Procès Verbal - PV CM 150922

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Procès Verbal - PV CM 150922 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150922)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux et le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASTROVIEIO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine HOYER Paul, HUBERT Jacques (arrivé à 18h13), MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration de CASSAN Jeanà RODRIGO Jean-François.

Procuration de DE TAPTA Karine à CABALLERO Alain.

Procuration deSURCIN Valérie à RIU Katia.

Absents excusés :CASSAN Jean, DE TAPIA Karine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance :BORDEAU Enguerrand.

Date de la convocation : le 9 septembre 2022.

D Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 juillet 2022 :

Vote : Pour: 13 (unanimité) Contre : 0 Abstention : 0

2) Travaux d’éclairage public SDE09. Allée Suzanne Noël et rue Claire Lacombe :

Ces travaux devaient être finis mais le chevauchement des donneurs d’ordre entre la Maitrise d’œuvre

mandatée par la mairie et le SDEO9, a retardé leur exécution.

Plan de financement :

Conseil Départemental 7 500 € 48%

SDE09 500 € | 3%

Commune 7610€ | 49%

Les sommes seront prises sur l’opération 14 au 2315.

Vote: Pour: 13 (unanimité) Contre : 0 Abstention : 0

3) Futurs équipements sportifs de l’espace GuyDestrem :

Paris 2024 offre la possibilité d’ouverture de nouveaux crédits pour la réalisation d’équipement sportifs. Il faut pour cela monter un dossier global qui doit être porté par des associations sportives, comme le Club de Tennis de Ferrières. Cela va demander de repenser plus globalement l’installation du City Park, du parcours de santé et des aménagements annexes, la rénovation du Paddle de tennis et plus généralement l’aménagement complet du parc (comprenant la marre actuellement à l’abandon).

Sont éligibles, les communes situées en ZRR ou zones concertées par des contrats de ruralité (relais avec les communautés d’agglo et les régions).

Vote : pas de vote information.

4) Travaux école Simone Veil :

- Point sur les travaux des sanitaires de la maternelle : Mise en conformité des sanitaires. Cette première phase s’est bien passée. Reste la table à langer, régler un problème de manque d’intimité pour changer les enfants. Au mois de novembre : pose des fontaines et de la cloison. La réalisation des sols exige un délai de 8 semaines (commande des matériaux). Ils seront finis en décembre. Le flottant sera posé sur le carrelage.La porte qui donne sur l’extérieur est appréciée. La commune a acheté un lave-linge et un sèche-linge, qui seront installésdans un placard fermé (réalisé par l’entreprise Rumeau), avec les produits de lavage placard, mettant le tout hors de portée des enfants. A réaliser : un placard pour y mettre les tabliers de peinture.2

- Rénovation de l’école dans son ensemble ‘Réception du diagnostic sécurité. Première évaluation le 10 octobre pour l’énergie.Le volet sécurité étant le point le plus gênant: absence d’ascenseur dans le cadre de la mobilité, impossible de déplacer la maternelle à l’étage si un enfant a un problème de mobilité. Si ascenseur devient indispensable : possibilité de le mettre à l’extérieur sur la passerelle (pas de gros travaux de génie civil). Locaux à isoler par rapport à chaufferie. Des mises en conformité sur l’électricité (cuisine. .….).

Audit énergétique fait : monter le dossier pour avoir les subventions. Plusieurs scenarii sont proposés, comprenant des solutions et des coûts pouvant varier de 84 000 à 230 000€.

Le bâtiment étant ancien, le résultat ne sera jamais extraordinaire. Il sera également nécessaire de supprimer les verrières et de mettre des faux plafonds dans la salle d'évolution et dans la cantine, des clims réversibles dans les quatre salles de classes de l’étage et des brises soleil à la maternelle. Pour un montant de travaux qui doit avoisiner au minimum les 100 000 €.

Au vu de la possibilité d’effectuer les travaux uniquement pendant les vacances scolaires, le chantier sera étalé sur 3 ans (fin de mandat).

La géothermie avait également été évoquée. Cependant, au vu du risque de tomber sur des moraines, d’une part, et sachant que cette solution semble inadaptée à ce type de rénovation, d’autre part, elle a été écartée à la faveur du gaz ou du granulat. Après travaux le classement énergétique du bâtiment passera de

C à B.

Vote : pas de vote information.

5) Possibilité d’extinction de l’éclairage public la nuit.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux d’effectuer un sondage dans leur quartier pour avoir l’avis de leur habitant concernant une éventuelle coupure d’éclairage public la nuit, de minuit à 6 heures du matin. L’éclairage public est de la compétence du SDEO09. Si toutes les communes s’engagent sur cette voie, il risque de ne pas y avoir assez de personnel au SDEO09 pour poser des horloges.

Normes d’éclairage public à vérifier entre les plateaux et plus généralement sur la RD8A.

Actuellement, l’éclairage public coût 20 000 € à la commune et on risque de passer prochainement à 30 000 € avec l’augmentation du coût de l’énergie. En coupant la nuit, il est possible de réduire ce coût à 10 000 €.

À voir au prochain conseil tout ou rien.

Proposer de supprimer les éclairages de Noël sauf : au cœur de village au resto juste un marquage (un sapin..…).

Vote : pas de vote information.

6) Démolition de l’ancienne propriété Garaud.

Démolition prévue fin septembre.

Vote : pas de vote information.

7) Parking résidence des écoles : Situation à régulariser avec le notaire concernant l’échange des parcelles.

Vote : pas de vote information.

8) Projet de Lestang : Projet non éligible à l'EPFL. Achat direct avec Le Toit pour Tous.

Vote : pas de vote information.

9) Travaux Col de la Perche: Travaux prévus pour novembre 2022. Commencer à élaguer pour dégager la route soit par les ouvriers ou faire appel à une entreprise.

Vote : pas de vote information.10) Coussins berlinois et miroirs Résidences Rives-Faïites :

- 2 coussins berlinois : 2 000 €

- Miroir : de 396 à 709 €

Jean-François Rodrigo doit se renseigner auprès des services du Département pour savoir ce qu’il est possible d’installer. A réfléchir dans le cadre du projet global Guy Destrem.

Vote : pas de vote information.

11) L’Agglobus : Succès auprès des jeunes du fait de la gratuité (10 € d’inscription). Retours positifs. Il faudra entre six et un an pour faire un bilan. Des secteurs où cela ne sert à rien, des jours où cela ne les intéresse pas (samedi à Prayols). Le TAD existe toujours et la demande est faible. La commune va refaire un petit papier uniquement sur la navette de Ferrière avec une explication sur le TAD (transport à la demande). Communication à faire auprès des habitants dans les quartiers et dans le prochain bulletin.

Vote : pas de vote information.

12) Taxe d’aménagement: le Président de la Communauté d’Agglo refuse de percevoir la taxe d'aménagement à la place des communes et demande un report au mois de juillet 2023.

Vote : pas de vote information.

13) Rapports de police :

- Problèmes avec les jeunes du LP Jean Durroux et voisinage.

- Quelques petits voyous sur la commune commencent à faire parler d’eux, cela vient un peu du lycée.

Vote : pas de vote information.

14) Dissolution du SIVE Ferrières-Prayols :

La parole est donnée à Jacques HUBERT :

- Le comité technique a été saisi pour le 11 octobre 2022, tous les documents ont été envoyés. La semaine prochaine RDV avec le LEC pour suite de leur intervention à compter du 1% janvier 2023 et éclaircissements : Les absences du personnel du LEC sont remplacées gratuitement par du personnel du SIVE.

- Réunion SIVE sur la rentrée : un poste supplémentaire proposé pour la création par la Présidente (2 voix pour et 2 voix contre). Les statuts du SIVE ne précisent pas que la voix de la Présidente compte double. La Présidente a demandé d’ouvrir le poste.

Vote : pas de vote information.

15) Questions diverses :

- La parole est donnée à Gilles CASTROVIEJO : Dans le cadre des animations du Comité des fêtes, il est proposé d’organiser des rencontres littéraires à Ferrières, les vendredis 18 novembre et 2 décembre 2022 de 18h à 20h, sous forme d’échange avec des auteurs. Monsieur Gilles CASTROVIEJO posera une série de questions à chaque auteur qui seront complétées par celles du public. Trois auteurs ont été approchés :

Georges-Patrick GLEIZE, catégorie romans de terroir.

Irène DELLERBA-DURAN livre collectif « Au Temps des Colporteurs - Histoire d un Magasin en Couserans », sur la maison Souquet à Souex-Rogalle, un magasin qui alimentait d’autres magasin ainsi que les colporteurs).

Patrick CAUJOLLE, né à Daumazan, il a fait sa carrière à la PJ à Toulouse. Auteur de recueils de poésie, de livres liés au terroir, de romans policiers.

Possibilité d’y associer des conférences... Les auteurs pourront parler très librement et longuement. Publicité : réseaux sociaux, salon du livre à Foix (80 auteurs), L’Estive…4

- La fête: bien passée dans l’ensemble sauf le samedi (2 ou 3 bagarres) où la police est venue, notamment pour arrêter le DJ qui devait arrêter la musique. En attente des comptes, bonne opération

financière.

Vote : pas de vote information.

Fin du Conseil à19h58

Signatures :

Enguerrand BORDEAU,

Adjoint au Maire /

Secrétaire de séance

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