Arrêté - AM reglementant le stationnement des PL rue Carrere

Documents similaires

Arrêté - AM reglementant lutilisation des terrains de petan

Arrêté - AM reglementant lutilisation du Skate Park rue Gui

Arrêté - 2016 0914 Arrêté 278 2016 encadrant le stationneme

Arrêté - AM reglementant lacces aux images de la video prot

Arrêté - Arrete 184 reglementant le stationnement rue de lI

Arrêté - Arrete 288 reglementant le stationnement rue des L

Arrêté - Arrete 186 reglementant le stationnement rue du Ro

Arrêté - 2017 1113 Arrêté 470 2017 encadrant le stationneme

Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir

Arrêté - Arrete 119 reglementant le stationnement et la cir

Arrêté - AM reglementant le stationnement des PL rue Carrere Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Arrêté - AM reglementant le stationnement des PL rue Carrere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. ) = « Cernay, le 17 janvier 2018.

8

Cernay HAUT-RHIN

N°21-201 5

ARRETE MUNICIPAL

LE MAIRE DE LA VILLE DE CERNAY

VU la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ;

VU l’article L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière ;

VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatif à la signalisation routière ;

VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (4Ÿ"® partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1,

R.417-9, R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.325-1 et suivants;

VU l’article R.610-5 du Code Pénal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement des

véhicules poids lourds dans la rue du peintre Jean-Paul CARRERE,

CONSIDERANT que par rapport à la configuration des lieux et pour éviter l'encombrement et les

désagréments que subirait le voisinage, il est nécessaire de réserver un emplacement pour les

transporteurs en attente de chargement ou de déchargement,

ARRETE

Article 1 A compter de ce jour, un emplacement de stationnement est créé, rue du peintre Jean-

Paul CARRERE. Il sera réservé aux véhicules poids lourds, à partir de l’église du Saint-

Esprit, sur une distance de 18 mètres (cf. plan en annexe). Le stationnement sur cet

emplacement sera autorisé pour une durée maximale de 3 heures consécutives.

Article 2 En dehors de l'emplacement réservé, le stationnement des véhicules poids lourds sera

interdit dans la rue d peintré Jean-Paul CARRERE.

Article 3 L'arrêt et le stationnement de tous véhicules autres que les poids lourds seront interdits

sur cet emplacement.

Article 4 Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'en enlèvement

immédiat pour mise en fourrière conformément à l’article R.417-10 du Code de la route.

Article 5 Conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation

routière, les panneaux de signalisation, ainsi que le marquage au sol seront mis en place

par la Ville de Cernay.

Article 6 Tout agent de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation est transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cernay,

- Madame le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Le SDIS et la Brigade Verte,

- Les services techniques municipaux.

ati 28 JAN. 2018

fiché - | ê8 JAN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.