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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 196 COM fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 196 COM fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-196
Objet: Conclusion de l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1, L.2162-1 à L.2162-14,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine afin d'identifier les entrées
du territoire métropolitain sur les voies structurantes situées dans les communes volontaires,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de
bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé, la
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1
et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
du groupement SIGNAUX GIROD (mandataire) / SIGNAUX GIROD NORD,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251009-D2025-196-AI
Date de télétransmission : 09/10/2025
Date de réception préfecture : 09/10/2025 DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de panneaux de
signalétique métropolitaine, avec le groupement SIGNAUX GIROD (mandataire) / SIGNAUX
GIROD NORD, sis 881 Route des Fontaines - 39401 MOREZ Cedex, conclu à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de
150 000 € HT, et ce pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 21.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, 0 9 OCT, 225
Pour le Présiden é délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251009-D2025-196-AI
Date de télétransmission : 09/10/2025
Date de réception préfecture : 09/10/2025