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Procès Verbal - DELB 20150825
Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150825)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE a quitté les travaux de l’assemblée et a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT entre 18h15 et 18h28 ;
- Edouard PHILIPPE a quitté les travaux de l’assemblée et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER entre 19h58 et 20h37 ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a quitté les travaux de l’assemblée à partir de 20h11 et a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h55.
Damien LENOIR a quitté les travaux de l’assemblée de 18h40 à 19h29 et n’était pas représenté durant son absence.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150825
AFFAIRES IMMOBILIERES - VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPLACEMENTS RESERVES - 126 RUE D'ESTIENNE D'ORVES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes physiques ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20150562 du conseil municipal de la ville du Havre du 21 septembre 2015 ;
VU le projet de protocole transactionnel ;
CONSIDERANT
- que la propriété de M. et Mme LE FUR, située au Havre, 126 rue d’Estienne D’Orves et cadastrée OH n° 113, est impactée par l’emplacement réservé n° 28 ;
- que le conseil municipal du 21 septembre 2015 a autorisé la signature d’un protocole d’accord transactionnel afin de dédommager M. et Mme LE FUR des démarches et travaux engagés ;
- qu’il convient aujourd’hui de le compléter par un avenant, pour un montant maximum de 668,78 euros TC, correspondant à l’installation d’un regard pour le déplacement d’un compteur d’eau par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) non prévu dans le devis initial ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant au protocole d’accord transactionnel liant la ville du Havre à M. et Mme LE FUR et dont la signature avait été autorisée par la délibération n° 20150562 du conseil municipal du 21 septembre 2015, pour les indemniser de travaux complémentaires, sur la base du devis établi par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), pour un montant de 668,78 euros TC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la concrétisation du dossier.
Les frais d’actes seront à la charge de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction ou rubrique 824 : autres opérations d’aménagement urbain
678 : autres charges exceptionnelles
Code mission : C60M02 action foncière
Montant de la dépense : 668,78 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2015
Publié le 22/12/2015