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Déliberation - DELIBERATION 38 SUVENTION CLOCHE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 38 SUVENTION CLOCHE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
TE
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20220630-2022_038-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
juin,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 24/06/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
|
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
ADOUE,
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
| Nombre
de Membres
présents:
10
DUPLA,
LAFFORGUE,
PELLZZARI.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Formant
la majorité
des
membres
en
-
Sxércicé:
Votes
Pour
:
10
Procuration
: -
Votes
Contre
:
Absent(s)
excusé(s)
: PLASSIN,
LAMOURE
Abstention
:
0
Absent(s)
: NASSANS
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: PELLIZZARI
N°2022_038
Objet
: REMPLACEMENT
DU
MOTEUR
DE
VOLÉE
DE
LA
CLOCHE
N°2
Madame
le
Maire
:
EXPOSE
: Suite
au
rapport
de
la visite
technique
de
l’entreprise
BODET,
il convient
de
remplacer
le
moteur
de
volée
de
la cloche
n°2
de
l’église.
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le rapport
de
la visite
technique
ainsi
que
le devis
établi
correspondant.
Le
montant
de
l'opération
hors
taxes
est
de
2 446.50€.
Ouf
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
faire
réaliser
ces
travaux
par
l’entreprise
BODET
- De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
40%
(hors
frais
de
déplacement
et
de
transport)
soit
905,00€
HT
-__
De
s'engager
à apporter
le financement
nécessaire
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Claire
VOUGNY
Publiée
le : 04/07/2022
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le :
04/07/2022
M./Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.