unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 06 12 2022

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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 06 12 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 06 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, CR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

Compte-rendu de la réunion

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Forêts Seine et Suzon

Messigny-et-Vantoux, le 6 décembre 2022

Convocation du 1er décembre 2022

Présents/Pouvoirs :

M. Jean Charles BAUDION Maire Bligny-le-Sec

M. Daniel PETEUIL Maire Champagny

M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux Absent excusé pouvoir à Eliane Lépine

M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine

M. Pascal MINARD Maire Darois Absent excusé pouvoir à B Mousseron

M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois

M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules

M. Gilles DUTHU Maire Francheville

M. Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle

Mme Catherine BURILLE Maire Léry

Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux

M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux

M. Xavier BLACHOT Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent excusé pouvoir à Françoise

Gay

Mme Virginie MARIAGE Conseillère

Municipale

Messigny-et-Vantoux

M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux

Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux Absente excusée pouvoir à Serge

MouchonCR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

Mme Sylvie ZACCAGNINO Conseillère

Municipale

Messigny-et-Vantoux

M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux

Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère

Municipale

Messigny-et-Vantoux

M. Christophe DEQUESNE Maire Panges

M. Nicolas BOUCHEROT Maire Pellerey

M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange

Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon

M. Nathalie BARD Maire Prenois

Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois

M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont

M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont Absent excusé pouvoir à Denis Mairet

M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye

M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye

M. Raymond DUMONT Maire Saussy

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec

Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec Absente excusée pouvoir à Joachim

PELLICIOLI

M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec

Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec

Mme Cyril FAUCONNET Maire Trouhaut

M. Dominique FEVRET Maire Turcey

Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon

M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules

Mme Marie-Claude POSIERE Maire Villotte-Saint-Seine

Madame Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte.

Au préalable Madame la présidente souhaite énoncer les propos suivants :CR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

« Mes chers collègues, je souhaite vous confier quelques informations concernant l’actualité de notre collectivité.

Le 2 novembre dernier, Fabien Cordier, VP en charge de l’environnement et moi-même avons rencontré Mr Le Secrétaire Général de la Préfecture, Mr Frédéric Quarre, pour évoquer l’arrêté préfectoral signé par le Préfet, Fabien Sudry, stipulant l’arrêt d’une partie du parc éolien « du Pays de St Seine », suite à la mort de 2 milans royaux (2 accidents en 12 ans). Echange cordial qui s’est soldé par la proposition de rencontrer Mr le Préfet Franck Robine le 11 Janvier prochain. Ce rdv aura aussi pour objet d’évoquer plus largement l’engagement de la CCFSS en termes en développement durable depuis de nombreuses années.

Fin octobre, je suis intervenue à un cercle de réflexion piloté par Total Energie à Dijon pour évoquer notre retour d’expérience cf parc éolien et faire comprendre les enjeux du développement EnR. Je suis également allée à Paris à la FEE (France Energie Eolienne) invitée par Rès/QEnergy pour relater l’implication de notre EPCI en matière éolien et évoquer également les relations avec les services de l’Etat en matière de règlementation EnR.

La semaine prochaine, invitée par la Région BFC, lors de la journée régionale Energies renouvelables. Il s’agira de porter témoignage, de déconstruire les préjugés, montrer l’intérêt des EnR pour les territoires et le développement local.

Une réunion se tiendra le 19 janvier 2023 à partir de 15 h à Messigny et Vantoux en présence du Président national de « intercommunalités de France », Sébastien Martin. Je vous convie toutes et tous à cette réunion qui sera l’occasion d’interroger le Président national de cette association pour connaître la feuille de route des intercommunalités pour les années à venir. »

Approbation du procès-verbal, malgré l’abstention de Dominique Fevret en raison de son absence au précédent Conseil Communautaire.

Mme Nathalie BARD est désignée secrétaire de séance.

1/ Convention Territoriale Globale - CAF

Vu la délibération 21D10-05, actant la réalisation d’un diagnostic participatif pour la rédaction d’une CTG ;

Vu les réunions du Copil CTG en date du 1er février 2022, 7 mars 2022, 31 mai 2022, 19 septembre 2022, 21 novembre 2022 ;

Vu la réunion des Maires en date du 15 mars 2022

Vu les réunions habitants en date du 2 et 3 mai 2022

Vu la réunion de la commission Enfance Jeunesse en date du 14 juin 2022

Vu les séminaires élus, partenaires, en date du 5 juillet 2022 et 18 octobre 2022

La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, depuis le 1er Janvier 2014, la Caisse d ‘Allocations Familiales (CAF) de la Côte d'Or soutient la politique Enfance et Jeunesse de laCR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

collectivité. Cet accompagnement existait déjà dans les 2 collectivités dont est issue la CC Forêts Seine et Suzon.

Depuis cette date, la CAF de la Côte d'Or contribue à l'offre de service en matière d'Enfance et de Jeunesse au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.

En particulier, le Contrat Enfance et Jeunesse actuel conclu entre la CAF de la Côte d'Or et l'EPCI arrivera à échéance au 31 décembre 2021. Conformément aux orientations de la CAF, ce contrat ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle mais sous la forme d'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobera toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales.

La CTG constitue un levier stratégique pour :

• Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale ;

• Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques et en évitant les doublons d'intervention ,

• Rationaliser les instances partenariales existantes.

Elle synthétise les compétences partagées entre la Caf et la Communauté de Communes, et constitue un cadre politique d'une durée de 4 à 5 ans qui vise à :

• s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d'un diagnostic partagé ,

• définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action. La CTG est aujourd’hui finalisée (et annexée à la présente délibération), il convient aujourd’hui que le Conseil Communautaire approuve son contenu et autorise la Présidente à signer la convention .

Après délibération, le Conseil Communautaire :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

- APPROUVE la Convention Territoriale Globale

- AUTORISE la Présidente à signer cette convention et tous documents permettant sa mise en œuvre

2/ Informations sur la réalisation de 2 extensions pour les périscolaires de Messigny et Vantoux et Darois

Constats :

- Une augmentation des effectifs qui touche tous les temps d’accueil et qui nous oblige à refuser des enfants sur la pause méridienne

- Des surfaces existantes qui ne permettent plus d’accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes (même en 2 voir 3 services).

- Un personnel affecté par les conditions de travailCR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

- Des difficultés de recrutement

- Des déclarations DDCS qui ne passent plus : risque de perdre des aides, agrément (CAF, PMI), et de refuser entre 20 et 30/ jours sur la pause méridienne à compter de septembre

Solutions envisagées : les réflexions sont en cours

- extension des deux bâtiments par l’installation de constructions modulaires d’environ 110 mètres carrés (avec sanitaires si besoin)

- Recours aux services d’un architecte

- Prises de contact avec les communes pour envisager l’implantation la plus appropriée

Financements à étudier :

- CAF à hauteur de 60 % pour le bâtiment et le mobilier

- CD21 (Plan Marshall)

- DETR 2023

Possibilité de financement du projet à hauteur de 80%

 Madame la Présidente annonce la mise en place d’un groupe de Travail Travaux sous la Présidence conjointe de Catherine Burille et Bruno Mousseron composé de Daniel Malgras, Serge Mouchon, Jean-René Estivalet.N° INSEE : 01639 Exercice 2021 CCFSS - Budget syndical

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2-22

DECISION MODIFICATIVE N° 2

(Vote de credits)

Date de convocation : 01/12/2022 VOTES

Nombre de membres en exercice : 45 Pour : 39

Nombre de membres présents : 34 Contre : 0

Nombre de suffrages expnmes : 40 Abstention : 1

L'an 2027, le 06 décembre, le Conseil Communautawre, dument convoqué. s'est reum. en 5e5510n ordimare, sous la

présidence de Madame Catherine Lours le 28 jun 2022 Catherine LOUIS

Presents - BAUDION Jean-Charles - PETEUIL Daniel - VAXILLAIRE Yann - MOUSSERON Bruno - ESTIVALET Jean-René - DUTHU Gilles - COLSON Benigne - SAULGEOT Gilles - BURILLE Catherine - GAY Françoise -

MOUCHON Serge - MARIAGE Virginie - ROUX Pierre-Ohvier - ZACCAGNINO Sylvie - LEPRETRE

Vincent - DIEUDONNE Agnes - DEQUESNE Christophe - BOUCHEROT Nicolas - THEIS Pascal - LEPINE

Eliane - BARD Nathalie - LARCAT Catherine - MAIRET Denis - CORDIER Fabien - MALGRAS Daniel -

DUMONT Jean-Paul - STAIGER Jean-Michel - PELLICIOLI Joachim - SICCARDI Martine - FAUCONET

Cyrille - FEVRET Dominique - LOUIS Catherine - BOYON Patrick - POSIERE Marie-Claude

Procurations : PIERROT Vincent donne pouvoir à LEPINE Eliane - MINARD Pascal donne pouvoir à MOUSSERON Bruno

- RISSO Isabelle donne pouvoir à MOUCHON Serge - BLACHOT Xavier donne pouvoir à GAY Françoise -

TORTOCHAUX Bertrand donne pouvoir à MAIRET Denis - BENINCA Catherine donne pouvoir à

PELLICIOLI Joachim

&Absent: -

Excuses : PIERROT Vincent - MINARD Pascal - RISSO Isabelle - BLACHOT Xavier - TORTOCHAUX Bertrand - BENINCA Catbenne -

Secrétaire de séance : Natahlie BARD

Objets : DM-Z- Provisions et rembousement emprunt:

INVESTISSEMENT

Dépen:se: Recettes

Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération Montant

1641 (16) - 522 : Emprunts en euros 6 438.00 |021 (021) - 01 : Virement de la section de f 6 438.00

6 438.00 6 438.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération Montant

022 (022) - 522 : Dépenses imprevues -22 833.00

023 (023) - O1 - Virement à La section d'mv 6 438.00

6817 (68) - 522 : Dot.aux prov. pour dépre. d 16 395.00

0,00

| Total Dépenses | 6 438,00 | Total Recettes 6 438,00|

CR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

3/ DM Budget GénéralN° INSEE : 1639_ CCFSS - CHAUFFERIES Exercice 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE

N°1-22

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Date de convocation : 01/12/2022 VOTES

Nombre de membres en exercice : 40 Pour : 40

Nombre de membres presents : 34 Contre : 0

Nombre de suffrages expnmes : 40 Abstenton : 0

L'an 2027, le 06 décembre, Le conseil communautarel légalement convoque. s'est réum en 5e5s1on ordmaire sous la

présidence de Cathernme LOUIS Cathenme LOUIS

Présents : BAUDION Jean-Charles - PETEUIL Daniel - VAXILLAIRE Yann - MOUSSERON Bruno - ESTIVALET Jean-René - DUTHU Gilles - COLSON Bénigne - SAULGEOT Gilles - BURILLE Catherine - GAY Françoise - MOUCHON Serge - MARIAGE Virginie - ROUX Pierre-Olivier - ZACCAGNINO Sylvie - LEPRETRE Vincent - DIEUDONNE Agnes - DEQUESNE Christophe - BOUCHEROT Nicolas - THEIS Pascal - LEPINE Eliane - BARD Nathalie - LARCAT Catherine - MAIRET Denis - CORDIER Fabien - MALGRAS Daniel - DUMONT Jean-Paul - STAIGER Jean-Michel - PELLICIOLI Joachim - SICCARDI Martine - FAUCONET Cyrille - FEVRET Domimique - LOUIS Catherine - BOYON Patrick - POSIERE Marie-Claude

Procurations : PIERROT Vincent donne pouvoir à LEPINE Eliane - MINARD Pascal donne pouvoir à MOUSSERON Bruno

- RISSO Isabelle donne pouvoir à MOUCHON Serge - BLACHOT Xavier donne pouvoir à GAY Françoise -

TORTOCHAUX Bertrand donne pouvoir à MAIRET Denis - BENINCA Catherine donne pouvoir à

Ont signe les membres présents pour extrait conforme

PELLICIOLI Joachim

Absent: =

Excusés : PIERROT Vincent - MINARD Pascal - RISSO Isabelle - BLACHOT Xavier - TORTOCHAUX Bertrand - BENINCA Cathenne -

Secrétaire de séance : Nathalie BARD

Objets : DM 1 - Remboursement d'emprunt

INVESTISSEMENT

Dépenses: Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 1,00

2135 (21) : Instal géné. agencements.aménag -1.00

0,00

| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes

Certifié exécutoire par Cathenne LOUIS, La Présidente. compte tenu de la transmussion en préfecture ou

sous-préfecture. le et de la pubhcation le

A MESSIGNY-ET-VANTOUX, le

CR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

4/ DM Budget ChaufferiesCR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

5/ Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la CCFSS

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Madame la Présidente explique que l’article 109 de la Loi de finance pour 2022 a introduit l'obligation pour les communes de reverser une fraction de la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, en fonction des charges d'équipements publics relevant des compétences de l'EPCI sur le territoire de chaque.

Après recensement sur le territoire la taxe d’aménagement s’appliquant aux équipements intercommunaux, le reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement peut être envisagée sur la voirie dénommée « les Champs Guérets », commune de Saint-Martin-du-Mont, hameau de Cestres.

Après délibération, le Conseil Communautaire, décide :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

- D’OPTER pour le reversement de la Taxe d’aménagement perçue par la commune de Saint- Martin-du-Mont en faveur de la CCFSS pour les équipements situés sur la rue « Des champs Guérets » à hauteur de 100% de la taxe perçue par la commune.

6/ Adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)

Madame la Présidente donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0CR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

- APPROUVE l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 500 € ;

• DESIGNE M. Jean-René ESTIVALET pour siéger à l’Assemblée Générale ICO.

7/ Projet photovoltaïque commune de Poiseul-la-Grange

Madame la présidente expose avoir été saisie d’une demande de la commune de Poiseul-la-Grange concernant le projet de création d'un parc photovoltaïque par Côte d’or énergie (SICECO et d’autres partenaires comme le crédit agricole, Dijon céréales…).

Le projet prévu concerne au total 7028 panneaux fixes qui seront installés, soit une surface de 1.8 ha de panneaux. Le poste source se situe à 430 mètres.

- puissance : 3.83 MWc pour une puissance totale installée de 4.5Mw.

- superficie totale du projet : une zone de 5.5 ha de friche et culture sur le territoire de la commune

Madame la Présidente donne la parole à Monsieur le Maire de Poiseul-la-Grange pour présenter le dossier.

Conformément à la législation, la Communauté de Communes doit émettre un avis sur le projet, aussi, sur proposition du bureau il est proposé que le Conseil communautaire se conforme à la décision de la commune de Poiseul-la-Grange.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 1

✓ EMET un avis favorable concernant le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Poiseul-la-Grange

8/ Information sur la tenue de la commission mobilité

Françoise Gay informe les conseillers communautaires de la tenue le 17 janvier prochain d’une commission « mobilité ». Madame Gay sollicite la participation les maires et référents mobilité à cette commission relative à l’implantation de panneaux Rezo Pouce sur les communes du territoire.CR-CC-2022-12

Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022, Messigny-et-Vantoux

9/ Information sur le dispositif Intramuros

Nathalie Bard fait suite à la tenue de la commission « tourisme » qui a émis un avis favorable quant à l’acquisition de l’application Intramuros. Depuis la première présentation, le 8 juin 2022, l’application intramuros a été proposée en phase de test. Le retour d’expérience est globalement très positif. Cette application est plus élaborée qu’une application flash (ex « Panneau Pocket »). La géolocalisation est notamment un plus.

L’avantage est surtout de pouvoir mutualiser la communication en évitant les saisies supplémentaires.

10/ Présentation des nouvelles consignes de Tri du SMOM par Bénigne Colson ( diaporama en pièce jointe)

Dates à retenir :

Réunion « Intercommunalité de France » Jeudi 19 janvier 2023 à 15h

Commission Mobilité Mardi 17 janvier 2023

Commission des Finances Mardi 24 janvier 2023

Conseil Communautaire Mardi 31 janvier 2023

Commission des Finances Mardi 21 février 2023

Commission des Finances Mardi 28 mars 2023

Conseil Communautaire Mardi 4 avril 2023