Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20260309 Affiche CM
Procès Verbal - 20250331 Proces verbal
Procès Verbal - 20240325 Proces verbal
Déliberation - 20260309 Liste des deliberations
Procès Verbal - 20241212 Proces Verbal
Procès Verbal - 20251117 Proces verbal
Procès Verbal - 20250630 Proces verbal
Procès Verbal - 20240923 Proces Verbal
Procès Verbal - 20240513 Proces verbal
Procès Verbal - 20260407 Proces verbal
Procès Verbal - 20260309 Proces verbal
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h47 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260309 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
Département
de
l'Aveyron
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MAIRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DE
COMPEYRE
9
MARS
2026
12520
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
&
: 05.65.59.87.92.
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séantes,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
Présents:
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
NOMBRE
DES
MEMBRES
LOMBARD
Véronique,
ANTONANZAS
Justa,
DHERBECOURT
Anne
CORN
NOGUEIRA
Leticia
PRÉSENTS
|
EN
EXERCICE
|
VOTANTS
MM.
BLANCHOT
Jean,
MONTROZIER
Alain,
FORTES
Léon,
LOUIS
Laurent,
ALLINGRI
Antoine
11
12
11
Absents
excusés
: ALMERAS
Loïc
Secrétaire
de
Séance
:ALLINGRI
Antoine
22
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
Antoine
ALLINGRI,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
JUIN
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
17
Novembre
2025
a
été
adopté
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Compte
financier
unique
2025
Affectation
du
résultat
2025
Budget
Primitif
2026
Taux
des
taxes
directes
locales
2026
Forfait
scolaire
école
privée
Subventions
associations
2025
Renouvellement
adhésion
au
dispositif
Carte
Millau
Jeunes
Renouvellement
au
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
VNNVNNNNNN Y
Questions
diverses PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
Compeyre
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
Compeyre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les éléments
susvisés
;
Considérant
la
présentation
du
CFU
2025,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Solde
d'exécution
de
l'exercice
Dépenses
325
437.77
€
238
104.11
€
563
541.88
€
Recettes
407
896.64
€
218
879.11
€
626
775.75
€
Résultats
de
l'exercice
82
458.87
€
-19
225.00
€
63
233.87
€
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Résultats
de
clôture
2024
25
174.25
€
15
830.41
€
41
004.66
€
Affectation
du
résultat
2025
82
458.87
€
-19
225.00
€
63
233.87
€
Résultats
cumulés
107
633.12
€
-3
394.59
€
104
238.53
€
Résultats
de
clôture
107
633.12
€
-3
394.59
€
104
238.53
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Madame
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Patricia
PITOT,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
2 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
107
633.12
€
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
82
458.87
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
25
174.25
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
107
633.12
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-3
394.59
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
4838.83
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
107
633.12
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
70
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
37
633.12
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
l'affectation
du
résultat
2025.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
16
février
2026
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
393
933.12
€
Recettes
393
933.12
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
238
799.53
€
Recettes
238
799.53
€ |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Ce
budget
tient
compte
de
la
reprise
des
résultat
comptables
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif
2026
proposé
par
Madame
le
Maire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LE
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
- Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B sexies,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2026
et
de
maintenir
les
taux
2025.
TAXE
FONCIERE
BATI
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
TAXE
HABITATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
ci-avant
exposés.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LE
FORFAIT
ECOLE
PRIVÉE
CLAUDE
PEYROT
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
révision
annuelle
du
forfait
scolaire
de
l’école
publique
du
Sivu
Scolaire
du
Lumençon,
il convient
de
mettre
en
adéquation
le
forfait
scolaire
versé
à
l’école
privée
Claude
Peyrot.
Ce
forfait
à vocation
à être
actualisé
annuellement.
En
application
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
le
calcul
de
la
participation
financière
se
base
sur
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumés
par
la
collectivité
compétente
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques,
soit
:
-
499.34
€
par
enfant
et
année
scolaire
pour
l’année
2025-2026
L'appel
à
contribution
pour
l’année
scolaire
2025-2026
fait
état
de
2
élèves
domiciliés
sur
la
commune,
ainsi
le
forfait
scolaire
à verser
est
de
998.68
€. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
LESC
TPS
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
verser
la
somme
de
499.34
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LES
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
propose
les
subventions
suivantes
pour
2026
:
ORGANISMES
MONTANT
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
_17532€
SIVU
Scolaire
du
Lumençon
50
819.90
€
Forfait
scolaire
École
Claude
Peyrot
(2
élèves)
1
139.70
€
Forfait
scolaire
école
publique
Millau
(1
élève)
615€
ADMR
1 600
€
Point
Info
sénior
1203
€
Les
séances
de
Luzergue
160
€
_Temps
Libre
160
€
_Société
de
Chasse
de
Compeyre
160
€
Les
Amis
de
Compeyre
160
€
Les
Bons
Becs
160
€
Les
Saoutes
Balats
Compeyrols
160
€
|Comité
des
Fêtes
160
€
Groupement
Apicole
200
€
Les
Bons
Vivants
160
€
Ouï
cet
exposé,
et
apprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Accepte
de
verser
les
subventions
2026.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
DE
LA
CARTE
MILLAU
JEUNES
La
ville
de
Millau,
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
envers
la
jeunesse
souhaite
renouveler
son
dispositif
« Carte
Millau
Jeunes
»
pour
2026/2027
à
disposition
des
jeunes
de
11-20
ans
domiciliés
sur
la
Communauté
de
Communes. L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
favoriser
légal
accès
des
jeunes
domiciliés
sur
la
Communauté
de
Communes
à
certaines
activités
culturelle,
artistiques
et
sportives
proposées
par
la
Ville
de
Millau.
Avantages
offerts
sur
les
structures
par
la
Carte
Jeunes
:
1 —
Parc
Aqua
Vagues
:location
de
matériel
avec
accès
au
bassin
sur
une
durée
de
2
heures
au
tarif
de
6€
au
lieu
de
16€
2— Théâtre
de
la
Maison
du
Peuple
:
tarif
de
5€
sur
tous
les
spectacles
pour
la
saison
2025/2026
3
—
Gratuité
:visite
du
musée
de
Millau,
du
site
de
la
Graufesenque
et
Tour
des
rois
d'Aragon
5 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
CT)
COMMUNE
DE
COMPEYRE
4—
Gratuité
:carte
d'adhérent
à
la
médiathèque
5 —
Cinéma
« GPCI
les
cinémas
de
Millau
» :
quatre
entrées
à 3.50€
par
an
6 —
Formation
BAFA
:une
réduction
de
70€
par
session
réalisée
à
Millau
par
l'IFAC
7 —
Formations
Aqua
Grimpe
:10%
réductions
sur
BNSSA,
Surveillant
de
baignade
et
PSC1
8 —
Réductions
chez
de
nombreux
commerçants
partenaires
La
participation
forfaitaire
de
la
commune
sera
de
15€
par
an
pour
chaque
carte
réalisée.
Les
Cartes
Jeunes
seront
remises
gratuitement
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Millau
à
l’accueil
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile,
d’une
carte
d'identité
et
d’une
photo
d'identité
à coller
sur
la
carte.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-
D'adopter
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif
«
Carte
Millau
Jeunes
»
destiné
aux
11-20
ans
domiciliés
sur
la
commune
;
-
De
régler
à la
Ville
de
Millau
la
participation
financière
de
15€
par
an
pour
chaque
carte
réalisée
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Ville
de
Millau
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2027
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
:
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
D'AIDE
À
LA
RÉNOVATION
DES
FACADES
2026
Agissant
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
pris
en
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
pris
en
ses
articles
L.421
et
suivants
et
R.421-17-1,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L.301.1
et
L.303.1
relatifs
à
l'amélioration
de
l'habitat
existant,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Vu
la
délibération
2025
05
DE
17
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2025
relative
à l'approbation
du
règlement
administratif,
technique
et
financier
pour
le
suivi
du
programme
et
l'attribution
des
aides
intercommunales
à la
rénovation
de
façades
;
Vu
le
projet
de
règlement
d'intervention
figurant
en
annexe
;
Considérant
la
volonté
de
poursuivre
ce
programme
de
rénovation
urbaine
;
La
commune
de
Compeyre
et
la
Communauté
de
Communes
Millau
Grands
Causses
placent
la
qualité
de
l'habitat
parmi
leurs
préoccupations
majeures,
l'architecture
traditionnelle
étant
l’un
des
fondements
du
patrimoine
identitaire
du
territoire.
Ainsi,
la
rénovation
urbaine,
dont
celle
des
façades,
est
une
priorité
communale,
partagée
par
la
Communauté
de
communes
qui
monte
également
en
puissance
sur
ce
domaine
et
mobilise
des
fonds
inédits
à ce
jour,
au
travers
de
l’élaboration
d’un
nouveau
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
des
façades,
adopté
en
conseil
communautaire
du
1er
octobre
2025.
Dans
ce
cadre,
la
commune,
est
appelée
à
fixer
elle
aussi
des
aides
incitatives
aux
travaux
de
rénovation
des
façades. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
| COMMUNE
DE
COMPEYRE
L'aide
proposée
par
la
commune
de
Compeyre
serait
la
suivante
:
Plafond
des
coûts
|
Taux
Subvention
subventionnables
HT
maximum
autorisée
Ancien
dispositif
15
000
€
5%
750
€
Nouveau
dispositif
25
000
€
5 %
1250
€
Cette
aide
sera
cumulée
avec
l’aide
de
la
Communauté
des
Communes
Millau
Grand
Causses
à
la
hauteur
de
5000
€
qui,
en
augmentant
le
plafond
des
travaux
subventionnables
de
15
000€
à
25
000€,
permet
de
passer
à une
aide
totale
de
6
250€.
À
cette
aide
conjointe
commune
de
Compeyre
—
Communauté
de
communes
sont
également
cumulables
:
-
L'aide
à
la
rénovation
des
vitrines
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
aide,
destinée
aux
commerçants,
représente
20%
d’un
montant
plafond
de
travaux
subventionnables
de
25
000
€,
soit
une
aide
maximum
de
5 000
€.
-
Et
d’autres
dispositifs
de
réhabilitation
connus
ou
à
venir,
dans
la
limite
de
80%
du
montant
de
l'opération,
20%
minimum
du
coût
restant
à la
charge
des
propriétaires.
L'objectif
de
cette
action
est
de
réaliser
environ
3
de
façades
par
an
sur
l’ensemble
des
communes
de
l'EPCI
hors
commune
de
Millau.
Dans
le
prolongement
du
dispositif
actuel,
ce
nouveau
règlement
poursuit
les
ambitions
de
faire
progresser
l’action
façade
vers
un
traitement
plus
qualitatif
en
termes
de
rénovation
à
haute
qualité
patrimoniale
:
—
En
veillant
à la
qualité
et
l'adéquation
des
matériaux
employés
avec
le
bâti,
à leur
pérennité
;
—
Enincitant
au
traitement
d'ensemble
des
façades
subventionnées,
y compris
par
la
mise
en
place
d’une
complémentarité
avec
le
dispositif
rénov’
ma
boutique,
pour
les
commerces
occupés
en
pied
d'immeubles
;
—
En
cumulant
les
interventions
financières
de
plusieurs
collectivités
pour
faciliter
le
passage
à
l’acte.
Le
périmètre
d'éligibilité
de
cette
action
est
le
périmètre
établi
en
partenariat
avec
le
CAUE
et
annexé
à
la
délibération.
Une
commission
d'attribution,
présidée
par
Madame
la
présidente
de
la
CCMGC
ou
son
représentant,
se
réunira
à fréquence
régulière
afin
d'examiner
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
commission
sera
composée
par
:
e
Le
vice-président
à l'habitat
;
e
L’élu
référent
à
l’habitat
de
la
commune
concernée
e
L'UDAP
;
e
Les
services
habitat
et
urbanisme
de
la
CCMGC
:
e
Le
CAUE
;
e
Le
service
connaissance
du
patrimoine
de
la commune
de
Millau
;
e
Le
service
commerce
de
la
Communauté
de
communes
Millau
Grands
Causses
le cas
échéant.
La
commission
se
réserve
le droit
de
:
e
Rejeter
un
dossier
s’il est
considéré
comme
non
conforme
au
règlement
d'intervention ;
7 |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NC
Tp10
COMMUNE
DE
COMPEYRE
e
Arbitrer
l’octroi
de
subvention
sur
les
façades
«
secondaires
» des
immeubles
(retours,
façades
arrière,
pignons)
ou
de
bâtis
annexes
(dépendances,
remise,
granges,
murets,
…)
;
e
Arbitrer
l'octroi
d’une
subvention
majorée
en
cas
d'éléments
architecturaux
exceptionnels
;
e
Reporter
un
dossier
si
ce
dernier
n’est
pas
considéré
comme
prioritaire
en
cas
de
limitation
des
crédits. Ainsi,
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
règlement
à compter
du
Ler
janvier
2026,
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an,
mobiliserait
une
enveloppe
budgétaire
de
2 500
€
de
subventions
aux
travaux.
Il
est
dès
lors
proposé
au
Conseil
municipal
:
1.
D'instaurer
à compter
du
1er
janvier
2026
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an,
un
dispositif
d'aide
aux
façades
à destination
des
propriétaires
d'immeubles
situés
dans
le
périmètre
prédéfini
;
2.
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à 3
%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
plafonnés
à
25
000
€
maximum,
sous
réserve
des
critères
d'éligibilité
;
3.
D’approuver
le
règlement
d'attribution
de
cette
aide
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
4.
De
fixer
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée
à ce
dispositif
à
la
somme
de
1500
€; 5.
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026.
6.
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
délégué
à accomplir
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Elections
municipales
:
Rappel
du
déroulé
du
vote.
Les
membres
du
bureau
de
vote
devront
prévenir
oralement
chaque
électeur
de
l'impossibilité
d'ajouter
où
rayer
des
noms
>
Rascalat :
Signalement
de
pierres
qui
tombent
sur
la chaussée
et
de
la
pratique
du
Moto-cross
sur
les
délaissés
de
la
route
département
en
marge
du
stockage
des
terres
par
l'entreprise
Sévigné.
>
Intempéries
:
Bilan
des
dégradations
liées
aux
fortes
pluies
de
l'hiver.
Etat
des
lieux
à
programmer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h35.
Le Secrétaire
de
séance,