Procès Verbal - PV Sommaire CM N 6 DU 2 OCTOBRE 2010

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Procès Verbal - PV Sommaire CM N 6 DU 2 OCTOBRE 2010 Document publié le Samedi 2 octobre 2010 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sommaire CM N 6 DU 2 OCTOBRE 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL ETAIENT PRESENTS : RESLEMENTATION Date d'affichage : 0 8 OCT. 2910 M. FOURNIER Jean-Paul, Maire M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mile PONGE Marion, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPI Jean-Marie, Mme FOURQUET Patricia, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude, Mme SANS Lucienne, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, M. DOUAIS Henry, Adjoints. M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. BAZIN Michel, M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIERE Monique, Mme JUANICO Marie-France, M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, M. DAHRA Mohamed, Mme DELBOS Marie Reine, Mme GARDEUR-BANCEL Véronique, Mme DA COSTA Rosa, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, M. PROCIDA Thierry, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. CLARY Alain, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. CAMPAGNE Claude, Mme CALMET- ROATTA Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux. ABSENTS, EXCUSES : Mme BARBUSSE Marie Chantal Adjointe pouvoir à M. BAZIN à partir de la Q N° 57, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Adjointe, pouvoir à M. LACHAUD, à partir de la Q N° 73, M. TIBERINO Richard, Adjoint pouvoir à M. PEROTTI à partir de la Q N° 69, Mme FOURQUET Patricia, Adjointe, pouvoir à Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS à partir de la Q N° 2, M. GOURDEL Pascal, Adjoint pouvoir à M. COLOMBANI, Mme GRAS Christiane, Conseillère Municipale pouvoir à M. RAYMOND, Mme INCORVAIA Angèle, Conseillère Municipale pouvoir à M. BURGOA, M. SOULAS Jean-Marc, Conseiller Municipal pouvoir à M. FEYBESSE, Mme GARDEUR-BANCEL Véronique, Conseillère Municipale pouvoir à Mme JEHANNO jusqu'à la Q N° 60, M. PLANTIER Julien, Conseiller Municipal pouvoir à Melle PONGE, Mme PEZET ROMIEUX Jocelyne Conseillère Municipale, pouvoir à Mme GIACOMETTI, M. CASAURANG Bernard, Conseiller Municipal, pouvoir à M. CAMPAGNE, Mme FAYET Sylvette, Conseillère Municipale pouvoir à Mme BERNIE BOISSARD, M. BASTID Christian, Conseiller Municipal pouvoir à M. CLARY. SECRETAIRE DE SEANCE : Mademoiselle ENRIQUEZ BOUZANQUET ASSISTAIENT A LA SEANCE : M. MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire M. CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire Mme GERVAIS, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire M. CAILLOIS, Directeur Général des Services M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques M. LHEUREUX Secrétaire Général M. BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESPHAL, Directeurs Généraux Adjoints Mme CALVINI, Attachée de Presse Mme OULMANN, Directrice Administration Générale Page tsur 11PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 92 OCTOBRE 2010

Le samedi 02 octobre 2010 à 8 heures, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vendredi 24 septembre 2010, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

N° TITRE DE LA QUESTION

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2010. ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

EXAMEN DE LA QUESTION N° 60 RUBRIQUE NTIC

AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

1. Modification fixation des tarifs pour les activités des centres sociaux culturels et sportifs. RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

2. Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Mission Locale Jeunes d'Agglomération. RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

M. BAZIN, Président de la Mission Locale Jeunes d'Agglomération ne participe pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3. Présentation du rapport annuel d'information de la gestion déléguée du multi-accueil Suzanne Crémieux — Année 20089.

RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS

4. Désaffectation, déclassement et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

5. Convention Ville de Nîmes - Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole prise en

application de l'article L.5216-7-1 du CGCT relative aux charges d'entretien du patrimoine public affecté au réseau de transport.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

6. Rénovation urbaine Quartier Valdegour - Restructuration du secteur Archimède — Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 4, 6, 6, 7 et 8 et avenant N°6 au marché de maîtrise d'œuvre de fixation du coût de réalisation travaux après passation marchés.

QUESTION RETIRÉE Page 2 sur 11

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Aménagement des allées Jean Jaurès — Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

Marché de réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine bâti de la Ville de Nîmes — Lot N°4 : Diagnostic toiture à pente.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marché de travaux — Extension du site Bompard — Lot unique : création d'un bâtiment à système constructif : Avenant N°1.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’'UNNIMITE

Attribution du marché en 2 lots pour l'exploitation thermique des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marché d'exploitation thermique des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes : avenant N°9 COFELY.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Reconstruction du groupe scolaire Henri Wallon — Avenant N°3 au marché de maîtrise d'œuvre — Fixation du coût de réalisation des travaux après passation des marchés (phase construction). RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L’UNANIMITE

Reconstruction du groupe scolaire Henri Wallon — Avenant N°1 au marché de travaux

N°10000176 Lot N°3 Gros œuvre sol industriels — Société EIFFAGE.

RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant N°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes / le C.C.A.S. / l'Association pour le Logement dans le Gard « A.L.G. » en date du 9 juillet 2008.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

M. LE MAIRE et Mme BARBUSSE, Président et Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale ne participent pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marché d'assistance et de contrôle des installations thermiques des bâtiments communaux et le suivi de la Délégation de Service Public du chauffage urbain : avenant 6 SERGIE. RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Restauration générale et aménagement d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine à la Maison de l'Avocat des pauvres rue Fresques à Nîmes — Avenant au contrat de contrôle technique marché N°09000088 — APAVE.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

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AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME

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4 révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Transfert au profit du Département du Gard de l'assiette foncière du collège « La Révolution », propriété de la commune de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) du Mas de Teste — Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Société SEFITEG. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

ZAC Esplanade Sud — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — M. BAZIN, Président de la S.A.T. et M. PROUST ne participent pas au vote ADOPTE A L’'UNANIMITE

ZAC du KM DELTA II — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — M. BAZIN, Président de la S.A.T. et M. PROUST ne participent pas au vote ADOPTE A L’UNANIMITE

ZAC de la Gare centrale — Approbation du Programme des équipements publics modificatif N°3 — Approbation de l'avenant N°7 à la concession d'aménagement.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — M. BAZIN, Président de la S.A.T. et M. PROUST ne participent pas au vote ADOPTE A L’UNANIMITE

Dénomination des voies — Modification de tenants et aboutissants.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau d’Alès — Acquisition de la parcelle cadastrée section

LD N°479 (p) — Impasse des Méridiennes.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Voie urbaine Sud — Acquisition des parcelles cadastrées section LO N°140 et 153(p). RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Voie urbaine Sud — Acquisition de la parcelle cadastrée section LO N°154(p). RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement du Cadereau d'Alès secteur rue Gaston Teissier — Avenant à la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section EV N°362.

RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

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Aménagement du Cadereau d'Alès secteur rue Gaston Tessier -Avenant à la convention d'occupation temporaire des parcelles ER N°69 et ER N°433.

RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement de pistes pour la Défense de la Forêt contre les incendies (D.F.C.I.} - Acquisition des parcelles cadastrées section BH 13 (partie) — BH 18 (partie) — BH 16 (partie) — BH 17 - BH 22 (partie) - BH 20 — BH 26 (partie) — BH 28 (partie) — BH 28 (partie) - BH 27 (partie). RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Plan de protection contre les inondations — Cadereau de Saint Césaire — Autorisation de passage d'ouvrage hydraulique et emprise temporaire de chantier sur la parcelle cadastrée section KP N°45 — Avenue Joliot Curie.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Déclassement, désaffectation et aliénation d'une emprise de 373 m2 issue du domaine public du Chemin des Buttes — section IH — au profit de M. Denis Grangetto.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Déciassement, désaffectation et aliénation d'une emprise de 861 m? issue du domaine public du Chemin de Ventebien — section CL — au profit de M. Patrick DURAND.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Cadereau de Valdegour - Bassin de Moure Froid — Acquisition à titre gratuit d'une emprise de 1 170 m' issue de la parcelle KY N°1020 et cession à titre gratuit de trois emprises d’un total de 1 170 m'issues des parcelles communales KY N°692, 694p et 512p.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau de Valdegour — Réservation N°C 78 - Acquisition des parcelles cadastrées section Ki N°838 et KI N°841 et constitution de servitudes d'aqueduc sur les parcelles cadastrées Ki N°839 et KI N°843 — Chemin du Mas de Deveze. RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

ADOPTE A L'UNANIMITE

incorporation de parcelles communales privées dans ie domaine public communal. RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Délibération modificative à la délibération N°2008.09.28 du 16 décembre 2008 — Cession d'une emprise de 682 m° issue de la parcelle communale cadastrée section Li N°85 (ex 80) au profit du Ministère de la Justice pour l'extension du Centre éducatif fermé.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L’UNANIMITE

ZAC du Mas de Vignoles — Agrément d'attribution d'un terrain viabilisé (Home Box). RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

M. BAZIN, Président de la S.A.T. ne participe pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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38. ZAC du Mas de Vignoles — Agrément d'attribution d'un terrain viabilisé (FLY). RAPPORTEUR : Mme FOURNIER BARNIER

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l'union »

M. BAZIN, Président de la S.A.T. ne participe pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE

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Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Convention N°3 entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole (C.A.N.M.) et la Ville de Nîmes pour la participation de la C.A.N.M. au financement des actions au titre des programmations 2007 à 2010.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès — Opération Liberté Jaurès Teissier — Tronçon Jaurès Linéaire — Attribution du marché de travaux.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès — Opération Liberté Jaurès Teissier — Tronçon

Teissier aval — Avenant N°2 au marché de travaux N°09-000364

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande pour la fourniture, pose et maintenance de corbeilles à papier, distributeurs de canisacs.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Demande d'autorisation de défrichement — Extension centre de stockage et de valorisation de déchets inertes des Lauzières.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Charte de construction durable : Approbation et autorisation d'utilisation par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et les 26 autres communes de Agglomération. RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Appel d'offres ouvert — Marchés à bons de commande sur bordereau de prix unitaires relatifs aux prestations d'entretien du patrimoine arboré.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Délégation de Service Public concernant le parc de stationnement des Arènes - Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2009.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Délégation de Service Public concernant le parc de stationnement souterrain de la Gare Feuchères - Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2009.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

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Délégation de Service Public concernant la gestion du parc de stationnement souterrain situé Boulevard Jean Jaurès et du stationnement payant sur voirie secteur Jean Jaurès - Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2009.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Délégations de Service Public concernant les parcs de stationnement Les Halles et La Coupole - Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2009.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Délégations de Service Public concernant les parcs de stationnement souterrains Porte Auguste — Maison Carrée -— Jardin de la Fontaine - Présentation des rapports annuels au titre de l'année 2009.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Délégation de Service Public concernant le stationnement payant sur voirie - Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2009.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARD!

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

AFFAIRES CONCERNANT L'ADMINISTRATION GENERALE

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Désignation des représentants de la Ville de Nîmes à l'association « Alliance de Villes Européennes de la Culture » (A.V.E.C.).

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Candidature titulaire : Mme BOURGADE

Résultat du vote

Nombre de votants 55

Bulletins blancs ou nuls 12

Nombre de suffrages exprimés 43

Mme BOURGADE ELUE

Candidature suppléant : M. VALADE Résultat du vote

Nombre de votants 55 Bulletins blancs ou nuls 12 Nombre de suffrages exprimés 43 M. VALADE ELU Désignation des représentants de la Ville de Nîmes à l'association des biens français du patrimoine mondial. RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Candidature titulaire : Mme BOURGADE

Résultat du vote

Nombre de votants 55

Bulletins blancs ou nuls 12

Nombre de suffrages exprimés 43

Mme BOURGADE ELUE

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Candidature suppléant : M. VALADE

Résultat du vote

Nombre de votants 55

Abstentions 12

Nombre de suffrages exprimés 43

M. VALADE ELU

Délégation de Service Public concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation du crematorium — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2009.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapport du délégataire sur l'exploitation du camping du domaine de la Bastide — Exercice 2009. RAPPORTEUR : Mme BOURGADE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL

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Modification du montant de la participation de la Ville au prix des repas des restaurants administratifs.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l’achat d'équipements de protection individuelle et de

vêtements de travail.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'association Nîmes Olympique pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATION COMMUNICATION 60. Fourniture de micro-ordinateurs, périphériques et tableaux blancs interactifs pour les besoins de service de la Ville de Nîmes et de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole — Lot 5 — Marché négocié après appel d'offre infructueux.

RAPPORTEUR : Mme FOURQUET

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES

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Décision modificativte N°1 — Année 2010 — Budget Principal Ville et Programme CADEREAU. RAPPORTEUR : M. LACHAUD CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » —- Groupe communiste ADOPTE A LA MAJORITE Contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie de 5 000 000 € avec le Crédit Agricole. RAPPORTEUR : M. LACHAUD ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE Page 8 sur 11

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Garantie de la Ville à hauteur de 50% et prise de sûreté pour un emprunt de 650 000 € contracté par la Société Protestante des Amis des Pauvres (S.P.A.P.) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'un projet de travaux de réhabilitation de sa maison d'enfants à caractère social « Lumière et Joie » du Château Silhol à Nîmes. RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Garantie de la Ville à hauteur de 50% et prise de sûreté pour un emprunt de 2 560 000 € contracté par l'Association de la Maison de la santé protestante auprès du Crédit coopératif pour le financement d’un projet de rénovation des locaux situés Quai de la Fontaine à Nîmes. RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Garantie de la Ville sur 12 contrats issus du réaménagement de 115 contrats de prêt déjà garantis par la Ville auprès d'un Toit Pour Tous.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

M. DOUAIS président d’1 Toit pour Tous ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION

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Attribution d'une subvention complémentaire à U-Nîmes, représentant les charges du personnel concernant un agent Ville de Nîmes mis à disposition de l'Université pour l'année 2010. RAPPORTEUR : M. PROUST .

Mme BERNIE BOISSARD, Vice-Présidente de l’U-Nîmes ne participe pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Local 2010/2011.

RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA SECURITE ET LES QUARTIERS

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Convention cadre entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole relative à la Vidéo protection des abords des bâtiments communautaires. RAPPORTEUR : M. TIBERINO ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE Signature d'une convention avec le Conseil Général du Gard concernant les crédits d'implication des habitants dans le cadre de la rénovation urbaine. RAPPORTEUR : M. BURGOA ADOPTE A L'UNANIMITE Attribution d’une subvention à l'association DA STORM dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.). RAPPORTEUR : M. BURGOA ADOPTE A L’UNANIMITE Attribution de subventions à des associations nimoises dans le domaine de la politique de la Ville. RAPPORTEUR : M. DOUAIS ADOPTE A L'UNANIMITE Page 9 sur 11

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES

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Création d'un musée de la romanité — Désignation d'un programmiste — Demande de subventions portant sur les études de programmation.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ABSTENTIONS : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE À L'UNANIMITE

Délégation de Service Public concernant l'exploitation touristique des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2009. RAPPORTEUR : M. VALADE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Délégation de Service Public concernant l’organisation des spectacles taurins — Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2009.

RAPPORTEUR : M. VALADE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour la restauration de registres de recensement militaire.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes : année 2010 — 2011 — Attribution d’une bourse aux étudiants de 5°"° année.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Nîmes pour l'exercice 2011.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Demande de subvention pour la modernisation informatique des bibliothèques de la Ville. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fonctionnement de la Bibliothèque de la Maison d'arrêt de Nîmes — Convention entre la Ville, la Maison d'arrêt de Nimes et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (S.P.1.P.) du Gard et de la Lozère.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Signature d'une convention de coopération entre la Ville de Mende, l'Association des Amis de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes et l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes pour l’organisation d'une exposition d'œuvres réalisées par les étudiants de l'Ecole Supérieur

des Beaux-Arts de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fixation du prix de vente des catalogues et DVD édités à l'occasion des expositions organisées au Musée des Cultures Taurines.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations culturelles pour l’année 2010. RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

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83.

84.

Les Nuits des Jardins 2010 — Convention de partenariat Ville de Nîmes / Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (S.A.C.E.M.).

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Signature de la charte de jumelage entre la Ville de Nîmes et la Ville de Cordoue. RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE

85. Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2010. RAPPORTEUR : M. COLOMBANI

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES FOIRES ET MARCHES

86.

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89.

Création tarif droit d'occupation du domaine public - Marché brocante Jean Jaurès. RAPPORTEUR : Mme SANS

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Création d'un tarif abonnement pour les marchés de plein air.

QUESTION RETIRÉE

Autorisation de signature d'une convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commande dans le cadre de la recherche de prestataires de service en communication de proximité Grands travaux. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

CONTRE: Groupe «parti socialiste et radical» - Groupe communiste - Groupe « socialiste pour l'union »

ADOPTE A LA MAJORITE

Déclaration pour la Défense de la Tauromachie

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 07 du mois d'octobre 2010.

LA SEANCE EST LEVEE À 11 HEURES Le Maire NÎMES CONSEIL MUNICIPAL. RÉGLEMENTATION nn Jean-Paul FOURNIER

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