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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 42
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 42)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Juillet 2018 NUMERO SPECIAL N° 42
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2 Arrêté n° CM-S-2018-008 du 4 juillet 2018 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance de la zone de production 50.16 (HAUTEVILLE SUR MER).......................... 2 Arrêté n° CM-S-2018-009 du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté N° CM-S-2018-008 du 04 juillet 2018 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance de la zone de production 50.16 (HAUTEVILLE SUR MER) .................................................................................................................................... 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° CM-S-2018-008 du 4 juillet 2018 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance de la zone de production 50.16 (HAUTEVILLE SUR MER)
Considérant les résultats des tests effectués par le laboratoire d’analyses de la Manche (LABEO50) sur des coques (bivalves fouisseurs- groupe 2) prélevées le 25 juin et le 02 juillet 2018 au point REMI de la zone 50-16 (Hauteville-sur-Mer) ; Art. 1 : L'arrêté préfectoral n° CM-S-2018-007 du 20 juin 2018 est abrogé. En conséquence, l'interdiction de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation, pour la consommation humaine, des coquillages bivalves fouisseurs (groupe 2) en provenance de la zone 50-16 (Hauteville-sur-Mer) est levée à compter de la signature du présent arrêté. La réouverture de la zone 50-16 (Hauteville-sur-Mer) étant définie comme suit et précisée dans une carte annexée au présent arrêté : - limite nord : le prolongement de la route départementale RD73
- limite sud : prolongement vers l’ouest de la limite communale entre Lingreville et Annoville, 170 m au nord de RD220 à Lingreville - limite ouest : laisse de basse mer
- limite est : laisse de haute mer
Art. 2 : Le porter à connaissance de cet acte sera réalisé auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de basse- Normandie (CRPMEM), des communes de Montmartin sur Mer, Hauteville sur Mer, Annoville et Lingreville et auprès du public par affichage par les communes sur les sites concernés. L’information des professionnels est assurée par le CRPMEM. Art. 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie, et les unités de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Arrêté n° CM-S-2018-009 du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté N° CM-S-2018-008 du 04 juillet 2018 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance de la zone de production 50.16 (HAUTEVILLE SUR MER)
Considérant les résultats des tests effectués par le laboratoire d’analyses de la Manche (LABEO50) sur des coques (bivalves fouisseurs- groupe 2) prélevées le 25 juin et le 02 juillet 2018 au point REMI de la zone 50-16 (Hauteville-sur-Mer) ; Considérant l’arrêté préfectoral de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche en date du 27 décembre 2017 interdisant la pêche de loisir entre le 1er juin et 31 décembre ; Art. 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé est complété ainsi qu’il suit : La réouverture de la zone 50-16 (Hauteville-sur-Mer) ne concerne que la pêche professionnelle, la pêche de loisir restant interdite du 1er juin au 31 décembre conformément à l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants dans le département de la Manche.
Le reste sans changement.
Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie, et les unités de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture