Compte-Rendu - 25 mars 2024

Documents similaires

Déliberation - Tableau des deliberations du 02 mars 2026

Compte-Rendu - 25 novembre 2024

Compte-Rendu - 20 mars 2026

Compte-Rendu - 20 octobre 2025

Compte-Rendu - 02 mars 2026

Compte-Rendu - Tableau des délibérations du 20 mars 2026

Compte-Rendu - 26 février 2024

Compte-Rendu - procès verbal du 15 juillet 2024

Procès Verbal - PV 24 mars 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 mars 2024

Compte-Rendu - 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE VASLES

COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

vasLes PARRERAPSSENE Séance du 25 mars 2024

Nombre de membres : 17

Présents : 15

Votants : 17

L’An Deux Mil Vingt Quatre le Vingt-cinq mars à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 20 mars 2024

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Caroline FILLON, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD), Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Florent GAZEAU et Benoit GRASSET'

Pouvoir de Benoit GRASSET à Sylvain ROUVREAU

Pouvoir de Florent GAZEAUà Octavie QUINTARD

Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Michel COUTURIER

Approbation du procès-verbal du 26 février 2024.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 février 2024 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h56.

Point à rajouter à l’ordre du jour :

- Remboursement frais carburant transhumance du 24 mars 2024

Approuvé à l'unanimité

1- Fiscalité — Vote des taxes directes locales 2024

Après avoir pris connaissance des différents éléments et après avoir pris connaissance des données financières de la collectivité, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

- D’augmenter les taux pour l’année 2024,

- De conduire les taux suivants pour l’année 2024 :

- Taxe foncière bâtie (TFB) 40 % soit un produit fiscal attendu de 571 600 €

- Taxe foncière non bâties (TFNB) 37 % soit un produit fiscal attendu de 127 872 € - Taxe d’habitation (TH) 15% soit un produit fiscal attendu de 49 740 €

En tenant compte des ressources fiscales indépendantes des taux votés pour 2024, le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale est de 759 771 euros.

Cette somme sera donc inscrite à la section de fonctionnement recettes du budget primitif communal 2024. Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.2- Budget Primitif Budget Cantine et Transport scolaire — Annule et remplace la délibération n°2024-005 Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :

e Section de fonctionnement : 428 044,99 €

e Section d’investissement : 85 000,00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement. - Sans vote formel sur chacun des chapitres.

3- Ligne de trésorerie

Considérant les besoins ponctuels de trésorerie de la commune de Vasles, il convient de souscrite une nouvelle ligne de trésorerie, pour un montant de 150 000 € auprès d’un établissement bancaire. Plusieurs demandes ont été faites, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à consulter et à signer la meilleure offre qui lui sera présentée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la signature d’un contrat de ligne de trésorerie de 150 000 euros avec l'établissement de crédit qui aura présentée l'offre la mieux-disante,

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif-à ce dossier.

4- Prêt à court terme

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 120 000 Euros.

Cet emprunt aura une durée de totale de 2 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 3.79% l'an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 250 Euros.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARE NTES d’un emprunt d’un montant de 120 000 euros aux conditions énumérées ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

5- Refacturation du repas des aînés 2023 à lEHPAD Gatebourse

Comme chaque année, la commune de Vasles a organisé en 2023 le repas des aînés ouvert à tous les citoyens de plus de 65 ans. Trente-cinq résidents de PEHPAD Gatebourse ont participé à ce repas.

La commune à réglé sur 2023 l'intégralité de la facture correspondant à cette manifestation.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- De demander, pour l’année 2023, le remboursement à l'EHPAD Gatebourse de la participation au repas des aînés : soit 5 euros par résident pour un total de 175 euros.

La recette sera inscrite au budget 2024 de la commune.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De demander, pour l’année 2023, le remboursement à l'EHPAD Gatebourse de la participation au repas des aînés : soit 5 euros par résident pour un total de 175 euros.

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

6- Recrutement saisonniers Parc Mouton Village

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget primitif de La « Régie Mouton Village » adopté par délibération n°2024 006 du 22 janvier 2024, Considérant la nécessité de créer chaque année des emplois saisonniers pour la saison du Parc Mouton Village.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

D’autoriser Le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés : - Saison touristique du Parc Mouton Village dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Aucun régime indemnitaire ne sera appliqué pendant toute la durée du contrat.

REGIE SPIC MOUTON VILLAGE

Tableau des emplois

Agents contractuels de droit public

Au 01/03/2024

è he Permanent Effectifs Temps Efectifs Dont Grade ou emplois Catégorie ou -

: Budgétaires travail pourvus | Contractuels Temporaire

FILIERE ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal de 2ème classe C T 1 35h 1 1 Adjoint Administratif Territorial C T 1 2h 0,06 0 Adjoint Administratif Territorial G T 1 20h 0,57 1 TOTAL (1) | 3 1,63 2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

— D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

— De modifier le tableau des emplois (tableau ci-dessus),

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération,

3— De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

7- Modification durée hebdomadaire d’un emploi

En raison de l'arrêt du service de transport scolaire à la rentrée de septembre 2022, Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent de restauration (grade d’adjoint technique de 2ire classe) permanent à temps non complet (11 heures hebdomadaires). La collectivité a proposé à l'agent une diminution de son temps de travail hebdomadaire de 11h00 à 9h00. L'agent a accepté cette proposition. En annualisant son temps de travail l'agent passera de 12.29 heures à 6.89 heures hebdomadaires annualisées.

Après passage au CST le 13 février 2024, il est donc proposé au Conseil municipal de valider cette diminution du temps de travail applicable à compter du 14 février 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 16/01/2016 créant l'emploi d’adjoint technique de 2ime classe, à temps non complet d’une durée de 11 heures hebdomadaire

Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 23 janvier 2024 en séance ordinaire et le 13 février 2024 en séance extraordinaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- La suppression, à compter du 14 février 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (11 heures hebdomadaires) d’adjoint technique de 2ème classe en tant qu’agent de restauration,

- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (9 heures hebdomadaires) d’adjoint technique de 2ème classe en tant qu’agent de restauration,

COMMUNE DE VASLES

Tableau des emplois au 14/02/2024

_ Agents Communaux

Permanent & £

Grade ou emplois Catégories ou HGscne Temps ETP Etes Don .. [Budgétaires| travail pourvus| Contractuels

Temporaire

FILIERE ADMINISTRATIF

Attaché A P 1 35h 1 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe B P 1 28h 0,8 1 1

Adjoint Administratif Teritorial Principal € P 1 28h 08 1 i de 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial GE P 2 35h 2 2 0

TOTAL (1) 4 5 4,6 5 3

[FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Territorial G P 1 35h 2 2 0

Adjoint technique principal de 2ème classe C P 1 35h 1 1 0

Adjoint Technique Territorial CE b 8 35h 7 7 0

Adjoint Technique Territorial E T L 35h 1 1 1

Adjoint Technique Territorial È P 1 22,09h 0,63 1 0

Adjoint Technique Territorial € P 1 6,89 02 1 0

TOTAL (2) 13 11,83 13 1

FILIERE CULTUREL

Adjoint du Patrimoine Territorial (ei P 1 35h 0

TOTAL (3) 1 1 1 0

[FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation € b 1 35h 1 1 0

TOTAL (4) 1 1 1 0

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

— D'adopter la proposition du Maire,

— De modifier le tableau des emplois (tableau ci-dessus),

4— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération. 8- Prime pouvoir d’achat

Lors de la conférence salariale du 12 juin 2023, le Gouvernement a présenté un ensemble de mesures salariales ayant vocation à soutenir plus particulièrement les moyens et bas salaires notamment par le versement d’une prime pouvoir d’achat.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Tranche | Rémunération brute perçue au titre de la : | 1 Montant maximum de la prime de période courant du 1er juillet 2022 au 30 ie d'ach juin 2023 pouvoir d'achat

, Inférieure ou égale à 23 700 € Dans la limite de 800€

à Supésienre bat P9 et nlérieure ou Dans la limite de 700€

+ SEE él TR ° Dans la limite de 600€

+ Sapérienre sk sr sneure ou Dans la limite de 500€

. SpÉCene Et sn ou Dans la limite de 400€

6 nr AE er mériure ou Dans la limite de 350€

7 Shpéneuts Ed re érieure où Dans la limite de 300€

Estimation du versement de la prime pouvoir d'achat selon 3 modes de calculs :

- 1èe colonne estimation au maximum comme prévu par la loi

- 2ème avec un minimum de versement de 100 € pour la tranche 6

- 3ème avec un minimum de versement de 300 € pour la tranche 1MONTANT Simulation Simulation

Salaire brut | MAXIMUM | Charges 55% versement Charges 55% versement |Charges 55%

x| AUTORISE .! minimum 100 € maximum 300 €

Ro some 1 240,00 € 229,00 € 354,95 € 300,00 € 465,00 €

PRO Are 782,56 € 144,52€ 224,01€ 189,33€ 293,46 €

21778 10000 € 1240,00 € 229,00 € 354,95 € 300,00 € 465,00 €

EURE OR 435,24€ 80,40 € 124,62 € 105,33€ 163,26 €

AUATrE 20900 1 240,00 € 229,00 € 354,95 € 300,00 € 465,00 €

ARE 200€ 1 240,00 € 229,00 € 354,95 € 300,00 € 465,00 €

BUAE one 1 085,00 € 200,00 € 310,00 € 262,50 € 406,88 €

so RE 1085,00 € 200,00 € 310,00 € 262,50€ 406,88 €

UT QUE 1085,00 € 200,00 € 310,00 € 262,50€ 406,88 €

RIRE QUE 1085,00 € 200,00 € 310,00 € 262,50€ 406,88 €

LES 70000 € 1 085,00 € 200,00 € 310,00 € 262,50€ 406,88 €

ASS 7000€ 1085,00€ 200,00 € 310,00 € 262,50€ 406,88 €

PAS LOUE 1085,00 € 200,00 € 310,00 € 262,50 € 406,88 €

ASUS spone 930,00 € 172,00 € 266,60 € 225,00 € 348,75 €

CE one 930,00 € 172,00 € 266,60 € 225,00 € 348,75€

HS Une 542,50 € 100,00 € 155,00 € 132,00 € 204,60 €

vers some 542,50 € 100,00 € 155,00 € 132,00 € 204,60 €

TOTALchargé 16717,80€ TOTAL chargé 4781,63 € TOTAL chargé 6271,55€

Montant maximum autorisé

Tranche 1 : 800 €

Tranche 2 : 700 €

Tranche 8 : 600 €

Tranche 6 : 350 €

Pour rappel, le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents relevant de la Fonction Publique Territoriale présente un caractère facultatif, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 7 voix contre, le Conseil municipal décide : - De verser la prime pouvoir d’achat,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 6 abstentions, le Conseil municipal décide : - De verser la prime pouvoir d’achat avec un minimum de versement de 100 euros pour la tranche 6, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

La décision sera transmise au Comité Social Technique (CST) qui statuera Le 23 avril 2024. Il faudra ensuite délibérer sur la décision du CST au Conseil municipal de mai 2024.

69- CIA

Tous les entretiens annuels ayant été réalisés, le CIA (selon la délibération 2017-052 du Conseil municipal du 7 septembre 2017) sera versé sur la paie du mois d’avril 2024.

Pas besoin de nouvelle délibération, des arrêtés individuels seront préparés pour chaque agent.

10- Skate-Park

La Commune développe un projet en relation avec une association de riders de Parthenay (Pyra). Leur souhait est de faire évoluer lapr atique des sports de glisse et notamment le skate board.

Le projet de création d’un skate-park couvert s'inscrit dans une démarche de création d'équipements sportifs de proximité. Après concertation avec l'association, l'idée de créer un skate-park couvert, le seul du département voire de la région a émergée.

Une demande de subvention peut être déposée auprès de l'agence nationale du sport pour subventionner la commune à hauteur de 80% maximum du projet.

Des devis ont été établis pour un montant total d'environ 185 000 €. La subvention demandée couvrirait 80 % de ces dépenses soit un reste à charge de la commune d’environ 37 000 €.

Ces dépenses n'ayant pas été inscrites au budget 2024, le projet ne pourrait intervenir qu’en 2025. Toutefois il est nécessaire de demander les subventions en amont et de travailler d’ores et déjàà ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour, 3 voix contre et 4 absentions, décide : - D'adopter le projet présenté ci-dessus,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération,

11- Extension Maison de Santé — Annule et remplace la délibération n°2023-077 Vu le code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 14 septembre 2023,

Et après, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants pour l’extension de la Maison de santé :

- Lot 1: maçonnerie-gros œuvre : STPM pour un montant de 94 318,46 € ELT, - Lot 2: charpente : Menuiserie BODIN pour un montant de 19 926,26 € HT,

- Lot 3: couverture : SAS Jean Robert pour un montant de 23 730,20 € HT,

- Lot 4: menuiseries extérieures : RIDORET Menuiserie pour un montant de 15 836,00 € HT,

- Lot 5: menuiseries intérieures : PILLET- GRINGREAU pour un montant de 13 402,50 € HT,

- Lot 6:isolation-plafonds- cloisons sèches : RIDORET Menuiserie pour un montant de 38 212,80 € HT,

- Lot 7: peinture-revêtement de sol : Pierre GIRARD pour un montant de 9 754,61 € HT,

- Lot 8: plomberie-sanitaire-chauffage- ventilation : Jean-Paul AUGER pour un montant de 47 000,00 € HT,

- Lot9: électricité : GUYONNAUD-AUDEBRAND : pour un montant de 14 588,42 € HT.

Le montant total des lots attribués est donc porté à 276 769,25 € HIT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

12- Vente parcelles SAFER

Dans le cadre de la convention, la SAFER à attribué à la commune de Vasles des biens d’une superficie totale de 5 ha 88 a 98 ca sur la commune de Vasles (parcelles BV93- BV94- BV96-BV97).

Le prix de la rétrocession de ces biens s’établit à 29 718,44 euros.

La commune a déjà versé la somme de 25 452,50 euros en 2019. Il reste donc à payer 4 265,94 euros en 2024.Sant

Hamon

Eglise

= L L GEOMAP-IMAGIS

Légende

ätiments

L_| Bâtiments durs

Care imprimée le ‘19/10/2023

© 06FP - cadastre 2022 © IGN - Ontho HR 20cm

Echelle :1:2 000

[_] Bâtiments légers

"arcelle

| Parcelle

Er | o #5 50 75 700 m Ge document n'a pasde valeur juridique et Finformañon contenue est donnée à te Indicati

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De valider le prix d’achat des biens énoncés ci-dessus pour un montant total de 29 718,44 euros, - De dire qu'il reste à verser 4 265,94 euros,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

13- Bail fruitière

Un courrier en date du 22 janvier 2024 a été adressé à la mairie pour une demande d’exploitation de la fruitière communale pour les parcelles D462, D020, D021 ET D022.

La fruitière n'étant plus exploitée à ce jour, Monsieur le Maire propose d'établir un bail à ferme pour la fruitière entre la commune de Vasles et Monsieur COURNUT Marc (demandeur).

Après avoir pris connaissance du bail à ferme et après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à ferme entre la commune de Vasles et Monsieur COURNUT Marc.

-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette délibération prend effet au 1° mars 2024.

14 — Lotissement les Trois CornièresSuite aux différentes études présentées par l'agence SCALE, le Conseil municipal valide l'avant-projet afin de procéder à l'instruction du permis d’aménager et de son dépôt au service urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

15- Cession de parcelles au lieu-dit Verrines

À la vue du document d’ arpentage pour la modification du parcellaire cadastral établi par le géomètre (numéro d’ordre 895H), il convient de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéderà l'échange des parcelles qui sera effectué par acte notarié.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l'échange des parcelles qui sera effectué par acte notarié, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

16- Convention du service commun « Bureau d’études Voirie-réseaux-Divers et SIG avec la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Le 1% janvier 2019, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a créé le bureau d’études Voirie- Réseaux-Divers (BET VRD) et Système d'Information Géographique (SIG), afin de répondre aux besoins divers de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, mais aussi de proposer ce service aux communes qui en feraient la demande.

Le BET VRD SIG intervient à travers diverses missions de maîtrise d'œuvre (pré étude, conception, consultation des entreprises, suivi des travaux) et d’assistance àmaitrise d'ouvrage sur des projets d'aménagement de tous ordres et toutes échelles, de la conception àla réalisation. Les questions et projets travaillés concernent les domaines de l'aménagement urbain, des infrastructures, la conception routière, lhydraulique, certains aspects de gestion foncière.

Chaque commune est libre d’adhérer ou non à ce service.

Après adhésion, les missions sont facturées selon un coût horaire et peuvent être : - Assistance générale pour suivi de la règlementation générale et intervention sur voirie ; - Assistance pour l'établissement de travaux de voirie ;

- Assistance pour l'établissement et intégration sur SIG de plans de réseaux ;

- Assistance pour l'établissement des réponses de D'T/DICT/ATU pour les collectivités gestionnaires de réseaux (unité forfaitaire à la réponse).

Le BET VRD SIG a été prolongé dans ses missions jusqu’au 31/12/2022 par décision du Conseil communautaire du 16 décembre 2021.

Il a en outre été rattaché au service Aménagement du territoire en septembre 2022.

Sur avis favorable de la commission « Aménagement » du 16 novembre 2022, le Conseil communautaire a décidé, à Punanimité d’approuver la prolongation du service commun « BET VRD/SIG à compter du 1* janvier 2023 et pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 et d'approuver les termes de la convention de service commun.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal la convention, les différentes missions proposées et la fiche mission pour le levé et l'intégration d’une partie des réseaux de la commune. Pour la base de calcul, la population municipale est de 1676 personnes suivant le recensement de l'Insee à compter du 1“ janvier 2023 paru en décembre 2022. Chaque commune, membre au service commun contribue annuellement aux charges fixes. Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, les tarifs appliqués en 2023.

Coût annuel d’adhésion :

- _ CCPG : 1 800,00 €/an

- Communes de la CCPG 0,42 €/ habitant soit pour la commune de Vasles une adhésion de 0,42*1676 habitants soit 703,92 euros.

Coût unitaire de fonctionnement :Mission 1 Assistance en matière de voirie : 30,00 €/h - Mise à disposition de l'outil Littéralis pour les

arrêtés de circulation, permission et autorisation de voierie,

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré par 15 voix pour et 2 absentions, le Conseil municipal décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du service commun « Bureau d’études Voirie- réseaux-Divers et SIG avec la Communauté de communes de Parthenay Gâtine,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

17- Remboursement frais de carburant Transhumance du 24 mars 2024 Afin d'emmener les moutons de Ménigoute jusqu’au Parc Mouton Village à Valses pour l'ouverture de la saison, une transhumance a été organisée le dimanche 24 mars 2024.

Le départ s’est effectué de Ménigoute. Des navettes étaient prévues afin de ramener les personnes de Vasles vers Ménigoute.

La station-service de Vasles ayant fermée son accès le dimanche 24 mars au soir, le plein des véhicules n’a pas pu être effectué avec la carte Avia Picoty professionnelle de la commune.

Les véhicules du Centre Socioculturel du Pays Ménigoutais ont été conduits à Ménigoute pour les réapprovisionner en carburant. Madame TIFFENEAU Marie-Thérèse ayant avancée cette dépense, il convient de la rembourser à titre exceptionnel.

Monsieur Mickaël TIFFENEAU ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le remboursement des frais de carburant engagés par Madame TIFFENEAU Marie-Thérèse à l’occasion de la transhumance 2024 à hauteur de 56,87 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Régie SPIC Mouton Village de l'exercice 2024.

Questions diverses

1-. Dispositif Argent de Poche 2024

Un courrier a été envoyé à 29 jeunes le 08 mars 2024 pour les informer de la reconduction du dispositif Argent de poche et la réunion d’information qui aura lieu le 06 avril 2024 à 10h30.

2- Retour sur la commission des Affaires scolaires du 06 mars 2024

Projet d'installation d’une Unité d'enseignement externalisée (UEE) polyhandicapée sur l’école du Tallud. Depuis la fermeture de l’école maternelle de Thénezay en 2021, suite à la fragilité du bâtiment, les élèves de maternelle sont hébergés à l’école élémentaire. Deux projets sont à l'étude pour l’école de Thénezay.

3- Retour sur la transhumance du 24 mars 2024

Environ 400 personnes au départ de Ménigoute étaient présentes. 309 repas ont été servis. Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal remercient tous ceux qui ont participé à l'organisation de cette journée et tout particulièrement l'Association Mouton Village Evènements.

4. Fermeture d’une classe sur le RPI Ménigoute, Vasles, Les Forges, Saint-Germier, Fomperron et Les Chiteliers.

Suite à l'annonce du DASEN d'une fermeture de classe sur le RPI Ménigoute, Vasles, Les Forges, Saint-Germier,

Fomperron et Les Châteliers, les maires ont adressé un courrier à Madame La Préfète pour une rencontre.

5- Commission communale des impôts le mercredi 27 mars 2024 à 9h30

6- Plan de sauvegarde communal et zones d’accélération des énergies renouvelablesPour le Plan de sauvegarde communal une réunion aura lieu en partenariat avec la commune des Forges (commune

limitrophe). Pour les zones d'accélération des énergies renouvelables, une réunion publique sera organisée prochainement.

7-. Caserne des pompiers

Retour sur l'évaluation des domaines.

Prochaine réunion avec tous les maires concernés mardi 26 mars 2024 à 17h00.

Madame Marie- Andrée PILLOT demande où en sont les travaux de réparation de la toiture de la salle de la Pastorale et les travaux au local Bien-être.

Pour la salle de la Pastorale, une entreprise devrait intervenir dans les prochaines semaines suivant la météo. Au local Bien-être les travaux avancent, le jointoyeur intervient la semaine du 15 avril 2024.

Madame Séverine PROUTIERE précise qu’elle ne sera pas présente pour le prochain CST à l'EHPAD Gatebourse qui aura lieu mi-avril 2024.

Monsieur Jean-Marc GIRET fait un retour sur la journée du 12 mars 2024 où il a accompagné Monsieur Benjamin GIRET. Dans le cadre du projet de PNR de Gâtine poitevine, deux journées techniques de la haie étaient

proposées dont celle du 12 mars 2024 avec une visite du tiers-lieu « les sens du bois » avec l'association Sèvre environnement et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges impliquées dans sa création et dans une démarche concertée de valorisation du bois local. L'après - midi, visite de la menuiserie et la chaufferie bois de Cerizay, échanges autour de leur démarche de gestion concertée des haies. Belle journée d'échanges sur les possibilités de valorisation des haies de Gâtine.

Monsieur Jean-Marc GIRET rappelle deux dates importantes de journée de commémoration, celle du 08 mai et celle du 25 août 2024 pour les 80 ans à Vasles.

La séance est levée à 23h28.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Jean-Michel COUTURIER, Sylvain ROUVREAU,

11