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Déliberation - 1010094
Convocation - 1938256
Procès Verbal - 1571484
Convocation - 1938250
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Bining.
Lien du pdf (Convocation - 1938250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Commune de Bining A
Séance du 23 novembre 2024 É
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 du mois de novembre, le conseil municipal s'est réuni en
séance ordinaire, dans la salle de réunion sous la présidence de Madame Monique RUFF,
Maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 15 novembre 2024.
Membres présents :
Madame Monique RUFF, Monsieur Jérôme FORTHOFFER, Monsieur FABING Edgard, Monsieur Fernand FABING, Madame Martine FABING, Madame Nathalie DEHLINGER, Monsieur Julien LETT, Monsieur Henri MUNCH, Madame Valérie MULLER et Monsieur Jean-Michel SCHMITT
Membres absents excusés :
Mesdames Catherine BERTHOLLE, Marie-Cécile RONDIO, Florence RANG et Monsieur Vincent
FABING
Membre absent non excusé :
Procuration :
Madame Catherine BERTHOLLE à Monsieur Jérôme FORTHOFFER
Madame Marie-Cécile RONDIO à Madame Nathalie DEHLINGER
Madame Martine FABING est nommée secrétaire de séance
Ordre du jour
POINT UNIQUE : Aménagement de monuments cinéraires caveaux uürnes
Demande de subvention DETR 2025
2024-6-1 Aménagement de monuments cinéraires caveaux urnes
Sur rapport de Mme le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
> Approuve la création de 10 monuments cinéraires caveaux urnes
> Sollicite la subvention correspondante auprès de l'Etat
> Adopte le plan de financement ci-dessous
DEPENSES _ Montant€ HT.
ETAT
Aménagement de 10 DETR 4 568.00 40%
monuments cinéraires 11 420.00
caveaux urnes Autofinancement 6 820.00 60%
TOTAL DEPENSES | 11.420.00