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Arrêté - otgo85xmr7vc0v
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - otgo85xmr7vc0v)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025 ee
Publié le
ID : 025-200023075-20250113-DEC_2025_03-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°03-2025
Objet : Réfection de la toiture de la Station de Pompage de Burnevillers
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision leurs avenants, lorsque les crédits
sont ouverts au budget, dans la limite de 214 000€ HT ;
e Vu les crédits nécessaires inscrits au budget.
DÉCIDE
e La réfection de la toiture de la Station de Pompage de Burnevillers,
° De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’Agence de
l'Eau,
e De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
Proposition de plan de financement prévisionnel
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Réfection de la toiture Réfection de la
de la Station de toiture de la Station 13 201.10 € 15 841.32 €
Pompage de de Pompage de
Burnevillers Burnevillers
TOTAL 13 201.10 € 15 841,32 € #
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le ER
ID : 025-200023075-20250113-DEC_2025_03-AU
” Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 6 601,00 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 1 320,00 €
Communauté de Communes du Pays de 10% 5 280,10€
Maîche
Coût total du Projet 13201,10€
Fait à Maîche, le 13/01/2025
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :
station
dé
pompage
n
Rélection
de
la
toiture
-
de
subvent
Demande