Procès Verbal - g0rgvtgi8qkty8

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Procès Verbal - g0rgvtgi8qkty8 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - g0rgvtgi8qkty8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS

Le quatre avril deux mille quatorze, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de DARGOIRE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 30 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 31 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : M. Patrick ARTHAUD, M. Michaël BERTHELEMY, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Sébastien CARRA, M. Dominique CHARPENNE, Mme Sylvie COTTE, Mme Anne-Laure COURMONT, Mme Sylvie FRANCO, M. Marc JANDOT, M. Philippe NOHARET, M. Laurent PERRIN.

ABSENT EXCUSE :

POUVOIR :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pierre JAC, Maire qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés M. Patrick ARTHAUD, M. Michaël BERTHELEMY, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Sébastien CARRA, M. Dominique CHARPENNE, Mme Sylvie COTTE, Mme Anne- Laure COURMONT, Mme Sylvie FRANCO, M. Marc JANDOT, M. Philippe NOHARET, M. Laurent PERRIN,

Dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

M. Marc JANDOT, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales le Conseil a désigné Mme Delphine BOURGEOIS, Secrétaire de séance.

N°2014-010 ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, à L. 2122-7 et L. 2122-12 du Code général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire. Les candidats sont invités à se déclarer ;

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ............................................ ........................... 11 A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : .......................................... 0Reste: pour le nombre des suffrages exprimés ............................................................... 11 Majorité absolue ............................................................................................................... 6 { A obtenu : M. Marc JANDOT 11 voix

M. Marc JANDOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

N°2014-011 CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT les résultats des élections municipales du 30 mars 2014

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

Apres en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE la création de trois postes d’Adjoint

PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection. Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2018-012 ELECTIONS DES ADJOINTS

Élection du Premier Adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Marc JANDOT, élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint. Les candidats sont invités à se déclarer.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ............................................ ........................... 11

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : .......................................... 0

Reste: pour le nombre des suffrages exprimés ............................................................... 11 Majorité absolue ............................................................................................................... 6 { A obtenu : Mme Sylvie COTTE...…11 voix

Mme Sylvie COTTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.Élection du Deuxième Adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du deuxième Adjoint. Les candidats sont invités à se déclarer : M. CHARPENNE Dominique et M. ARTHAUD Patrick.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ............................................ ........................... 11

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : .......................................... 0

Reste: pour le nombre des suffrages exprimés ............................................................... 11 Majorité absolue ............................................................................................................... 6 { A obtenu : M. Dominique CHARPENNE 06..voix

M. Patrick ARTHAUD 05 voix

M. Dominique CHARPENNE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième Adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième Adjoint. Les candidats sont invités à se déclarer ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ............................................ ........................... 11

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : .......................................... 1

Reste: pour le nombre des suffrages exprimés ............................................................... 10 Majorité absolue ............................................................................................................... 6 { A obtenu : M. Patrick ARTHAUD 10 voix

M. Patrick ARTHAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.N°2014-013 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

- Indemnité de fonction du Maire :

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire :

Montant : 17 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique en application de l’article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Indemnité de fonction des trois adjoints :

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet immédiat au 04 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire :

Montant : 6.6 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique en application de l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 35.

Récapitulatif de la séance : 4 délibérations N° 2014-010 à 2014-013 + 0 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

M. Dominique CHARPENE M. Patrick ARTHAUD

M. Michaël BERTHELLEMY Mme Delphine BOURGEOISM. Sébastien CARRA Mme Anne-Laure COURMONT

Mme Sylvie FRANCO M. Philippe NOHARET

M. Laurent PERRIN