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Déliberation - DCM2023.101 tampon
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.101 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 101-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2022
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-
LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (24): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ,
M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M, CHEMIN,
Mme COSSAIS, M, SAUREL, M, DAVID, M. CADIOU, M, BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M, DEIN, M, MACE,
Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (8) : M. HAGGAN, Adjoint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M. COLLONGE, Mme THO, Mme GARANDEAU,
Mme RACHEDI, M. NOURRY, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) : M. HAGGAN a donné procuration à N. LECHAPLAIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN
M COLLONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT
Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.101 Recomposition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Rapporteur : M, Baslé :
- MUle Code’généräl des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L.2121-21 ;
- VÜ.la délibération n°2020.039 du 6 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ; - VU la délibération n°2022.083 du 5 septembre 2022 procédant à une modification des représentants élus au sein de la CCSPL ;
- VU l'avis favorable de la Commission Animation de la Vie locale en date du 20 septembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Marie Baslé, Adjoïnte à la Maire en charge de la culture et de la
communication ;
- CONSIDERANT, d’une part, la démission de Claire Bousquet, représentante du Conseil Municipal au sein
de la CCSPL;
- CONSIDERANT, d'autre part, la volonté de la Municipalité de redynamiser et assurer une meilleure
représentativité des usagers des services publics locaux au sein de la CCSPL. Envoyé en préfecture le 28/09/2028
Rec: étecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023. 10i DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du nouveau représentant du
Conseil Municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
- Désigne Marcel BIARD en qualité de nouveau représentant du Conseil Municipal au sein de la
CCSPL; .
- Dit que les autres représentants du Conseil Municipal demeurent inchangés conformément à la
délibération n°2022.083 en date du 05 septembre 2023 ;
- Désigne les nouveaux représentants usagers au sein de la CCSPL suivants :
o Mme Sylviane BURCKENSTOCK ;
o Mme Christine LEVEAU ;
o Mme Françoise CATHOU ;
o Mme Séverine MAISONNEUVE-LAURENT ;
o ‘Mme Maryem FARHAT-GICQUEL ;
o Mme Najia BENHMIDA;
o Mme Valérie LE GUELLAUT ;
o M. Manuel SORROCHE.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 26 septembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2ifo5 frors
Publié sur le site de la Ville le :25/9 pet3
Par le service affaires générales