Procès Verbal - CRCM du 08.12.2020

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Procès Verbal - CRCM du 08.12.2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 08.12.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Lee 1fieux EUX

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N°11

du mardi 8 décembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la mairie le 8 décembre 2020 à 20h00 sous la présidence de Christian

GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 1° décembre 2020.

Présents: BLANCHET Alain — BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël — GARIOUD Christian — GONSETH

Mathilde - JACQUET Patricia — LEGLISE Sebastien — PADEY Guillaume - REVOL Gilbert

Absente excusée : MIGUET Corinne

Absente : ALMAÏDA Marie

Mathilde GONSETH est élue secrétaire de séance

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2020 est approuvé par les conseillers municipaux.

I. Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation du logement de

Malacôte

Délibérations 28-2020

Vu la consultation lancée par le maïtre d'œuvre Bati-Concept en date du 26 octobre ;

Vu la commission la Commission des Travaux du 4 décembre 2020,

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ATTRIBUE les travaux aux entreprises suivantes :

Lot Entreprises retenues Montant HT Montant TTC 1-Démolition gros œuvre Guy DRISET 49 306.50€ 59 167.80€

Champdossin

01 260 BELMONT LUTHEZIEU

2-VRD Guy DRISET 11 367.90€ 13 641.48€

Champdossin

01 260 BELMONT LUTHEZIEU

3-Façades SARL GUINET Maçonnerie 7 616.00€ 9 139.20€

2915 Route de St Genix

73 240 ROCHEFORT FRANCS

4-Charpente couverture zinguerie CBR 22 150.95€ 26 581.14€

Fleury

73 170 JONGIEUX

5-Menuiseries extérieures SARL ALC Menuiseries 9 154.00€ 10 984.80€

519 Rue du Pont Brens

01 300 BRENS6-Fermetures SARL ALC Menuiseries

519 Rue du Pont Brens

01 300 BRENS

2 292.00€ 2750.40€

7-Menuiseries intérieures SARL ALC Menuiseries

519 Rue du Pont Brens

01 300 BRENS

2 677.00€ 3 212.40€

8-Cloison doublages plafonds CLEMENT DECOR

La Clapezine

38 510 ARANDON-PASSINS

11 659.41€ 13 991.29€

9- Electricité Philippe REVEL

74 Impasse du Charmieu

73 240 ST MAURICE DE RHOTERENS

9 068.00€ 10 881.60€

10- Plomberie sanitaire LAGRANGE

ZA de lOusson Est

01 300 BELLEY

4 906.94€ 5 888.33€

11- Chauffage LAGRANGE

ZA de lPOusson Est

01 300 BELLEY

9 656.93€ 11 588.32€

12- Isolation-Chape liquide SAS UGHETTO

168 Route du Plainpalais

73 230 ST ALBAN LEYSSE

4 540.60€ 5 448.72€

13 — Sols faïences CLEMENT DECOR

La Clapezine

38 510 ARANDON-PASSINS

4 426.04€ 5 311.25€

14- Peinture CLEMENT DECOR

La Clapezine

38 510 ARANDON-PASSINS

9 778.02€ 11 733.62€

15- Assainissement EPURESTNATURE

485 rue du Bovar. Champdossin

01260 VALROMEY-SUR-SERAN

11 986.55€ 14 383.86€

16- Réseaux électriques ENEDIS DR ALPES

11 Rue Félix Esclangon

38 000 GRENOBLE

8 845.80€ 10 614.96€

17- Bureau de contrôle SOCOTEC

256 Rue François Guise

73 000 CHAMBERY

4 350.00€ 5 220.00€

18- Maitrise d'œuvre BATI CONCEPT Thierry Burdinat

40 Place du Kiosque

73 170 YENNE

11 000.00€ 13 200.00€

TOTAL 194 782.64€ 233 739.17€

I. Demande de subvention au département de la Savoie pour les travaux du

logement communal de Malacôte

Délibération 29-2020

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la grange au lieudit Malacôte pour créer un logement

communal locatif (travaux non éligibles à la FCTVA). Il informe le conseil municipal qu’une demande de

subvention peut être faite auprès du conseil départemental de la Savoie au titre du FDEC (Fonds Départemental d’Equipement des Communes).

Le montant des travaux est estimé à 194 782.64€ HT soit 233 739.17€ TTC

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents utiles à la demande de subvention.

m. Demande de subvention à la région pour les travaux du logement communal

de Malacôte

Délibération 30-2020

Monsieur le Maire informe que les travaux sont également éligibles au Contrat Ambition Région.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite également une subvention auprès de la

Région Rhône Alpes au titre du Contrat Ambition Région

IV. Ratio d'avancement de grade des agents — année 2020

Délibération 31-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis émis par le comité technique du centre de

gestion de la Savoie en date du 19 novembre 2020 sur les taux d’avancement de grade 2020 pour les

agents municipaux.

A ce titre, Madame Mathilde VANIN, adjoint administratif territorial, pourrait bénéficier de cet

avancement au 1° janvier 2020, comme suit :

GRADE D'ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal

De 2°"* classe

Echelon 7 Echelon 5

18 365 1B 374

IM 338 IM 345

V. Projet d'aménagement de la forêt

Monsieur le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement

de la forêt communale de Loisieux établi par l'Office Nationales des Forêts pour la période 2020-2039 en vertu

des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du Code Forestier.

Il présente ce projet qui comprend :

- L'analyse de l’état de la forêt

Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune, - Un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi

qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier d'aménagement.

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 187.7111ha

conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé.

DONNE MANDAT à l'Office Nationale des Forêts de demander, en son nom, l'application des

dispositions du 2° de l'article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, aux forêts de

protection, à la préservation du patrimoine biologique.

VI. Question diverses

+ Redevance OM

Le Maire précise que le montant de la redevance votée en Conseil Communautaire en séance du 7

décembre 2020 sera de 195.10€ annuel à partir de 2021 pour tous les foyers.

Fin de la séance 22h40

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions

prises, n'hésitez pas à vous exprimer

Le Maire

Christian GARIOUD

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