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Déliberation - Deliberation Eglise Toiture
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Eglise Toiture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 031-213102478-20231110-2023 033B-DE
MAIRIE LABARTHE RIVIÈRE 31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois d'octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme
Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 3 novembre 2023.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, ! Nombre de Membres en exercice : 13
LAMOURE,DAVAND,PARMEGIANI, Nombre de Membres présents : 10
LAFFORGUE, GOUZENES, PELLIZZARI, ADOUE ! Nombre de suffrages exprimés : 10
Formant la majorité des membres en | \£tes Pour: 10
SRETGIRE Votes Contre : 0
Procuration : - Abcienien: 0
Absent(s) excusé(s) : MR NASSANS, DUPLA Absent(s) : MME PLASSIN Le secrétariat a été assuré par :MR LAFFORGUE.
N°2023_033
| Objet : Réparation de la toiture de l'église |
Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réparation au niveau de la toiture
de l’église doivent être entrepris rapidement. En effet, la vétusté de celle-ci provoque des dommages
sur les habitations voisines lors d’intempéries. Il convient donc d'intervenir rapidement.
Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la visite technique ainsi que le devis
établi par l’entreprise DUBARRY.
Le montant de l'opération hors taxes est de 7750.00€.
Madame le Maire propose de solliciter le conseil départemental ainsi que la DETR pour le financement
de ces travaux.
Oui l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ De valider le projet et le devis présenté de l’entreprise DUBARRY :;
- D’adopter le tableau de financement ci-dessous :
COUT DE L'OPÉRATION HT 7750.00 €
Subvention du Conseil Départemental 3100.00€
Subvention au titre de la DETR 3100.00€
Autofinancement 1550.00€
TOTAL 7750.00€
Publiée le : 17/11/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 17/11/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-2023 033B-DE
-__ D'autoriser Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tout
document s’afférent à la réalisation du projet ;
- De s'engager à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de ces travaux.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claire VOUGNY
Publiée le : 17/11/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 17/11/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.