dans les véhicules,
En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter les véhicules.
3. A la descente des véhicules, les voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train est
complètement immobilisé. La descente des voyageurs se fait sur le côté droit, sur le parking
” Services techniques - Marchés Publics
Tél. 04 50 73 25 55 - a.dumont@mairiedechatel.fr
Mairie de Châtel - 109, route du Centre - 74390 Châtel
Tél. 04 50 73 23 98 - Fax. 04 50 73 27 48 - mairie@mairiedechatel.fr - www.mairiedechatel.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 8 du lieu de départ. Le conducteur assiste à l'ouverture des portillons et à la descente des passagers.
l'est strictement interdit de descendre des véhicules en marche.
4. Les circuits et les périodes de fonctionnement
En période hivernale — du 15 décembre au 30 avril :
En période estivale — du 15 juin au 30 septembre :
Circuit n° 1 (été et hiver) :
Départ : place de l'Eglise -> Route de Vonnes, demi-tour au rond point de la liaison inter- domaines -> route de Vonnes -> route du Centre -> route du Boude -> route du
Bouchet -> route du Petit-Châtel -> route des Freinets -> route de la Dranse -> route de la Béchigne -> route de Thonon jusqu’à la Place de l'Eglise.
Circuit n° 2 (routes enneigées) :
Départ : Place de l'Eglise -> route de Vonnes, demi-tour au rond-point de la liaison inter-
domaines -> route de Vonnes -> route de Thonon -> route de la Béchigne -> route de la Dranse -> route du Linga -> route de Thonon jusqu’à la Place de l'Eglise.
En cas de mauvaises conditions atmosphériques (fortes neiges, verglas, pluies orageuses...) le circuit est annulé.
En période de forte affluence touristique, le conducteur devra prendre toutes les
précautions qui s'imposent vis à vis des autres usagers de la voie publique afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 kms/heure en toutes circonstances.
Le circuit ne présente pas de danger particulier.
La pente maximale sur les circuits ne dépasse pas 13 %.
Fait à CHATEL, le 29 janvier 2016
Par délégation
Le Maire,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 9 e
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 11 Liberié » Liber » Égalté + Prarerntté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Direction PRES de l'environnement, de l'Aménagement et du logement
RHONE ALPES
Groupe de Subdivision des deux Savoie
Subdivision Véhicule
129 avenue de Genève
74000 ANNECY
ANNECY le 20/12/2010
PROCES-VERBAL DE VISITE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 Catégorie du petit train routier: Catégorie III.
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:
Catégorie IIT: 1 véhicule tracteur et 2 remorques.
2.1 Véhicule tracteur:
Marque : STS FUN TRAIN.
Type : NVO227. N°: VAINVO222SCSTS200.
Genre : VASP.
Carrosserie : NON SPEC.
Accompagnateur : 1 (un).
2.2 Remorque n°1:
Marque : STS FUN TRAIN.
Type : JTOA. N°: VA9STAO002L0STS201.
Genre : RESP.
Carrosserie : NON SPEC.
2.3 Remorque n°2:
Marque : STS FUN TRAIN.
Type : JTOA. N°: VAISTA002L0STS202.
002 Genre: RESP.
Carrosserie : NON SPEC.
3 Nombre de passagers transportables en catégorie IIT:
Passagers dans la première remorque : 28.
Passagers dans la deuxième remorque : 28.
Nota : Ce document doit être accompagné des rapports de visite pour chaque véhicule
L’Adjoint au Chef de Subdividion
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 12 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT .
ET DU LOGEMENT RHÔNE-ALPES
20107401007794
74012010002688
N° final
N° d'ordre :
PROCES-VERBAL DE RECEPTION À TITRE ISOLE
Moëfs de la réception : TRANSFORMATION D'UN VEHIGULE NON CONFORMEMENT A UN TYPE RECEPTIONNE VEHICULE IMPORTE NON CONFORME A UN TYPE RECEPTIONNE
1! résulte des constatations effectuées le 16/12/2010
à la demande de STS CONSULTING & TRADING GMBH
MADERPERGERSTRASSE - 89020
89020 KLAGENFURT (AUTRICHE)
que le yfhicule ci-dessous décrit :
énominati i fi mmunautaires de la directive 1999/37/
(A1) Précédent numéro d'immatriculation : NEUF (8) Date de première immatriculation : NEUF (D.1) Marque : STS FUN TRAIN (0.2) Type Variante Version : NVO222 (D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) , (D.3) Dénomination commerciale : STS FUN TRAIN {E) N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type : VA9NVO222SCSTS200 {F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : (F.2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) 2400 (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) 11160 (G) Masse en service (G1 + 75) (kg) 2215 2140 (G.1) Poids à vide national (PV) (kg)
Largeur (m):2.05 Longueur (m):4.2 Surface (m2) : 8.61
{pour PTAC > 3500 kg et catégorie N1)
(J) Catégorie internationale : Nî (J.1) Genre national : VASP (J.2) Carrosserie (CE) : (J.3) Carrosserie (désignation nationale) NON SPEC (K) Nurnéro de la réceplion par type : Sans objet (P.1) Cylindrée (cm3) : 2953 (P.2) Puissance nette maximale (KW) : 118 (P.3) Source d'énergie : GO (P.6) Puissance administrative (CV) : 12 (Q) Rapport puissance/masse {uniquement pour motocycle) (KW/kg) : Sans objet :2 (S.1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) î (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (dB(A)) : 84 (U.2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn-1)} : 2700 : 288 (V7) COZ2 (en gkm)
(V9) Classe environnementale : 2003/76B
Satisfait dans les condilions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R.311-1 à R.318-8, R.321-20 et R.413-13 du code de la route pour la catégorie du véhicule concerné.
Montant de la redevance : 86.90 Euros
NOTA :
L'utilisation de ce "petit train routier“ est subordonnée à une autorisation sous forme d'un arrêté préfectoral.
MENTIONS PARTI r sur | ifiçat d'immatriculati
FILIATION DE PROPRIETE À VERIFIER
Tracteur locomilive constitutif d'un "petit train routier" de can Hi, Vitesse maximale par construction limitée à She.
* Fait à ST PIERRE EN FAUCIGNY, |
&,\ fe 202/2010 | Fait à ANNECY, le 20/12/2010
‘ EORGES BLOT i =UR EN CHEF DE L'INDUST RIÉET DES MINES TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL DE L'INDUSTRIE ET DES MINE Î re Le ty $
Nota : Voie de recours - En cas de contestation relative à la définition Fi caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à : GS ANNECY 74 ANNECY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 13 N°
E5355254 2401 R0O01
Petit train routier touristique
77 VOYAGE GAGNEUX SARL Visite technique annuelle
. [Route de Charmy
_…[LAdroit le Fayet
[74360 ABONDANCE
777 ]MOYAGE GAGNEUX SARL
use 1 Route de Charmy
sartifsat LAdroit le Fayet
ratrot1ati0 {74360 ABONDANCE
.…. 4, 1Route de Charmy
7". [LrAdroit le Fayet
[74360 ABONDANCE
Lu
Dre
Z 2595 FJINMUSS Néant
Editor | Ce procés-verbal a été édité le 11/12/2024
Rappel :
Mr GAGNEUX Es
Petit train routier touristique - PTRT
Marque Immatriculation
STS FUN TRAIN BF-479-DL
STS FUN TRAIN BF-598-DL
STS FUN TRAIN BF-644-DL
0 0
Catégorie Ill
: [Ville de CHATEL
ETS GAGNEUX
Route Ecotex
74360 VACHERESSE
-:: [Demande ponctuelle du client
11/12/2024
M. CHERIOUX Sébastien
L'article 8 de l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV de
la dernière visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.
D DEKRA DEKRA Industrial SAS Activité EXPLOITATION Rhône Ain Agence de Bourg en Bresse 131 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Tél.: 04.74.50.69.90
DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80 DEKRA Industrial SAS au capilal de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5355254 2401 R001 1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 14 | 3 Contexte
de la visite Visite technique annuelle
technique
|Date de la visite 11/12/2024 Réf. DEKRA du PV E5355254 2401 R001
Certificat d'immatriculation Expert agréé
. DEKRA Industrial S.A.S. C1 - Titulaire VOYAGE GAGNEUX SARL , . Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg en Bresse
Route de Charmy 131 avenue de Parme Adresse L'Adroit le Fayet 01000 BOURG EN BRESSE
74360 ABONDANCE Tél.: 04.74.50.69.90
Représenté par Mr GAGNEUX
Client - Demandeur de la visite
VOYAGE GAGNEUX SARL
Raison sociale Route de Charmy
L'Adroit le Fayet
Lieu de réalisation ETS GAGNEUX
de la visite Route Ecotex
technique 74360 VACHERESSE
Synthese des résultats de la visite technique de l'êënsemble
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1)| STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) BF-479-DL BF-598-DL BF-644-DL
EE OS 23/12/2010 23/12/2010 23/12/2010 en circulation (B)
VA9ISTAOO2L VA9STAO02LOSTS20
z 1
Genre (J1) VASP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500
N° identification (E)
Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour fauteuil roulant Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 60162 Km
Réservoir d'air (année 2010 2010 0/0/2010
Catégorie II PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > à 15%
Résultats de la visite
technique du
11/12/2024
avant le
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5355254 2401 R001 216
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 15 0 - Contrôles administratifs de lêënsemble routier
itodminie-"- Arrêté däutorisation de circuler déclaré délivree disponible à bord du PTRT
Délivrée par | 74- Préfecture de la Haute Savoie
Date diéntrée en vigueur 15/12/2023 Valide jusqu'au 15/12/2024
Parcours autorisé(s) | Ville de CHATEL
PV Visite Technique ue PV de la VTI présenté Date du PV 20/12/2010
5 PV de la dernière VT présenté Date du PV 07/07/2023
RAPPELS
1 - Conformément à l'ärticle 8 de l'ärrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et |ärrêté préfectoral
diäutorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique 2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
Copie des résultats des enregistrements des performances de
freinage sur piste
Lieu d'essai ROUTE ECOTEX 74360 VACHERESSE
sù 2
Visite technique périodique PTRT 2018-03
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 16 Points de contrôle définis par l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiques
et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Légende
PTRT = Petit Train Routier Touristique
VTA = Visite Technique Annuelle
VT = Visite Technique
‘VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA & Contrôle systématique ; [J Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la catégorie de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique, "S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,
"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" =
femme
£ taire {nan idécé défaut)
Er Rem.1 Rem.2 Rem.3
les rl 3 3 Code usages de tourisme et de loisirs ‘Eléments contrôlés 3 À 4 Ë Ë È ; ä Ë ë $ u
0 Contrôles administratifs
Carte grise Li = a =.
Carnet d'entretien Concordance entre les véhicules présentés et les Œ = LE =
Plaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. = m __ . EE Arrêté préfectoral d'autorisation n. m Œ m 1 Freinage
1.1 Frein de service _- = ! LE mm
Organe de commande, de transmission, alimentation | | . ‘des circuits, signaux avertisseurs |
REA (ORNE Etat- Fixation- Etanchéité - Frottements - Dispositifs | " p " ” d'accouplement . | L . { . Anomalie - Essai sur piste (cf. Pt 8) - Maintien en
nr? |ronetlonnement ligne de l'ensemble - obtention de la décélération … * is Le " 12 frein de rupture Essai ensemble à l'arrêt - Freinage automatique par = = ‘= =
blocage des roues sur chaque remorque. L _ : Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage
13 Frein de stationnement ‘automatique par blocage des roues sur chaque B 5 = =
—— Lou remorque... __ D D | _ + 13.1 .- état mécanique ‘Etat - Fixation - Commande on = = Em L
132 1. fonctionnement (Essai statique du frein de stationnment du véhicule : = | = = u tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble |
‘Véhicule de catégories Il, Ii! et IV : do : _ 1.3 Frein de secours ‘Idem frein de service 5 = = 2 Direction
L'examen de la direction s ‘effectue le v véhicule (à l'arrêt. ee
—| | 2.1 ‘Colonne de direction et volant Jeu- Fixation
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation ( | 2.3 |Timonerie de direction (Jeu dans les articulations
! 24 ‘Assistance Fuite du fluide
3 Châssis et carrosserie
L ‘examen du châssis et de la carrosserie s ‘effectue à l'arrêt.
_3.1 |Chässis plateforme ou coque A
! 3.1.1 Châssis plateforme ou coque {Etat - Fixation || ! 3.1.2 Réservoir et canalisation de carburant
Dispositif d'accouplement entre
;Etat - Fixation - Fuite
| 3.13 (véhicule tracteur, véhicule remorque et Etat- Fixation - leu
chaque véhicule remorqué
. 3.2 Essieux, suspension, roues . h
! 3.2.1 Essieux Etat - Fixation =
: 3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - =
sé léoce spi Fhation - Absence de frottement contre les ji parties fixes .
: 3.2.4 Pneumatiques ‘Etat- usure Cu ! 3.3 Carrosserie de l'ensemble | _.- | 3.3.1 Carrosserie de l'ensemble ‘Etat - Fixation LE | 3.3.2 | Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes mn, L_3.4 Cabine du tracteur LL | 3.4.3 Marche pieds Etat- Fixation - Parties saillantes B. | 344 Siège Etat- Fixation s |_ 3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes = | 3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes LR |_3.4.7 |Indicateur de vitesse (s'il existe) :Fonctionnement EL _ 3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ER
34.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat mn
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5355254 2401 R0O01
m = 8
= = =
= = =
= =. =
= É %
| = |
Ͼ =
416
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ait ‘usages de tourisme et de loisirs TM contrôlés È è i Ë ; : ; ë 3 : Î ë È D .
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen 1l conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessous
ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie !, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à l'arrière de l’ensemble. Les points en italique ne sont
pas obligatoires pour les véhicules de catégorie !, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA
Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du = = u u 4.1 Feux de route et feux de croisement
faisceau lumineux des feux de croisement
Feux de position, feux rouges arrière et Etat et fixation des feux. Emplacement, parité, 4.2 , . . un : = Eu a =
feux d'encombrement (feux de gabarits) symétrie. Visibilité géométrique.
Intensité supérieure aux feux rouges arrière.
43 Feux stop Siihandité d'afumage des feux avec la mise en = = = =
action du frein de service.
Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation.
44 RES éciairage de la plaque fut et lation, a = s =
d'immatriculation | it Etat ixation. ité, F 4.5 Indicateurs de changement de direction " = rien sisi PAR ARE B q El a Visibilité géométrique.
46 Dispositifs réfléchissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie, = = = =
‘latéraux (orange) et arrière (rouge) espacement (pour les catadioptres latéraux)
‘Autres dispositifs de signalisation AR: _ 4.7 :- dispositif complémentaire, Présence. Etat - Fixation Œ = E =
4.8 Triangle de présignalisation Présence et état = | = : . = l_ il = |
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixation ë = =. =
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité, symétrie. = B El s
4.11 Feux de signalisation non réglementaire Absence 1 a B Œ
5 Nuisances
Etat et fixation des canalisations d'échappement.
5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. =
Niveau sonore globale du véhicule. +
Opacité (moteurs diesel) _ Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de
Gaz d'échappement (moteur essence) : ë 5 présentation du PV de contrôle entaine un
- véhicule de la catégorie |, 1 avis "S” avec contre-visite sous 1 mois 5.2 Gaz d'échappement . . . a $ à - autres catégories : respect des dispositions S 8
afférentes aux véhicules de la catégorie u è
| ‘internationale N2.
6 Plaques et inscriptions
Les points € en italique ne sontpas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le ler mars 1998 en TRA ou REA.
Numéro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité,
emplacement. 6.1 [plaques d'immatricuistion # & E ‘=
‘Inscriptions latérales longueur , largeur,
6.2 surface, PTAC, PV et PTRA {pour les Lisibilité, emplacement. = Œ E a
véhicules automoteurs) |
6.3 _|Disque de limitation de vitesse Conforme des indications à la réglementation. a = a «
L (Lisibilité, emplacement.
7 Contrôles complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de
sécurité, du plancher et du marchepieds ets'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant
- sièges, portes, issue de secours, chaîne : EE ; Etat - Fixation - Parties saillantes
de sécurité, plancher, marche-pieds
- aménagement pour personnes en
fauteuil roulant s'il en existe
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA.
Etat - Fixation - Parties saillantes | O0 O O
ë Valeur minima … Valeur mesurée |
à ë, réglementaire en m/s?
8.1 Frein de service _ Mesure de la décélération _ CM 43 458 8.2 Frein de secours | Mesure de la décélération . 0 22 6,94
Décélétomètre utilisé Avis (*)
f ) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de lënsemble routier en ms?
; ÿ Frein de Date de mise en service service Frein de secours
Catégorie 1 Mise €en service avant le 01/03/1998 2,5 |
| Oo : | Mise en service à compter du 01/03/1998 3,5 :
‘Autres catégories L Quelle que soit la date de mise en service 4,3 2,2
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5355254 2401 R0O1 5/6
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Nota: le frein de secours et assuré par l'indépendance des circuits du dispositif de freinage de service. La décélération relevée est par default la même pour les 2 circuits.
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5355254 2401 R001 6/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 19