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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 95 du 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 95 du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 95 du 30 octobre 2020
http://www.aube.aouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Délégation Territoriale de l'Aube
ARS-SE-2020-30 - Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant les opérations de dépistage collectif reposant sur l'utilisation de test antigéniques....…...................... ss.
PREFECTURE
SERVICES DU CABINET
Bureau de la représentation de l'État et de la communication
BREC2020288-0002 - Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au titre de maire honoraire de monsieur Claude PARIS, ancien maire de Cunfin ss.
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
PREF-SIDPC-2020304-0001 - Arrêté du 30 octobre portant diverses mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire dans le département de l'Aube ss PREF-SIDPC-2020304-0002 - Arrêté du 30 octobre 2020 portant renforcement de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube sense
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ,
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BEMP2020303-0001 - Arrêté du 29 octobre 2020 arrêtant la liste des candidats à
l'élection 2020 à neuf membres en vue de l'élection des juges au sein du tribunal de
commerce de TrOYES .…..........ssssssssssessssssesnsreennenenennenesnenennennsnsenennnenenennene
DCL2-BCCL-2020304-0001 - Arrêté du 30 octobre 2020 portant renouvellement des représentants des communes de moins de 20 000 habitants au sein du conseil
supérieur de la fonction publique territoriale ss ….
DCL2-BCCL-2020304-0002 - Arrêté du 30 octobre 2020 portant renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sense
17
19
28ŒÆ À ” Agence Régionale de Santé Grand Est
PREFET Délégation territoriale de l Aube
DE L'AUBE
Lsberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°4522: autorisant les opérations de dépistage collectif
reposant sur l’utilisation de tests antigéniques
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVE, Préfet du département de l'Aube
{10) ;
Considérant que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la
détection du SARS-CoV-2 et qu’il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à ces examens ;
Considérant que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d'opérations de dépistage à large échelle au
sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l'Etat dans le département,
Arrête :
Article 1 :
Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire du département de l'Aube concernant :
e Les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées et/ou précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé (vacances de la Toussaint dans l'immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables ;
° _Les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur ainsi compte tenu du volume élevé de leurs interactions sociales :
° Les étudiants en santé dans les instituts de formation compte tenu des stages qu'ils réalisent dans les établissements accueillant des personnes à risque de développer des formes graves ;
e Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise
en charge {pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;
e Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n'auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR ;
e Les établissements pénitentiaires.
_3_Article 2 :
Les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l'article 1° sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.
L'opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l'annexe de l'article 26 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.
Article 3 :
Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARS territorialement compétente.
Article à:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Monsieur le Préfet de l'Aube et madame la déléguée territoriale de l'Aube de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 30 octobre 2020
Le Préf.
ST mes Stéphane ROUVEE J
EURE Services du cabinet
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté n° 2910/86.0002 REC
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Claude PARIS
ancien maire de Cunfin
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Claude PARIS, ancien maire de
Cunfin ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article ter : Monsieur Claude PARIS, ancien maire de Cunfin, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, le 14 GCT. 2020
| Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 wwuaube,. gouv.fr
& 5—E J Services du cabinet
PRÉFET Service interministériel de Défense
DE L'AUBE et de Protection Civiles
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2020304-0001
portant diverses mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire dans le département de l'Aube
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151 ;
Vu le code de l'éducation;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC-2020-298-001 du 24 octobre 2020 portant diverses mesures relatives au classement du département de l'Aube en état d'urgence sanitaire avec couvre- feu.
Considérant que l‘Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
1/2Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-298-0001 du 24 octobre 2020 est abrogé.
Article 2: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Madame et Monsieur les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le commandant de groupement de Gendarmerie, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 30 octobre 2020
Le préfet,
< | / —F
Stéphane ROUVÉ.
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
2/2E » Services du cabinet
PRÉFET Service interministériel de Défense
DE L'AUBE et de Protection Civiles
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2020304-0002
portant renforcement de l'obligation du port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 313671;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-2 et suivants ;
Vu le code pénal;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ; 14
Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 30 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-1 9) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
1/8
- 8—Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :
ARRÊTE :
Article 1°’: A partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu'au mardi 1” décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, dans l'ensemble du département, pour toute personne de
onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants :
+ _ marchés couverts et non couverts, autorisés en application de l'article 38 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;
+ parkings et abords des entrées et sorties des établissements scolaires publics ou privés, des établissements d'enseignement supérieurs publics ou privés, des centres de formation et d'apprentissage, des établissements d'accueil collectifs de mineurs (centres de loisirs, crèches...) et des établissements culturels ;
°__ parkings et abords des entrées et sorties des lieux de cuite ;
«parkings et abords des centres commerciaux, grandes surfaces et centres de marques ; + parkings et abords des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sociaux et médico-sociaux.
Article 2 : À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu'au mardi 1° décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants : espaces publics ouverts de la ville de Troyes formant un périmètre continu dit du «Bouchon de Champagne » à l'intérieur des axes ci-après identifiés : Boulevard Gambetta, Boulevard Danton, Cours Jacquin ; Boulevard Henri Barbusse, Boulevard du 14 juillet , Boulevard du 1 R.A.M, Boulevard Victor Hugo , Boulevard Carnot ;
Le périmètre d'application de cette obligation de port du masque est matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté. |
l'obligation du port du masque prévue par le présent article s'applique tous les jours de la semaine, de 7H00 à 3H00 du matin le lendemain.
Article 3: A partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au mardi 1°’ décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants: espaces ouverts à la circulation publique situés aux abords des gares de Troyes, de Nogent-sur-Seine et de Romilly-sur-Seine, et ainsi délimités :
oc ville de Troyes : l'esplanade de la gare et son parking attenant situés entre la rue du
Ravelin, l'avenue du Maréchal Joffre et la rue Voltaire : la rue du Ravelin ; l'avenue
2/8du Maréchal Joffre jusqu'au carrefour formé avec le boulevard Carnot; la rue Coulommière dans sa portion comprise entre la rue du Ravelin et la rue des Fossés Patris : la rue du Fort Chevreuse dans sa partie comprise entre la rue Coulommière et la rue de la Bertauche ;
o_ ville de Nogent-sur-Seine : la place Jean Moulin ;
o ville de Romilly-sur-Seine: la place de la gare, l'avenue du général Leclerc du
carrefour formé avec la rue Carnot jusqu'au 1er Mai.
Les plans annexés au présent arrêté matérialisent les périmètres d'application de cette obligation de port du masque pour les communes de Troyes, Romilly-sur-Seine et Nogent-sur- Seine.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute personne à partir de 11 ans ou plus s'y trouvant, qu'elle y demeure statique ou en mouvement.
Le port du masque doit être continu et couvrir les voies buccales et nasales en permanence.
Article 5: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 6: Les personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo, ne sont pas tenues de porter le masque.
Toutefois, il leur est demandé de privilégier leur pratique sportive à des horaires et en des lieux où la densité de population est faible et dans le respect des dispositions de l'article 4-5° et 6° du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Article 7 : Les obligations de port du masque prescrites au sein du présent arrêté n'exonèrent pas du respect par les personnes, des autres normes en vigueur et des gestes barrières visant à prévenir la transmission virale.
Article 8: Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des
mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les
contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 9: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Madame et Monsieur les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Troyes, j octobre 2020
Le pré ee
SUR, Stéphane ROUVÉ.
rit
3/8
_ 4oVoies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois:
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châtons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.
4/8
— 44-ANNEXE Article 3 : Troyes bouchon de champagne
5/8
_- 12-ANNEXE Article 4 : Gare de Troyes
6/8ANNEXE Article 4 : Gare de Romilly-sur-Seine
7/8
_ 1 -ANNEXE Article 4 : Gare de Nogent-sur-Seine
8/8
— 1S-RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité. Fraternité
arc
Avis ARS Grand Est du 30 octobre 2020
Concernant la situation épidémique de l’Aube
Les indicateurs sanitaires publiés par Santé Publique France dans ses points de situation épidémiologiques régionaux quotidiens depuis la semaine 33 témoignent d'une reprise active de la circulation du virus COVID19 dans ie département de l'Aube. Le taux d'incidence est passé de 11,9 à 184 nouveaux cas pour 100 000 habitants en 10 semaines, avec une accélération depuis la semaine 41. Le taux de positivité, dans le même temps, a été multiplié pratiquement par 6.8, passant de 2 à 13,6%.
Taux d'incidence pour 100 000 habitants :
_ Grand Est Aube |
Semaine 33 12.1 11.9 |
Semaine 34 149.5 | 26.5 |
Semaine 35 _28.2 239 |
| Semaine 36 31 | 20.3 |
| Semaine 37 43.8 | 8741
| Semaine 38 46.8 38.1
| Semaine 39 38.7 __ 38.7 |
Semaine 40 _ 46 60
_$emaine 41 93.5 138.4 |
Semaine 42 159 184 |
Semaine 43 320 298 |
Entre le 19 et le 28 octobre, le nombre d'hospitalisation a connu une augmentation de 49 cas, passant de 32 à 81. Le 28 octobre, 7 personnes étaient en réanimation. Le taux d'incidence chez les personnes de 65 ans et plus, passe de 115.7 le 12 octobre à 307.5 sur la sernaine 42.
Depuis le 21 juillet, on dénombre plus de 6800 cas positifs sur le département, dont 24% habitent le ville de Troyes. Les 5 autres villes les plus touchées sont, dans Fordre: Romilly sur Seine, St André les Vergers, la Chapelle St Luc, Ste Savine, St Julien les Villas, Nogent sur Seine, montrant que l'ensemble du territoire est Impacté.
La recrudescence de cas doit donc appeler à une grande vigilance pour casser dès à présent la transmission du virus particulièrement dans les zones à forte densité de population comme l'agglomération troyenne.
La recrudescence du nombre de cas est en partie liée à une baisse de l'adhésion aux mesures barrières de protection individuelle (port du masque, respect de la distanciation sociale, utilisation de solutions hydro-alcooliques) et aux comportements à risque, notamment lors des soirées regroupant de nombreuses personnes sans aucune protection, se traduisant ensuite par des chaines de transmission et Fappariion de clusters.
Dans ce contexte, le respect des mesures barrières doit être fortement adapté par la population et les évènements festifs doivent être limités.
Cette situation impose aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées pour contenir la propagation d'une épidémie qui, à ce jour, a causé plus de 30 000 décès en France en dépit de mesures rigoureuses d'interdiction de la plupart des déplacements durant deux mois.
Ces différents éléments conduisent l'ARS Grand Est à émettre un avis très favorable au port du masque dans les lieux de forte circulation de la population.
La Détéguée Territoriale de l'Aube
WE i 4 \ 7 Sañdriné PIROUE
(&) Cité Administrative des Vassaules - CS 60763 - 10025 TROYES CEDEX — }Ç—DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, Liberté de la légalité et des collectivités locales ré Fraternité
Arrêté n° BEMP2020303 - 0001
arrêtant.la liste des candidats à l'élection 2020 à neuf membres
en vue de l'élection des juges au sein du tribunal de commerce de Troyes
Vu le code électoral ;
VU le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-1 et suivants et R.723-6 :
VU le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce :
Vu le décret n° 2008-5663 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture
de l'Aube ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube,
Vu le décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges de
commerce;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2020275-0004 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à
Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture l'Aube :
Considérant que les mandats de Monsieur Jean-Marie TSCHUPP, Monsieur Jean-Pierre COURTILLIER et
Monsieur Thierry CARCASSIN-BOISSEAU ont pris fin ou arrivent à expiration ;
Considérant que les mandats de Madame Isabelle DAHLAB, Monsieur Michel MAYODON, Monsieur
Xavier GUERRAPIN, Monsieur Richard THIBAULT, Monsieur Jean-Pierre GILLES et Madame Murielle
VALTER sont à renouveler :
VU l'arrêté préfectoral n° BEMP2020288-0001 du 14 octobre 2020 convoquant le collège électoral à l'effet de procéder à l'élection en 2020 de neuf membres du tribunal de commerce de Troyes :
VU les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de l'Aube, à la date du 29 octobre
2020 à 18 heures ;
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonce - 10025 Troyes Cecex - Téi : 03 25 42 25 QC www.aube.souv.fr
- 1%CONSIDÉRANT que ces déclarations remplissent les conditions fixées par le code de commerce ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — En vue du scrutin du mercredi 18 novembre 2020, la liste des candidats aux fonctions de membres du tribunal de commerce de Troyes est arrêtée comme suit :
Xavier GUERRAPIN
Richard THIBAULT
Michel MAYODON
Isabelle DAHLAB
Murielle VALTER
Jean-Pierre GILLES
Pour un mandat de deux ans :
Lionel PELLEVOISIN
5: Jean-Christophe GREMILLET
François MONNIOT
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée :
- au premier président de la cour d'appel de Reims,
- AU procureur général près la cour d'appel de Reims,
- au président du tribunal judiciaire de Troyes,
- au procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,
- au président du tribunal de commerce de Troyes,
- au président et aux membres de la commission électorale,
- AU président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,
- au greffier du tribunal de commerce,
- aux membres du collège électoral.
Troyes, le 29 octobre 2020
Pour le préfet et, par délégation
la secrétaire BÉRÉRIEDS
/ ] ? +
c
CA Sylvie CENTRE
Préfecture de Aube 2, rue Pierre Labonce-— 0025 Troyes Cecex Téi: C1 25 42 3590
_- 18-—
www.aube.souv.frPRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE s +
et des Collectivités Locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2020 30h - 0001
portant renouvellement des représentants des communes de moins de 20000 habitants au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils municipaux ;
ARRÊTE
Article ler: La liste électorale du collège pour lequel doivent être pris en compte les maires des communes de l'Aube dont la population totale est inférieure à 20000 habitants recense 430 électeurs selon la liste jointe en annexe.
Article 2: En application des dispositions de l'article R. 4275 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Chalons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 42141 du même code.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les préfecture et sous-préfectures du département de l'Aube et transmis au secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi qu'au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Troyes, le 0 octobre, 1020
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire génér
Sylvie D
Préfecture de l'Aube - 2, rué Pierre Labonde - 10028 Troyes Ceciex - Té] : 03 25 42 35 00 www. aube gouv.fr
DEELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS
430 électeurs
SEE
HACKEL
-Villemaur-Pâlis BR
MEUNIER
PIETREMONT
HITILER
GAUCHER
TOURNEMEULLE
GUILLEMIN
HERBIN
MENNETRIER
FATES
GARNERIN
PINET
BEAUSSIER
CARTIER
LORNE
DALLE
vant-lès- MAILIER
REBOURS
HAZOUARD rédéric
DELCHER
GLORIEUX
BOURGOIN
JOANOT
NOSLEY
FOURNIER
BORDE
BARONI
HUBINOIS
BOYER
RIGOLLOT
CAILLET-MEYER
GITZHOFFEN Pierre
LAVILLETTE
PETIT
LANGARD
BOÏITHIER
PLOUVIEZ
THOMAS
BEUDOT
CARRIC
CHOFFE rancis
LAURENT
LORIN
BERTRAND
GROUX
GODOT
VOLHUER
CAMUT
Page 1
- 20--Barse
Vieilie
-Ource
-Voire
-Barse
I-lez-Mondeviile
Vallon
-sous-Barbuise
Bachot
la-Fosse
BERLOT
DEBOUY
JEROME
DOZIÈRES
LORPHELIN
BLASCO
FINELLO
VIARD
BONFILS
SIBOIS
AKKOUCHE
DESROUSSEAUX
GUNDALL
RUELLE
VIARDET
DELOT
PERREAU
RESIDORI
MASSART
DESIMPEL
PLOYEZ
ANTOINE
FOY
MOREL
HURPEAU
ECUVILLON
ODILLE
BATTELIER
BOLLAERT
REMPENAUX
BAYON
GIRARD
BRUGGER
LAGOGUEY
CORDIER
CHAUCHEFOIN
DUCHANGE
SIMONNOT
STECHER
DE BRUIN
LECORCHE
MAUFROY
DEBUF
NICOLC
GAURIER
PETIOT
MASSON
MARQUAIS-GOURDON
MICHAUT
MARION
GERARD
GILLOT
FOUTRIER
LEGER
BERTON
Page 2
= 24-Saint-Basie
«Sainte-Marie
-Puiseaux
Aube
-Vitlecerf
RAGUIN
BLANCHARD
CORDELLE
RICHARD
CARRE-PATROIS
BONCORPS
FRANCOIS
LARGE
RICHARD
GATOUILLAT
MANDELLI
BRODARD
LENS
CHAUME
BONNET
ANDRY
STAPF
LOUAULT
VALTON
EMILE
AUGENDRE
YOT livier
DOIZELET rancis
MATRION
BATAILLE
MERCUZOT
DUCHENE
LHOMME
MALLET
BAILLOT
FLOGNY
RENOIR
MEUNIER
MEIRHAEGHE
LEMOINE
VALLARCHER
BOYNARD
VAJOU
JURVILLIERS
LEPRINCE
POITEAUX
GENTILHOMME
LELUBRE
JOBARD
BUTAT
LEHMANN
BEGON
BRAGUE
MARTIN
BERGNER
BREMENT
CHAMBON
LAMBERT
POIRSON
RESLINSKI
DE ZUTTER
Page 3
- 22--Sarce
uvancourt
Fosse-Corduan
Thénard
Motte-
Rothière
Saulsotte
Ville-aux-Bois
Villeneuve-au-Châtelot
Villeneuve-au-Chêne
Chêne
Mériot
Pavilton-Sainte-Julie
Bordes-Aumont
Croûtes
HUBAIL
MONTAGNE
DESCHARMES
GIRARD
MICHEL
BUTAT
BERGERAT
LiÈVRE
TOURNEMEULLE
GIRARDIN
HUPFER
ZAMMIT rédéric
CHAPELLIER-MONNY
ADOLPHE
SAVOURAT
DOUSSOT
CHOMAT
BELTRAMELLI
DELORME
ROUSSELOT
COLLINET
LENOUVEL
CERVANTES
GAUTHIER
THIEBAUT
HENAUT
HUNIN
THIENOT
GACHOWSKI
GAUDY
FERU
CHALVET
BROUILLARD
BACHMANN
MERIO-TANNEAU
GAMICHON
VIAL
BOUGAULT
ABEL
NOIROT
SCHMIDT
FRISON
TURPIN
ANXIONNAZ
PIOT
FRAPIN
TASSIN
MARY
CHAMPAGNE
ART
CHESNE
DOYEN
BRANLE
CARRE
FLEURET
Page 4
-92%--Aube
-lès-Vaudes
-Seine
lle-sur-Seine
Vanne
ROUSSEAU
BONZANO rancine
CEUNEBROUCKE
RIVET
ROBERT
SIMON
GUERY
VINCENT
LAMY
MINISINI
DUDAS-MASSON
CAMUT
THIRIOT
FRANÇOIS
LIEUTIER
PETIT
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LACROIX
LABILLE
BOUNIOL
SOMMESOUS
PETITET
SIMON
HENRI :
] livier
COURTOIS
COUTORD
BORDE
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MARTY
VAN DE ROSTYNE _
UILLE
LEROY Thérèse
NOBLOT
DRIAT
JAY
BURR
CORNAZ
SAUVAGE
DELAITRE
HENRY
HUARD
FARINE
PETIT DE BANTEL
HUGOT
GHISALBERTI
PRUNIER
GUEBEN
FEVRE
BOMBERGER-RIVOT
SIMPHAL
CANOT
DUTEURTRE
Page 5
— 2h-Jutien
les-Trois-Maisons
-Sainte-Marie
-Seine
les-Vallées
Vannes
Notre-Dame
Belleville
-Nuisement
Ferron
-sur-Seine
Vaudes
-André-les-
-Aubin
-Benoist-sur-Vanne
JA
ALBARET
GROIÏIA
TRIPIER
BONNETERRE
BANCERON
PESME
_JOLY
SAINTON
DUBUISSON
DOLLAT
BERTIN
VERDIN
DENORMANDIE
GAVAZZI
PLUOT
LENOR
PERNIN
GARCIA
RATINET
GUILBAUD
DUBRAUD
LANDREAT
DESMARES
JACTAT
AUTREAU
RICHER
LAUREY
MASSON
BRUANT
VINCENT
PETIOT
CHOISELAT
PINTO
MILLARD
GOBIN
GUILLOT
BERTIN
TARIN
DOREZ
OUDIN
MIGNOT
DERAEVE annick
CROMBEZ
VUILLEMIN
FINOT
REHN
MARTIN
DYON
CASTEX
DESCHARMES
GIRARD
BOICHUT
LEDOUBLE
BARAT
L’ETROP
Page 6
— 25-sur-Seine
Etienne-sous-Barbuise
Jean-de-Bonneval
Julien-les-Villas
T
-Mards-en-Othe
-Nabord-sur-Aube
-Parres-aux-Tertres
-Parres-lès-Vaudes
Barbuise
Thibault
le-Grand
orvilliers
rancault
rannes
rouans
MEIRHAEGHE
ROBERT
GUYOT
PILLIET
DUSA
LO BRIGLIO
COCHET
VIART
BLASSON
PARTOUT
BONDROIT
SCHATTEMAN
JUILLET
MENNETRIER
BERTIN
PAYEN
CLERCY
ROBIN
LEMAUR
LAGARDE
HIRTZIG
DE LA HAMAYDE
HOUARD
Y
Ë
JOLLIOT
JOLY
POTTIER
MAGLOIRE
GUGGER
HUGOT
DRUON
NOBLET
LANTHIEZ
BILLET
DALLEMAGNE
MALARMEY
GAGNANT
ROBLET
LAPLANCHE
FELS
GOUVERNET
GUERRE-GENTON
BRISBARD
GANTELET
DROY
GRAVELLE
MICHAUT
DEJEU
POILVE
CHATELAIN Michel
JOBERT _
HANDEL
JAILLIARD
MARION
DEZOBRY
Page 7
- 2.6-—1 BLANC
PERRIN
MARTINOT
LANCELOT
BERNIER
VAN RYSEGHEM
MAUCLATRE
CHEVALLIER
DRAPPIER
NOBILI
PREVOT
BAGATTIN
GOMBAULT
POIVEZ
TENNEGUIN
Île-sous-la-Ferté PICOD
PENOT
Terre BEMATONS
HUMBERT
SIMON
DE VILLEMEREUIL
FRELIN
LAURENT
GIRARD
CARPANESE
DE COCKBORNE
BERGEON
HOUARD
SEURAT
LEPAGE
Îliers-sous-Pras{in VILLIN
Trodes MEILLIEZ
RICHARD
PETIT
CHAINE
TOBIET-DOSSOT
LEMAÎTRE
CORNET
BARBIEUX
PELLETIER
STEINMANN
MARTIN
ETCHETO
MIGNOT-VEDRENNE
Vu pour être annexé à l’arrêté de ce jour
Troyes, le 3Q OCtobre/ 20710
Page 8
- 27PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE ur
et des Collectivités Locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2020304 - ao00%
portant renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20000 habitants au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils communautaires ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste électorale du collège pour lequel doivent être pris en compte les présidents des EPCI à fiscalité propre de l'Aube dont la population totale est inférieure à 20000 habitants recense 12 électeurs selon la liste jointe en annexe.
Article 2: En application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Chalons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 4211 du même code,
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les préfecture et sous-préfectures du département de l'Aube et transmis au secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi qu'au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Troyes, le 30 oCtobre, 2020
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde -- 19025 Troyes Ceciex - Tél: 03 25 42 35 00 www. sube.pgou.fr
- 26—ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
COLLEGE DES PRESIDENTS DES EPCI À FISCALITE PROPRE DE MOINS DE 20000 HABITANTS
12 électeurs
EPCI à fiscalité propre _ Noms Prénoms Communauté de communes |
d’Arcis, Mailly, Ramerupt Mme GAUDY Solange Communauté de communes du
Barséquanais en Champagne M PENOT Claude Communauté de communes de la :
région de Bar-sur-Aube M BORDE Philippe Communauté de communes du
Chaourçois et du Val d’Anmance | M HUPFER Jean-Michel Communauté de communes Forêts,
Lacs, Terres en Champagne M JACQUINET Olivier Communauté de communes des
Lacs de Champagne M DEZOBRY Bruno Communauté de communes du
Nogentais Mme LANTHIEZ Raphaële
Communauté de communes de
l’Orvin et de l’Ardusson M JUILLET Nicolas Communauté de communes du Pays
d’Othe M DUCHANGE Daniel Communauté de communes des
portes de Romilly-sur-Seine M VUILLEMIN Eric Communauté de communes Seine et
Aube M ADAM Loïc Communauté de communes de
Vendeuvre-Soulaines M DALLEMAGNE Philippe
Page 1
— 293—
Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour
Troyes, le 30 octobre 1010