Procès Verbal - mdt3en1l5eioq

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Procès Verbal - mdt3en1l5eioq Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - mdt3en1l5eioq)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2012

L’an deux mille douze, le treize février à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23.01.2012

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Patrick ARTHAUD (arrivé à 18 h 20), Mme Françoise DUFOUR

ABSENTS EXCUSES : M. Christophe MEDIGUE, M. Michaël BERTHELEMY

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2011.

Le compte rendu de la séance du 28.11.2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX N°2012-001

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués à partir du 1er mars 2012 les tarifs suivants :

Pour la location de la salle du PUITS SAINT LOUIS :

- 194 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras sans la vaisselle.

- 223 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras avec la vaisselle.

- 331.50 € pour toute fête familiale pour les résidents d’autres communes.

- 19 € pour les mercredis après-midi (exclusivement anniversaires et goûters des enfants) pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras.

- une caution de 350 € sera demandée pour chaque location.

Modalités de location : la salle est mise à disposition gratuitement aux associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras ainsi qu’au relais paroissial Dargoire – Tartaras pour le catéchisme. Il est précisé que la vaisselle ne devra pas être utilisée en dehors de la salle.

Pour la location des tables et chaises pour les habitants de Dargoire et de Tartaras :

- 0.72 € par chaise

- 5.80 € par table

Modalités de location : Location uniquement le week-end du vendredi soir au lundi matin. Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras.AUGMENTATION DES CONCESSIONS DU CIMETIERE N°2012-002

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit appliqué à partir du 1er mars 2012 le tarif suivant pour les concessions du cimetière :

130 € le m² pour les concessions de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce tarif à l’unanimité des membres présents.

AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE N°2012-003

Les communes de Tartaras et Dargoire possèdent, au lieu-dit Croix Vieille, situé sur la commune de Tartaras, divers équipement en indivis sur un terrain clos, à savoir : - une salle polyvalente

- un terrain de tennis et de handball avec éclairage extérieur et avec une clôture propre, à l’intérieur du site

- une plate-forme d’évolution de jeux divers

- un terrain de pétanque avec éclairage extérieur

- des extérieurs comprenant un parc de stationnement pour les véhicules des espaces verts. Après avis de la commission intercommunale, il est proposé les tarifs suivants pour l’utilisation de ces équipements :

Désignation des locaux Bénéficiaires Horaires Tarifs

Tous les équipements

sauf vestiaires et cours

de tennis-handball (Cas

N° 4)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au dimanche 12 H

pour remise des clefs

(H1)

344 €

Tous les équipements

sauf vestiaires et cours

de tennis-handball (Cas

N° 4)

Habitants des deux

communes

Du samedi soir 18 h au

dimanche soir 20 h

178.50 €

Tous les équipements

sauf vestiaires et cours

de tennis-handball (Cas

N° 5)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au lundi 9 H 30

pour remise des clefs

(H2)

412 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 6)

Habitants des deux

communes

H1

H 2

83.50 €

120.50 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 7)

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H 1 22.50 €

Tous les équipements,

tous les extérieurs sauf

cours de tennis et sans

l’organisation d’un repas

ou d’une soirée dansante

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H 1 52 €mais avec buvette +

Restauration rapide

(sandwich ou frites ou

hot-dog…) (Cas N° 8)

Tous les équipements,

tous les extérieurs sauf

cours de tennis mais

avec restauration autre

que sandwich ou frite ou

hot-dog… et avec

buvette (Cas N° 9)

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H1 103.50 €

Tous les équipements,

tous les extérieurs sauf

cours de tennis mais

avec soirée dansante

avec repas et avec

buvette (Cas N° 10)

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H1 155.50 €

Cautions

Pour les cas de location N° 4, N° 5, N° 8, N° 9, N° 10 une caution de 520 € sera exigée. Pour les cas de location N° 6, N° 7 une caution de 320 € sera exigée.

Tarif à compter du 1er mars 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs à l’unanimité des membres présents.

Indemnité pour gardiennage de la salle polyvalente intercommunale N°2012-004

A compter du 1er avril 2012, l’indemnité pour gardiennage de la salle polyvalente intercommunale Tartaras/Dargoire, est fixée à 751 € par commune en accord avec la commission intercommunale Tartaras/Dargoire qui après concertation a proposé ce montant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

MODALITE DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER N°2012-005

La commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :

* Versement d’une contribution budgétaire, inscrite chaque année à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »

* Fiscalisation de cette contribution, c’est à dire, recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 521-220 Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1609 quater 1636 B octies,- d’acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par fiscalisation dans les conditions prévues aux 1609 quater et 1636 B octies du code général des impôts. - demande la mise en recouvrement, dès l’exercice 2012, des sommes dues au Syndicat par les Services Fiscaux.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE N°2012-006

Dans le cadre de l’avancement de grade de M. André GRAND BLANCHERY, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal 2° Classe à temps complet. Il propose aussi de supprimer le poste précédemment occupé par le bénéficiaire de cet avancement de grade.

Après discussion, les membres du conseil municipal :

Vu la demande d’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion du 23 janvier 2012,

- approuvent la création à compter du 1er mars 2012 d’un poste d’adjoint technique principal 2° Classe à temps complet.

- approuvent la suppression à compter du 1er mars 2012 du poste d’adjoint technique 1ère classe occupé par M. Grand Blanchery à temps complet.

- chargent Monsieur le Maire de procéder à la nomination de M. André GRAND BLANCHERY, sur le poste d’adjoint technique principal 2° Classe ainsi créé et d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION AVEC LA SPA N°2012-007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux à signer avec la S.P.A. de LYON et du SUD-EST pour l’année 2012. La cotisation s’élève à 0.31 € par habitant pour la convention complète.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* autorise M. le Maire à signer la convention complète avec la SPA telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENTAL D’ACHAT D’ELECTRICITE N°2012-008

Vu la Directive Européenne n°2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,

Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative au marché de gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,Vu la loi du n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu la délibération du bureau syndical du SIEL en date du 1er décembre 2008 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SIEL,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

· Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement après éventuelles adaptations pour tenir compte des observations qui pourraient être formulées par les services de l’Etat.

· Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

· Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de M. ARTHAUD à 18 h 20.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT (partie concernant les eaux pluviales) N°2012-009

La commission locale d’évaluation des transferts de charges, composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie à plusieurs reprises afin d’examiner les conséquences financières de la partie « eaux pluviales » du transfert de l’assainissement.

Il est rappelé que, par délibération du 09 novembre 2010, Saint-Etienne Métropole a approuvé le transfert de la compétence assainissement. Les communes, elles-mêmes appelées à délibérer, ont approuvé ce transfert et par arrêté du 27 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Loire a modifié les statuts de Saint-Etienne Métropole en y incluant notamment la compétence assainissement.

La commission locale d’évaluation des charges, qui s’est réunie le 9 décembre, a approuvé la charge nette relative au transfert de compétence assainissement pour la part des dépenses liées aux eaux pluviales pour l’ensemble des communes (y compris celles pour lesquelles les dépenses liées aux « eaux pluviales » ne se trouvaient pas dans le budget spécifique assainissement). Le montant total à retenir sur l’attribution de compensation au titre des années 2012 et suivantes a été fixé pour chaque commune, conformément au tableau joint à cette délibération, après une évaluation établie selon les principes arrêtés dans le rapport adopté par la CLETC du 9 décembre 2011.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la commission, annexé à la présente délibération.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’évaluation des charges financières transférées relatives à l’extension de compétence assainissement (part « eaux pluviales »), telle que proposée par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2012 N°2012-10

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le projet de mise en sécurité de l’église de Dargoire. En raison de l’état fortement dégradé du bâtiment et du risque réel d’effondrement, il convient de faire des travaux de mise en sécurité le plus rapidement possible. Ces travaux seront scindés en deux tranches : une première tranche pour la confortation du bâtiment et une deuxième pour l’aménagement intérieur. Le montant total des travaux suite à la consultation des entreprises s’élève à :

TRANCHE FERME TRANCHE

CONDITIONNELLE

Montant des Travaux HT 337 938.46 130 962.34

Contrôle technique +

coordination sécurité

APAVE 5 000 + 1 675 = 6 675 1 500 + 525 = 2 025

Honoraires maitrise

d’œuvre

GAGNAL 37 766.06 13 330.20

supervision

géotechnique

SIC INFRA 42 Avant travaux : 6 090.00

Pendant travaux : 12 332.50

Aléas et imprévus

10 %

33 793.85 13 096.23

TOTAL

GENERAL

434 595.41 € HT 159 413.77 € HT

Le financement de la 1ère tranche est le suivant :

* subvention du Conseil Général de la Loire : 131 858 €

* fonds de concours de St-Etienne Métropole : 100 000 €

* participation de la commune : 100 000 €

Reste à financer : 102 737 €

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de demander une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2012 pour la première tranche. Il précise qu’une subvention sera demandée au titre de la DETR 2013 pour la deuxième tranche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le projet de M. Le Maire

• Demande à l’Etat une subvention au titre de la DETR 2012 pour la première tranche des travaux de mise en sécurité de l’Eglise.ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A SEM N°2012-011

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la démission de Mlle DESCHAMPS de son poste de conseillère municipale, il convient de délibérer pour la remplacer en tant que déléguée suppléante à Saint-Etienne Métropole.

M. Patrick ARTHAUD est candidat.

Après un vote à main levée, M. Patrick ARTHAUD a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué suppléant à SEM.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DES EAUX N°2012-012

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la démission de Mlle DESCHAMPS de son poste de conseillère municipale, il convient de délibérer pour la remplacer en tant que délégué titulaire du Syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.

M. Jean-Claude CHASSING est candidat.

Après un vote à main levée, M. Jean-Claude CHASSAING a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élu délégué titulaire du Syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS N°2012-013

M. le Maire rappelle aux conseillers que Mme MOULEYRE et Mlle DESCHAMPS, conseillères municipales, siégeaient aussi au Conseil d’Administration du CCAS de Dargoire. Suite à leur démission du Conseil Municipal, leurs sièges au CCAS sont ainsi devenus vacants. Il convient donc de les remplacer selon les dispositions suivantes de l’article R 123-9 du code de la famille et de l’action sociale :

« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs ».

Ce renouvellement doit se faire conformément à l’article L 123-6 7ème alinéa du code de la famille et de l’action sociale qui précise que le conseil d’administration du CCAS doit comprendre au minimum, outre son président, quatre membres élus et quatre membres nommés. L’article 8 du décret n°95-562 du 06 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 04 janvier 2000, précise que les membres élus par le conseil municipal en son sein le sont auscrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

LISTE DEPOSEE : Mme BOURGEOIS Delphine – M. MARTOGLIO Serge – M. BERTHELLEMY Michaël – Mme DUFOUR Françoise

Nombre de bulletins : 07

Suffrage exprimés : 07

La liste déposée ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, Mme BOURGEOIS Delphine, M. MARTOGLIO Serge, M. BERTHELLEMY Michaël et Mme DUFOUR Françoise sont désignés membres du C.C.A.S en vertu de l’article 8 du décret précité.

REPRISE DE LA PROVISION POUR RISQUES N°2012-014

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une provision pour litiges avait été effectuée par l’ancienne municipalité pour financer les frais liés à d’éventuels litiges. Le montant inscrit au compte 15111 s’élève actuellement à 15000 €.

Considérant qu’à ce jour, les risques liés à d’éventuels litiges sont beaucoup moins importants, M. le Maire propose à l’assemblée de reprendre cette provision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• Approuve la proposition de M. Le Maire et décide d’annuler cette provision • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de la préparation des élections Présidentielles (le 22/04 et le 06/05) et législatives (le 10/06 et le 17/06), des permanences de 3 h 20 seront organisées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

Récapitulatif de la séance : 14 délibérations du N° 2012-001 au N° 2012-014 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. JAC Pierre M. Serge GERARD

M. Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOISM. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD

Mme Françoise DUFOUR