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Déliberation - 049af88y3x3dap
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 049af88y3x3dap)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le ER
M aîche ID : 025-200023075-20230510-DEC_22_2023-AU
DÉCISION N°22-2023
Objet : Signature — Convention pour l'exploitation du restaurant à la station de loisirs de la Combe Saint Pierre
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maïîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
+ Vu la nécessité pour la CCPM de proposer un service de restauration sur le site de la Combe Saint Pierre,
+ Vu la proposition et le projet de JUJU ANIMATION pour la gestion du restaurant,
DECIDE
-__ De signer la convention avec la société JUJU ANIMATION pour lui confier la gestion et l'exploitation
de l’activité de restauration de la station de loisirs de la Combe Saint Pierre à compter du 15 mai 2023.
La convention prend effet à compter de la date de signature des parties pour une durée de 3 ans
renouvelable tacitement.
- Le montant du loyer sera fixé suivant les modalités suivantes :
-Gratuit jusqu'au 01 aout 2023,
-200€ TTC du 01 aout 2023 au 01 juin 2024,
-400€ TTC du 01 juin 2024 au 01 juin 2025,
-600€ TTC du 01 juin 2025 au 01 juin 2026.
-__ l'occupant supportera les charges d’eau, d'électricité et de fuel de chauffage. Pour le gaz, frais de
téléphonie et accès au réseau internet, l'occupant fera établir le contrat à son nom et acquittera tous
les frais qui en résultent.
Fait à Maîche, le 10 mai 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le UGloSIER
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr