Conseil Municipal - CM 10122024

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Conseil Municipal - CM 10122024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10122024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 €

Publié 59 6 DEC. 2074 =,

ID : 009-210901211-20241210-DEL 2024 059 01-DE

v

République Française

Département : ARIÈGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_059_01

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vngt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 13 13 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Date Pr Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention JACQUES HUBERT , KATIA RIU, VALERIE SURCIN, 13 0 0 JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis

Résultat du vote : adoptée MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés:

Absents et Excusés : ENGUERRAND BORDEAU ,

FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de

séance.

Objet : Annule et remplace DEL_2024_59 pour erreur matérielle Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 novembre 2024

Madame la Maire donne lecture aux membre présents du procès-verbal du Conseil

municipal en date du 22 novembre 2024 et propose à l'assemblée de l’adopter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2024, joint à la

présente délibération.

Date de mise en ligne de l'acte :

DEC. 2024 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

Le DEL_2024_059_01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux novembre à dix-huit heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du

conseil municipal, sous la présidence de Madame Doumenc-Caubère Martine, assurant

la suppléance du maire et exerçant la plénitude de ses fonctions.

Présents: Martine DOUMENC-CAUBERE, Alain CABALLERO, Jacques HUBERT, Katia

RIU, Franck MENDEZ, Valérie SURCIN (arrivée à 18h13), Gilles CASTROVIEJO,

Philippe BILLAUD, WIEDENKELLER Rachel, MAZZONETTO Jean-Louis, ROSSE Odile,

HOYER Paul, Jean CASSAN, Jean Paul GRANIER arrivée 18h13

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand,

Procuration de : BORDEAU Enguerrand à Philippe BILLAUD,

Secrétaire de séance : Franck MENDEZ

Date de la convocation : 18 novembre 2024

Avant d'ouvrir la séance Mme Doumenc propose un tour de table pour présenter tous les

conseillers.

Présence du correspondant dépêche Mr Chaxel.

Ouverture séance 18h

Jean Paul Granier Absent

Madame Valérie Surcin absente

Arrivée de Mme SURCIN 18h13

Arrivée de Mr Jean Paul GRANIER 18h13

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 novembre 2024

Madame la 1ère Adjointe assurant la suppléance du maire et exerçant la plénitude de ses

fonctions donne lecture aux membre présents du procès-verbal du Conseil municipal en

date du 04 novembre 2024 et propose à l’assemblée de l’adopter.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 04 novembre 2024, joint à la

présente délibération.

Vote: Pour: 15 Contre :0 Abstention:0

2) Election du Maire

Installation des conseillers nouveaux élus lors des élections municipales partielles

complémentaires : Mme WIEDENKELLER Rachel, M. MAZZONETTO Jean-Louis, Mme

ROSSE Odile

Le doyen de l'assemblée : Mr Paul Hoyer prend la présidence de l’assemblée.

Mr Hoyer, fait le bilan de son mandat et souhaite au conseil de progresser vers un avenir

harmonieux.

Mr Hoyer a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l'élection du MaireMr Hoyer demande qui est candidat au poste de Maire, Mme Doumenc propose sa

candidature

1 seul candidat

Le vote se fait à bulletin secret

Les 2 plus jeunes procèdent au dépouillement : ROSSE Odile et WIEDENKELLER Rachel

Mr Billaud Philippe est désigné secrétaire pour l'élection du maire et des adjoints

Vote: Pour: 15 Contre :0 Abstention:0

Proclamation de l'élection du Maire

Madame Martine DOUMENC a été proclamée Maire et a été immédiatement installée

Mr Hoyer (ancien Maire) remet l’écharpe à Mme Doumenc nouvellement élue

3) Délibération détermination du nombre d’adjoint

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans

que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;

ILa été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de quatre adioints.

Mme La Maire propose au conseil de conserver le nombre d’adjoint : 4

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la création de quatre postes d'adjoints

Vote : Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00

4) Élection des Adjoints

Sous la présidence de Mme DOUMENC Martine, élue Maire (en application de l’article

L.2122-17 du CGCT), Le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Mme La maire demande qui se présente comme 1 er adjoint et adjoint à l'éducation

Mr Hubert propose sa candidature

Le vote est à Bulletin secret

Les 2 plus jeunes procèdent au dépouillement : ROSSE Odile et WIEDENKELLER Rachel

Vote : Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00

Mme La maire demande qui se présente comme 2ème adjoint aux finances et ressources

humaines

Mme Surcin propose sa candidature

Le vote est à Bulletin secretLes 2 plus jeunes procèdent au dépouillement : ROSSE Odile et WIEDENKELLER Rachel

Vote : Pour :15 Contre :00 Abstention : 00

Mme La maire demande qui se présente comme 3ème adjoint sur les travaux et

l'urbanisme

Mr Caballero propose sa candidature

Le vote est à Bulletin secret

Les 2 plus jeunes procèdent au dépouillement : ROSSE Odile et WIEDENKELLER Rachel

Vote: Pour :14 Contre : 00 Abstention : 01

Mme La maire demande qui se présente comme 4ème adjoint culture et au social

Mr Bordeau a envoyé un courrier pour proposer sa candidature

Le vote est à Bulletin secret

Les 2 plus jeunes procèdent au dépouillement : ROSSE Odile et WIEDENKELLER Rachel

Vote: Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00

5) Délibération indemnité du maire et des adjoints

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par

la loi, Les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant

entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

DECIDE avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire :

, . Fonction Taux maximal de l'indice brut terminal Population (habitants) . .

de la fonction publique

De 500 à 999 Maire 40.3 %

De 500 à 999 Adjoint 10,7 %

DIT que :

- les indemnités de fonction sont payées mensuellement,

- que le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du

Conseil Municipal tel que présenté ci-dessous est approuvé.

| TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

ARRONDISSEMENT: FOIX CANTON : FOIX

COMMUNE de FERRIERES-SUR-ARIEGE

Tableau récapitulatif des indemnités

(Article L2123-20-1 du CGCT)POPULATION : 870 (art. L 2123-23 du CGCT pour Les communes)

| - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation

Montant mensuel de l'enveloppe des indemnités brutes des élus = 3 415.87 € (trois mille quatre

cent quinze euros et quatre-vingt-sept centimes).

Montant annuel de l'enveloppe des indemnités brutes des élus = 40 990.33 € (quarante mille neuf

cent quatre-vingt-dix euros et trente-trois centimes).

Il - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Indemnité {allouée en R ee

Nom du bénéficiaire # de l'indice brut Maijoration éventuelle Total en % terminal de la fonction

publique)

Maire : 1656.55 € Pas de majoration 40,30%

Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 25 mai 2020 Délibération N°2020/15

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Indemnité (allouée en

Nom du bénéficiaire et % de l'indice brut Maioration éventuelle Totalen *

% terminal de la fonction ) 0 publique)

1°" Adjoint : | | : 10,70% 439.83 € Pas de majoration 10,70 %

2ème Adjoint : - 10,70% 439.83 € Pas de majoration 10,70%

3ème Adjoint : . 10,70% 439.83 € Pas de majoration 10,70%

4ère Adjoint : | | : 10,70% 439.83 € Pas de majoration 10,70%

TOTAL 1759.32 €

Vote: Pour: 15 Contre : 00 Abstention : 00

6) Délibération délégation du conseil au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour La durée du présent mandat, de

confier à Monsieur Le Maire les délégations suivantes :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales;

2° De fixer, dans la limite de 2 500€ (deux mille cinq cents euros), les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, Le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1 Million d’€ (un million d’euros) à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires. Les

délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour Le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières ;

9° D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (quatre

mille six cents euros) ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de La commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe Le conseil municipal, soit pour Les opérations d'un montant inférieur à 500 000

euros (cinq cent mille euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans Les cas définis par le conseil municipal et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (mille euros) ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal, soit 20

000 € (vingt mille euros) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local;

19° De signer La convention prévue par Le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum autorisé par Le

conseil municipal, soit fixé à 50 000 € (cinquante mille euros) par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, soit pour un montant inférieur à 500 000€ (cinq cent mille euros), le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à La transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Vote: Pour: 15 Contre : 00 Abstention : 007) Délibération portant constitution de La commission d’appel d'offre

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir Lieu à bulletin secret. IL convient de précéder de même pour

l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Président de la commission : Madame DOUMENC CAUBERE Martine

Sont candidats aux postes de titulaires :

Monsieur BORDEAU ENGUERRAND,

Monsieur CABALLERO Alain,

Monsieur BILLAUD Philippe

Sont candidats aux postes de suppléants :

Monsieur HUBERT Jacques

Madame CASSAN Jean

Madame RIU Katia

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-21

du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée

pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,

les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et

ilen est donné lecture par Le maire

Sont élus :

Président de la commission : Madame DOUMENC CAUBERE Martine

Sont nommés membres titulaires:

Monsieur BORDEAU ENGUERRAND,

Monsieur CABALLERO Alain,

Monsieur BILLAUD Philippe

Sont nommés membres suppléants

Monsieur HUBERT Jacques

Madame CASSAN Jean

Madame RIU Katia

Vote: Pour: 15 Contre :0 Abstention:0

8) Informations:

Fin du conseil : 19h40

Signatures :

Martine Doumenc Franck MENDEZ

con Secrätalre defséanceEnvoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publiéle 7 6 DEC. 2024 «*

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_060-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_060

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

0e Car Done Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 9 4 4 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Délibération Autorisant la mise en oeuvre d'une période de préparation au

reclassement (PPR)

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 85-1 ;

VU le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au

reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice

de leurs fonctions ;

CONSIDERANT le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement

des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Madame la maire indique que la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

est un droit créé pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes

définitivement à l'exercice de l'ensemble des fonctions de leur grade, du fait de leur

DEL. 2024_060Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le ? 6 EL. 2024 S1Gr7

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_060-DE

état de santé.

Elle constitue une période transitoire d'une durée maximale d'un an permettant à

l'agent de se préparer et de se qualifier en vue d'un reclassement statutaire dans un

nouveau grade et sur un emploi compatible avec son état de santé, s'il y a lieu en

dehors de sa collectivité, voire dans une autre Fonction Publique.

Elle a pour objectif :

*_ Pour la collectivité : de répondre à ses responsabilités en termes de santé, de

conditions de travail et à son obligation de moyens qui consiste à rechercher

un emploi de reclassement pour l'agent

*_ Pour l'agent : de le préparer et, le cas échéant, de le qualifier pour qu'il puisse

ensuite occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé.

Le contenu et les modalités concrètes de déroulement de la PPR sont formalisés

dans une convention, document central pour définir le projet de reclassement, des

engagements de chaque partie et les actions concrètes pour y parvenir. Cette

convention est signée entre :

+ La oules collectivité(s) d'origine,

+ L'agent,

+ Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (agents de

catégories À, B, C) ou le CNFPT (agents de catégorie A+),

+ Le cas échéant, l'administration d'accueil pour des périodes d'observation ou

de mise en situation

L'objectif est de formaliser des temps d'échanges constructifs et professionnels qui

permettront ainsi de faire le point sur la construction et la mise en œuvre du projet

professionnel réaliste de l'agent, et d'envisager, le cas échéant, des actions

correctives.

Si cela est nécessaire, des avenants à la convention pourront être pris, par exemple

pour ajouter une période d'immersion ou une formation non prévue initialement.

Les membres du conseil après avoir délibéré à Funanimité ou à la majorité :

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

Chargent la Maire , de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en

DEL_2024_ 060Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 ç P € GO

Publié le *

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_060-DE

œuvre de la PPR;

Disent que les crédits nécessaires et les charges afférentes sont disponibles et

inscrits au budget de la collectivité (ou établissement, communauté de communes...)

aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Date de mise en ligne de l'acte :

2 6 DEC. 2024

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

D

DEL_2024_ 060Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le ? 6 DEC. Au . Ge

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_061-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_ 061

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

pate an Do Présents : PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE,

Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Délibération pour le choix du prestataire cantine pour l'école de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que le contrat avec le prestataire actuel, la commune de Verniolle, arrive à

son terme au 31/12/2024,

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d'offre à été lancé le 14 octobre 2024 pour la confection et la livraison de repas en liaison froide au restaurant

scolaire de l’école de la commune selon la procédure adaptée.

Madame la Maire informe l’Assemblée que la commission d'appel d'offres s'est réunie le

mercredi 20 novembre 2024 pour l'ouverture des plis et l'analyse des offres.

Cette commission rend compte des propositions reçues et de ses conclusions.

3 candidats ont déposé leur candidature au marché: La commune de Verniolle, Api

restauration et STRAOS.

Les tarifs TTC proposés pour 5 composantes repas pour les 3 candidats:

DEL_ 2024 061Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le ? 6 DEC. 2024 S LOG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_061-DE

Désignation | Tarif repas Tarif repas Tarif repas

entreprise maternelles primaires adultes

VERNIOLLE 5,65€ 5,65€ 5,65€

API 3,90€ 4,13€ 4,81€

STARO9 4,60€ 5,30€ 7,60€

La commission a jugé que l’offre de STARO9 avait trop de pièces manquantes pour pouvoir

apprécier la candidature et a décidé d’écarter ce candidat.

La commission d’appel d'offre, en plus des tarifs, a aussi évalué les candidatures sur des critères :

* de performances technique des produits (variété, qualité fraicheur et saisonnalité

des produits)

* de performance environnementale ( traitement des déchets sur le site de production, politique environnementale du prestataire pour le transport)

° d'animation et formation

La commission propose de retenir l'offre de API restauration qui obtient la meilleure note et remplit entièrement le cahier des charges et d'approuver l’acte d'engagement de

l’entreprise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE la décision de la commission d'appel d'offres.

ET DECIDE

+ D’ENTERINER l’acte d'engagement de l’entreprise API restauration SAS Domaine de la

Canarde 3 avenue Luis Ocana 11610 PENNAUTIER et dont le siège social se situe :

384 rue Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL

+ D'AUTORISER Madame la Maire à signer avec l’entreprise pour les tarifs figurant en

annexe de l’acte d'engagement

+ DONNE mandat à Madame la Maire pour mener à bien cette opération et signer tous

les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrit au budget 2025

Date de miseen ere ee :

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU Président de séance Secrétaire de séance

DEL. 2024_061Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 =.

Publiée? $ DEC. 2074 SIG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_062-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_062

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille üngt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Re one Présents: PAUL HOYER, MARTINE DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABAELERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Délibération pour le choix du prestataire ALAE pour l'école de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que le contrat avec le prestataire actuel, Loisirs Education et Citoyenneté

Grand Sud (LEC), arrive à son terme au 31/12/2024,

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d'offre a été lancé le 30 octobre 2024 pour la gestion d’un accueil de loisirs périscolaire à l’école Simone Veil de

Ferrières-sur-Ariège pour les années civiles 2025.2026 et 2027.

Madame la Maire informe l’Assemblée que la commission d'appel d’offres s’est réunie le

mercredi 04 décembre 2024 pour l’ouverture des plis et l'analyse des offres.

Cette commission rend compte des propositions reçues et de ses conclusions.

1 candidat a déposé sa candidature au marché : Loisirs Education et Citoyenneté Grand

Sud (LEC).

La commission a jugé l’offre du LEC selon des critères financiers (40 points) tels que

DEL_2024_ 062Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

. S { F8"

Publié le 2 $ DEC. 2024

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_062-DE

présentées :

Les tarifs TTC proposés par le LEC à la charge de la commune :

Désignation |2025 2026 2027 TOTAL

entreprise

LEC 60 906.91 € 62 550.09€ 64 193.27€ 187 650.27€

Estimation 28 802.19€ 28 802.19€ 28 802.19€ 86 406.57€

Reversement part CAF

(Régulation au réel en

fin d'exercice en N+1)

Les tarifs TTC à la charge des familles payé directement au prestataire LEC :

Coefficient 0-800 801-1500 1501 et plus

CAF

Unité Forfait Unité Forfait Unité Forfait

mensuel mensuel mensuel

Matin 1.60€ 4.20€ 2.10€ 5,80€ 2.60€ 6.70€

Midi 1.60€ 6.30€ 2.20€ 9,90€ 2.70€ 11.10€

Soir 1.60€ 5.25€ 2.10€ 6.90€ 2.60€ 8€

Mercredi 3€ 4€ 5€

La commission d'appel d'offre, en plus des tarifs, a aussi évalué les candidatures sur des

critères :

+ Valeur technique de l’offre au regard du dossier technique (100 points)

a. Qualité du projet pédagogique (50 points) :

+ Objectifs pédagogiques 10 points

* Projet d'animation quotidienne et thématique 20 points

+ Qualité des collations 5 points

+ Santé hygiène et sécurité 10 points

*_ Participation et information des familles 5 points

b. Qualité du mémoire technique précisant l’organisation et le fonctionnement des

structures (50 points)

* Régime et gestion des admissions/inscriptions/réservations 15 points

DEL_ 2024 062Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 2 6 DEC. AUS Gr

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_062-DE

* Reprise du personnel, moyens humains affectés au service et formation 5 points

* Régime de facturation/impayés 10 points

* Entretien et maintenance des équipements, association et modalités de contrôle

opérés par la commune de Ferrières-sur-Ariège, 15 points

* Cohérence du projet de règlement intérieur avec le reste de l'offre 5 points

La commission propose de continuer avec le prestataire LEC et de lui attribuer le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*_ APPROUVE la décision de la commission d'appel d'offres.

ET DECIDE

*_ D’AUTORISER Madame la Maire à prendre toutes les décisions concernant ce marché

et signer avec le prestataire LEC.

* DONNE mandat à Madame la Maire pour mener à bien cette opération et signer tous

les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

* D'’ENTERINER l'acte d'engagement de Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud 7

rue Mesplé 31100 Toulpouse selon les points qui auront été précisés.

* DIT que les crédits nécessaires seront inscrit au budget 2025

Date de mise en ligne de l’acte :

2 6 DEC. 2024

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

É ba Ÿ IT

À: 2 | ë ———— 0

DEL_2024 062Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024 … à € FT

Publié le 1 1? DEC, 2024 « ÊS

ID : 009-210901211-20241212-DEL 2024 063-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR AREGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024 063

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Vingt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

one Présents : PAUL HOYER, MARTINE DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Délibération de la décision modificative n°4 - MAIRIE FERRIERES SUR

ARIEGE 2024

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes | Dépenses

011 - 60636 Vêtements de travail 0 -5 800

011 - 6283 Frais de nettoyage des locaux 0 -2 000

65131 Bourses 0 -180

65312 Frais de mission et de déplacement 0 -1 000

65315 Formation 0 -600

DEL_2024 063Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

Publié le 4 ? DEC, 2024 SIG

ID : 009-210901211-20241212-DEL_2024_063-DE

6541 Créances admises en non-valeur 0 -300

65888 Autres 0 -12 000

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 -5 000

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 6 930

6558 Autres contributions obligatoires 0 606

6583 mt Moratoires et pénalités sur 0 38,29

6688 Autres 0 80

011 - 6068 Autres matières et foumitures 0 69

012 - 6470 Autres charges sociales 0 3 505,65

012 - 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 0 9 550

011 - 60611 Eau et assainissement 0 3 131,66

012 - 6413 Personnel non titulaire 0 38 534

011 - 6161 Multirisques 0 129

011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -9 785

011 - 6156 Maintenance 0 3 140,29

012 - 6411 Personnel titulaire 0 -31 700

012 - 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0 -1 000

011 - 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 3 569,82

011-617 Etudes et recherches 0 -500

011-618 Divers 0 -2 300

011 - 6064 Foumitures administratives 0 844,93

012 - 6218 Autre personnel extérieur 0 16 133,86

011 - 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0 1 776

012 - 648 Autres charges de personnel 0 545,5

DEL_2024_063Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024 …

Publié le À ? DEC, 2024 S LOT

IP : 009-210901211-20241212-DEL_2024_063-DE

011 - 6288 Autres senices extérieurs 0 -2 000

011-611 Contrats de prestations de serices 0 -14 519

TOTAL o o FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes | Dépenses

2804182 (040) - 0 Autres org pub - Bât. et installations 6 930 0

10222 - 0 FCTVA -6 930 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU Président de séance Secrétaire de séance

À

DEL. 2024 063Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 2 6 DEC. AUS LG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_064-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_ 2024 064

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

ne Sn D Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : délibération réorganisation des commissions suite à la réélection d u maire

t des adjoints

Madame la maire explique au conseil municipal qu'il est souhaitable de revoir l'organisation des commissions suite à l'élection du maire et des adjoint en date du 22 novembre 2024.

Madame la maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L

2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La maire est la présidente de droit de toutes les commissions. En cas d'abscence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret ( art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

DEL_2024_064Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 e

Publié le 2 6 DEC. ms LOF

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_064-DE

+ de ne pas procéder au scrutin secret, en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l'article L 2121-21.

+ de réorganiser les commissions municipales telles que présentées dans le tableau suivant en sachant que la commission d'appel d'offre a déjà fait l'objet d ‘une délibération n°2024/58 lors du conseil du 22 novembre 2024.

Appel d'offre Finances Culture et vie Urbanisme Travaux et sociale patrimoine

Vice-présidente | Vice-président | Vice-président | Vice-présidente Surcin Valerie Bordeau Enguerrand Hoyer Paul Caballero Alain

Membres Membres Membres Membres Membres titulaires : titulaires : titulaires : titulaires : titulaires : Bordeau Bordeau Enguerrand | Castroviejo Gilles Billaud Philippe Billaud Philippe Enguerrand Caballero Alain Granier Jean-Paul Caballero Alain Cassan Jean Caballero Alain Cassan Jean Riu Katia Mendez Franck Mendez Franck Billaud Philippe Granier Jean-Paul Surcin Valérie Odille Rosse Membres Hubert Jacques Wiedenkeller Rachel

suppléants : Mendez Franck

Hubert Jacques Riu Katia

Cassan Jean

Riu Katia

Communication Affaires scolaire

Vice-président

Hubert Jacques

Mernbres titulaires

Castroviejo Gilles

Hubert Jacques

Membres titulaires

Granier Jean-Paul

Riu Katia

Surcin Valérie

Mazzonetto Jean-Louis

Date de mise en ligne de l'acte

2 6 DEC. 2024 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE

Président de séance

KATIA RIU

Secrétaire de séance

DEL_2024 064Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

LG Publié le ? $ DEC. 204 —

ID : 009-210901211-20241210-DEL 2024 065-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_065

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Ungt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Date Con D Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : délibération d'un membre titulaire et suppléant de la Commission locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'agglo Foix-Varilhes

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération pays

Foix-Varilhes n° 2017/054 du 22 février 2017 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et détermination de sa composition ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 22 novembre 2024, il y a lieu de procéder au renouvèlement des membres de la Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées ;

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est composée de conseillés municipaux désignés par leur assemblée municipale ;

Considérant que la commune de Ferrières dispose au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

+ DESIGNE pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des

DEL_2024_065Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Pubiéte 2 6 DEC. 2024 SiG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_065-DE

Charges Transférées de la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes :

- Mme Doumenc-Caubère Martine la Maire en tant que déléguée titulaire

- Mr Hubert Jacques le 1 er Adjoint en tant que délégué.e supléante

+ AUTORISE le Maire à procéder aux démarches et à signer les documents

nécessaires à cette présente délibération.

Date de mise en ligne de l’acte

2 6 DEC. 2024

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

S LB pu Le oo AAË—

DEL 2024 065Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 € eZ

Publiéle 7 6 DEC. 2024 —

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_066-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_066

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures

15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de

15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Date Sn Snne Présents : PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT ,

14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER

, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE,

Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN DURROUX

Madame la Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire pour

participer aux conseils d'administration du lycée professionnel Jean DURROUX.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de désigner- Mr Jacques HUBERT en titulaire et

DECTIDE de désigner -Mr Jean Paul GRANIER en Suppléant

Et transmet cette délibération à Monsieur le Proviseur du lycée professionnel Jean DURROUX. Date de miseæep ete gpreacte :

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

- à

fi A. =

EE le x DEL. 2024_066Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 …

pubiste 2 6 DEC, 2024 SIG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_067-DE

République Française

Département : ARIÈEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024 067

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Mngt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

. Sn Se Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ;

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT MISTE POUR LA CREATION

ET L AGESTION D'AIRE DE GRAND PASSAGE

Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 portant création du Syndicat Mixte pour la

création et la gestion d'une aire de grands passages en Ariège,

Vu la délibération du comité syndical en date du 12 mars 2012 décidant des modifications

statutaires de ce syndicat,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au sein de ce

syndicat,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

- Mme DOUMENC-CAUBERE Martine,

DEL. 2024 067Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié 6 DEC. 2024 S LG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_067-DE

Et transmet cette délibération au Président du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d'aires

de grand passage en Ariège,

MARTINE DOUMENC-CAUBERE

Président de séance

Date de mise en ligne de l'acte

2 6 DEC. 2024

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

KATIA RIU

Secrétaire de séance

DEL 2024 067Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

pubiéte 2 6 DEC, QU LOF"

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_068-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_ 068

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures

15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

pate sn iv Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER ; JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de

séance.

Objet : DESIGNATION D'UN CONSEILLE MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTION SDE DEFENSE

Madame la Maire mforme le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant

défense. Il constitue au sem de chaque commune un relais d'information sur les questions de défense auprès de son Conseil municipal et de ses concitoyens et à ce titre est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Monsieur BILLAUD Philippe, Conseiller municipal,

Et transmet cette délibération à Madame la Préfête de l'Ariège.

Pas £ DÉC de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

= TS : HA f—DEL_2024_ 068Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 . E

Publiéle 7 6 DEC. 2074 — O:

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024 _069-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_069

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants exercice

15 14 14

Date de la convocation :

05/12/2024

Pour Contre Abstention

14 0 0

Résultat du vote : adoptée

Le dix décembre deux mille dngt-quatre, à 18 heures

15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (Salle du conseil}, sous la présidence de

MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Présents : PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT ,

KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER

, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE,

Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de

séance.

Objet : DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT

DES RIVIERES-VAL D'ARIEGE (SYMAR)

Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter

la Commune au sein du Syndicat Mixte d’ Aménagement des Rivières — Val d’Ariège (SYMAR),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner

- Titulaire : Mr GRANIER Jean-Paul

- Suppléante _ : Mr MAZZONETTO Jean-Louis,

Et transmet cette délibération au Président du SYMAR,

MARTINE DOUMENC-CAUBERE

Président de séance

Date de mise en ligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

KATIA RIU

Secrétaire de séance

F à D —— HI

DEL_2024_069

? 6 DEC. 2024Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 C

Publiéle 7 6 DEC. 2024 *” LOT

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_070-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_070

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

PE ontne Présents : PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE,

Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de

séance.

Objet : DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE

PREVENTION DE L ADELINQUANCE (CLSPS)

Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter

là Commune au sein du Conseil Local de Sécurité de la Délinquance (CLSPD),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner

- Titulaire : MENDEZ Franck,

- Suppléant : WIEDENKELLER Rachel

Et transmet cette délibération au CLSPD, 2 6 DEC. 2074 Mise en ligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KAT IA RIU Président de séance Secrétaire de séance

À de gr. — AIT

DEL_2024 070Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

SL Publié le 6 DEC. 204

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_071-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_071

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures

15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

ni Sn So Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 44 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : DESIGNATION DU CORRESPONDANT INTEMPERIES |

Le dispositif correspondants intempéries fait partie du Plan Commumal de Sauvegarde décidé par la préfecture. Chaque commune désigne un correspondant dont le rôle est de faciliter les relations

avec Enedis (l'électricité en réseau, ex-ERDF) en cas d'accident climatique majeur, et uniquement

dans ce cas, affectant la distribution de l'électricité. Le correspondant mtempéries aura pour

mission de :

+ Recenser et qualifier les incidents grâce aux informations transmises par les habitants de la

commune : localisation des branches ou des arbres touchant les lignes électriques, fils à terre,

poteaux cassés, etc.

+ Faciliter l'intervention des équipes ERDPF sur les lieux d’incidents : orientation, dégagement

des routes et des accès, etc.

+ Faire le relais avec le centre appel dépannage ERDF, saturé en cas d’incidents de

grande ampleur et communiquer les premiers éléments d’information à sa disposition à la

population.

Considérant qu’un correspondant intempéries doit être désigné par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEL_2024_071Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 € GG

Publiéle 9 6 DEC. 2024 S'L

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_071-DE

DECIDE de désigner

- CASTROVIEJO Gilles,

Et transmet cette délibération à Enedis,

Date de mise en ligne de l'acte

? 6 DEC. 2024

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KAT IA RIU Président de séance Secrétaire de séance

#

#2 f >

\E AA

FE PL | AU re

DEL_2024_071République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

Date de transmission de l'acte: 26/12/2024

Date de reception de l'AR: 26/12/2024

2 6 DEC. 2024

009-210901211-DEL 2024 072-DE

AGEDI

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_072

Le dix décembre deux mille üngt-quatre, à 18 heures

15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (Salle du conseil), sous la présidence de

Présents : PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT ,

KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER

, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE,

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants exercice

15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Date de la convocation :

05/12/2024

Pour Contre Abstention

14 0 0

Résultat du vote : adoptée

Représentés :

Rachel WIEDENKELLER

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de

séance.

(Objet : DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE |

L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs

locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa

prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

L'Éu Correspondant Sécurité Routière est le correspondant privilégié des services de l'Etat et

des autres acteurs locaux.

Considérant qu’un correspondant Sécurité routière doit être désigné par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

- CASSAN Jean en tant que titulaire

— MAZZONETTO Jean-Louis en tant que suppléant

DEL_2024_072Et transmet cette délibération à Madame La Préfète de l'Ariège, 2 6 DEC. 20% Date de mise en ligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

Ps hs = — — LA di

Date de transmission de l'acte: 26/12/2024

Date de reception. de l'AR: 26/12/2024

SPC 07 D

009-210901211-DEL_ 2024 072-DE F

AGEDIEnvoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 =

Publié le? $ UEL. 2024 S LG:

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_073-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIÈGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024 073

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants exercice

15 14 14

Date de la convocation :

05/12/2024

Pour Contre Abstention

14 0 0

Résultat du vote : adoptée

Le dix décembre deux mille ngt-quatre, à 18 heures

15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (Salle du conseil), sous la présidence de

MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Présents : PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT ,

KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER

, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE,

Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : DESIGNATIONDU DELEGUE DES ELUS AU COMITE NATIONAL DES

OEUVRES SOCIALES (CNAS)

La commume de Ferrières-sur-Ariège adhère depuis le 1% janvier 2013 au Comité National des

Œuvres Sociales (CNAS) pour l’ensemble de son personnel en activité (retraités et élus exclus),

par délibération n°27/2012 du 17 décembre 2012.

Au vu du changement de mandature, il convient de désigner un nouveau délégué des élus pour représenter la commune aux mstances du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

- BORDEAU Enguerrand,

Et transmet cette délibération au CNAS,

MARTINE DOUMENC-CAUBERE

Président de séance

2 6 UEL, 2074

Date de mise en ligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

KATIA RIU

Secrétaire de séance

r EL

DEL_2024_073Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publiée 7 6 DEL. 2024 SIG

ID : 009-210901211-20241210-DEL _2024_074-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_074

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Ungt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

RS Présents : PAUL HOYER, MARTINE DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé({e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Pyrénées

Ariégeoises

Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

Vu l délibération de la commune en date du 14 novembre 2008 portant demande d’adhésion au

Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 portant création du Syndicat Mixte de Gestion du

Parc naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises,

Vu l'arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la commune,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour

représenter la commune au sein de ce syndicat,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’ unanimité,

DECIDE de désigner

- Titulaire : CASSAN Jean,

- Suppléant : BORDEAU Enguerrand,

DEL_2024_ 074Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

SIG Publié le

ID : 009-210 À 21 RUE co orae

DONNE pouvoir à Madame la Maire pour effctuer tout acte et signer toute pièce en application

de cette décision,

Et transmet cette délibération au Président du PNR, 2 6 DEC. 2024 Date de mise en Iligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

s

=. 25

+48

DEL_2024 074Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 ;

Pubiiéle 2 6 DEC, 202 SL

ID : 009-210801211-20241210-DEL_2024_075-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_ 2024 075

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Gngt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

Date sn Se Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 14 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Confomément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Désignation du délégué au SDE09 |

Vu la délibération de la commune portant demande d’adhésion au Syndicat Départemental

d’ énergie de l'Ariège dit SDE 09,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1951 portant création du Syndicat Départemental des

Collectivités Électrifiées (SDCEA),

Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat

Départemental des Collectivités Électrifiées dont changement de dénomination pour « Syndicat

Départemental d’Energie de l'Ariège » (SDE 09),

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune au sem

de ce syndicat,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DEL_2024_075Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024 — G

Publié le ? 6 DEC. 2074 > Ê

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_075-DE

DECIDE de désigner

- Titulaire : HOYER Paul

Et transmet cette délibération au Président du SDCEA, 2 6 DEC. 2074 Date de mise en ligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

MARTINE DOUMENC-CAUBERE KATIA RIU

Président de séance Secrétaire de séance

DEL 2024 075Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Pubié le ? 6 EL, 20% SIG

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_076-DE

République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Séance du mardi 10 décembre 2024

Délibération N° DEL_2024_076

NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Gngt-quatre, à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.

De Sn vs Présents: PAUL HOYER, MARTINE

DOUMENC-CAUBERE, ALAIN CABALLERO ,

Pour Contre | Abstention ENGUERRAND BORDEAU , JACQUES HUBERT , 44 0 0 KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE

Résultat du vote : adoptée BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE, Rachel WIEDENKELLER

Représentés :

Absents et Excusés : FRANCK MENDEZ

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, KATIA RIU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Désignation des délégués au SMDEA

Vu la délibération de la commune en date du 24 janvier 2005 portant demande d’adhésion au

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l’Assamissement dit SMDEA (confirmé par délibération du 29 mars 2005),

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de

l'Eau et de l’Assamissement dit SMDEA,

Vu l'arrêté préfectoral autorisant adhésion de la commune,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants suite à l'élection de 3

nouveau conseillés municipaux et l'élection le 22 novembre du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

- Titulaire : DOUMENC-CAUBERE Martine.

DEL_2024_076- Suppléant : : GRANIER Jean-Paul

Envoyé en préfecture le 26/12/2024

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Pubiiéle 7 6 DEC. 204

ID : 009-210901211-20241210-DEL_2024_076-DE

Et transmet cette délibération au Président du SMDEA. 2 6 DEL. 2024

MARTINE DOUMENC-CAUBERE

Président de séance

Date de mise en ligne de l'acte

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

KATIA RIU

Secrétaire de séance

fé 4

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DEL_2024_ 076