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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 222 2023 VISA Cie Eventail et Casa Feliz Occupation du domaine public du 17 au 18 06 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Publié le :
REPUBLIQUEFRANÇAISE
0 2 JUIN 2023 Liberté — Égalité - Fraternité
DGS- 222-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des l^ersonnes Publiques, et les articles L.2122-I, J,. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public.
Vu rarrête municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupadon du domaine public dans le cadre des animations de la Ville.
Vu la demande faite des associations « Compagnie l’I iventail » et « Casa Féliz », à l’occasion de la parade « Swing Baroque » itinérante, le DTMANCMl i 18 ) L’IN 2023, Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public de riiglise, rue Notre-Dame, Quai Nadonalc, Grande Rue et Place Raphaël Eli/'é à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les associations sont autorisées, à charge pour elles de se conformer à toutes les prescripdons des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public de la station Montreux, sur le parldng devant l’Espace Francine Lancelot, puis de l’13glise à la place Raphaël Eli/'é à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 2 : Cette autorisadon est consende les SAMEDI 17 ]UIN 2023, de 16h00 à 21h00 et
DINL-\NCHE 18 JUIN 2023, de 1 IhOO ii 12h30. à dtre gracieux.
ARTICLE 3 : Les associations s’engagent à laisser un passage de circuladon de 4 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, elles s’engagent à faire respecter les mesures rcladves à son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4 : j\.ucun déchet lié à l’acdvité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en étal d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu necessaire fera l’objet d’une facturadon aux associadons.
ARTICLE 5 : I,es associadons s’engagent à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sun^cnir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Sendees de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le ARTICLE 6 :
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécudon du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
Ampliadon du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et aux associations « Compagnie l’Eventail » et « Casa Féli/^ ».
Le présent arrête peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriettc — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à comjîtcr de sa ]5ublicadon.
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Sablé-sur-Sarthe, le 1er juin 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services.
Mélanie DÜCHKMIN
S Accusé de réception en préfecture 072-217202647-20230601-DGS-222-2023-AR Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023