Conseil Municipal - cm 2021 03 30

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Conseil Municipal - cm 2021 03 30 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 MARS A 19 HEURES

SALLE DU BICENTENAIRE

(selon décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 – état d’urgence sanitaire)

Étaient présents :

 ROUX Frédéric, PIZZA Muriel, VANHAUWAERT Michel, DUVILLARD Fabienne, ROCCHI Jean-Pierre, CHANET Marie, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmila, NICOLAS Clément,

 ABSENTS EXCUSES : CARTAGENA Marie Claire procuration à ROUX Frédéric, BOSCHETTI Julia procuration à PIZZA Muriel, GOSSET Olivier procuration à DUVILLARD Fabienne, ROBIN Olivier, VEYRIER Bénédicte

Secrétaire de séance désignée : Madame PIZZA Muriel

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2021.

Approuvé à l’unanimité.

I – ATTRIBUTION MARCHES POUR TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING GORGES DU TOULOURENC

(délibération 2021/15)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des demandes de devis ont été

faites afin de lancer le programme de travaux d’aménagement du parking des gorges du Toulourenc.

5 entreprises ont répondu à cet appel,

Après analyse, il a été retenu comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles

des Entreprises suivantes :

- Pour le lot n°01 – parking-terrassement-voirie-mobilier : l’Entreprise SAS MISSOLIN FRERES

domiciliée à Vaison la Romaine - pour un montant de 44 177.90 € HT

- Pour le lot n°02 – toilettes publiques autonomes préfabriquées : l’Entreprise SANISPHERE

domiciliée à Nyons - pour un montant 22 000.00 € HT

– Pour le lot n°03 – citerne incendie et voie d’accès : l’Entreprise SAS MISSOLIN FRERES- domiciliée à

Vaison la Romaine – pour un montant de 16 617.40 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de valider les devis des entreprises SAS

MISSOLIN FRERES pour les lots 1 et 3 et l’entreprise SANISPHERE pour le lot 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- attribue les 3 lots (lots 1, 2 et 3) relatifs aux travaux et à la réalisation conformément au descriptif

rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires au commencement des travaux sont inscrits au Budget Primitif 2021.

II - CREATION REGIE DE RECETTES DROIT DE PLACES (délibération 2021/16)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, dès que les travaux d’aménagement du

parking près des gorges du Toulourenc seront terminés, il y aura lieu de créer une régie de recettes

afin de pouvoir encaisser les droits de places.

Le parking sera ouvert du 15 juin 2021 au 31 août 2021, du lundi au dimanche inclus.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25/03/2021Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de droit de places

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- D’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place auprès des services

de la ville de Mollans sur Ouvèze

Cette régie est installée à la mairie de la ville de Mollans sur Ouvèze.

- D’ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès de la DGFIP de la Drôme.

III - CREATION REGIE D’AVANCES PROJET ERASMUS (délibération 2021/17)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal, que l’équipe enseignante de l’école de

Mollans a déposé un dossier ERAMUS qui a été validé.

Ce projet porte sur différents voyages en Europe avec les classes de CE et CM.

 Une subvention de 68 000 € leur a été allouée. Cette somme a été versée sur le compte de la

commune et servira au paiement des frais occasionnés par ce projet à savoir :

 Transports locaux et internationaux

 Hébergement

 Alimentation (marché, supermarché, restaurant...)

 Frais médicaux (pharmacie, parapharmacie, secours...)

 Intervenants

 Divertissements (cinéma, théâtre...)

 Visites (musées, monuments...)

 Excursions

 Librairie

 Vêtements

 Souvenirs, cartes postales, timbres

 Abonnement ZOOM (magazines, journaux...)

 Location matériel numérique

 Petits matériels, petites fournitures, papeteries, peintures, encres, crayons

 Frais de missions

Afin de pouvoir régler ces dépenses, une régie d’avances doit être créée.

Les dépenses désignées ci-dessus seront payées selon le mode de règlement suivant : carte bleue sur

place ou à distance.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mars 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’instituer une régie d’avances auprès des services de la ville de Mollans sur Ouvèze.

- D’ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès de la DGFIP de la Drôme.

IV – CREATION DE 4 EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE (délibération 2021/18)

Le Maire rappelle à l’assemblée

Conformément à l’article 34 du la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Considérant qu’en raison de l’ouverture du parking des gorges du Toulourenc, il y a lieu de créer quatre emplois maximum, non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoints techniques àtemps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3-1 2° de la loi n° 84-53du 26 janvier 1984 (à savoir contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 er : de créer quatre emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base du smic en vigueur au 01 janvier 2021 Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juin 2021. Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédit prévus à cet effet au budget. ADOPTE à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES :

1) Fleurissement du Village : il sera bien prévu le fleurissement du village comme les autres

années.

2) La communauté de communes Vaison Ventoux, suite à l’élection du nouveau bureau,

souhaite que chaque commune désigne un représentant afin de participer à l’élaboration du

pacte de gouvernance.

Mme Marie CHANET s’est proposée pour faire partie de ce groupe de travail.

Séance levée à 20 h