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Acte - délibération 2023 04
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEPI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 14
Votants : 15
- Absents : 01
- Exclus 00
Objet : Aménagement
entrée Nord :
acquisition des
parcelles ZA 144 et
ZA 136
N° : 2023-04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 26 janvier deux mil vingt-trois
Date de convocation : 18 janvier 2023
Date d’affichage : 18 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Étaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,
Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés_et ont donné pouvoir: Tony DAVOINE
pouvoir à Mickaël GUÉRIN
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Estelle MOREAU
Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de
l’aménagement de l’entrée nord en direction de Pérouges, la
commune a confié à la société EFRConseil la mission de
négociation des terrains concernés, qui sont regroupés
aujourd’hui sur plusieurs propriétés.
Deux promesses de vente ont été recueillies :
- le 25 décembre 2022 pour la parcelle ZA 144 de 224 nv au
prix de 224 euros,
- le 02 janvier 2023 pour la parcelle ZA 136 de 601 m° au prix
de 650 euros,
Monsieur le Maire propose de soumettre à délibération du
conseil municipal ce de jour les promesses de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les deux promesses de vente recueillies le 25
décembre 2022 pour la parcelle ZA 144 de 224 m° au prix de
224 euros, et le 02 janvier 2023 pour la parcelle ZA 136 de 601
mr au prix de 650 euros,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les
démarches nécessaires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire, ÿ Accusé de réceplion en préfecture
Bernard PERRET ] 001-210100541-20230126-delib2302904-DE Dale da réception préfecture : 27/01/2023
“ F 0à colon din Ale
PAK ae A LAomArnes he.
dE. 100 A/ TE3
ns