Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 aout 2021

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 aout 2021 Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 aout 2021)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2021/ 05 - 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 août 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis en salle de la mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, EMPEYROU-ARRUHAT François, CASTAING Éric, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien,

Absents excusés : Mme LAFOURCADE Marie-Hélène, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, M. LEAL Agostinho,

Secrétaire de Séance : BELTRAN Sabine

Convocation du 05/08/2021

DCM 2021 / 05 / 01 – Mise à disposition de la salle des associations pour des séances d’éveil musical

Monsieur le Maire indique que Mme Chloé BOYER a fait part d’une proposition d’activités périscolaires artistiques qu’elle souhaiterait animer dans une salle proche de l’école des Plaçots. Il s’agirait de séances d’éveil musical en présence d’assistantes maternelles le jeudi matin et en périscolaire de 16h30 à 19h.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur la mise à disposition de la salle des associations (si elle n’est pas utilisée dans le cadre d’une éventuelle ouverture de classe) et d’en définir les modalités financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de mettre la salle des associations à disposition de Mme BOYER pour la durée de l’année scolaire 2021-2022

➢ FIXE à l’euro symbolique l’utilisation mensuelle de cette salle par Mme BOYER

➢ CHARGE le maire à signer la convention avec l’intéressée.2

DCM 2021 / 05 / 02 – Mise à disposition de la Maison pour Tous à l’Association Sport Passion Fitness

Monsieur le Maire rappelle que l’association Sport Passion Fitness renouvelle sa demande de mise à disposition de la Maison pour Tous pour ses séances sportives.

Toutefois, cette année, l’association n’utilisera la salle que le lundi soir.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur la mise à disposition de la salle de la Maison pour Tous à l’association et d’en revoir les modalités financières selon la réduction du temps d’utilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de mettre la salle de la Maison pour Tous à disposition de l’association Sport Passion Fitness pour la durée de l’année scolaire 2021-2022

➢ FIXE à 75 euros l’utilisation mensuelle de cette salle par l’association.

➢ CHARGE le maire à signer la convention avec ses représentants.

DCM 2021 / 05 / 03 – Renonciation au DPU – Vente SARRAILLÉ Aurélie – BILLET

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 11/2021, adressée par Maître Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, notaire à LESCAR, en vue de la cession moyennant le prix de 75 000 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZB 169, 195 Chemin Les Six Troènes, appartenant à Madame Aurélie SARRAILLÉ,

Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZB 169, 195 Chemin Les Six Troènes, appartenant à Madame Aurélie SARRAILLÉ,

➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Fin de séance.3

NOMS SIGNATURE

DCM 2021/ 05

BELTRAN Sabine

BRUNET Gilles

CASTAING Eric

DESCHASEAUX Brigitte

EMPEYROU-ARRUHAT François

GIRAUD Hélène

JOUBERT Patrick

LALANDE Ludivine

LAYRE Bernard

LESQUIBE Sébastien

PÉRÉ Fabien

Numéro de délibération Objet

DCM 2021 / 05 / 01 Mise à disposition de la salle des associations pour des séances d’éveil musical

DCM 2021 / 05 / 02 Mise à disposition de la Maison pour Tous à l’Association Sport Passion Fitness

DCM 2021 / 05 / 03 Renonciation au DPU – Vente SARRAILLÉ Aurélie – BILLET