Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mégrit. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt six

en exercice : 15 le treize avril à dix neuf heures

présents : 15 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 15 s'est réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la Présidence de Mickaël HAQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Date de Publication : Présents : HAQUIN Mickaël, DESPRES Marie-Jeanne, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne, MONSARRAT Patricia, DROIN Marie-Anne, LEMARCHAND Christophe, LEMETAYER Dominique, PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne-Christine, COUGET Jonathan, GABORIEAU Cédric, SOUBIRAN Vincent, CHENU Elodie, GICQUEL Mathilde.

16 avril 2026 Absents excusés : Néant

Secrétaire : HENRY Anne-Christine

Approbation du Procès-verbal du 13 mars 2026 et du 21 mars 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal avant le renouvellement général est approuvé par l’assemblée délibérante nouvellement installée.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler aux procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 13 mars et du 21 mars transmis par mail le 9 avril et le 27 mars. Les procès-verbaux des réunions du 13 mars et du 21 mars 2026 n’appellent aucune observation et sont adoptés à l’unanimité.

N° 2026/04/01/01 : Indemnités des élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire (sauf s’il demande à percevoir une indemnité inférieure au taux maximal), sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Il précise que l’assemblée délibérante est tenue de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximaux prévus par la loi.

Il précise que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Calcul de l’enveloppe maximale pour la strate de commune de 500 à 999 habitants : - Maire : 44.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique : 1 820.96 € brut - Adjoints : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique : 483.81 € brut

Total : 1 820.96 € + (483.81 x 4) = 3 756.20 € / mois

M. le Maire précise que la municipalité (Maire et Adjoints) réunis mardi 7 avril ont évoqué ce sujet et ont décidé de proposer les indemnités suivantes

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire et des Adjoints, le conseil municipal décide d’attribuer les indemnités suivantes à compter du 21 mars 2026 :

- Maire : HAQUIN Mikaël : 1 598,17 € (38.88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) - 1er Adjoint : DESPRÉS Marie-Jeanne : 550.39 € (13.39 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) - 2ème Adjoint : CLEMENT Philippe : 425.02 € (10.34 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) - 3ème Adjoint : GUICHARD Fabienne : 425.02 € (10.34 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) - Conseillers municipaux : 20.14 € (0.49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Total : 3 220.14 €Tableau annexe : Indemnités allouées

Fonction Nom prénom Taux

appliqué

Montant

mensuel brut au

21 mars 2026

Périodicité de

versement

Maire HAQUIN Mikaël 38.88 % 1 598.17 € Mensuelle 1er Adjoint DESPRÉS Marie-Jeanne 13.39 % 550.39 € Mensuelle 2ème Adjoint CLEMENT Philippe 10.34 % 425.02 € Mensuelle 3ème Adjoint GUICHARD Fabienne 10.34 % 425.02 € Mensuelle Conseillère municipale MONSARRAT Patricia 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseillère municipale DROIN Marie-Anne 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseiller municipal LEMARCHAND Christophe 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseiller municipal LEMETAYER Dominique 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseiller municipal PERTUISEL Stéphane 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseillère municipale HENRY Anne-Christine 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseiller municipal COUGET Jonathan 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseiller municipal GABORIEAU Cédric 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseiller municipal SOUBIRAN Vincent 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseillère municipale CHENU Elodie 0.49 % 20.14 € Trimestrielle Conseillère municipale GICQUEL Mathilde 0.49 % 20.14 € Trimestrielle TOTAL 3 220.14 €

N° 2026/04/01/02 : Constitution des commissions et des représentations à différents syndicats ou établissements

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a remis le 21 mars à chacun des Conseillers un tableau afin qu’ils émettent des choix pour les différentes commissions et représentations. Au vu des réponses émises et après délibération, les commissions suivantes sont constituées :

Commissions Responsables Membres

Ecole, RPI, cantine, garderie Marie-Jeanne DESPRÉS Fabienne GUICHARD Elodie CHENU Mathilde GICQUEL

Finances, associations, OISCL Mickaël HAQUIN Fabienne GUICHARD Vincent SOUBIRAN Cédric GABORIEAU

Elodie CHENU

Environnement - Travaux et voirie,

bâtiments communaux, patrimoine

Philippe CLEMENT

Mickaël HAQUIN

Dominique LEMETAYER

Vincent SOUBIRAN

Stéphane PERTUISEL

Jonathan COUGET

Urbanisme / PLUIH / Développement

communal

Mickaël HAQUIN

Marie-Jeanne DESPRÉS

Fabienne GUICHARD

Dominique LEMETAYER

Christophe LEMARCHAND

Vincent SOUBIRAN

Stéphane PERTUISEL

Cédric GABORIEAU

Mathilde GICQUEL

Anne-Christine HENRY

Christophe LEMARCHANDComité Consultatif de l’action sociale

Banque Alimentaire

---------------------------------

Réceptions / actions envers les séniors,

Jeunesse, médiathèque

Marie-Jeanne DESPRÉS

Fabienne GUICHARD

Marie-Anne DROIN

Patricia MONSARRAT

Anne-Christine HENRY

(4 membres hors conseil municipal seront

proposés ultérieurement)

Culture, communication (bulletin,

réseaux sociaux). Téléthon -

Fabienne GUICHARD

Marie-Jeanne DESPRÉS

Cédric GABORIEAU

Marie-Anne DROIN

Patricia MONSARRAT

Mathilde GICQUEL

Jonathan COUGET

Anne-Christine HENRY

Embellissement, cadre de vie,

fleurissement, illuminations, patrimoine

Fabienne GUICHARD

Marie-Jeanne DESPRÉS

Dominique LEMETAYER

Stéphane PERTUISEL

Elodie CHENU

Christophe LEMARCHAND

Mathilde GICQUEL

Etablissements Rôle du correspondant Représentant

Mission locale

(1 représentant)

Le premier rôle d'une mission locale est d'accueillir,

d'informer, d'orienter et d'accompagner des jeunes de

16 à 25 qui sont sortis du système scolaire. La mission

locale élabore et met en œuvre une politique locale

d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Anne-Christine HENRY

SIAEP Caulnes / La

Hutte /Quélaron

Le rôle du SIAEP consiste à entretenir et gérer les

réseaux et réservoirs d'alimentation en eau potable de

16 communes : 15 000 habitants

Jonathan COUGET

Stéphane PERTUISEL (suppléant)

Syndicat d’énergie

S.D.E.-

(1 délégué - 1 suppléant)

Le syndicat d'énergie est un établissement public en

charge de l'organisation du service public de

l'électricité et du gaz sur le territoire qu'il couvre. Sa

caractéristique principale est d'être le propriétaire du

réseau public de distribution d'électricité de moyenne

et de basse tension.

Stéphane PERTUISEL

Philippe CLEMENT (suppléant)

CNAS : comité national

d’action sociale :

(1 représentant)

Comité d’entreprise du personnel de la fonction

publique territoriale Elodie CHENU

Correspondant ERDF

Transmissions d’informations précises et hiérarchisées

pour permettre à la cellule de crise de prévoir les

interventions en cas de problème majeur (tempête…)

Dominique LEMETAYER

Correspondant sécurité

routière

Relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres

acteurs locaux, il veille à la diffusion des informations

relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise

en charge dans les différents champs de compétence de

la collectivité.

Christophe LEMARCHAND

Dominique LEMETAYER

Correspondant Défense

Le correspondant défense reçoit diverses informations.

Il a vocation à développer le lien armée-nation et

promouvoir l’esprit de défense. Il associe pleinement

tous les citoyens aux questions de défense.

Vincent SOUBIRAN

Cédric GABORIEAU (Suppléant)N° 2026/04/01/03 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. »

Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil Municipal (le Conseil Municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Les Maires ont aussi la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du Conseil Municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 2°) Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €. 3°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. 4°) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 5°) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 6°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 7°) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € .

8°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. 9°) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 10°) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 11°) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 12°) Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

13°) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. 14°) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

15°) Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

16°) Autoriser expressément le Maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux Adjoints concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Le Maire rendra compte à l’occasion d’une séance du Conseil Municipal une fois par trimestre de ses décisions dans les domaines délégués.

N° 2026/04/01/04 : Proposition de représentants à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le Maire, président, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Après avoir pris connaissance du rôle de la CCID et en avoir délibéré, l’assemblée émet un avis favorable à la proposition des 24 personnes listées ci-après :

M. Emmanuel BERECHET – 10, Les Landes -22270 MÉGRIT

M. Yves JOUFFE – 1, La Haute Ville - 22270 MÉGRIT

Mme Nelly LEHÉRISSÉ – 4, Manière -22270 MÉGRITM. Edmond MARCHAND – 5, rue des Clos -22270 MÉGRIT

M. Marcel DURAND - 1, Sur Les Garennes -22270 MÉGRIT

Mme Nadine COUPÉ – 28, Quesny -22270 MÉGRIT

M. Jérôme JOUFFE - 12 La Ville Réhel -22270 MÉGRIT

M. Hervé REGENT – 16 lotissement de La Croix Verte-22270 MÉGRIT

M. Alain AVRIL 2 Lotissement de la Croix Verte-22270 MÉGRIT

Mme Maryvonne SOHIER – 21 Locriac-22270 MÉGRIT

M. Pierrick PELTAIS – 2 Forte Epaule-22270 MÉGRIT

M. Lionel ROBERT – 5 Lotissement de la Croix Verte-22270 MÉGRIT

Mme Marie-Anne DROIN – 2 rue des Sabotiers-22270 MÉGRIT

M. Michel MORDEL – 3 La Basse Ville-22270 MÉGRIT

Mme Nadine LEMARCHAND – 9 rue des Bons Amis-22270 MÉGRIT

M. Thierry AUCLAIR – 5 rue des Granitiers-22270 MÉGRIT

M. Michel POINSU – 3 La Broussillais-22270 MÉGRIT

M. Michel KRASKA – 7 Impasse de l’Abbé RABEC -22270 MÉGRIT

M. Patrick CHEVALIER – 8 rue des Granitiers-22270 MÉGRIT

Mme Christelle CLEMENT – 12 rue du Pont Neuf-22270 MÉGRIT

Mme Michelle JOUAN – 2 rue du Pont Neuf-22270 MÉGRIT

Mme Tatiana SUBLIN – Les Vaulx Morans -22270 MÉGRIT

Mme Claudine BENARD – 4 Queslain-22270 MÉGRIT

M. Jean GIBLAINE - 10 bis rue Porcon de la Barbinais 22100 DINAN

N° 2026/04/01/05 : Vote des taux d’impositions

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les recettes des communes ont quatre origines différentes : les impôts locaux (contributions directes), les dotations de l’Etat, les emprunts et les revenus divers.

Tous les ans les services fiscaux adressent aux communes un état de notification des bases d’imposition de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires), de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti afin que le Conseil Municipal puisse voter les taux des contributions des taxes directes locales.

Afin de faciliter le fonctionnement du nouveau Conseil Municipal, l’assemblée délibérante a voté le budget primitif le 13 mars 2026. Concernant les contributions directes, les prévisions ont été inscrites à hauteur de 194 000 € au B.P. 2026 (montant égal à la somme perçue en 2025).

Il est proposé à l’assemblée de reconduire les taux de 2025 en 2026. Les taux proposés sont donc les suivants : Taxe d’habitation : 10.62 %

Taxe foncière non bâti : 51.05 %

Taxe foncière bâti : 33.27 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette proposition et décide de reconduire les taux de 2025 en 2026. Le produit fiscal attendu s’élève donc à 196 727 €.

N° 2026/04/01/07 : Liaisons douces : sollicitation du Fonds de concours de Dinan Agglomération / approbation de plan de financement

L’assemblée accepte de délibérer sur ce sujet mineur, bien qu’il ne soit pas expressément inscrit à l’ordre du jour. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal a décidé, depuis 2025, de développer des liaisons douces en campagne ainsi que dans le centre-bourg.

Il précise que, lors de sa séance du 19 janvier 2026, l’assemblée a émis un avis favorable à la création de liaisons douces entre « La Croix Verte », « Queslain », « Les Ecotays » et « La Haute Ville ». Les crédits suivants sont inscrits au budget primitif 2026 :

• Dépenses : article 2135-143 : 50 000 €

• Recettes : article 2135-143 : 30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• sollicite le fonds de concours de Dinan Agglomération pour le programme de création des liaisons douces 2026, ainsi que pour les réalisations effectuées en 2025 ;

• demande qu’une signalétique soit prévue pour la sécurité routière sur ces voies partagées ;• approuve le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux liaison douces Queslain, Les Ecotays,

La Haute Ville, La Croix Verte (2026) : 37 766.77 €

Travaux liaisons douces bourg / salle polyvalente

école (2025) : 8 214.23 €

Travaux liaisons douces Croix Verte / Chêne Marqué

colonnes de tri collectif (2025) : 19 112.50 €

Signalétique / mobilier 14 550.00 €

Fonds de concours (Dinan Agglo) : 39 821.75 €

(50 %)

Autofinancement : 39 821.75 €

(50 %)

Total : 79 643.50 € H.T. Total : 79 643.50 € H.T.

- Questions diverses

Réhabilitation de l’ancienne carrière de La Broussillais

Madame Marie-Jeanne DESPRÉS informe l’assemblée qu’elle réunira prochainement la commission « environnement – travaux » avec les riverains de l’ancienne carrière de La Broussillais et les responsables de la carrière au sujet de l’état des lieux et du devenir du site de La Broussillais. Le but de cette réunion est d’entendre les différentes propositions de réhabilitation du site qui seront soumises au Conseil Municipal pour avis.

Information concernant la voirie (64 968 m de chemins ruraux / 45 964 m de voies communales)

- Commission des travaux : vendredi 17 avril 2026 à 18h30 - Ordre du jour : programme voirie à réaliser par Dinan Agglomération : environ 1km 500 sur 2026

- Mickaël HAQUIN précise à la nouvelle assemblée que les travaux de voirie commandés par Dinan Agglomération en 2025 sur la route de Rocherel, sur le secteur de Boucouët, et à Forte Epaule sont non conformes et ne peuvent pas être acceptés en l’état. Une réclamation a été faite à Dinan Agglomération afin que l’entreprise qui les a réalisés procède à une reprise complète des travaux.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Anne-Christine HENRY Mikaël HAQUIN.