Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 03 25

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Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carqueiranne. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Page 1 sur 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

VAR

ARRONDISSEMENT

TOULON

COMMUNE

CARQUEIRANNE

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE

Affichée le :

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE & LE 25 MARS A 18 H 00

Les Membres du Conseil Municipal de la Ville de CARQUEIRANNE, tous régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu accoutumé de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Arnaud LATIL, Maire en exercice.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance Publique du

25 Mars 2024

Membres en exercice : 29

Quorum nécessaire : 15

Présents : 24

Absents : 04

Procurations : 01

LISTE DES DELIBERATIONS

Etaient Présents :

LATIL Arnaud

GIRARD Christine

PRIGNOL Françoise

GORI Gilles

VANGELISTI Catherine

COLIN Benoît

FOGU Monique

PASQUINI Laurent

FOGU Antoine

LABORNE Christine

SCHIAVO Christian

MESLARD Laurence

CASINI Marie-Christine

POURTIER Sylvie

BERNARD Vanessa

FITZNER Christel

MOLINARI Mickaël

CANINHAS Anthony

FIORETTI Christophe

REYNAUD Nicole

OSSEDAT André

POUCHOY Marjorie

BEAUJARDIN Guy

ETIENNE Jacques

Avaient donné procuration :

PIZZO Anthony à PASQUINI Laurent

Etaient absents :

BUSON Victor

SANSONE Patrick

DAGUET Guy

DAGUET Catherine

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE VOTE : UNANIMITE

2024-02-001 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE VAGUEMESTRES

VOTE : UNANIMITE

2024-02-002 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION DU RESEAU RADIO TETRA ET LES EQUIPEMENTS TERMINAUX ASSOCIES DE LA METROPOLE TPM VOTE : UNANIMITE

AR Prefecture

083-218300341-20240325-LDDCM25_03_2024-DE

Reçu le 29/03/2024

29/03/2024Page 2 sur 3

2024-02-003 : EVALUATION DES NOUVELLES CHARGES TRANSFEREES A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

VOTE : UNANIMITE

2024-02-004 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION-CADRE AVEC LE CENTRE DE GESTION 83 POUR LA PERIODE 2024-2026 ET SUIVANTES RELATIVE A LA GESTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES (DISIGN) VOTE : UNANIMITE

2024-02-005 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SDIS DU VAR POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMENAGEES DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2024

VOTE : UNANIMITE

2024-02-006 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AUPRES DU SDIS

VOTE : UNANIMITE

2024-02-007 : AMENAGEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL VOTE : UNANIMITE

2024-02-008 : INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT VOTE : UNANIMITE

2024-02-009 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS SOCIAUX - VILLA ORA - LE CANEBAS VOTE : UNANIMITE

2024-02-010 : RETRAIT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE INGENIERIE DEPARTEMENTALE ID83

VOTE : UNANIMITE

2024-02-011 : INTENTION D'ADHERER A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAR INGENIERIE

VOTE : UNANIMITE

2024-02-012 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - ANNEE 2023

VOTE : PREND ACTE

2024-02-013 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE VOTE : UNANIMITE

2024-02-014 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS VOTE : UNANIMITE

2024-02-015 : DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE SIVAAD EST LE COORDONNATEUR

VOTE : UNANIMITE

2024-02-016 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC L'UNION SPORTIVE CARQUEIRANNE-LA CRAU VOTE : UNANIMITE

2024-02-017 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC LE COMITE OFFICIEL DES FETES VOTE : UNANIMITE

2024-02-018 : AVIS SUR LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VOTE : UNANIMITE

AR Prefecture

083-218300341-20240325-LDDCM25_03_2024-DE

Reçu le 29/03/2024Page 3 sur 3

2024-02-019 : AVIS SUR LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – BUDGET PORT VOTE : UNANIMITE

2024-02-020 : AVIS SUR LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

VOTE : UNANIMITE

2024-02-021 : DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE VOTE : UNANIMITE

2024-02-022 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

VOTE : UNANIMITE SAUF CHAPITRE 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

• « ADCCFF » : MAJORITE AVEC 24 VOIX POUR, Antoine FOGU quitte la salle • « CULTURE ET LOISIRS » : MAJORITE AVEC 21 VOIX POUR, Antoine FOGU, Laurence MESLARD, Guy BEAUJARDIN et Nicole REYNAUD quittent la salle • « LA SOUCHE CARQUEIRANNAISE » : MAJORITE AVEC 22 VOIX POUR, Antoine FOGU, Monique FOGU et Christine GIRARD quittent la salle • « CAPOUPACAP » : MAJORITE AVEC 20 VOIX POUR, Christine GIRARD, Sylvie POURTIER, Vanessa BERNARD, Catherine VANGELISTI et Arnaud LATIL quittent la salle

• « CYCLO CLUB CARQUEIRANNAIS » : MAJORITE AVEC 24 VOIX POUR, André OSSEDAT quitte la salle

• « CLUB NAUTIQUE DES SALETTES » : MAJORITE AVEC 24 VOIX POUR, Antoine FOGU quitte la salle

• « COMITE DE JUMELAGE » : MAJORITE AVEC 24 VOIX POUR, Monique FOGU quitte la salle

• « SOUVENIR FRANÇAIS » : MAJORITE AVEC 24 VOIX POUR, Monique FOGU quitte la salle

2024-02-023 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU PORT VOTE : UNANIMITE

2024-02-024 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

VOTE : UNANIMITE

2024-02-025 : ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

VOTE : UNANIMITE

2024-02-026 : DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE D'EMPRUNTS DANS L'OPTIQUE DE PROCEDER AUX OPERATIONS DE REAMENAGEMENT ET DE REMBOURSEMENT ANTICIPE VOTE : UNANIMITE

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2021-05-001 DU 6 DECEMBRE 2021

AR Prefecture

083-218300341-20240325-LDDCM25_03_2024-DE

Reçu le 29/03/2024