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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 362 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal 10.12.2019
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-
CHER COMMUNE DE
MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf le 10 décembre à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick X
ARNOUX Jean-Pierre X
BOUILLON Paul X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
COURTIN Sandrine X
GUILLARD Michaël X
LESOURD Patrick X BOUILLON Paul
MIDAVAINE Virginie X GUILLARD Michaël
PIGEON Karine X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 9 2
Convocation du 03 décembre 2019
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : YVON Anne-Laure
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2019 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2019 Conseil municipal 10.12.2019
Page 2
Monsieur le maire qu’il est nécessaire de s’équiper d’un nettoyeur haute pression.
Le devis de la société LE COQ est présenté ainsi que les photos au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
➢ De retenir la proposition de la société LE COQ pour un montant de 2 877.60€TTC ➢ Autorise le monsieur le maire à signer le devis et mandater la facture.
Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil communautaire a défini les modalités de collaboration, entre la Communauté de Communes Beauce Val de Loire et ses 30 communes membres pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Pour rappel, Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes à court et moyen terme.
Il est également un outil réglementaire qui, à l’échelle de la collectivité, fixe les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols, sur la base duquel les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le Maire.
Enfin, il regroupe l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour garantir sa cohérence.
En application de l’article L.153-8 du Code de l’urbanisme, le PLUi est élaboré en collaboration avec l’ensemble des communes membres.
Conformément à la charte de gouvernance, il revient à chaque Conseil municipal de désigner : Un élu référent PLUi et un suppléant : L’élu référent est amené à participer au Comité de Pilotage (COPIL), au Comité Technique (COTEC), fait également parti du Comité de Suivi Communal (CSC) et a un rôle de transmission des informations depuis et vers les élus de sa commune.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les référents suivants :
-Titulaire : Alexandre CABO
-Suppléant : Jean-Pierre ARNOUX
DELIBERATION
2019 – 033 Devis nettoyeur haute pression
DELIBERATION
2019 – 034
Désignation d’un référent et d’un suppléant pour l’élaboration
du PLUi Conseil municipal 10.12.2019
Page 3
Vu la délibération n° 2019 – 021 du conseil municipal en date du 2 avril 2019 adoptant le budget principal de la commune de Mulsans,
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que des ajustements budgétaires sont nécessaires :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus. ❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
Vu la délibération n°2015-036 du 12 mai 2015 fixant les tarifs des concessions du cimetière communal.
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de modifier les tarifs des concessions : ➢ Trentenaires 100 €
➢ Cinquantenaires 150 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
SIDELC « Sécurisation BT sur le poste BONPUITS »:
Pour faire suite au dernier conseil municipal et après négociation, le SIDELC propose d’enfouir le réseau électrique et de poser à sa charge des poteaux bois suffisamment haut pour y installer les lanternes EP et que « ORANGE » puisse reprendre son réseau aérien. Le conseil municipal donne son accord de principe pour des travaux 2020.
Devis A4 Nature « Aménagement du carrefour rue des Claires, rue des Carrières et route de Blois » : Un nouveau devis Revoir avec A4 nature, demande de renseignements et conseils pour aménagement Un rendez-vous sera pris sur place avec A4 Nature et des conseillers municipaux pour mieux définir l’aménagement et permettre ainsi à A4 Nature de nous fournir un nouveau devis.
Réparation de la porte du local poubelle des logements au 2 rue du Parc : Un devis a été demandé à l’entreprise LUBINEAU pour le remplacement de la porte du local poubelle des logements au 2 rue du Parc. Le montant de ce devis s’élève à 1 312€ HT. Le conseil municipal souhaite que l’entreprise CRENO’BOIS soit consultée.
Éclairage public « rue de l’Ancien Moulin » :
Un devis a été demandé à l’entreprise DHENNIN pour l’installation de 2 lampadaires LED sur les poteaux existant. Le conseil municipal donne son accord pour un montant de 1 406.40€.
DELIBERATION
2019 – 035 Décision modificative n° 2 : Ajustement budgétaire chapitre 012
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
61521 (011) : Terrains -1 000,00
6411 (012) : Personnel titulaire 1 000,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
DELIBERATION
2019 – 036 Tarifs concessions cimetière Conseil municipal 10.12.2019
Page 4
Clés Sacristie et plâtre :
Pour un montant de 65€, deux doubles de clé de la sacristie ont été fabriqués. Une clé chez Mme BOURGUOIN, une clé à la mairie et une clé au Père GONIN. L’entreprise KRASZEWSKI interviendra dans la sacristie et le cœur pour réparation sur les voutes.
Croix à Villefrisson :
Suite à un décèlement accidentel de la croix, trois devis seront demandés pour la réparation. Trois autres devis seront également demandés pour le déplacement de la croix au niveau du carrefour CD50 -rue Neuve.
Carte Mme BRISSET :
Lecture de la carte adressée par Brigitte BRISSET suite au décès et à l’inhumation de son mari, Jean Marie dans le cimetière de Mulsans.
Repas des anciens :
Le conseil municipal a décidé de fixer la date du repas des anciens après les élections municipales soit le 4 avril 2020.
Fin de la séance : 21h00
GERBERON Janick
ARNOUX Jean-Pierre GUILLARD Michaël
BOUILLON Paul LESOURD Patrick
CABO Alexandre MIDAVAINE Virginie
CABO Mickaël PIGEON Karine
COURTIN Sandrine YVON Anne-Laure