Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 666 20250123 courrier maires gel arbo&viti
Arrêté - Arrete ministeriel du 20 12 24 gel RC vignetaux 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Co
Arrêté - Arrete prefectoral gel abricots cerises
Compte-Rendu - CR 9 9 2020
Arrêté - Arrete prefectoral gel vigne
unknown - 20231113 courrier circulaire maires
PLU - Annexes - courrier PAC DDT
Déliberation - Courrier Pref DDT sur MS1 PLU
Déliberation - DECISION 144 2026 CONVENTION
Arrêté - Courrier DDT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goult.
Lien du pdf (Arrêté - Courrier DDT)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
PRÉFET
et
DE
VAUCLUSE
Direction
Liberé
|
Départementale
Fraternité
des
Territoires
de
Vaucluse
_
.
Avignon,
le
4
1
FEV,
2095
Service
Economie
Agricole
Affaire
suivie
par
Marie
VEYRAC
Tél.
04
88
17
82
53
/ 04
88
17
85
12
ddt-calam@vaucluse.gouv.fr
Le
directeur
départemental
des
territoires
à Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
Objet
: Indemnisation
des
exploitants
agricoles
dans
le
cadre
de
l'indemnité
de
solidarité
na-
tionale
- épisode
de
gel
du
19
au
23
avril
2024
sur
production
d'abricot,
de
cerise
et
de
vigne.
PJ
: Extrait
des
arrêtés
ministériels
de
reconnaissance
du
12
novembre
et
du
20
décembre
2024,
arrêtés
préfectoraux
du
6 février
2025
et
tableau
récapitulatif
des
zones
reconnues
se-
lon
les
cultures.
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
Les
arrêtés
ministériels
du
12
novembre
et
du
20
décembre
2024,
dont
vous
trouverez
un
extrait
ci-joint,
reconnaissent
l'épisode
de
gel
du
19
au
23
avril
comme
susceptible
d'avoir
occasionné
des
pertes
de
récolte
sur
les
productions
de
cerise
(bouche
et
industrie),
d'abricot
et
de
vigne
(cuve
et
table)
sur
77
communes
du
Vaucluse.
Cette
reconnaissance
ouvre
droit
au
versement
par
l'État
de
l'indemnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
(ISN).
A
ce
titre,
les
agriculteurs
de
votre
commune
peuvent
prétendre
à
une
indemnisation
de
la
part
du
Fonds
National
de
Gestion
des
Risques
en
Agriculture
pour
leurs
pertes
de
récoltes
selon
la
production
reconnue
éligible
par
zone.
Vous
trouverez,
ci-joint
à
ce
présent
courrier,
un
tableau
récapitulatif
des
zones
reconnues
selon
les
cultures.
Pour
une
application
départementale,
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2025,
précise
que
les
demandes
sont
à
saisir
à
partir
du
10
février et
jusqu'au
10
mars
2025
inclus
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
la téléprocédure
Aléanat .
Services
de
l'État
en
Vaucluse
Direction
Départementale
des
Territoires
84905
AVIGNON
CEDEX
9
téléphone
: 04
88
17
85
00
courriel
: ddt@vaucluse.gouv.fr
Site
internet
: www.vaucluse.gouv.fr Toutes
les
informations
nécessaires
à
la
constitution
et
au
dépôt
de
la
demande
d'indemnisation
sont
disponibles
sur
le
site
des
services
de
l’État
en
Vaucluse
à
l'adresse
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-
climatiques-et-economiques/ISN-2024
(rubrique:
Actions
de
l'État/
Agriculture/
Aides
conjoncturelles
(climatiques
et
économiques)/
ISN
2024)
L'accès
à
la téléprocédure
se
fait
via
ce
lien
: https://identification-
usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/ Le
service
d'économie
agricole
se
tient
disponible
pour
répondre
aux
questionnements
des
exploitants
agricoles
: 04
88
17
85
12
- ddt-calam@vaucluse.gouv.fr
Vous
voudrez
bien
procéder
à
l'affichage
de
ces
deux
arrêtés
et
en
informer
les
agriculteurs
potentiellement
concernés
de
votre
commune,
afin
qu'ils
puissent
présenter
un
dossier
de
demande
d'indemnisation.
Je
vous
prie
d'’agréer,
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
directeur
départemental
des
territoires,
_.
mes
—
2 Édéué
Brodhag
2/2