Procès Verbal - PV 2019 05 14

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Procès Verbal - PV 2019 05 14 Document publié le Samedi 4 février 2017 par la commune de Came. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 05 14)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Données personnelles, Numérique, PV 14/05/2019

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 14 mai, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire.

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, BERLAN, POMMIES, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, COYOS. Excusés : KARST Karine, LAFAURIE Jean-Marc, DUHALDE Christophe, LAFITTE Didier, LAPOUBLE Fréderic.

Pouvoirs : LAFAURIE Jean-Marc à POMMIES Vincent,

Secrétaire : ESPEL Jean François

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11/04/2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. M COYOS demande juste que ses questions diverses soient mentionnées dans les PV.

AGGLO - Rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 04 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport établi par la CLECT du 26 mars 2019 relatif à l’évaluation de nouveaux transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ; Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

• Approuve le rapport de la CLECT du 26 mars 2019 tel que présenté en annexe ; • Autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaireAGGLO - Convention numérique

Par délibération du 13 avril 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le Syndicat Mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques. Ce champ de coopération est ouvert aux communs membres de la Communauté d’ Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes : • Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la Commune.

• Dématérialisation de la commande publique :

Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme des marchés publics www.eadministration64.fr pour la Commune.

• Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :

Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés à la Commune.

Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux Communes, via une convention annuelle de mutualisation, conformément au projet annexé à la présente délibération. Au vu de ce qui vient d’être exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à : • Confirmer l’intérêt de la Commune de Came pour accéder aux services numériques suivants : • Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) • Dématérialisation de la commande publique

• Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité

• Autoriser Mr le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

Création Poste d’ATSEM

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipalla création d'un emploi d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles.

Après avoir entendu leMaire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, LeConseil Municipal,

. DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2019, d’un emploi permanent à temps non complet (29h50 hebdomadaires)d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles. . PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

SDEPA - Extension BT - Face AB

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Extension BT alimentation propriétés ARNAU Antoine et ST PE Jacques.Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT SDEL - CETELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale \ »FACE AB(Extension à vocation économique souterrain) 2019 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. OUI l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : . DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : • Montant des travaux TTC 20 760.24 €

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 076.02 € • Actes notariés 345.00 €

• Frais de gestion du SDEPA 865.01 €

TOTAL 24 046.27 €

. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : • Participation FACE 15 500.18 €

• TVA préfinancée par le SDEPA 3 806.04 €

• Participation de la commune aux travaux à financer sur Fonds Libres 3 875.04 € • Participation de la commune aux frais de gestion 865.01 €

TOTAL 24 046.27 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

QUESTIONS DIVERSES

1/ M. le Maire signale, qu’il y a de nombreux retards à la garderie pour venir chercher les enfants. L’ATSEM de garde, dépasse trop souvent les horaires. Il est décidé de mettre un mot dans les cahiers des parents afin de les sensibiliser à ce problème. Un système de pénalité, va être mis en place. 2/ M. le Maire signale qu’il y aura 34 listes en lice pour les élections européennes. Un point des permanences est fait pour préparer cette journée électorale.

3/ M. le Maire informe que le 29 mai aura lieu une réunion « Plan Climat » au foyer, à partir de 18h30. Des ateliers seront proposés. Cette réunion est ouverte à tout le monde.4/ De jeunes Camots doivent participer au prochain 4L trophy, pour cela ils ont demandé à la Mairie de pouvoir bénéficier de salles afin d’organiser des animations, pour financer leur participation à cet événement. L’ensemble du conseil valide cette demande.

5/ Mme Berlan, signale que 11 000€ de subventions seront à partager aux associations sportives du Pays de Bidache.

Tout ce qui touche à la culture est déjà voté par l’agglo.

6/ M. le Maire détaille l’évolution de la population à Came. Nous sommes 956 habitants, 26% de la pop à – de 20 ans, et 26% à + de 60 ans.

7/ M. Boisselier demande pourquoi les conseillers ont reçu un mail concernant une motion au sujet de l’école et signale que ce message est un peu « trop orienté ».

8/ M. Espel demande de missionner les employés communaux afin d’enlever tous les panneaux indésirables et ou inappropriés sur la commune, suivant le travail de la commission sur le sujet.

9/ M. Pommies et M. Coyos demandent de faire un point sur la boulangerie suite aux derniers éléments reçus de la trésorerie. En effet, il apparait toujours que le paiement des loyers est irrégulier et qu’il n’y a aucun remboursement de la dette. Un rendez vous pour faire le point sera pris avec M. Franczak.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10