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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - MS1 PU Cebazat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - MS1 PU Cebazat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
1194
Clermont Auvergne
Métropole
119A
Affiché
le
21/11/22
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu
en
préfecture
le 18/11/2022
+
C
| e
rm
0
nt
ana
18-DUMO221118_001-AI
auvergne métropole
Direction
de l'Urbanisme
Service
Études
et Programmation
Urbaine
Le
Président
ARRÊTÉ
ENGAGEANT
LA PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
(PLU) DE LA COMMUNE
DE CÉBAZAT
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les articles
L.153-36
à
L.153-40,
L.153-45
à
L.153-48,
R.153-20
et R.153-21
;
Vu
le
décret
n°
2017-1778
du
27
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«
Clermont
Auvergne
Métropole»; Va
la délibération
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
20
décembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de Cébazat.
Arrête
ARTICLE Ilest
engagé
la
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Cébazat.
ARTICLE
2
Cette
modification
simplifiée
porte
sur
les
points
suivants
:
+
Modifier
les conditions
d'ouverture
à l'urbanisation de
la zone
1AU.
+
Rectification
de
la
marge
de
recul
à 5 mètres
notamment
sur
le schéma
de
l'OAP
« Chemin
de
la Sarre
»,
+
En
termes
de
forme
urbaine
: autoriser
les
logements
de type
« individuel
groupé
» et
«
Individuel
pur
».
Le
projet
de
modification
et
l'exposé
des
motifs
seront
mis
à
dispositions
du
public
selon
des
modalités
précisées
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
pour
une
durée
d'un
mais
et
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.143-47
du
Code
de
l'urbanisme.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
représentant
de
l'État
dans
le Département. Fait à Clermont-Ferrand,
le
8 NOV,
202?
Pour
le
Président
et
par
délégation
js 2Christine
MANDON
La Vice-Présidente
déléguée
à l'Urbanisme
:
l
Clermont Auvergne
Métropole
DU
A
tentée
RAT)
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
Clermont-Ferrand
Cedex
1
|
+
2
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Tel.
04
73
98
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Fax.
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