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Déliberation - Liste deliberations 2024.03.28
Déliberation - Liste deliberations 2023.07.06
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2023.07.06)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202307-043 Rétrocession des équipements communs Lotissement Le Clos des Poètes Adoptée à l’unanimité
DCM202307-044 Convention avec la SAFER pour la veille foncière Adoptée à l’unanimité
DCM202307-045 La Pichetière 6 - Choix des entreprises adjudicatrices pour les travaux de viabilisation Adoptée à l’unanimité
DCM202307-046 La Pichetière 6 - Fixation de la grille de prix de vente des parcelles Adoptée à l’unanimité
DCM202307-047 Demande de financement auprès de la Région Adoptée à l’unanimité
DCM202307-048 Demande de financement auprès du Département Adoptée à l’unanimité
DCM202307-049 Modification du temps de travail de 3 agents d'animation à l'école Adoptée à l’unanimité
DCM202307-050 Solidarité financière avec la Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DCM202307-051 Budget Général - Décision Modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
DCM202307-052 Gratification de stages Adoptée à l’unanimité
DCM202307-053 Création d'un emploi d'apprentissage Adoptée à l’unanimité
DCM202307-054 Création d'un emploi d'Attaché et modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité