Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=144508&path=036R24 Occ Voiri
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=139496&path=012R24 Occ Voiri
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135118&path=217 Occ domaine
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121953&path=132 Occ domaine
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118358&path=054 Occ domaine
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118322&path=076 Occ domaine
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135117&path=216 Occ dom publ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=120863&path=118 Occ domaine
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118352&path=064 Occ domaine
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=142255&path=026 Occ domaine
Arrêté - cms Occ Voirie GERTRUDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occ Voirie GERTRUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO N°
Ville
7 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°011/R/24
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, | 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière
et l’ensemble des textes qui l'ont modifié
et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 11 janvier
2024,
Considérant que les travaux d'entretien et de mise en place de la signalisation
horizontale et verticale nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle
et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01 janvier au 31 décembre 2024, l’entreprise GERTRUDE est
autorisée à occuper le domaine
public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service
à la charge uniquement pour les travaux d'entretien, de maintenance des équipements
et des dispositifs de signalisation lumineuse tricolore (carrefour à feux), pour le compte
de la Métropole elle se doit d'intervenir.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04. 67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux tricolores ou piquet K10. L'entreprise
GERTRUDE n’est Pas autorisée à mettre en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés,
ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour
permettre l'application
des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise GERTRUDE, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée
Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
Ville de Signature Cachet
Cräbels ARRETE N°011/R/24
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur
certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert
du présent
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours
être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue
des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière,
les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
= Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les
écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du
Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol
= Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire
devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances
dans leur état
premier,
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera Sans indemnité la gêne et les
frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune
dans l'intérêt
général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable
sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux,
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des
Services de la
commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc,
le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui
les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent actg. INinformie que la-présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dé Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès
du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée .
au recueil des actes administratifs.
Vie "Grabels
Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE