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Arrêté - sv4ltrod0b8av4
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - sv4ltrod0b8av4)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241014-DEC_47_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°47-2024
Objet : Réhabilitation complète de la station de pompage de LIEBVILLERS
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision leurs avenants, lorsque les crédits
sont ouverts au budget, dans la limite de 214 000€ HT.
e Vu que L'UDI de LIEBVILLERS alimente les communes de Chamesol, Montécheroux et Liebvillers.
Celle-ci est composée d’un ouvrage captant et d’une station de pompage alimentant les communes
de Chamesol, et par après Montécheroux, et le réservoir de la commune de Liebvillers.
e Vu que les 2 ouvrages ont été construits en 1965 et n’ont jamais été rénovés, et que la vulnérabilité
du site est avérée par l’absence d'installations conformes aux normes du guide ASTTE.
DÉCIDE
e La réhabilitation du bâtiment de la station de pompage et de l’ouvrage captant.
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de l’eau,
e De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision administrative de subvention
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241014-DEC_47_2024-AU
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Réhabilitation de la ; Travaux sur
station de pompage et bâtiments, clôtures,
ouvrage captant de ethortaile 80 826,00 € 96 991,20 €
LIEBVILLERS Us sécurisation des accès
TOTAL 80826,00 € 96 991,20 €
“Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 40 413,00 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 8 GESQUE
C té de C du P. ommunauté de ommunes u Pays de 10% 32 330,00€
Maîche
Coût total du Projet 80 826,00 €
Fait à Maîche, le 14/10/2024
Franck VILLEMAIN, =
Président
Transmise en Sous-Préfecture le ua 24