Compte-Rendu - CR 26012017

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Compte-Rendu - CR 26012017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26012017)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2017 Feuillet 2017-003

L’an 2017, le 26 Janvier, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 21 Janvier 2017,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine

SOUVAY, Maire.

Membres Présents: SOUVAY Christine – VINEL Jean-Paul - CHRISMENT Stéphane -

PHILIPPE Véronique - GRANDJEAN Marcelle - MARTIN Stéphane - HERMANN Alain -

ORBAN Jean-Louis -

Membres absents excusés :

- M. FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à M. VINEL Jean-Paul

- Mme HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à Mme PHILIPPE

Véronique

- Mme MATHIEU Nathalie

- Mme MANGIN Doriane

Membres absents non excusés :

- M. VAIREL Pierre-Alexandre

- M. FESCIA Grégory

- Mme HEMARD Sandrine

Conformément à l’article L2121.15, M. VINEL Jean-Paul a été nommé secrétaire de

séance. Le procès-verbal de la réunion du 09 Janvier, l’ordre du jour de la présente

réunion sont adoptés à l’unanimité.

04/2017 RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE

Madame le Maire explique aux élus que depuis la mise en service du nouveau bâtiment

communal dans lequel sont installés les services périscolaires, le personnel actuel

n’arrive plus à faire face à toutes les missions qui lui sont confiées, notamment

l’entretien. Les surfaces étant plus spacieuses, les agents n’arrivent plus à faire tout le

ménage dans le temps imparti. De plus, le temps affecté à la préparation des repas

avant et pendant le temps de midi et la mise en place des tables n’est plus suffisant au

vu du nombre important d’enfants inscrits au restaurant scolaire. Enfin, les agents qui

encadrent les Nouvelles Activités Périscolaires ont besoin de temps pour préparer leurs

activités. Afin de palier à ces problèmes, Madame le Maire souhaiterait qu’une nouvelle

personne soit recrutée. Elle informe de la possibilité de recruter cette dernière en

contrat aidé à compter du 27/02/2017, pour une durée d’1 an renouvelable

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent

technique au restaurant scolaire, à l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire, à

la salle des fêtes et aux écoles à raison de 20 heures par semaine pour effectuer du

ménage et aider à la préparation et au service des repas.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an renouvelable à

compter du 27/02/2017.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2017

L'État prendra en charge 85% de la rémunération correspondant au SMIC en vigueur

sur 20 heures. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d'un CAE pour les fonctions d’agent technique à temps non complet à

raison de 20 heures/semaine pour une durée de 1 an renouvelable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et

renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des

contrats aidés pour l'année 2010,

DECIDE, à l’unanimité:

- d'adopter la proposition du maire

- d’autoriser le maire à procéder aux entretiens et au recrutement d’un employé dans le

cadre du CAE

- d’autoriser le maire à signer tout acte relatif à ce contrat

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2017.

05/2017 AVENANTS AU MARCHE DU BATIMENT COMMUNAL Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux du nouveau bâtiment communal accueillant le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs périscolaire et les deux cellules commerciales touchent à leurs fins.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Madame le Maire précise aux

membres du conseil municipal de la nécessité d’approuver les avenants suivants :

LOT ENTREPRISE MONTANT

MARCHE HT

suite à avenant

n° 1 (voté le

13/04/2015)

MONTANT

AVENANT

N°2 HT

MONTANT

AVENANT

N°3 HT

MONTANT

FINAL DES

TRAVAUX HT

Lot 01 Terrassement/

VRD

COLAS Est de

Thaon-Les Vosges

153 523,07 € 10 405,15 € 0,00 € 163 928,22 €

Lot 02 Gros œuvre SARL ETIENNE de

Gerbamont

160 162,55 € - 8 906,22 € 0,00 € 151 256,33 €

Lot 03 Charpente bois/

couverture/zinguerie

RICHARD TOITURE

de Saint Nabord

111 460,73 € 0,00 € 0,00 € 111 460,73 €

Lot 04 Menuiseries

extérieures aluminium

SERRURRERIE

SERVICE de

Brouvelieures

50 099,00 € 1 912,51 € 0,00 € 52 011,51 €

Lot 05

Serrurerie/Métallerie

DB SERVICE SARL

deTaintrux

16 750,60 € 0,00 € 0,00 € 16 750,60 €PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2017 Feuillet 2017-004

Lot 06

Plâtrerie/Isolati

on/Faux plafond

SARL BACCHINI-

PERRY de Vittel

66 576,07 € -366,75 € 0,00 € 66 209,32 €

Lot 07

Menuiseries

intérieures bois

SARL PESMB 88 de

Fontenay

53 268,83 € -7 084,28 € 910,70 € 47 095,25 €

Lot 08

Électricité

SARL THOCKLER

Gilles de Dounoux

35 048,30 € 0,00 € 0,00 € 35 048,30 €

Lot 09 Plomberie

/Sanitaire

MGI Chauffage de

Uxegney

17 526,00 € 0,00 € 0,00 € 17 526,00 €

Lot 10

Chauffage/Venti

lation

CPIS SAS d’Epinal 117 408,68 € 0,00 € 0,00 € 117 408,68 €

Lot 11

Revêtements de

sols

SARL SOLVOSGES

de Grandvillers

53 859,49 € 0,00 € 0,00 € 53 859,49 €

Lot 12 Peinture EURL CHEVALLIER

BATIMENT de

Dounoux

15 172,73 € 0,00 € 0,00 € 15 172,73 €

Lot 13 Enduit SARL SOCIETE

DARNEENNE DU

BATIMENT de

Hennezel

4 275,26 € 0,00 € 0,00 € 4 275,26 €

Lot 14 Espaces

verts

PERNOT DUBREUIL

SARL de Remomeix

6 303,13 € 2 844,84 € 0,00 € 9 147,97 €

TOTAL HT 861 434,44 € -1 194,75 € 910,70 € 861 150,39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°2 et 3 ci-dessus aux marchés de travaux pour la construction

du nouveau bâtiment communal

-autorise le Maire à signer les avenants ci-dessus ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.

06/2017 LOCATION DE CHASSE : RENOUVELLEMENT DES BAUX POUR LES

2 LOTS « Ban de Vaudicourt » et « de la Quillonhaie »

Madame le Maire donne lecture des courriers de Messieurs ORBAN Jean-Louis,

président de la Société de Chasse de Lambiéval et de VOEGTLIN Stéphane, Président

de la Société de Chasse du Ban de Vaudicourt sollicitant le renouvellement amiable des

baux de chasse pour 9 ans soit du 01 avril 2017 au 31 mars 2026 au tarif de 12,13 €

l’hectare.

Monsieur ORBAN ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal, à l’unanimité

-décide de renouveler les baux de ces 2 lots à l’amiable à savoir :

LOT N°1 « Ban de Vaudicourt » 261 ha « à La Société de Chasse du Ban de Vaudicourt »,

représentée par Monsieur Stéphane VOEGTLIN demeurant 5, route des Grands Courts

à Méménil pour une durée de 9 ans du 1er avril 2017 au 31 mars 2026.

Montant de la location : 12,13 € l’hectare

Nombre de fusils autorisés : 25PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2017

Clauses particulières : Dégagement des lignes de parcelles pour le 31 août de chaque

année.

LOT N°2 « De la Quillonhaie » 58 ha « à la Société de chasse de Lambièval »

représentée par Monsieur Jean-Louis ORBAN, demeurant 2B Rte de Vaudéville à

Aydoilles pour une durée de 9 ans du 1er avril 2017 au 31 mars 2026.

Montant de la location : 12,13 € l’hectare

Nombre de fusils autorisés : 8

Clauses particulières : Dégagement des lignes de parcelles pour le 31 août de chaque

année.

La location de ces 2 lots se réfère au cahier des clauses générales de l’Association des

Communes Forestières de Lorraine pour la location des chasses communales.

07/2017 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE

TERRAIN PARCELLE 22 : INSTALLATION D’UNE CABANE DE CHASSE. Monsieur Stéphane VOEGTLIN, adjudicataire du lot de chasse « Au Ban de Vaudicourt » sollicite le renouvellement de la convention d’occupation de terrain parcelle 22 concernant l’installation d’une cabane de chasse à titre gratuit.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable à sa demande.

Cette autorisation est gratuite et valable pour la durée du bail (1er avril 2017 au 31 mars

2026)

08/2017 INCORPORATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’UNE PARTIE

DE LA RD 48 (ROUTE DE MEMENIL) DU PR 17 + 630 AU PR 16 +840 m

Madame le Maire donne lecture de l’extrait de délibération de la commission

permanente du Conseil Départemental des Vosges prise lors de sa séance du 16

décembre 2016. Cette délibération indique que la commission permanente a approuvé le

transfert domanial d’une partie de la RD 48 soit du PR17 + 630 au PR 16 +840 m pour une

longueur de 816 ml au profit de notre commune.

De ce fait, Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir incorporer la partie de la

RD 48 dans la voirie communale.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, par 2 abstentions et 8 voix pour :

-DECIDE d’incorporer dans la voirie communale la partie de la RD 48 que le conseil

départemental des Vosges nous a transféré soit du PR 17 + 630 au PR 16 + 840 m pour

une longueur de 816 ml.

Cette partie de voie sera inscrite au tableau de classement des voies communales.

09/2017 MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES Madame le Maire donne lecture du tableau des voies communales mis à jour suite à l’incorporation d’une partie de la RD 48.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2017 Feuillet 2017-005

APPROUVE le tableau de classement des voies communales mis à jour le 26/01/2017. Le

total des voies à caractère de chemin est de 7 976 mètres, celui à caractère de rue est

de 7 918 mètres soit un total des voies communales de 15 894 mètres.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 – Question de Mme Nathalie Mathieu : Le devenir de la machine à pain qui n’est plus

en état de fonctionnement.

Selon un courrier de la Boulange Dorée reçu le 23/01/2017, elle devrait être enlevée

prochainement. La date doit être confirmée par le propriétaire de la machine.

2 – La commune a récupéré l’argent des taxes de raccordement à l’assainissement de

plusieurs logements dues par un propriétaire et qui étaient impayées depuis 2011.

3 – PRM : 1 armoire au lieu de 2 sera installée

4 – Qualité de l’eau : remarques d’habitants concernant le chlore

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 26 JANVIER 2017

N° de

délibération

Objet Domaine Code

matière

04/2017 Recrutement d’un agent en contrat aidé Fonction

publique

4.2.1

05/2017 Avenants au marché du bâtiment communal Commande

publique

1.1.2

06/2017 Location de chasse : renouvellement des baux

pour les 2 lots « Ban de Vaudicourt » et « de la

Quillonhaie »

Domaine et

Patrimoine

3.3.2

07/2017 Renouvellement de la convention d’occupation de

terrain, parcelle 22, installation d’une cabane de

chasse

Domaine et

patrimoine

3.5

08/2017 Incorporation dans la voirie communale d’une

partie de la RD 48 (Route de Méménil) du PR 17 +

630 au PR 16 + 840 m

Domaine et

patrimoine

3.4

09/2017 Mise à jour du tableau des voies communales Domaines de

compétences

par thèmes

8.3

Questions et informations diversesPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2017

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C.SOUVAY, Maire J-P VINEL, 1ère Adjoint R. FERRY, 2ème Adjoint est

représenté par JP VINEL

S.CHRISMENT,

3ème Adjoint

V. PHILIPPE, 4ème Adjointe M. GRANDJEAN N. MATHIEU

Absent

P-A VAIREL

Absent

S. MARTIN G.FESCIA

Absent

D.MANGIN

Absent

S. HANZO est

représentée par V.

PHILIPPE

A.HERMANN J.L. ORBAN S. HEMARD

Absent