Déliberation - bb20221

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Déliberation - bb20221 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Bisel. Lien du pdf (Déliberation - bb20221)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, 15€ O

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RS -Le Plateau Fitness

-Les petits matins de Mireille Linder

et Robert Wira

-La fuite d’eau près du restaurant

-Le bûcheronSéance ordinaire du Conseil Municipal N° 1/2022 du 24 janvier 2022 : Sont excusés : Cindy Barret (procuration Joseph Berbett) et Sébastien Berger

Décisions :

1- Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2021 Unanimité

2- Budget primitif 2022 : le conseil autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Unanimité

3- Le conseil vote la vente du véhicule de première intervention incendie Renault Mascott 12 pour 1 abst.

4- Le conseil prend acte de la cession du véhicule de première intervention Citroën Berlingo. Le Berlingo (acheté par l’Amicale des SP mais immatriculé et entretenu pour les réparations par la commune) sera cédé en l’état et après suppression du marquage) par l’Amicale à M. Christophe Reimann à l’euro symbolique. 12 pour, 1 abstention

5- Le conseil vote le plan d’actions 2022 pour l’entretien de la forêt communale Unanimité Travaux de maintenance

parcellaire

Entretien des parcelles et du périmètre de la forêt 240,00

Travaux de plantation et

de régénération

Fourniture et mise en place de 900 plants dans les

parcelles 1, 13, 15 et 16

1 370,00

Travaux sylvicoles Cloisonnement, dégagement, toilettage et taille de formation

3 020,00

Travaux d’infrastructure Entretien chemins, accotements et talus 1 140,00 Travaux

environnementaux

Elimination ou limitation d’espèces indésirables 129,00

Travaux divers Abattage d’arbres de plus de 30cm de diamètre, matérialisation et sécurisation des lots de bois de

chauffage.

220,00

Total Dont 1 370,00 en section d’investissement 6 110,00 HT

6- Le conseil vote les horaires applicables à compter de la rentrée 2022 à l’école de Bisel. Unanimité Horaires proposés : du lundi au vendredi de 8h10 à 11h 25 et de 13h30 à 16h 15.

7- Le conseil approuve la convention de la Communauté de Communes Sundgau régissant le service commun de conseil en énergie partagé Unanimité

Suite à la demande du maire, un représentant du Groupement Appui et Logistique et Technique du SDIS est venu procéder à une évaluation du camion. Le temps de vie d’un camion est estimé à 25 ans et celui de Bisel est en service depuis 19 ans.

L’annonce de la vente a été transmise à tous les CPI du Haut-Rhin et publiée sur le Boncoin avec une mise à prix de 25 000 euros.

Le CPI de Bourg Saint-Christophe dans l’Ain s’est porté acquéreur à ce prix.

Ce service s’intègre dans le dispositif « Conseil en Énergie Partagé » (CEP), soutenu par l’ADEME. Il vise à mettre à disposition des communes et de la Comcom une compétence énergie pour leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée : bâtiments, éclairage public, flotte de véhicule.

Le Conseil en Énergie Partagé comprend :

a) Un travail sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public. b) Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée

c) Un accompagnement du changement des comportements

La mission du CEP est une mission de conseil et d’accompagnement, et non de maîtrise d’œuvre. La commune garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.

Inscription sur les listes électorales pour les élections présidentielles

jusqu’au 2 mars en ligne ou le 4 mars à la mairieSYNDICAT

D'ELECTRICITE

ET DE GAZ

DU RHIN

« nmunauté g de Commune INdgau

8- Le conseil approuve la révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin Unanimité

Comptes rendus de réunions

Réunion de bureau de la Comcom Sundgau du 13 janvier

Réunion en mairie du 19 janvier avec les représentants du SIGFRA

Informations

Les articles modifiés concernent essentiellement :

Le changement de dénomination (A1) : territoire d’Energie d’Alsace.

L’exercice d’une nouvelle compétence optionnelle (A 2 et 3-3) : Gestion des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques (IRVE).

L’accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances d’occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux (A5-4 et 5-5)

*Demande de subvention pour le poste de chargé de mission « Petites Villes de Demain »

La Comcom et la ville d’Altkirch ont été retenues.

Une chargée de mission a été recrutée en décembre 2021.

75% d’aides ont été obtenues, 12,5% restent à la charge de la Comcom et 12,5% à la ville d’Altkirch.

*Participation financière à la démarche « Label Qualité, Accueil »

La Comcom s’associera au déploiement de cette démarche à l’échelle des commerçants, à hauteur de 2 000€.

*Adhésion à la Médiation de l’Eau

Depuis 2016, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (après avoir entamé au préalable l’ensemble des démarches auprès de la Comcom) en vue de la résolution à l’amiable d’un litige (impayés notamment).

Pour la CCS, l’abonnement à la Médiation de l’Eau est fixé à 500 €.

M. Thierry Jacoberger, président et Philippe Depierre, Vice-Président nous ont présenté le nouveau projet, quand à l’horizon 2023/2024, le Sigfra n’emploiera plus de personnel.

*Réduire la participation de la commune dès 2022 (de 7 € l’ha à 4,50 €).

*Négocier les prix des volumes de plaquettes.

*Négocier des tarifs auprès des entreprises forestières pour les travaux de bûcheronnage et sylvicoles.

Le maire a rappelé la position actuelle de la commune :

*Recours à un bûcheron privé pour l’abattage et le façonnage du bois de chauffage.

*Recours au SIGFRA pour les travaux sylvicoles.

A l’échéance, la commune décidera de la suite à donner.

Urbanisme

-Déclaration préalable de France SOLAR mandatée par Monsieur Fehmi DUPA pour pose de panneaux photovoltaïques au 35 rue Principale

-Déclaration préalable de Monsieur Quentin BERGER pour modification de fenêtre en porte-fenêtre, remplacement de fenêtre, porte d'entrée et volets au 12 rue de Moernach -Déclaration préalable de Monsieur Thierry LEBRUN pour modification de toiture au 20 rue des Forges

-Déclaration préalable de Monsieur Alexandre WITT pour remplacement des volets au 5 rue de Moernach

-Déclaration préalable de Monsieur Robert BERGER pour installation d'un abri de jardin, aménagement d'un mur, portail et d'un portillon rue Principale

-Déclaration préalable des géomètres ORTLIEB et PRETRE pour division de terrain en vue de construire rue Principale

-Demande de permis de construire modificatif pour une réhabilitation d'une maison et d'un hangar comprenant des démolitions de Monsieur Ihsan YELIS au 6 rue d'Altkirch

-Demande de permis de construire pour création d'une piscine de Monsieur Claude CORRIERI au 1 rue Principalebr =

en.

Suivez l’actualité de Bisel et consultez toutes les infos sur le site de la commune

http://www.bisel68.fr/

Vente de bois

La vente de bois sur pied et fond de coupe a

eu lieu mardi 18 janvier à l’atelier communal :

les 12 lots ont trouvé preneurs.

Les personnes

souhaitant encore

acquérir des stères

de bois ou un lot

de fond de coupe

sont priés de se

signaler à la

mairie.

Dépôt sauvage d’ordures

Les personnes qui ont déposé des sacs

d’ordures à l’entrée de la forêt, route de

Heimersdorf ont été identifiées et

verbalisées par la Brigade Verte.

Dates des battues

23 et 30 Janvier 2022.

D'autres dates pourront s'ajouter si les

dégâts de sangliers sont trop importants et

vous seront communiquées en temps utile.

Toutes les conditions de sécurité seront

prises comme à l'accoutumée.

Peut-on promener son chien sans laisse à Bisel ?

La loi ne prévoit pas une obligation de tenir son chien en laisse, hormis pour les chiens de catégorie 1 ou 2 (d’attaque ou de défense).

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement. Toutefois, les propriétaires doivent garder leur animal sous leur responsabilité pour éviter l’état de divagation (à plus de 100m), c’est-à-dire sans surveillance effective de son maître et hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Dans ces cas, le pouvoir de Police du Maire et les pouvoirs conférés par le Code rural, permettent au Maire de prendre les dispositions relatives à son enlèvement pour le confier par l’intermédiaire de la brigade verte à la SPA aux frais des propriétaires, et qui peut être assorti d’une amende.

Le bon sens et la courtoisie veulent que le propriétaire de chien le maintienne en laisse pour éviter qu’il importune des promeneurs ou qu’il attaque d’autres chiens tenus en laisse (comme survenu à la digue ces derniers jours).

Communauté de communes : Service valorisation des déchets

Compte-tenu de la situation sanitaire et du nombre croissant de personnes contaminées ou cas contact, les tournées de collectes peuvent être impactées.

⚠ Afin d'assurer au mieux le service, des horaires de collecte peuvent être modifiés. Nous vous remercions de veiller, chaque semaine, à sortir impérativement vos bacs et sacs la veille au soir du jour de collecte afin de ne pas être pénalisé si la collecte dans votre commune était avancée.