Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 95 du 30 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 95 du 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 95 du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 95 du 30 octobre 2020

http://www.aube.aouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST

Délégation Territoriale de l'Aube

ARS-SE-2020-30 - Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant les opérations de dépistage collectif reposant sur l'utilisation de test antigéniques....…...................... ss.

PREFECTURE

SERVICES DU CABINET

Bureau de la représentation de l'État et de la communication

BREC2020288-0002 - Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de monsieur Claude PARIS, ancien maire de Cunfin ss.

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

PREF-SIDPC-2020304-0001 - Arrêté du 30 octobre portant diverses mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire dans le département de l'Aube ss PREF-SIDPC-2020304-0002 - Arrêté du 30 octobre 2020 portant renforcement de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube sense

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ,

ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BEMP2020303-0001 - Arrêté du 29 octobre 2020 arrêtant la liste des candidats à

l'élection 2020 à neuf membres en vue de l'élection des juges au sein du tribunal de

commerce de TrOYES .…..........ssssssssssessssssesnsreennenenennenesnenennennsnsenennnenenennene

DCL2-BCCL-2020304-0001 - Arrêté du 30 octobre 2020 portant renouvellement des représentants des communes de moins de 20 000 habitants au sein du conseil

supérieur de la fonction publique territoriale ss ….

DCL2-BCCL-2020304-0002 - Arrêté du 30 octobre 2020 portant renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sense

17

19

28ŒÆ À ” Agence Régionale de Santé Grand Est

PREFET Délégation territoriale de l Aube

DE L'AUBE

Lsberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°4522: autorisant les opérations de dépistage collectif

reposant sur l’utilisation de tests antigéniques

Le Préfet de l’Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVE, Préfet du département de l'Aube

{10) ;

Considérant que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la

détection du SARS-CoV-2 et qu’il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à ces examens ;

Considérant que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d'opérations de dépistage à large échelle au

sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l'Etat dans le département,

Arrête :

Article 1 :

Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire du département de l'Aube concernant :

e Les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées et/ou précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé (vacances de la Toussaint dans l'immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables ;

° _Les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur ainsi compte tenu du volume élevé de leurs interactions sociales :

° Les étudiants en santé dans les instituts de formation compte tenu des stages qu'ils réalisent dans les établissements accueillant des personnes à risque de développer des formes graves ;

e Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise

en charge {pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;

e Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n'auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR ;

e Les établissements pénitentiaires.

_3_Article 2 :

Les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l'article 1° sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.

L'opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l'annexe de l'article 26 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.

Article 3 :

Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARS territorialement compétente.

Article à:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

Monsieur le Préfet de l'Aube et madame la déléguée territoriale de l'Aube de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 30 octobre 2020

Le Préf.

ST mes Stéphane ROUVEE J

EURE Services du cabinet

Liberté

Égaiité

Fraternité

Arrêté n° 2910/86.0002 REC

portant nomination au titre de maire honoraire

de Monsieur Claude PARIS

ancien maire de Cunfin

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;

Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Claude PARIS, ancien maire de

Cunfin ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article ter : Monsieur Claude PARIS, ancien maire de Cunfin, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le 14 GCT. 2020

| Stéphane ROUVÉ

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 wwuaube,. gouv.fr

& 5—E J Services du cabinet

PRÉFET Service interministériel de Défense

DE L'AUBE et de Protection Civiles

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° PREF-SIDPC-2020304-0001

portant diverses mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire dans le département de l'Aube

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151 ;

Vu le code de l'éducation;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral SIDPC-2020-298-001 du 24 octobre 2020 portant diverses mesures relatives au classement du département de l'Aube en état d'urgence sanitaire avec couvre- feu.

Considérant que l‘Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;

1/2Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace

public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :

ARRÊTE :

Article 1: L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-298-0001 du 24 octobre 2020 est abrogé.

Article 2: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Madame et Monsieur les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le commandant de groupement de Gendarmerie, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 30 octobre 2020

Le préfet,

< | / —F

Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

2/2E » Services du cabinet

PRÉFET Service interministériel de Défense

DE L'AUBE et de Protection Civiles

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° PREF-SIDPC-2020304-0002

portant renforcement de l'obligation du port du masque

pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 313671;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-2 et suivants ;

Vu le code pénal;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ; 14

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 30 octobre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-1 9) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;

1/8

- 8—Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace

public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :

ARRÊTE :

Article 1°’: A partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu'au mardi 1” décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, dans l'ensemble du département, pour toute personne de

onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants :

+ _ marchés couverts et non couverts, autorisés en application de l'article 38 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;

+ parkings et abords des entrées et sorties des établissements scolaires publics ou privés, des établissements d'enseignement supérieurs publics ou privés, des centres de formation et d'apprentissage, des établissements d'accueil collectifs de mineurs (centres de loisirs, crèches...) et des établissements culturels ;

°__ parkings et abords des entrées et sorties des lieux de cuite ;

«parkings et abords des centres commerciaux, grandes surfaces et centres de marques ; + parkings et abords des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Article 2 : À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu'au mardi 1° décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants : espaces publics ouverts de la ville de Troyes formant un périmètre continu dit du «Bouchon de Champagne » à l'intérieur des axes ci-après identifiés : Boulevard Gambetta, Boulevard Danton, Cours Jacquin ; Boulevard Henri Barbusse, Boulevard du 14 juillet , Boulevard du 1 R.A.M, Boulevard Victor Hugo , Boulevard Carnot ;

Le périmètre d'application de cette obligation de port du masque est matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté. |

l'obligation du port du masque prévue par le présent article s'applique tous les jours de la semaine, de 7H00 à 3H00 du matin le lendemain.

Article 3: A partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au mardi 1°’ décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants: espaces ouverts à la circulation publique situés aux abords des gares de Troyes, de Nogent-sur-Seine et de Romilly-sur-Seine, et ainsi délimités :

oc ville de Troyes : l'esplanade de la gare et son parking attenant situés entre la rue du

Ravelin, l'avenue du Maréchal Joffre et la rue Voltaire : la rue du Ravelin ; l'avenue

2/8du Maréchal Joffre jusqu'au carrefour formé avec le boulevard Carnot; la rue Coulommière dans sa portion comprise entre la rue du Ravelin et la rue des Fossés Patris : la rue du Fort Chevreuse dans sa partie comprise entre la rue Coulommière et la rue de la Bertauche ;

o_ ville de Nogent-sur-Seine : la place Jean Moulin ;

o ville de Romilly-sur-Seine: la place de la gare, l'avenue du général Leclerc du

carrefour formé avec la rue Carnot jusqu'au 1er Mai.

Les plans annexés au présent arrêté matérialisent les périmètres d'application de cette obligation de port du masque pour les communes de Troyes, Romilly-sur-Seine et Nogent-sur- Seine.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute personne à partir de 11 ans ou plus s'y trouvant, qu'elle y demeure statique ou en mouvement.

Le port du masque doit être continu et couvrir les voies buccales et nasales en permanence.

Article 5: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 6: Les personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo, ne sont pas tenues de porter le masque.

Toutefois, il leur est demandé de privilégier leur pratique sportive à des horaires et en des lieux où la densité de population est faible et dans le respect des dispositions de l'article 4-5° et 6° du décret du 29 octobre 2020 susvisé...

Article 7 : Les obligations de port du masque prescrites au sein du présent arrêté n'exonèrent pas du respect par les personnes, des autres normes en vigueur et des gestes barrières visant à prévenir la transmission virale.

Article 8: Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les

contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 9: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Madame et Monsieur les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Troyes, j octobre 2020

Le pré ee

SUR, Stéphane ROUVÉ.

rit

3/8

_ 4oVoies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois:

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châtons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

4/8

— 44-ANNEXE Article 3 : Troyes bouchon de champagne

5/8

_- 12-ANNEXE Article 4 : Gare de Troyes

6/8ANNEXE Article 4 : Gare de Romilly-sur-Seine

7/8

_ 1 -ANNEXE Article 4 : Gare de Nogent-sur-Seine

8/8

— 1S-RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité. Fraternité

arc

Avis ARS Grand Est du 30 octobre 2020

Concernant la situation épidémique de l’Aube

Les indicateurs sanitaires publiés par Santé Publique France dans ses points de situation épidémiologiques régionaux quotidiens depuis la semaine 33 témoignent d'une reprise active de la circulation du virus COVID19 dans ie département de l'Aube. Le taux d'incidence est passé de 11,9 à 184 nouveaux cas pour 100 000 habitants en 10 semaines, avec une accélération depuis la semaine 41. Le taux de positivité, dans le même temps, a été multiplié pratiquement par 6.8, passant de 2 à 13,6%.

Taux d'incidence pour 100 000 habitants :

_ Grand Est Aube |

Semaine 33 12.1 11.9 |

Semaine 34 149.5 | 26.5 |

Semaine 35 _28.2 239 |

| Semaine 36 31 | 20.3 |

| Semaine 37 43.8 | 8741

| Semaine 38 46.8 38.1

| Semaine 39 38.7 __ 38.7 |

Semaine 40 _ 46 60

_$emaine 41 93.5 138.4 |

Semaine 42 159 184 |

Semaine 43 320 298 |

Entre le 19 et le 28 octobre, le nombre d'hospitalisation a connu une augmentation de 49 cas, passant de 32 à 81. Le 28 octobre, 7 personnes étaient en réanimation. Le taux d'incidence chez les personnes de 65 ans et plus, passe de 115.7 le 12 octobre à 307.5 sur la sernaine 42.

Depuis le 21 juillet, on dénombre plus de 6800 cas positifs sur le département, dont 24% habitent le ville de Troyes. Les 5 autres villes les plus touchées sont, dans Fordre: Romilly sur Seine, St André les Vergers, la Chapelle St Luc, Ste Savine, St Julien les Villas, Nogent sur Seine, montrant que l'ensemble du territoire est Impacté.

La recrudescence de cas doit donc appeler à une grande vigilance pour casser dès à présent la transmission du virus particulièrement dans les zones à forte densité de population comme l'agglomération troyenne.

La recrudescence du nombre de cas est en partie liée à une baisse de l'adhésion aux mesures barrières de protection individuelle (port du masque, respect de la distanciation sociale, utilisation de solutions hydro-alcooliques) et aux comportements à risque, notamment lors des soirées regroupant de nombreuses personnes sans aucune protection, se traduisant ensuite par des chaines de transmission et Fappariion de clusters.

Dans ce contexte, le respect des mesures barrières doit être fortement adapté par la population et les évènements festifs doivent être limités.

Cette situation impose aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées pour contenir la propagation d'une épidémie qui, à ce jour, a causé plus de 30 000 décès en France en dépit de mesures rigoureuses d'interdiction de la plupart des déplacements durant deux mois.

Ces différents éléments conduisent l'ARS Grand Est à émettre un avis très favorable au port du masque dans les lieux de forte circulation de la population.

La Détéguée Territoriale de l'Aube

WE i 4 \ 7 Sañdriné PIROUE

(&) Cité Administrative des Vassaules - CS 60763 - 10025 TROYES CEDEX — }Ç—DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, Liberté de la légalité et des collectivités locales ré Fraternité

Arrêté n° BEMP2020303 - 0001

arrêtant.la liste des candidats à l'élection 2020 à neuf membres

en vue de l'élection des juges au sein du tribunal de commerce de Troyes

Vu le code électoral ;

VU le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-1 et suivants et R.723-6 :

VU le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce :

Vu le décret n° 2008-5663 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;

Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture

de l'Aube ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube,

Vu le décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce ;

VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges de

commerce;

VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2020275-0004 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à

Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture l'Aube :

Considérant que les mandats de Monsieur Jean-Marie TSCHUPP, Monsieur Jean-Pierre COURTILLIER et

Monsieur Thierry CARCASSIN-BOISSEAU ont pris fin ou arrivent à expiration ;

Considérant que les mandats de Madame Isabelle DAHLAB, Monsieur Michel MAYODON, Monsieur

Xavier GUERRAPIN, Monsieur Richard THIBAULT, Monsieur Jean-Pierre GILLES et Madame Murielle

VALTER sont à renouveler :

VU l'arrêté préfectoral n° BEMP2020288-0001 du 14 octobre 2020 convoquant le collège électoral à l'effet de procéder à l'élection en 2020 de neuf membres du tribunal de commerce de Troyes :

VU les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de l'Aube, à la date du 29 octobre

2020 à 18 heures ;

Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonce - 10025 Troyes Cecex - Téi : 03 25 42 25 QC www.aube.souv.fr

- 1%CONSIDÉRANT que ces déclarations remplissent les conditions fixées par le code de commerce ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

ARTICLE 1° — En vue du scrutin du mercredi 18 novembre 2020, la liste des candidats aux fonctions de membres du tribunal de commerce de Troyes est arrêtée comme suit :

Xavier GUERRAPIN

Richard THIBAULT

Michel MAYODON

Isabelle DAHLAB

Murielle VALTER

Jean-Pierre GILLES

Pour un mandat de deux ans :

Lionel PELLEVOISIN

5: Jean-Christophe GREMILLET

François MONNIOT

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée :

- au premier président de la cour d'appel de Reims,

- AU procureur général près la cour d'appel de Reims,

- au président du tribunal judiciaire de Troyes,

- au procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,

- au président du tribunal de commerce de Troyes,

- au président et aux membres de la commission électorale,

- AU président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,

- au greffier du tribunal de commerce,

- aux membres du collège électoral.

Troyes, le 29 octobre 2020

Pour le préfet et, par délégation

la secrétaire BÉRÉRIEDS

/ ] ? +

c

CA Sylvie CENTRE

Préfecture de Aube 2, rue Pierre Labonce-— 0025 Troyes Cecex Téi: C1 25 42 3590

_- 18-—

www.aube.souv.frPRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE s +

et des Collectivités Locales Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DCL2-BCCL-2020 30h - 0001

portant renouvellement des représentants des communes de moins de 20000 habitants au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils municipaux ;

ARRÊTE

Article ler: La liste électorale du collège pour lequel doivent être pris en compte les maires des communes de l'Aube dont la population totale est inférieure à 20000 habitants recense 430 électeurs selon la liste jointe en annexe.

Article 2: En application des dispositions de l'article R. 4275 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Chalons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 42141 du même code.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les préfecture et sous-préfectures du département de l'Aube et transmis au secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi qu'au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Troyes, le 0 octobre, 1020

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire génér

Sylvie D

Préfecture de l'Aube - 2, rué Pierre Labonde - 10028 Troyes Ceciex - Té] : 03 25 42 35 00 www. aube gouv.fr

DEELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS

430 électeurs

SEE

HACKEL

-Villemaur-Pâlis BR

MEUNIER

PIETREMONT

HITILER

GAUCHER

TOURNEMEULLE

GUILLEMIN

HERBIN

MENNETRIER

FATES

GARNERIN

PINET

BEAUSSIER

CARTIER

LORNE

DALLE

vant-lès- MAILIER

REBOURS

HAZOUARD rédéric

DELCHER

GLORIEUX

BOURGOIN

JOANOT

NOSLEY

FOURNIER

BORDE

BARONI

HUBINOIS

BOYER

RIGOLLOT

CAILLET-MEYER

GITZHOFFEN Pierre

LAVILLETTE

PETIT

LANGARD

BOÏITHIER

PLOUVIEZ

THOMAS

BEUDOT

CARRIC

CHOFFE rancis

LAURENT

LORIN

BERTRAND

GROUX

GODOT

VOLHUER

CAMUT

Page 1

- 20--Barse

Vieilie

-Ource

-Voire

-Barse

I-lez-Mondeviile

Vallon

-sous-Barbuise

Bachot

la-Fosse

BERLOT

DEBOUY

JEROME

DOZIÈRES

LORPHELIN

BLASCO

FINELLO

VIARD

BONFILS

SIBOIS

AKKOUCHE

DESROUSSEAUX

GUNDALL

RUELLE

VIARDET

DELOT

PERREAU

RESIDORI

MASSART

DESIMPEL

PLOYEZ

ANTOINE

FOY

MOREL

HURPEAU

ECUVILLON

ODILLE

BATTELIER

BOLLAERT

REMPENAUX

BAYON

GIRARD

BRUGGER

LAGOGUEY

CORDIER

CHAUCHEFOIN

DUCHANGE

SIMONNOT

STECHER

DE BRUIN

LECORCHE

MAUFROY

DEBUF

NICOLC

GAURIER

PETIOT

MASSON

MARQUAIS-GOURDON

MICHAUT

MARION

GERARD

GILLOT

FOUTRIER

LEGER

BERTON

Page 2

= 24-Saint-Basie

«Sainte-Marie

-Puiseaux

Aube

-Vitlecerf

RAGUIN

BLANCHARD

CORDELLE

RICHARD

CARRE-PATROIS

BONCORPS

FRANCOIS

LARGE

RICHARD

GATOUILLAT

MANDELLI

BRODARD

LENS

CHAUME

BONNET

ANDRY

STAPF

LOUAULT

VALTON

EMILE

AUGENDRE

YOT livier

DOIZELET rancis

MATRION

BATAILLE

MERCUZOT

DUCHENE

LHOMME

MALLET

BAILLOT

FLOGNY

RENOIR

MEUNIER

MEIRHAEGHE

LEMOINE

VALLARCHER

BOYNARD

VAJOU

JURVILLIERS

LEPRINCE

POITEAUX

GENTILHOMME

LELUBRE

JOBARD

BUTAT

LEHMANN

BEGON

BRAGUE

MARTIN

BERGNER

BREMENT

CHAMBON

LAMBERT

POIRSON

RESLINSKI

DE ZUTTER

Page 3

- 22--Sarce

uvancourt

Fosse-Corduan

Thénard

Motte-

Rothière

Saulsotte

Ville-aux-Bois

Villeneuve-au-Châtelot

Villeneuve-au-Chêne

Chêne

Mériot

Pavilton-Sainte-Julie

Bordes-Aumont

Croûtes

HUBAIL

MONTAGNE

DESCHARMES

GIRARD

MICHEL

BUTAT

BERGERAT

LiÈVRE

TOURNEMEULLE

GIRARDIN

HUPFER

ZAMMIT rédéric

CHAPELLIER-MONNY

ADOLPHE

SAVOURAT

DOUSSOT

CHOMAT

BELTRAMELLI

DELORME

ROUSSELOT

COLLINET

LENOUVEL

CERVANTES

GAUTHIER

THIEBAUT

HENAUT

HUNIN

THIENOT

GACHOWSKI

GAUDY

FERU

CHALVET

BROUILLARD

BACHMANN

MERIO-TANNEAU

GAMICHON

VIAL

BOUGAULT

ABEL

NOIROT

SCHMIDT

FRISON

TURPIN

ANXIONNAZ

PIOT

FRAPIN

TASSIN

MARY

CHAMPAGNE

ART

CHESNE

DOYEN

BRANLE

CARRE

FLEURET

Page 4

-92%--Aube

-lès-Vaudes

-Seine

lle-sur-Seine

Vanne

ROUSSEAU

BONZANO rancine

CEUNEBROUCKE

RIVET

ROBERT

SIMON

GUERY

VINCENT

LAMY

MINISINI

DUDAS-MASSON

CAMUT

THIRIOT

FRANÇOIS

LIEUTIER

PETIT

BURRI

LACROIX

LABILLE

BOUNIOL

SOMMESOUS

PETITET

SIMON

HENRI :

] livier

COURTOIS

COUTORD

BORDE

ARD

MARTY

VAN DE ROSTYNE _

UILLE

LEROY Thérèse

NOBLOT

DRIAT

JAY

BURR

CORNAZ

SAUVAGE

DELAITRE

HENRY

HUARD

FARINE

PETIT DE BANTEL

HUGOT

GHISALBERTI

PRUNIER

GUEBEN

FEVRE

BOMBERGER-RIVOT

SIMPHAL

CANOT

DUTEURTRE

Page 5

— 2h-Jutien

les-Trois-Maisons

-Sainte-Marie

-Seine

les-Vallées

Vannes

Notre-Dame

Belleville

-Nuisement

Ferron

-sur-Seine

Vaudes

-André-les-

-Aubin

-Benoist-sur-Vanne

JA

ALBARET

GROIÏIA

TRIPIER

BONNETERRE

BANCERON

PESME

_JOLY

SAINTON

DUBUISSON

DOLLAT

BERTIN

VERDIN

DENORMANDIE

GAVAZZI

PLUOT

LENOR

PERNIN

GARCIA

RATINET

GUILBAUD

DUBRAUD

LANDREAT

DESMARES

JACTAT

AUTREAU

RICHER

LAUREY

MASSON

BRUANT

VINCENT

PETIOT

CHOISELAT

PINTO

MILLARD

GOBIN

GUILLOT

BERTIN

TARIN

DOREZ

OUDIN

MIGNOT

DERAEVE annick

CROMBEZ

VUILLEMIN

FINOT

REHN

MARTIN

DYON

CASTEX

DESCHARMES

GIRARD

BOICHUT

LEDOUBLE

BARAT

L’ETROP

Page 6

— 25-sur-Seine

Etienne-sous-Barbuise

Jean-de-Bonneval

Julien-les-Villas

T

-Mards-en-Othe

-Nabord-sur-Aube

-Parres-aux-Tertres

-Parres-lès-Vaudes

Barbuise

Thibault

le-Grand

orvilliers

rancault

rannes

rouans

MEIRHAEGHE

ROBERT

GUYOT

PILLIET

DUSA

LO BRIGLIO

COCHET

VIART

BLASSON

PARTOUT

BONDROIT

SCHATTEMAN

JUILLET

MENNETRIER

BERTIN

PAYEN

CLERCY

ROBIN

LEMAUR

LAGARDE

HIRTZIG

DE LA HAMAYDE

HOUARD

Y

Ë

JOLLIOT

JOLY

POTTIER

MAGLOIRE

GUGGER

HUGOT

DRUON

NOBLET

LANTHIEZ

BILLET

DALLEMAGNE

MALARMEY

GAGNANT

ROBLET

LAPLANCHE

FELS

GOUVERNET

GUERRE-GENTON

BRISBARD

GANTELET

DROY

GRAVELLE

MICHAUT

DEJEU

POILVE

CHATELAIN Michel

JOBERT _

HANDEL

JAILLIARD

MARION

DEZOBRY

Page 7

- 2.6-—1 BLANC

PERRIN

MARTINOT

LANCELOT

BERNIER

VAN RYSEGHEM

MAUCLATRE

CHEVALLIER

DRAPPIER

NOBILI

PREVOT

BAGATTIN

GOMBAULT

POIVEZ

TENNEGUIN

Île-sous-la-Ferté PICOD

PENOT

Terre BEMATONS

HUMBERT

SIMON

DE VILLEMEREUIL

FRELIN

LAURENT

GIRARD

CARPANESE

DE COCKBORNE

BERGEON

HOUARD

SEURAT

LEPAGE

Îliers-sous-Pras{in VILLIN

Trodes MEILLIEZ

RICHARD

PETIT

CHAINE

TOBIET-DOSSOT

LEMAÎTRE

CORNET

BARBIEUX

PELLETIER

STEINMANN

MARTIN

ETCHETO

MIGNOT-VEDRENNE

Vu pour être annexé à l’arrêté de ce jour

Troyes, le 3Q OCtobre/ 20710

Page 8

- 27PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE ur

et des Collectivités Locales Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DCL2-BCCL-2020304 - ao00%

portant renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20000 habitants au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils communautaires ;

ARRÊTE

Article 1er : La liste électorale du collège pour lequel doivent être pris en compte les présidents des EPCI à fiscalité propre de l'Aube dont la population totale est inférieure à 20000 habitants recense 12 électeurs selon la liste jointe en annexe.

Article 2: En application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Chalons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 4211 du même code,

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les préfecture et sous-préfectures du département de l'Aube et transmis au secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi qu'au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Troyes, le 30 oCtobre, 2020

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde -- 19025 Troyes Ceciex - Tél: 03 25 42 35 00 www. sube.pgou.fr

- 26—ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

COLLEGE DES PRESIDENTS DES EPCI À FISCALITE PROPRE DE MOINS DE 20000 HABITANTS

12 électeurs

EPCI à fiscalité propre _ Noms Prénoms Communauté de communes |

d’Arcis, Mailly, Ramerupt Mme GAUDY Solange Communauté de communes du

Barséquanais en Champagne M PENOT Claude Communauté de communes de la :

région de Bar-sur-Aube M BORDE Philippe Communauté de communes du

Chaourçois et du Val d’Anmance | M HUPFER Jean-Michel Communauté de communes Forêts,

Lacs, Terres en Champagne M JACQUINET Olivier Communauté de communes des

Lacs de Champagne M DEZOBRY Bruno Communauté de communes du

Nogentais Mme LANTHIEZ Raphaële

Communauté de communes de

l’Orvin et de l’Ardusson M JUILLET Nicolas Communauté de communes du Pays

d’Othe M DUCHANGE Daniel Communauté de communes des

portes de Romilly-sur-Seine M VUILLEMIN Eric Communauté de communes Seine et

Aube M ADAM Loïc Communauté de communes de

Vendeuvre-Soulaines M DALLEMAGNE Philippe

Page 1

— 293—

Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour

Troyes, le 30 octobre 1010