Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0nwx7u6rae32q
Arrêté - sv4ltrod0b8av4
Déliberation - xdndpb4d4o28uit
Déliberation - zzk2usygn5q0o3
Déliberation - 9suhbf3uisnflm5
Arrêté - 8g3hg1l1xqs05j
Déliberation - 2kf8y2gewsc1bky
Déliberation - 1f0zsnqmbexndak
Arrêté - otgo85xmr7vc0v
Déliberation - 049af88y3x3dap
Déliberation - kylzzpq8g07aub
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - kylzzpq8g07aub)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Transports,
Pays ae Maïîche Communauté de Communes
DÉCISION N°39-2023
Objet :
Le Président,
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la nécessité de signer le règlement d'exploitation particulier (REP) du téléski de la Combe.
DÉCIDE
- De signer le règlement d'exploitation particulier (REP) du téléski de la Combe. Ce règlement prend
en compte les conditions de transport et d'exploitation du téléski de la Combe et l'arrêt
intermédiaire nouvellement crée pour l’utilisation des petits deval’kart, installé entre le P3 et P4
en exploitation sans neige.
Fait à Maîche, le 20 juillet 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :CR/0 6 133
AE
DN23
30
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 08 81 64 17 06 » contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr