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Déliberation - Lutte+contre+les+déchets+abandonné
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Lutte+contre+les+déchets+abandonné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
à. BE
Commune de Saint Clément Sur Durance
LA |
TT
Arrondissement de Briançon
S-
es
SAINT
CLÈMENT
DELIBERATION
N°2023-D-048
page
1/2
Free
_.
°
"D
pade
SUR-DURANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 29/12/2923
NOMBRE DE CONSEILLERS : 11 EN EXERCICE
:
11
Reçu en préfecture le 29/12/2023
VOTANTS
:10
Fublié
te
PRÉSENTS : 10
10 :006-210601945.20291222.2088
D
048-0E
ABSENTS
:
1 L'an deux mille vingt-trois, le 22 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CLEMENT SUR DURANCE,
dûment convoqué, s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire,
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno JILBERT, Aurélie CHICO,
Geneviève GRANET,
Paul
Emile
LARDY, Anne
DELCROXIX,
Roland BERNAUDON.
Etaient absents: , Raphaël LAURES Date de la convocation :
15/12/2023
Secrétaire de séance : Geneviève MAURE Objet : PLAN DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS, CONVENTION Communauté des Communes guillestrois Queyras (CCGQ)-CITEO
EXPOSE DES MOTIFS : Dans
la
cadre
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
d'Emballages
ménagers,
l'éco-
organisme CITEO perçoit des contributions de ses adhérents (metteurs sur le marché de produits commercialisés dans des emballages). Ces contributions permettent de financer les collectivités qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. À cette fin, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à
fiscalité
propre ayant en charge le nettoiement des déchets. Les
15
Communes adhérentes
à
la
CCGQ assurent des opérations de
nettoiement des déchets
abandonnés,
la
CCGQ,
quant à
elle,
assure
des
actions
d'information,
de
communication
et de
sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement. Considérant
l'intérêt
que
cette
convention
soit portée
par la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois Queyras, il est proposé au conseil municipal de mandater la CCGQ pour le portage du plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus qui sera établi dans le cadre de la convention établie avec CITEO. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment l'article
L.
5221-1
relatif à
la
coopération
intercommunale, VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 maï 2017
portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en
charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2023 Reçu en préfecture le 29/12/2023
C
4
:
A
Publié
le
Z
commane de Saint Cent Sur Durance
ID : 005-210501342-20231222-2023
D 048-DE
rrondissement
de
Briançon
<<
dé
Hautes-Alpes
le département
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
DELIBERATION N°2023-D-048 page 2/2
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, WU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
10]
(CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
D'APPROUVER l'exposé présenté par Monsieur Le Maire DE MANDATER la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras pour la signature de la convention avec l'Eco-organisme CITEO ; DE MANDATER la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour la mise en œuvre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés Diffus tel qu'établi dans la convention.
4.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le
Maire
Jean Louis BERARD
f