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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 32 SUBV PUMPPADL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
TE
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20220630-2022_032-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
juin,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 24/06/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
|
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
ADOUE,
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
| Nombre
de
Membres
présents:
10
DUPLA,
LAFFORGUE,;PELHIZZARI-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Formant
la majorité
des
membres
en
’
exercice.
Votes
Pour
:
10
Procuration
: -
Votes
Contre
:
Absent(s)
excusé(s)
: PLASSIN,
LAMOURE
Abstention
:
Absent(s)
: NASSANS
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: PELLIZZARI
N°2022_032
Objet
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
CREATION
DU
PUMPTRACK
ET
DU
PADLE
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
création
du
Padle
et du
Pumptrack
délibéré
et voté
à l’unanimité
le 18
mars
2022
via
la délibération
2022_008
nécessite
un
complément.
Considérant
que
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
peut
venir
compléter
celle
déposée
auprès
de
l’ANS
(Agence
Nationale
du
Sport),
Madame
le Maire
propose
de
déposer
cette
demande
et ainsi
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
COUT
DE
L'OPÉRATION
HT
157
156.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
31
431.20€
Subvention
auprès
de
|’ ANS
94
293.60€
Autofinancement
31
431.20€
TOTAL
157
156.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e D’adopter
le plan
de
financement
proposé
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Madame
le Maire,
e De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
;
e D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
conclusion
de
ce
projet.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Claire
VOUGNY.
Publiée
le :
04/07/2022
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
04/07/2022
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.