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Déliberation - deliberation 2024 04 securisation reseaux secteur CHABAUD partie reseau de telecommunication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 04 securisation reseaux secteur CHABAUD partie reseau de telecommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 087-218704203-20240202-2024
04-DE
87400 Le
Chätenet
en Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-04
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
2 février,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
25
janvier
2024
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore
Excusés
: Brard
Michel,
Maligne
Francis
donne
pouvoir
à
Monsieur
Poulet
Bernard,
Non
excusé
: Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Sécurisation
réseaux
secteur
CHABAUD
partie
Réseau
de
TELECOMMUNICATION
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
a
eu
une
réunion
avec
le
SEHV
et
la
DORSAL
le jeudi
25
janvier
2024.
Il a
été
expliqué
à
monsieur
le
maire
que
le
SEHV
à
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
d'éclairage
public
au
lieu-dit
Chabaud.
Lors
de
cet
enfouissement
l'intégration
du
réseau
de
télécommunication
est
envisagé
par
Dorsal. En
revanche,
Dorsal
demande
à
la
collectivité
de
supporter
le
coût
de
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunication
(fibre)
soit
9555
euros
TTC.
Monsieur
le
maire
explique
que
lors
de
l'installation
de
la
fibre
sur
la
commune
au
lieu-dit
Chabaud,
Dorsal
n'a
pas
suivi
la
voie
publique
desservant
l'ensemble
des
habitations
du
village,
ce
qui
empêche
le
raccordement
de
certains
habitants
du
secteur
pour
des
raisons
que
nous
ne
connaissons
pas.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
refuse
à
l'unanimité
la
participation
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunication.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
2 février
2024
SECRETAIRE
DE SEANCE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
an
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.