Procès Verbal - pv2021 06 25

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Procès Verbal - pv2021 06 25 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2021 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/125

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le VINGT CINQ JUIN à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes en raison des conditions sanitaires actuelles, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Secrétaire de séance : Mme BESSE Séverine

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Rapport de la CLECT

3. Retrait délibérations n°19/2021 et n°20/2021 et modification de la délibération n°24/2020

4. Ventes parcelles

5. Soldes de chauffage

6. Lignes Directrices de Gestion

7. Déclaration de vacance du poste d’ATSEM

8. Travaux SDE éclairage public

9. Point sur les programmes

9.1 Opérations comptables

9.2 Décisions modificatives

9.3 Délibérations

10 Logement 4 route du Montet côté cour : Modification de loyer

11 Logement 4 route du Montet côté route : Retenue de caution et facturation de travaux 12 Point sur la situation de l’adjoint technique

13 Départ en retraite de l’ATSEM

14 Informations diverses

*****

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

Monsieur GUIOT Olivier X

Monsieur DAMIEN Eddy X

Madame PETITJEAN Nicole X

Madame MEUNIER Christelle X

Madame CHARPY Delphine X

Madame BARANGER Mélanie X Arrivée à 20h50

Madame BESSE Séverine X

Monsieur CHIROL François X

Madame DE ARAUJO ABREU Aurélie X Arrivée à 20h50 – Pouvoir à Olivier GUIOT

Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X

Monsieur LEVIEUX Didier X

Madame PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h45

Monsieur ROSSEEL Sébastien X François CHIROL

Madame SEGUIN Dominique XCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/126

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2. Rapport de la CLECT

Mr le Maire présente le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure », pour approbation.

POUR : 0 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

Délibération n°26/2021 : Délibération portant sur l’approbation du rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure » au 1er janvier 2021

Déposée le 30/06/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les motifs fournis par la Communauté de Communes :

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique (SMAT) du Bocage Bourbonnais a été initialement créé le 2 octobre 1977 et sous la forme SMAT par un arrêté préfectoral du 11 avril 2011.

Il a pour objet l’aménagement, le gros entretien et l’exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure.

En juin 2017, le Conseil départemental de l’Allier a délibéré pour se retirer de l’ensemble des SMAT d’ici décembre 2020 et a sollicité les intercommunalités pour prendre la compétence.

Le Conseil communautaire du 24 septembre 2020 a approuvé la proposition de transfert de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure » à la Communauté de communes au 1er janvier 2021 et a invité les conseils municipaux à se prononcer sur ce transfert.

Par un arrêté préfectoral n°3691/2020, vu les conditions de majorité qualifiée qui ont été réunies conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, il a été apporté une modification des statuts de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais avec l’ajout de la prise de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure ».

Les membres délibérants du SMAT du Bocage Bourbonnais sont depuis le 1er janvier 2021 et conformément à l’article L5214-21 du CGCT :

-La communauté de communes du Bocage Bourbonnais se substituant à ses communes membres (Bourbon l’Archambault, Saint-Aubin le Monial, Buxières-les-Mines, Vieure et Ygrande) : -Le Département de l’Allier

-La commune de Cosne d’Allier

La Communauté de communes participant en lieu et place des communes membres du territoire, une compensation financière de cette nouvelle charge doit être mise en place avec une modification de l’Attribution de Compensation (AC) versée chaque année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°3691/2020, vu les conditions de majorité qualifiée qui ont été réunies conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, apportant une modification des statuts de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais avec l’ajout de la prise de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure ».

Vu la délibération du Conseil communautaire portant composition de la CLECT ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, approuvé à la majorité en séance le 17 mai 2021 ;

Après avoir pris connaissance des travaux menés par la Commission et de l’Evaluation contenue dans son rapport,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/127

- DE NE PAS APPROUVER le rapport de la CLECT du 17 mai 2021 tel qu’annexé à la présente délibération.

- DE NE PAS APPROUVER l’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2021 pour un montant global de 61 529€.

*****

3. Retrait délibérations n°19/2021 et n°20/2021 et modification de la délibération n°24/2020

Suite à la demande de la Préfecture concernant les délibérations n° 19/2021 et 20/2021, Mr le Maire propose de les retirer et de modifier la délibération n°24/2020, concernant les délégations au Maire, au niveau du paragraphe portant sur les marchés publics.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°27/2021 : Retrait des délibérations n°19/2021 et 20/2021 du 09 Avril 2021

Déposée le 08/07/2021

Suite au courrier du Service du Contrôle de légalité en date du 09 Juin 2021, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer les délibérations n° 19/2021 et 20/2021 prise lors de la réunion du 09 Avril 2021.

Délibération n°28/2021 : Modification de la délibération n° 24/2020 portant sur les délégations au Maire

Déposée le 08/07/2021

Suite au courrier du Service du Contrôle de légalité en date du 09 Juin 2021, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le paragraphe portant sur la délégation en matière de marchés publics de la délibération n° 24/2020 prise lors de la réunion du 12 Juin 2020 et de le remplacer par le paragraphe suivant : - DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en limitant le montant de celle-ci par un seuil maximum de 20 000 € HT pour tous les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- DE PRECISER que les autres délégations accordées dans la délibération n°24/2020 du 12 Juin 2020, restent inchangées.

*****

4. Ventes parcelles

L’ensemble des documents d’arpentage ne nous est pas parvenu, nous sommes donc dans l’obligation de reporter ce point à la prochaine réunion.

*****

Arrivée de Florence PONTONNIER à 20H45

5. Soldes de chauffage

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des consommations réelles de combustible par chaufferie. Il indique les acomptes déjà demandés aux locataires et en fonction de la consommation propose soit de rendre le trop perçu aux locataires ou de recouvrer le solde restant.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/128

Délibération n°22/2021 : Recouvrement soldes de chauffage à la Salle des Fêtes Déposée le 30/06/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les logements au-dessus de la salle des fêtes.

La répartition des besoins en chauffage, fixé par le Conseil Municipal, fait ressortir un pourcentage de consommation de 40 % pour la Salle des Fêtes et 30 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés bois a été de 8,78 tonnes pour une dépense de 2 258,52 € (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète : 100 %

 Répartition de la consommation : Salle des fêtes  40 %, par logement  30 %

Pourcentage de l’année : - Salles des Fêtes : 40 % x 9 mois = 360 % - Commune (logement) : 30 % x 8 mois = 240 %

- GUICHON Erwan : 30 % x 1 mois = 30 %

- TROMPAT Cédric : 30 % x 8 mois = 240 %

- Commune (logement) : 30 % x 1 mois = 30 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation salle des fêtes : 2 258,52 € x 360 % = 903,41 € 900 %

- Consommation Commune (logement) : 2 258,52 € x 240 % = 602,27 € 900 %

- Consommation GUICHON Erwan : 2 258,52 € x 30 % = 75,28 € 900 %

- Consommation TROMPAT Cédric : 2 258,52 € x 240 % = 602,27 € 900 %

- Consommation Commune : 2 258,52 € x 30 % = 75,28 € 900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer est de :

- TROMPAT Cédric : 602,27 € - (acomptes émis : 125 € x 8 mois = 1000 €) = - 397,73 €

- GUICHON Erwan : 75,28 € - (acomptes émis : 125 € x 1 mois = 125 €) = - 49,72 €

Délibération n°23/2021 : Recouvrement soldes de chauffage logements sis 1 et 3 Passage de la Poste

Déposée le 30/06/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les deux logements sis 1 et 3 Passage de la poste.

La répartition des besoins en chauffage, établit par délibération n°41/2018 du 26/10/2018, fait ressortir un pourcentage de consommation de 50 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés de bois a été de 5,3 tonnes pour une dépense de 1 363,35€, (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès deCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/129

chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète : 100 %

 Répartition de la consommation : 50 % par logement

Pourcentage de l’année :

- WEYMIENS Myriam : 50 % x 9 mois = 450 % - BIGAY/TAMBOIS/VERBECK : 50 % x 9 mois = 450 % soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation WEYMIENS Myriam : 1 363,35 € x 450 % = 681,67 € 900%

- Consommation BIGAY/TAMBOIS/VERBECK : 1 363,35 € x 450 % = 681,67 € 900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer est de :

- WEYMIENS Myriam : 681,67 € - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1125 €) = - 443,33 €

- BIGAY/TAMBOIS/: 681,67 € - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1125 €) = - 443.33 € VERBECK

Délibération n°24/2021 : Recouvrement soldes de chauffage Mairie

Déposée le 30/06/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les deux logements de la Mairie, au 1er et au 2ème étage. La répartition des besoins en chauffage, établit par M. COLLOT, architecte, fait ressortir un pourcentage de consommation de 40 % pour la Mairie et 30 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés de bois a été de 15,38 tonnes pour une dépense de 3 956,27€, (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète : 100 %

 Répartition de la consommation : Mairie  40 % Par logement  30 %

Pourcentage de l’année : - Mairie : 40 % x 9 mois = 360 % - ESQUIROL Gaylord : 30 % x 9 mois = 270 %

- KHERROUBI Janine : 30 % x 9 mois = 270 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation Mairie : 3 956,27 € x 360 % = 1 582,51 €

900 %

- Consommation ESQUIROL Gaylord : 3 956,27 € x 270 % = 1 186,88 €

900 %Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/130

- Consommation KHERROUBI Janine : 3 956,27 € x 270 % = 1 186,88€

900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer auprès de chacun est de: - ESQUIROL Gaylord : 1 186,88€ - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1 125,00 €) = + 61,88 € - KHERROUBI Janine : 1 186,88€ - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1 125,00 €) = + 61,88 €

Délibération n°25/2021 : Recouvrement soldes de chauffage La Poste

Déposée le 30/06/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants le bâtiment de la Poste : au rez-de-chaussée le bureau de Poste et à l’étage un logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de gaz a été de 1 993 kg pour une dépense de 2 761,82 €, (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète = 100 %

 Répartition de la consommation : Bureau de poste  50 %, Locataire  50 %

Pourcentage de l’année :

- Bureau de Poste : 50 % x 9 mois = 450 %

- Mme SIROUX Patricia : 50 % x 9 mois = 450 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante:

- Consommation Bureau de Poste : soit 2 761,82€ x 450 % = 1 380,91 € 900 %

- Consommation Mme SIROUX Patricia : soit 2 761,82€ x 450 % = 1 380,91€ 900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer auprès de chacun est de: - Bureau de Poste : = 1 380,91€ - SIROUX Patricia : 1 380,91- (acomptes émis : (125 € x 10 mois = 1 125 €) = 255,91 €

*****

Arrivée de Mélanie BARANGER à 20h50

Arrivée de Aurélie DE ARAUJO ABREU à 20h50

6. Lignes Directrices de Gestion

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Lignes Directrices de Gestion, procédure obligatoire pour toutes collectivités. Elles ont été déposées auprès du Centre de Gestion pour obtenir l’avis du Comité Technique Paritaire, avis que nous avons reçu favorable en date du 27/05/2021. Elles sont présentées ce jour en Conseil Municipal, elles feront l’objet d’un arrêté du Maire, puis cet arrêté sera communiqué aux agents.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/131

7. Déclaration de vacance du poste d’ATSEM

Mr le Maire rappelle que notre ATSEM part en retraite au 1er Aout 2021. Afin de procéder à son remplacement, une offre d’emploi a été déposée, nous devons maintenant déclarer le poste vacant.

Le poste sera à pourvoir au 25 Août 2021 et sera de 29 h 80.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°29/2021 : Déclaration de vacance du Poste d’ATSEM

Déposée le 02/07/2021

Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal, le départ en retraite de Madame Françoise TABUTIN, ATSEM Principal de 2ème classe au 1er Août 2021 et qu’il est nécessaire de recruter rapidement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer le poste vacant et qu’il sera ouvert aussi bien aux fonctionnaires qu’aux contractuels, à compter du 25 Août 2021.

- Qu’il n’est pas nécessaire de créer un poste, puisque le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe existe déjà au tableau des effectifs, mais que le temps de travail hebdomadaire est modifié et passe de 30 h 20 à 29 h 80 avec possibilité d’heures complémentaires.

- Que cet agent est engagé pour assister l’enseignante de maternelle, encadré les enfants pendant le repas et assurer l’animation du temps d’activité périscolaire du matin, diplôme requis CAP petit enfance. - Que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 356 correspondant au 1er échelon d’ATSEM Principal de 2ème classe - catégorie C, à laquelle s’ajoute le cas échéant le supplément familial et heures complémentaires si le service le nécessite et précise que les crédits sont prévus au budget. - D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

*****

8. Travaux SDE éclairage public

Mr le Maire présente les devis du SDE03 concernant le changement des foyers lumineux de + de 100 Watt qui ont + de 15 ans pour un montant restant à la charge de la Commune de 5 104 €. Une demande est faite au SDE 03 d’étaler cette charge sur 5 ans, soit 1037 € par an. Le changement de 2 lanternes dans le bourg, pour un montant de 683 € à la charge de la Commune, sera réglé en 1 fois.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°30/2021 : Délibération pour réalisation des travaux de renouvellement de l’éclairage du Bourg

Déposée le 02/07/2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Renouvellement de 2 foyers dans le Bourg : 1 367 €

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses restant à la charge de la Commune, correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 683 €.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 683 euros, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/132

- DE DEMANDER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier. - DE PRENDRE acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 683 euros lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

Délibération n°31/2021 : Réalisation des travaux de renouvellement de lanternes de 10W et plus

Déposée le 02/07/2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Renouvellement des lanternes fortes puissances (100W et plus), estimation 24 675 € Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses restant à la charge de la Commune, correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 5 104€.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. - DE DEMANDER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier. - DE PRENDRE acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1037 euros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

*****

9. Point sur les programmes

Mr le Maire fait un point d’avancement sur les programmes d’investissement inscrits au budget de l’année :

- Mur du cimetière : La 1ère Tranche est terminée, la seconde sera réalisée début septembre.

- Programme de relance Bâti : La rénovation du logement au-dessus de la salle des fêtes est terminée.

- Programme voirie 2020 : Les travaux viennent d’être réalisés, il faut recharger les accotements notamment du côté des Brosses et signaler le problème du manque de panneaux pour signaler les travaux.

- Etang : Nous sommes toujours dans l’attente d’une subvention de l’état.

- Programme étude de diagnostic église : dans l’attente de l’accord de la Drac. - Mobilier de l’église : le Christ en Croix est déjà en atelier pour sa rénovation et la bannière de Sainte Barbe sera bientôt envoyée à son tour, en rénovation.

9.1. Opérations comptables

Mr le Maire propose d’inscrire des investissements supplémentaires au budget : - Rajout de 3 programmes au budget 2021 :

 Acquisition de 2 jardinières pour le parvis de l’église : 1212.20 € HT.

 Affichage pour le cimetière : acquisition d’un tableau d’affichage et

d’une tablette pour mettre le listing des concessions avec numéro et nom et passage d’un géomètre pour faire le plan du cimetière : 3500 €.

La Caisse Locale de Groupama nous a octroyé une subvention de 600 € pour l’acquisition du panneau d’affichage.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/133

 Mise aux normes du camping en changeant les coffrets électriques : 8

coffrets pour 1120 € HT (entreprise de Domérat).

9.2. Décisions modificatives

Mr le Maire présente la décision modificative n°1 équilibrée à 0 € en fonctionnement et à 4 153 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Acceptation de la décision modificative telle que présentée.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°35/2021 : Décision modificative n°1

Déposée le 30/06/2021

9.3. Délibérations

Mr le Maire demande à l’adjointe de présenter le DCE établi par l’architecte concernant la Maison 2 route du Montet. Après l’exposé par Mme l’adjointe des 9 lots examinés par la commission des travaux, Mr le Maire propose de le valider.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°32/2021 : Prog de réhabilitation Maison 2 Route du Montet : Validation du DCE et mise en ligne du Marché Public

Déposée le 01/07/2021

Monsieur le Maire présente le DCE réalisé par le Cabinet Lerner Ménis Noailhat de Bourbon- l’Archambault, concernant la réhabilitation de la maison 2 Route du Montet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le DCE tel que présenté par le Cabinet Lerner Ménis Noailhat de Bourbon-l’Archambault pour une estimation de 133 000 € H.T.

 DE DEPOSER notre marché public en ligne.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

*****

10. Logement 4 route du Montet côté cour : Modification de loyer

Mr le Maire rappelle que des travaux importants de rénovation ont été réalisés au logement 4 route du Montet – côté cour et qu’ils vont engendrer des économies d’énergies importantes. De ce fait, il est décidé de fixer le loyer à 355€/mois.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/134

Délibération n°33/2021 : Révision du loyer du logement sis 4 route du Montet – côté cour au-dessus de la salle des fêtes

Déposée le 30/06/2021

Suite aux travaux importants de rénovation réalisés au logement 4 route du Montet – côté cour et aux économies d’énergies qu’ils vont engendrer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser le montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE FIXER le loyer mensuel du logement sis 4 route du Montet – côté cour au-dessus de la salle des fêtes à 355 €, à compter du 1er Juin 2021.

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11. Logement 4 route du Montet côté route : Retenue de caution et facturation de travaux

Mr le Maire informe le Conseil du départ du locataire du logement sis 4 route du Montet côté route, à St Hilaire. Il a été constaté des dégradations importantes lors de l’état des lieux de sortie. Le montant des devis signés pour la remise en état s’élève à 3152.57 €.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de retenir la caution d’un montant de 350 €sur le montant total des travaux et de récupérer la différence auprès du locataire sortant.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°34/2021 : Retenue de caution

Déposée le 09/07/2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de Mr TROMPAT Cédric qui était locataire du logement sis 4 route du Montet côté route, à St Hilaire, il a été constaté des dégradations importantes lors de l’état des lieux de sortie.

Au vu des devis et factures établis pour remettre en état le logement, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a accepté les devis correspondants aux réparations pour un montant de 3152.57 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la caution d’un montant de 350 €

- DE RECUPERER la somme totale des travaux de réparations auprès de Mr TROMPAT. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens

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12. Point sur la situation de l’adjoint technique

Mr le Maire informe le Conseil que l’agent a renouvelé son mi-temps thérapeutique pour 3 mois. Mr le Maire propose de voir avec le centre de gestion si possibilité d’employer une personne afin d’assurer la charge de travail non effectuée.

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13. Départ en retraite de l’ATSEM

Mr le Maire propose qu’un pot de départ soit organisé et un cadeau offert.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/135

Délibération n°36/2021 : Cadeau départ à la retraite de Madame Françoise TABUTIN Déposée le 11/08/2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite de Madame Françoise TABUTIN, ATSEM, à compter du 1er Août 2021 et propose que la Commune lui offre un cadeau en remerciement des 43 années de services rendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’OFFRIR un bon d’achat d’une valeur de 300 € à Madame Françoise TABUTIN, à l’occasion de son départ en retraite.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et à signer les documents nécessaires à cette décision.

 DE PRECISER que les crédits relatifs à cette dépense seront pris sur l’article 62332 « Fêtes et cérémonie ».

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14. Informations diverses

 Le CTER a remis le relevé de vitesse effectué aux Mingots, aucun excès n’a été relevé.  Adéquat a proposé un cours de gym enfant sous la responsabilité de la commune. Madame Petitjean a rappelé la Directrice pour avoir plus de renseignements et cette dernière doit nous faire une nouvelle proposition.

Séance levée à 22h00.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/136

Délibérations du 25/06/2021

22/2021 Recouvrement soldes de chauffage à la Salle des Fêtes

23/2021 Recouvrement soldes de chauffage logements sis 1 et 3 Passage de la Poste

24/2021 Recouvrement soldes de chauffage Mairie

25/2021 Recouvrement soldes de chauffage La Poste

26/2021

Délibération portant sur l’approbation du rapport de la

CLECT sur l’évaluation des charges dans le cadre du

transfert de la compétence « aménagement, gros entretien

et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde

à Vieure » au 1er janvier 2021

27/2021 Retrait des délibérations n°19/2021 et 20/2021 du 09

Avril 2021

28/2021 Modification de la délibération n° 24/2020 portant sur les

délégations au Maire

29/2021 Déclaration de vacance du Poste d’ATSEM

30/2021 Délibération pour réalisation des travaux de

renouvellement de l’éclairage du Bourg

31/2021 Réalisation des travaux de renouvellement de lanternes de

100w et plus

32/2021 Prog de réhabilitation Maison 2 Route du Montet : Validation du DCE et mise en ligne du Marché Public

33/2021 Révision du loyer du logement sis 4 route du Montet –

côté cour au-dessus de la salle des fêtes

34/2021 Retenue de caution

35/2021 Décision modificative n°1

36/2021 Cadeau départ à la retraite de Madame Françoise

TABUTIN

Décisions du Maire :

 Lignes directrices de gestion

 Opérations comptables : Rajout de 3 programmes au budget 2021

- Acquisition de 2 jardinières pour le parvis de l’église

- Affichage pour le cimetière : acquisition d’un tableau d’affichage et d’une tablette - Mise aux normes du camping : changement de 8 coffrets électriquesCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/137

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole

MEUNIER Christelle

CHARPY Delphine

BARANGER Mélanie

BESSE Séverine

CHIROL François

DE ARAUJO ABREU Aurélie

DOUNIAU-

FRANCOIS Françoise

LEVIEUX Didier

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien Excusé

SEGUIN Dominique ExcuséeCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2021

2021/138